PLU de Morsbach
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 04/03/2026
- 7 zones
- 36 articles
- INSEE 57484
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 57484_PLU_20260304, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/03/2026
- Lecture
- 82 pages, 7 zones, 36 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Autres zones
1
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
« Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUH
• Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à Ensemble favoriser la circulation de la biodiversité. de la ZONE 1AUh • Dans le cadre d’une demande d’autorisation concernant une...
- Zone AEP
Ensemble • Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à de la ZONE favoriser la circulation de la biodiversité. A 1 rue du Four - 54520 Laxou
- Zone NF
Ensemble • Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à de la ZONE favoriser la circulation de la biodiversité. N 1 rue du Four - 54520 Laxou Annexes 1 rue du Four - 54520 Laxou...
- Zone UB
• Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à Ensemble favoriser la circulation de la biodiversité. de la ZONE • Dans le cadre d’une demande d’autorisation concernant une nouve...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Morsbach
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
- Risques miniers
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPR sur la commune Morsbachrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Rosselle
- Zone RInterdiction
3 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
66 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 62permis de construire
- 4déclarations préalables
- 94logements créés
- 5autorisations annulées
Les 66 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Rue Nationale, 57600 Morsbach
- Téléphone
- 03 87 85 30 56
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
- Site
- www.mairie-morsbach.fr/fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 36 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Morsbach ?
Le document opposable est 57484_PLU_20260304, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Morsbach ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AUH, AEP, N, NF, U, UB, UX. Ils portent 36 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Morsbach ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Morsbach est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Morsbach ?
66 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 62 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 94 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Morsbach ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Morsbach ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Morsbach, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 2 635 habitants
- Code postal
- 57600
- Code INSEE
- 57484
- Département
- Moselle, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 486 sur 1 486 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.