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Edifiable

PLU de Morteau

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Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.

Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.

Le document en vigueur
Document
25411_PLU_20190405, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
05/04/2019
Lecture
139 pages, 7 zones, 29 articles découpés
Plan de zonageNV : zone dédiée aux installations et constructions nécessaires à l'accueil des gens du voyagé, porté par une collectivité publiqueNL : zones dédiées aux équipements publics ou collectifs liés au sport, aux loisirs et au tourismeA : zones de la commune, équipées ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesN : zones de la commune à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exUA : zones correspondant aux parties anciennes et denses de la commune, à vocation mixte1AUc : zone destinée à être ouverte à l'urbanisation dans les parties résidentielles de la communeUC : zone correspondant aux parties les plus récentes de la commune, de densité faible, destiné à se diversifier en termes de formes urbaines, de mixité sociale et intergénérationnelleUZ : zones dédiées aux activités industrielles, artisanales et de services, aux activités tertiaires et aux installations classées pour la protection de l'environnement, tout en admettant de petits commerces de détailUB : zones correspondant aux parties plus contemporaines et résidentielles de la commune, destinée à se diversifier en termes de formes bâtie, de mixité sociale et intergénérationnelleUX : zone dédiée aux activités industrielles, artisanales et de services, aux activités tertiaires et aux installations classées pour la protection de l'environnement1AUb : zone destinée à être ouverte à l'urbanisation dans les parties les plus récentes de la commune
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 22 février 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Morteau

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 2 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Morteau en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

256 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 256 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
2 place de l'Hôtel-de-Ville, 25500 Morteau
Téléphone
03 81 68 56 56
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.morteau.org

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 29 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Morteau ?

Le document opposable est 25411_PLU_20190405, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Morteau ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, N, UA, UB, UC, UX, UZ. Ils portent 29 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Morteau ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Morteau est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Morteau ?

256 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 168 permis de construire et 60 déclarations préalables, pour 569 logements créés. 14 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Morteau ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Morteau ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Morteau, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
6 953 habitants
Code postal
25500
Code INSEE
25411
Département
Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
4 784 sur 4 926 (97,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.