Zone UAZone urbaine à Mudaison

Autres hébergements touristiques

Asc#

tations des sols, construc-Cinéma

A

tions et activités

Destination 4 Équipements d’intérêt collectif et services publics

1.2.1. Destinations#

Sont autorisés sous condition de ne pas induire de nuisance (acoustique notamment) ni de pollution incompatible avec la proximité de l’habitat, les sous-destinations suivantes :

• Artisanat et commerce de détail,
• Autres hébergements touristiques,
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés,
• Salles d’art et de spectacle,
• Équipements sportifs,
• Autres équipements recevant du public,
• Cuisine dédiée à la vente en ligne.

Est autorisé à condition de ne pas s’opérer sous forme de camping, de caravaning ni de Parc Résidentiel de Loisirs (PRL) :

• Autres hébergements touristiques.
• 1.2.2. Affouillements et exhaussements

Sousdestinations

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles · A · A · A · A · Équipements sportifs · A · Lieux de culte · A

Autres équipements recevant du public

A

Destination 5 Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Sous-Industrie · I destinations · Entrepôt · I · Bureau · A

Les affouillements ou exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à la réali-Centre des congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

A

A sation d’un projet admis sur la zone ou à la protection collective contre les risques sont interdits.

1.2.3. Prévention des risques et nuisances#

Risque feu de forêt

La zone UA est concernée par l’aléa feux de forêt. Il convient notamment de se référer au PAC de l’État joint en annexe du PLU (Pièce V).

Risque inondation

La zone UA est concernée par le PPRi la commune de Mudaison joint en annexe du PLU (Pièce V) qui constitue une servitude (PM1) à prendre en compte : le règlement du PPRi s’applique en sus du règlement d’urbanisme, les dispositions réglementaires les plus contraignantes devant être respectées.

La zone UA est aussi concernée par la zone inondable du PAPI et par l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Dans les zones de précaution définies par le PAPI et par l’AZI, repérées sur les documents graphiques (Pièce IV.2.), sont admis toutes les occupations non interdites dans la zone et tous les travaux de quelques natures qu’ils soient sous réserve des dispositions suivantes :

• la surface des planchers aménagés des constructions neuves sera calée à 30 cm minimum au-dessus du terrain naturel et celles des garages et des pièces annexes sera calée au minimum à la côte du terrain naturel
• les modifications ou extensions au sol ou à l’étage des bâtiments des établissements stratégiques ou vulnérables sont admises dans la limite de 50% de l’emprise au sol, sous réserve que la surface du premier plancher soit calée sur vide sanitaire à la cote minimum 30 cm au­dessus du terrain naturel et que les extensions s’accompagnent de mesures compensatoires de nature à diminuer la vulnérabilité du bâtiment lui-même (pose de batardeaux à chaque ouvrant situé à moins de 30 cm du terrain naturel, etc.).

Risque sismique

La commune de Mudaison est située dans une zone de sismicité 2 (risque faible). Il convient toutefois de se référer à la nouvelle réglementation sismique consultable en annexe du PLU (Pièce V).

Risque Radon

La commune de Mudaison est située dans une zone de potentiel de catégorie 1 (teneurs en uranium faibles). Il convient notamment de se référer aux recommandations inhérentes à ce type de risque qui sont jointes en Annexe du PLU (Pièce V).

. Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité

1.1. Destinations et sousdestinations#

Le tableau page de droite indique les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions, et interdites dans l’ensemble de la zone UC.

1.2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

1.2.1. Autorisations sous conditions#

Elles sont définies comme suit :

Sont autorisés sous condition de ne pas induire de nuisance (acoustique notamment) ni de pollution incompatible avec la proximité de l’habitat :

• Artisanat et commerce de détail,
• Autres hébergements touristiques,
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés,
• Salles d’art et de spectacle,
• Équipements sportifs,
• Autres équipements recevant du public,
• Industrie,
• Entrepôt,
• Cuisine dédiée à la vente en ligne.

Est autorisé à condition de ne pas s’opérer sous forme de camping, de caravaning ni de Parc Résidentiel de Loisirs (PRL) :

• Autres hébergements touristiques.

1.2.2. Affouillements et exhaussements#

Les affouillements ou exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à la réalisation d’un projet admis sur la zone ou à la protection collective contre les risques sont interdits.

1.2.3. Prévention des risques et nuisances#

Risque feu de forêt

La zone UC est concernée par l’aléa feux de forêt. Il convient notamment de se référer au PAC de l’État joint en annexe du PLU (Pièce V).

Risque inondation

La zone UC est concernée par le PPRi la commune de Mudaison joint en annexe du PLU (Pièce V) qui constitue une servitude (PM1) à prendre en compte : le règlement du PPRi s’applique en sus du règlement d’urbanisme, les dispositions réglementaires les plus contraignantes devant être respectées.

La zone UC est aussi concernée par la zone inondable du PAPI et par l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Dans les zones de précaution définies par le PAPI et par l’AZI, repérées sur les documents graphiques (Pièce IV.2.), sont admis toutes les occupations non interdites dans la zone et tous les travaux de quelques natures qu’ils soient sous réserve des dispositions suivantes :

• la surface des planchers aménagés des constructions neuves sera calée à 30 cm minimum au-dessus du terrain naturel et celles des garages et des pièces annexes sera calée au minimum à la côte du terrain naturel
• les modifications ou extensions au sol ou à l’étage des bâtiments des établissements stratégiques ou vulnérables sont admises dans la limite de 50% de l’emprise au sol, sous réserve que la surface du premier plancher soit calée sur vide sanitaire à la cote minimum 30 cm au­dessus du terrain naturel et que les extensions s’accompagnent de mesures compensatoires de nature à diminuer la vulnérabilité du bâtiment lui-même (pose de batardeaux à chaque ouvrant situé à moins de 30 cm du terrain naturel, etc.).

Risque sismique

La commune de Mudaison est située dans une zone de sismicité 2 (risque faible). Il convient toutefois de se référer à la nouvelle réglementation sismique consultable en annexe du PLU (Pièce V).

Risque Radon

La commune de Mudaison est située dans une zone de potentiel de catégorie 1 (teneurs en uranium faibles). Il convient notamment de se référer aux recommandations inhérentes à ce type de risque qui sont jointes en Annexe du PLU (Pièce V).

1.3.1. Mixité fonctionnelle#

Certains Rez-de-Chaussée dont l’usage relève des destinations 3, 4 et 5 sont repérés sur les documents graphiques (Pièce IVb.). Ils ne peuvent faire l’objet d’un changement de destination que pour une sous-destination relevant des destinations 3, 4 et 5.

1.3.2. Mixité sociale#

Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques

Emprise publique

Emprise publique

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel et par rapport aux limites existantes ou à créer.

Sauf disposition spécifique reportée sur le règlement graphique, le nu des façades des constructions doit être édifié à l’alignement des voies publiques existantes à élargir ou à créer. (Cette prescription s’applique également aux constructions édifiées en bordure des voies privées déjà existantes ; dans ce cas la limite effective de la voie privée est prise comme alignement).

Principe d’implantation à l’alignement.

Emprise publique

Principe d’implantation avec un recul différent lorsque la façade sur rue est au moins égale à 20 m.

Emprise publique

Toutefois, une implantation différente peut être autorisée dans l’un des cas suivants :

• Lorsque le projet intéresse au moins un côté complet d’îlot.
• Lorsque le projet a une façade sur rue au moins égale à 20 mètres.
• Lorsqu’un retrait différent permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction ou un ensemble de constructions existantes jouxtant le projet, dans le but de former une unité architecturale.
• Soit lorsqu’un retrait différent permet la préservation d’un élément de patrimoine bâti, d’un arbre, d’un bosquet ou d’un alignement d’arbres significatifs.

Un retrait pourra être imposé en cas de nécessité due à des motifs de sécurité.

Les saillies sur emprises publiques (toitures, parements architecturaux, modénatures ornementales ou balcons) sont autorisées à condition de ne présenter aucune entrave à la circulation et à la sécurité civile et routière, et sont limitées à un débordement maximum de 0,80 mètre, compté horizontalement depuis le nu de la façade.

Principe d’implantation avec un recul fondé sur une construction existante.

2.1.3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les constructions doivent être édifiées en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre dans une bande de 10,00 mètres de profondeur comptés à partir de la rue.

Des implantations différentes que celles mentionnées au présent article peuvent être admises ou imposées :

• lorsqu’il est nécessaire de protéger un élément naturel de l’environnement, ou de dégager la vue sur un élément architectural intéressant ;
• lorsque le projet de construction est voisin d’un bâtiment existant qui n’est pas contigu à la limite séparative ;
• ou lorsque le terrain a une façade sur rue au moins égale à 20 mètres : il est alors admis une implantation en ordre semi continu, sur une limite séparative au moins.

En dehors de la bande de 10,00 m de profondeur, quand le bâtiment ne jouxte pas

Principe d’implantation avec un recul fondé sur de la végétation existante.

Empupbrilsiqeue

Prospect

Limite

H

Limite

L > 3m

Principe d’implantation par rapport aux limites séparatives la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit observer un recul par rapport à la limite séparative (L) au moins égal au tiers de la hauteur (H) définie par la différence d’altitude entre ces 2 points, et sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. (L = H/3 > 3 m).

8 /////////////////////////////////////////// Commune de Mudaison > Plan Local d’Urbanisme#

Façades et percements :

Dispositions à éviter#

(source : CAUE 48)

Façades et percements :

Dispositions à privilégier#

(source : CAUE 48)

2.1.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé.

La hauteur des constructions projetées ne doit pas conduire à rompre le caractère et la perspective traditionnelle offerte par les constructions existantes contiguës ou proches. La hauteur totale des constructions doit être adaptée aux volumes bâtis existants et s’harmoniser avec le gabarit des deux immeubles voisins présentant leur façade sur le même côté de la voie.

Sauf dispositions particulières qui peuvent s’appliquer dans les secteurs repérés sur les documents graphiques (Pièce IVb.), précisant la nature (LLS, BRS, PSLA) et la part minimale des logements sociaux à réaliser, pour toute opération produisant au moins 4 logements, une part minimale de 25% des logements doit être consacrée aux Logements Locatifs Sociaux (LLS).

Hauteur maximale

Toute construction ou installation ne peut excéder 12,50 mètres de hauteur au faîtage uniquement. La hauteur maximale ne peut s’appliquer à l’acrotère des toitures-terrasses; elle devra être définie eu égard aux hauteurs à l’égout des toitures à pente.

L’offre de LLS produite doit comporter un minimum de 30% de PLAI et un maximum de 20% de PLS.

Un dépassement de cette hauteur peut être admis pour aligner un bâtiment avec le bâtiment voisin, lorsque ce dernier présente une hauteur supérieure à la hauteur maximale autorisée. Dans l’ensemble de la zone, en cas d’extension, de restauration ou de reconstruction de bâtiments existants ayant une hauteur supérieure à la hauteur maximale autorisée, la hauteur pourra atteindre celle de la construction existante.

Limite hauteur constructible

Hmax

Hmax

TN en pente

Hmax

Illustration de la mesure de la hauteur

Emprise publique

H max.

Bâtiment neuf

Te(TrrNa)in Naturel

Illustration de la hauteur maximum autorisée

7 Règlement > Document approuvé //////////////////////////////////////////////////////////////////////////#

Non réglementé.

2.1.6. Densité#

Non réglementé.

Dans les secteurs réputés sensibles du point de vue du patrimoine enfoui, les opérations d’aménagement, de construction ou tous travaux susceptibles d’affecter les sols ou les vestiges archéologiques, ne pourront être effectués qu’après la mise en oeuvre des mesures conservatoires ou de sauvegarde par la réalisation de fouilles ou d’études scientifiques.

Dans les zones de présomption de prescriptions archéologiques identifiés en annexe (Pièce V) du PLU, tous les projets d’aménagement soumis à autorisation d’urbanisme, quelle que soit l’emprise, doivent être soumis au Service Régional de l’Archéologie.

1.2.5. Patrimoine architectural#

Outre les mesures de protections relatives aux Monuments Historiques classés repérés sur le plan des servitudes d’utilité publique joint en annexe du PLU (Pièce V), certains édifices ou alignements sont protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme. A ce titre, leur démolition est soumise à autorisation, et tout travaux d’entretien, d’extension ou de modification doit permettre la protection, la valorisation ou la remise en état d’origine du patrimoine bâti concerné, le cas échéant dans les conditions prévues en annexe du présent règlement.

1.2.6. Patrimoine naturel et paysager#

Espaces Boisés Classés (EBC)

Les EBC existants ou à créer sont repérés sur les documents graphiques (Pièce IVb.). Ce classement interdit notamment tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Les coupes et abattages sont soumis à déclaration préalable.

Autres cas

Certains végétaux (sujets), bosquets ou alignements d’arbres sont protégés au titre de l’article L.151-19 ou L.151-23 du Code de l’Urbanisme. Ces éléments repérés sur les documents graphiques (Pièce IVb.) sont à préserver. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un de ces éléments sont soumis à déclaration préalable.

Toute zone humide reprérée sur le document graphique ne devra être ni comblée, ni drainée, ni être le support d’une construction. Ces éléments ne pourront faire l’objet d’aucun aménagement, d’aucun affouillement pouvant détruire les milieux présents. Aucun dépôt (y compris de terre) n’est admis.

6 /////////////////////////////////////////// Commune de Mudaison > Plan Local d’Urbanisme#

1.2.7. Emplacements réservés#

Le PLU instaure des emplacements réservés au titre de l’article L.151-41 du Code de l’Urbanisme, repérés sur les documents graphiques (Pièce IVb.). Dans leurs périmètres, l’autorisation d’occupation et d’utilisation des sols peut être refusée.

2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages urbains et avec la conservation des perspectives monumentales et naturelles.

A ce titre, l’autorisation des modes d’occupation des sols peut être refusée ou subordonnée à prescriptions spéciales.

Les constructions doivent respecter les dispositions suivantes :

2.2.1. Toitures#

Les toits en pente doivent respecter une inclinaison comprise entre 25% et 35% de pente et être couvertes en tuiles réalisées en terre cuite de teinte claire ou orangée.

L’agencement des nouvelles toitures doit respecter la logique d’organisation des toitures existantes. La pente des toitures doit s’harmoniser avec celle des constructions voisines.

Les débords des toits en pente seront au minimum de 30 cm. Ils seront réalisés au moyen d’une corniche de pierre, d’une génoise de deux rangs de tuiles au moins ou d’un débord chevronné, habillé ou pas. Les rives de toiture seront réalisées de façon traditionnelle par une double rangée de tuiles de couvert faiblement saillantes, et les faîtages seront maçonnés.

L’ouverture d’une terrasse en décaissé de toiture n’est pas acceptée dans les pans de toiture donnant sur l’espace public ou visible depuis l’espace public. Les terrasses peuvent éventuellement être acceptées dans les pans arrières de toiture ou comme solution de liaison entre bâtiments, si elles ne concernent qu’une proportion limitée de la surface couverte (25% maximum) et sous réserve d’une parfaite intégration dans l’environnement urbain. Les gouttières pendantes et les descentes d’eau pluviale seront en métal et les dauphins en fonte ou en terre cuite vernissée.

Les toitures plates sont interdites à l’exception des toitures terrasses accessibles et des toitures plates de faible importance, nécessaires en tant qu’élément de liaison entre toits (cf. paragraphe précédent).

Les toitures, quel qu’en soit le type, doivent être munies de dispositifs de collecte des eaux pluviales (chenaux, gouttières, etc.) destinés à éviter tout ruissellement sur le sol depuis les toitures.

2.2.2. Façades – ouvertures#

Les façades sur rue des bâtiments projetés doivent s’harmoniser avec le rythme géné-Tuiles canal orangées

Tuiles canal de teintes claires ral des façades avoisinantes. Lorsque les façades sont ordonnancées, les percements, y compris ceux du rez-dechaussée (garages et commerces) doivent être organisés par travées. La restauration des façades doit s’attacher à restituer ces travées lorsque des percements modernes les ont perturbées. Les ouvertures doivent être traitées simplement, en harmonie d’aspect et de matériaux avec les constructions voisines ou les perspectives environnantes. Les ouvertures créées doivent avoir des proportions rectangulaires verticales plus hautes que larges. Les portails cintrés donnant accès aux remises et aux garages en rez-de-chaussée doivent être maintenus même si la destination des locaux est modifiée. Les encadrements de baies saillants en 9 Règlement > Document approuvé //////////////////////////////////////////////////////////////////////////

Nuancier pour enduits de façades pierre de taille appareillée doivent être systématiquement conservés. Ils doivent être créés suivant le modèle des encadrements existants dans le cas de percements ou de modifications d’ouvertures. Les teintes des enduits de façades et des murs de clôture doivent être choisies dans le respect des teintes du nuancier ci-contre ou similaires.

Nuancier pour menuiseries

Les façades patrimoniales qui composent le centre ancien peuvent recevoir deux types de parements selon les caractéristiques du bâtiment qu’il est souhaitable de préciser : un enduit ou un rejointement.

Nuancier pour ferronneries

Les enduits : les façades des bâtiments d’habitation recevront un enduit de parement avec une minéralité adaptée au support. Les murs ou façades réalisés au moyen de matériaux industrialisés recevront impérativement un enduit avec une finition d’aspect lisse et mat. Les enduits anciens seront repris à l’identique, à la chaux naturelle, dans le respect du décor initial. Les finitions brutes de projection ou écrasées sont exclues.

Les rejointements : les façades des bâtiments à caractère utilitaire (remises agricoles, bâtiments annexes, etc.) pourront être rejointées. Ce rejointement sera exécuté au mortier de chaux hydraulique naturelle teinté dans la masse, dans la coloration des terres locales. Les joints seront beurrés « à pierres vues » au nu extérieur du parement.

Dans le cas de travaux de rénovation ou de restauration, les décors architecturaux existants tels que frises, faux parements doivent être relevés et repris. Sont interdites les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que les briques creuses, les agglomérés, etc. Sont également interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère au village ou tout élément architectural dévié de sa fonction initiale.

Les balcons débordant de plus de 30 cm sur le domaine public sont interdits.

2.2.3. Menuiseries – ferronneries#

Les stores ou volet roulants sont interdits. Les portes de garages sont obligatoirement en matériaux bruts (bois, acier, etc.) ou teintées dans le respect du nuancier ci-dessous ou similaires.

Les menuiseries sont peintes ou teintées dans la masse dans le respect du nuancier ci-dessus ou similaires. Les menuiseries blanches sont interdites. De même, toute forme d’aspect « plastique » est interdite.

Les ferronneries doivent être réalisées avec des fers de section carrée ou ronde, organisés dans un même plan. Les éléments dont les fers sont galbés ou en zigzags venant « en avant » ne sont pas autorisés.

Elles sont peintes ou teintées dans la masse dans le respect du nuancier cidessus ou similaire.

2.2.4. Clôtures et constructions annexes#

Les clôtures doivent être traitées simplement, réalisées en maçonnerie, couronnées par un glacis demi-rond maçonné, ou par des blocs de pierres de taille. Les murs enduits doivent se conformer aux règles d’aspect extérieur des façades.

Les constructions annexes doivent être conçues en harmonie avec les constructions principales auxquelles elles se rattachent.

Le cas échéant, les clôtures doivent respecter les prescriptions du règlement du PPRi joint en annexe du PLU.

Elles doivent garantir une transparence hydraulique dans le respect de la réglementation en vigueur.

10 /////////////////////////////////////////// Commune de Mudaison > Plan Local d’Urbanisme#

2.2.5. Réseaux – antennes paraboliques – climatiseurs – panneaux solaires – etc.

Les réseaux d’électricité, gaz et télécoms doivent être encastrés ou enterrés.

Les canalisations autres que les descentes d’eau pluviale ne doivent pas être apparentes en façade. Les descentes d’eau pluviale apparentes en façade doivent être assurées obligatoirement par des canalisations métalliques ou céramiques.

Implantations interdites : implantations anarchiques et/ou en surépaisseur décollée de la toiture

Implantation admise, suivant la pente de la toiture

Dans le cadre d’une construction neuve ou de la rénovation d’une construction existante, les éléments de compteurs doivent être regroupés et intégrés dans le corps principal de la construction ou dans le corps de la clôture si elle existe.

Les antennes paraboliques sont interdites en façade ; elles doivent être masquées à la vue ou positionnées sur le toit.

Les climatiseurs ou autres appareils ne peuvent pas être apposés en façade (sur console) ou visibles en toiture. Ils doivent être intégrés et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade ou par rapport à la couverture des toits en pente. Ils peuvent être posés au sol ou sur les portions de toitures plates, sous réserve d’être dissimulés par un dispositif de serrurerie de type « cache-clim » et de ne pas porter atteinte au caractère des édifices auxquels ils se rattachent.

Les toitures intégrant des installations solaires sont autorisées sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité et à l’architecture du bâtiment. Lorsqu’ils sont posés sur des toitures, les panneaux solaires doivent être adaptés à la couverture et implantés selon les principes décrits dans les illustrations ci-dessus (proscrire les sur-inclinaisons et les implantations décollées de la couverture pour les toitures en pente ; ou privilégier les bâtiments annexes ; respecter l’ordonnancement des baies pour les positionnements en toitures en pentes, etc.).

11 Règlement > Document approuvé //////////////////////////////////////////////////////////////////////////#

. Patrimoine archéologique

Dans les secteurs réputés sensibles du point de vue du patrimoine enfoui, les opérations d’aménagement, de construction ou tous travaux susceptibles d’affecter les sols ou les vestiges archéologiques, ne pourront être effectués qu’après la mise en oeuvre des mesures conservatoires ou de sauvegarde par la réalisation de fouilles ou d’études scientifiques.

Dans les zones de présomption de prescriptions archéologiques identifiés en annexe (Pièce V) du PLU, tous les projets d’aménagement soumis à autorisation d’urbanisme, quelle que soit l’emprise, doivent être soumis au Service Régional de l’Archéologie.

20 /////////////////////////////////////////// Commune de Mudaison > Plan Local d’Urbanisme#

Tableau des destinations

2.3.1. Espace libre#

Pour chaque construction ou opération d’ensemble, il doit être maintenu ou créé une part d’espace libre d’au moins 25% de l’assiette foncière de l’opération.

Lorsque la situation initiale comporte moins de 25% d’espace libre, le projet ne doit pas conduire à réduire davantage l’espace libre existant.

Lorsque le terrain d’assiette de l’opération comporte de l’espace libre, la récupération des eaux de pluies est imposée au moyen d’un dispositif (0,5 m3 de contenance minimum) de manière à ce qu’elles puissent être utilisées pour l’arrosage.

2.3.2. Plantations#

Les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenus, déplacés ou remplacés par des plantations équivalentes.

Les essences plantées doivent de préférence appartenir à la palette végétale locale, ci-jointe en annexe, pour une meilleure adaptation aux conditions écologiques (adaptation au sol et au climat) et dans un souci d’intégration paysagère.

La plantation d’espèces exotiques envahissantes est strictement interdite, en particulier les espèces suivantes :

• Ailante glanduleux (faux vernis du

Japon),

• Ambroisie à feuilles d’armoise,
• Buddleia (arbre à Papillon),
• Mimosa,
• Oponces,
• Robinier (faux acacia).

2.3.3. Coefficient de biotope#

Le Coefficient de Biotope par Surface (CBS) est un coefficient qui décrit la proportion des surfaces favorables à la biodiversité (surface écoaménageable) par rapport à la surface totale d’une parcelle. Le calcul du CBS permet d’évaluer la qualité environnementale d’une parcelle, d’un îlot, d’un quartier, ou d’un plus vaste territoire. Le CBS est une valeur qui se calcule de la manière suivante : CBS = surface écoaménageable / surface de la parcelle. La surface écoaménageable est calculée à partir des différents types de surfaces qui composent la parcelle : Surface écoaménageable = (surface de type A x coef. A) + (surface de type B x coef. B) + ... + (surface de type N x coef. N)

Chaque type de surface (sur le terrain d’opération, en façades, et en toiture(s)) est multiplié par un coefficient compris entre 0 et 1, tel que défini dans le référentiel et les schémas (source : ADEME) présentés page suivante.

Dans l’ensemble de la zone, le CBS minimal est fixé à : 0,1.

12 /////////////////////////////////////////// Commune de Mudaison > Plan Local d’Urbanisme#

Végétalisation des espaces extérieurs

Référentiel pour la détermination du CBS // source : ADEME. 13

2.4.1. Dispositions qualitatives#

2.4.2. Dispositions quantitatives#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors du domaine public. La demande d’autorisation d’urbanisme devra montrer que le nombre de places de stationnement répond aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux et ouvrages réalisés.

Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au minimum de 5,00 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. Pour les dimensions des aires de stationnement adaptées (emplacements spécifiquement à destination des Personnes à Mobilités Réduites), il convient de se reporter à la réglementation accessibilité en vigueur.

Ces dimensions peuvent être adaptées à la marge et de façon très ponctuelle dans le cadre d’une aire de stationnement collective pour des raison d’adaptation à un contexte bâti le nécessitant (par exemple : rétrécissement ponctuel autour d’un poteau structurel dans un parking en sous-sol, protection d’un arbre dans un parking extérieur, etc.)

Il est entendu ci-après par « aire de stationnement » tout ensemble collectif de places de stationnement dépassant 5 emplacements.

brage naturel, soit à raison de plantation d’arbres de hautes tiges comptant au minimum un plant par tranche de 3 places (lorsque le nombre d’arbres obtenu en application des règles ci-après est fractionné, il est arrondi au nombre supérieur), soit par mise en œuvre de structures végétalisées type tonnelle ou treille agrémentées de grimpants. Dans le cas de la mise en œuvre de structures végétalisées, ces dernières devront recouvrir au minimum 70% du nombre total d’emplacements. La hauteur des ombrières, tonnelles et treilles ne peut excéder une hauteur de 4,5 mètres.

Le revêtement de sol des aires de stationnement extérieur non couvert doit, au-delà de 125 m² d’emprise hors accès, être le plus possible perméable à l’eau de manière à assurer une infiltration naturelle des eaux de pluie (à l’exclusion des emplacements spécifiquement à destination des Personnes à Mobilités Réduites ou handicapées). Chaque emplacement ne devra provoquer une imperméabilisation de plus de 60% de son emprise.

Pour le calcul du dimensionnement des garages collectifs et/ou des aires de stationnement collective, la superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² minimum, y compris les accès.

Les obligations en matière de création de places de stationnement sont énumérées dans le tableau page suivante.

Lorsque le nombre de places obtenu en application des règles ci-après est fractionné, il est arrondi au nombre supérieur.

Exceptionnellement, lorsque l’application de ces prescriptions est impossible, soit pour des raisons techniques, soit pour des motifs d’architecture et d’urbanisme, il peut être autorisé pour le pétitionnaire :

• soit de réaliser directement, sur un terrain lui appartenant situé au maximum à 250 mètres du terrain de l’opération, les places nécessaires qui lui font défaut ;
• soit d’obtenir une concession à long terme dans un parc public ou une acquisition de place dans un parc privé existant ou en cours de réalisation, à proximité immédiate, pour les places nécessaires qui lui font défaut.

Toute aire de stationnement extérieure doit mettre en œuvre un dispositif d’om-Traitement de sol perméable

14 /////////////////////////////////////////// Commune de Mudaison > Plan Local d’Urbanisme#

Tableau des obligations de création de places de stationnement selon la destination

3.1.1. Accès#

Dispositions générales#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées et pistes cyclables, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Accès sur les voies départementales

Toute création d’accès nouveaux est interdite sauf autorisation à solliciter auprès du gestionnaire de voirie

3.1.2. Voirie#

Les voies et passages publics ou à usage collectif doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de protection civile, brancardage, etc. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés.

3.2.1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

3.2.2. Défense incendie#

La défense incendie doit être assurée par des poteaux normalisés, dont les caractéristiques répondent aux exigences fixées par le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) de l’Hérault.

3.2.3. Assainissement#

Les eaux résiduaires urbaines (vannes et ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

Les eaux usées sont obligatoirement séparées des eaux pluviales ou assimilées.

Eaux usées

Toute construction, réhabilitation, extension ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement au réseau public d’assainissement séparatif d’eaux usées par un branchement souterrain présentant en limite du domaine public une boîte de raccordement visitable. Ce branchement ne peut recevoir que des eaux usées domestiques (eaux vannes et eaux ménagères) ou des effluents de même nature et composition que les eaux à dominante domestique. Les rejets d’eaux claires (drainages, eaux de ruissellement des cours et terrasses, eaux pluviales, eaux de vidange de piscines et cuves ou rejets de pompe à chaleur, etc) de quelque nature ou provenance que ce soit ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau séparatif d’eaux usées. Sont également prohibés, les rejets d’hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives, inflammables, ou effluents septiques en provenance de fosses.

Eaux pluviales

Les projets non soumis à la loi sur l’eau doivent compenser l’imperméabilisation des sols à raison de 120 litres minimum par m2 nouvellement imperméabilisé, au moyen d’un dispositif de rétention des eaux pluviales. Le temps de vidange par infiltration ne doit pas excéder 48 heures.

Les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés au réseau et au terrain.

16 /////////////////////////////////////////// Commune de Mudaison > Plan Local d’Urbanisme#

Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stockage ou de stationnement des véhicules), peuvent se voir imposer de comporter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel.

Les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges des piscines, cuves ou réservoirs, doivent être dirigées dans le réseau pluvial. En l’absence de réseau, le projet doit prendre en compte leur écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines.

En l’absence de réseau pluvial public ou en cas d’insuffisance du réseau :

Les aménagements devront être conçus pour infiltrer les eaux à la parcelle suivant les mêmes règles de compensation et de temps de vidange que précédemment, en tenant compte des caractéristiques du terrain.

Eaux de vidange de piscine :

Les traitements chimiques doivent être interrompus au moins 7 jours avant la vidange. Les eaux de vidange doivent ensuite être restituées au réseau pluvial à un débit limité de 5 l/s.

En aucun cas les eaux de vidange ne doivent être dirigées vers le réseau d’eaux usées.

Les rejets d’eaux pluviales d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales ou communales doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès du gestionnaire de voirie.

Cas de faible perméabilité du sol :

• Si la perméabilité du sol est inférieure à 10 mm/h (valeur déterminée par une étude de sol), un rejet dans le réseau pluvial public (s’il est présent à proximité) pourra être autorisé par les services de l’agglomération, dans la limite d’un débit de 7 l/s/ha.
• Si, en l’état initial, la parcelle ne génère aucun ruissellement vers le domaine public, la compensation devra porter sur l’ensemble de la surface imperméabilisée à hauteur de 120 l/m2 imperméabilisé avec un débit limité à 7l/s/ha.

3.2.4. Électricité – Gaz – Télécoms#

Les réseaux d’électricité, gaz et télécoms sont encastrés ou enterrés.

Les nouvelles constructions doivent être équipées d’une connexion possible aux réseaux de télécommunication électroniques et numériques existants ou à créer.

Lorsque la desserte nécessite une extension des réseaux électriques, il pourra être fait application des articles L 332-8 ou L 332-15 du Code de l’Urbanisme.

3.2.5. Déchets ménagers#

Les locaux et aires de présentation nécessaires au stockage de conteneurs normalisés et à la collecte sélective des déchets ménagers doivent être définis dans l’opération de manière à minimiser l’impact visuel et les nuisances olfactives perçus depuis les espaces riverains (intégration au bâtiments, aux murs de clôture par exemple), et à assurer la sécurité sur la voirie lors des opérations d’enlèvement.

17 Règlement > Document approuvé //////////////////////////////////////////////////////////////////////////#

18 /////////////////////////////////////////// Commune de Mudaison > Plan Local d’Urbanisme#

Dispositions applicables à la zone UC#

Caractère de la zone1

Présentation //

La zone UC recouvre des espaces de la commune déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Elle correspond aux différents secteurs de développement urbain contemporain de Mudaison constitués d’un tissu urbain à dominante d’habitat individuel. Il s’agit d’une zone de bâti relativement peu dense, avec des constructions implantées le plus souvent en ordre discontinu. Cette zone urbaine à une vocation principale d’habitat même si des activités, services et équipements y sont également admis. Les enjeux de mise en valeur du patrimoine bâti sont moindres comparés à ceux inhérents au centre ancien.

Localisation //

La zone UC correspond aux extensions urbaines situées principalement en continuité du coeur de village, au sud et à l’ouest.

Principaux objectifs //

• Accueillir de nouveaux habitants et développer un parc d’habitat adapté
• Structurer le développement urbain, mettre en valeur le paysage
• Favoriser le développement économique sur le territoire
• Tendre vers la sobriété énergétique et promouvoir un cadre de vie apaisé
• Préserver et restaurer les continuités écologiques, intégrer la prise en compte des risques naturels

Principales traductions réglementaires //

• Règles de destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité autorisant l’habitation, les commerces, services, les équipements et activités compatibles avec la proximité de l’habitat ;
• Règles imposant une part minimale de logement social dans les opérations d’une certaine ampleur ;
• Règles plus permissives concernant la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ;
• Autorisation d’une diversité de fonction urbaines ;
• Règles pour l’implantation des dispositifs de production d’énergie renouvelable, etc. ;
• Règles encadrant le stationnement (pour minimiser la place de la voiture dans le coeur de ville) ;
• Principes d’emplacements réservés pour équipements publics ;
• Règles de préservation des trames vertes urbaines et de promotion de la nature en ville et instauration d’un coefficient de biotope ;
• Règles de prise en compte des risques naturels identifiés.

Servitudes //

• AC1 La zone UC est concernée par la servitude de protection des monuments historiques des monuments suivants :
• Ancien Couvent des Ursulines, inscrit le 30 janvier 2012

Dans le périmètre de protection reporté sur le plan des servitudes joint en annexe du PLU (Pièce V), les autorisations d’urbanisme sont soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

• AS1 La zone UC est concernée par le périmètre de protection éloigné du captage de Gastade 1 Ouest. Dans ce périmètre, les occupations et utilisations des sols doivent respecter les dispositions de la DUP jointe en Annexes du PLU (Pièce V).
• PM1 La zone UC est en partie concernée par le Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) de la commune de Mudaison, approuvé le 08 septembre 2010 joint en Annexe du PLU (Pièce V). Dans les secteurs inondables, les occupations et utilisations du sol sont soumises à des prescriptions particulières.

Orientations d’Aménagement et de Programmation //

Sans objet.

1

Rappel du Rapport de Présentation (Pièce I.)