Zone UEZone urbaine à Mudaison

s’effectue l’accueil d’une clientèle

A

de certains usages et affectations des sols, construc-Hôtels

I tions et activités · Autres hébergements touristiques · I

1.2.1. Autorisations sous conditions#

Cinéma

I

Les constructions et installations destinées Destination 4 Équipements d’intérêt collectif et services publics à l’exploitation agricole sont admises sous Sous-Locaux et bureaux accueillant condition de ne pas induire de nuisance ni destinations du public des administrations

A de pollution incompatible avec la proximité

publiques et assimilés

des autres occupations admises dans la zone

Locaux techniques et industriels des administrations

A

1.2.2. Affouillements et exhaussements publiques et assimilés#

Les affouillements ou exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à la réalisation d’un projet admis sur la zone ou à

Établissements

d’enseignement, de santé et

I

d’action sociale la protection collective contre les risques

Salles d’art et de spectacles · A sont interdits. · Équipements sportifs · A

1.2.3. Prévention des risques et nuisances#

Lieux de culte

I

Risque feu de forêt

Autres équipements recevant du public

A

La zone UE est concernée par l’aléa feux de forêt. Il convient notamment de se référer au PAC de l’État joint en annexe du PLU (Pièce V).

Destination 5 Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Sous-Industrie · A destinations · Entrepôt · A · Risque inondation · Bureau · A

La zone UE est concernée par le PPRi la com-Centre des congrès et d’exposition

I mune de Mudaison joint en annexe du PLU

(Pièce V) qui constitue une servitude (PM1) à prendre en compte : le règlement du PPRi

Cuisine dédiée à la vente en ligne

A

36

/////////////////////////////////////////// Commune de Mudaison > Plan Local d’Urbanisme s’applique en sus du règlement d’urba- construire doit être conforme aux prescrip- patrimoine bâti concerné, le cas échéant nisme, les dispositions réglementaires les tions déterminées en application de l’ar- dans les conditions prévues en annexe du plus contraignantes devant être respectées. ticle 13 de la loi n° 92-1444 du 31 décembre présent règlement.

1992 relative à la lutte contre le bruit en

La zone UE est aussi concernée par la zone bordure des voies bruyantes dans les sec- 1.2.6. Patrimoine naturel et paysager inondable du PAPI et par l’Atlas des Zones teurs de nuisance d’une infrastructure de

Inondables (AZI).

transport terrestre classée en application

Espaces Boisés Classés (EBC)

Dans les zones de précaution définies par du décret n° 95-21 du 9 janvier 1995.

le PAPI et par l’AZI, repérées sur les docu-Les EBC existants ou à créer sont repérés ments graphiques (Pièce IV.2.), sont admis Les périmètres d’isolement acoustique sur les documents graphiques (Pièce IVb.).

toutes les occupations non interdites dans sont reportés sur les documents gra- Ce classement interdit notamment tout la zone et tous les travaux de quelques na- phiques du PLU (Pièce IV.2.).

changement d’affectation ou tout mode

tures qu’ils soient sous réserve des disposid’occupation du sol de nature à comprotions suivantes :

Sur la commune de Mudaison, l’arrêté pré- mettre la conservation, la protection ou

• la surface des planchers aménagés fectoral n°DDTM34-2014-05-04012 du 21 la création de boisements.

des constructions neuves sera calée à mai 2014 identifie une voie dans la zone UE : Les coupes et abattages sont soumis à 30 cm minimum au-dessus du terrain • la RD26, depuis la RD189 jusqu’à la déclaration préalable.

naturel et celles des garages et des

RD26E1.

pièces annexes sera calée au minimum Le classement sonore de cette infrastruc-Autres cas

à la côte du terrain naturel ture terrestre bruyante ainsi que la régle-

• les modifications ou extensions au sol mentation qui s’y applique sont consul- Certains végétaux (sujets), bosquets ou ou à l’étage des bâtiments des établis- tables en annexe du PLU (Pièce V).

alignements d’arbres sont protégés au sements stratégiques ou vulnérables

. Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité

1.1. Destinations et sousdestinations#

Le tableau page de droite indique les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions, et interdites dans l’ensemble de la zone 1AU.

1.2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

1.2.1. Autorisations sous conditions#

Dans l’ensemble de la zone 1AU :

Les occupations et utilisations du sol admises sont conditionnées à la réalisation d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble.

Les principes de l’OAP thématique « franges urbaines » sont applicables à l’intérieur des périmètres d’OAP sectorielles. Ils doivent être obligatoirement mis en oeuvre dans les opérations d’ensemble intéressant les secteurs 1AU1, 1AU2 et 1AU3.

Dans la zone 1AU, la délivrance des autorisations d’urbanisme est conditionnée à la suffisance des capacités d’assainissement des eaux usées et des ressources en eau potable.

Sont autorisés, sous condition de ne pas induire de nuisance (acoustique notamment) ni de pollution incompatible avec la proximité de l’habitat et à condition de ne pas compromettre la compatibilité aux OAP sectorielles, les sous-destinations suivantes :

• Artisanat et commerce de détail,
• Autres hébergements touristiques :

à condition de ne pas s’opérer sous forme de camping, de caravaning ni de Parc Résidentiel de Loisirs (PRL)

• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés,
• Salles d’art et de spectacle,
• Équipements sportifs,
• Autres équipements recevant du public,
• Cuisine dédiée à la vente en ligne.

Dans les secteurs 1AU1 et 1AU2 : Les opérations d’aménagement d’ensemble doivent porter sur l’ensemble du secteur.

Dans le secteur 1AU3 : L’urbanisation du secteur devra s’opérer dans le cadre d’une à deux opérations d’aménagement d’ensemble.

1.2.2. Affouillements et exhaussements#

Les affouillements ou exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à la réalisation d’un projet admis sur la zone ou à la protection collective contre les risques sont interdits.

1.2.3. Prévention des risques et nuisances#

Risque feu de forêt

La zone 1AU est concernée par l’aléa feux de forêt. Il convient notamment de se référer au PAC de l’État joint en annexe du PLU (Pièce V).

Risque inondation

La zone 1AU est concernée par le PPRi la commune de Mudaison joint en annexe du PLU (Pièce V) qui constitue une servitude (PM1) à prendre en compte : le règlement du PPRi s’applique en sus du règlement d’urbanisme, les dispositions réglementaires les plus contraignantes devant être respectées.

La zone 1AU est aussi concernée par la zone inondable du PAPI et par l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Dans les zones de précaution définies par le PAPI et par l’AZI, repérées sur les documents graphiques (Pièce IV.2.), sont admis toutes les occupations non interdites dans la zone et tous les travaux de quelques natures qu’ils soient sous réserve des dispositions suivantes :

• la surface des planchers aménagés des constructions neuves sera calée à 30 cm minimum au-dessus du terrain naturel et celles des garages et des pièces annexes sera calée au minimum à la côte du terrain naturel
• les modifications ou extensions au sol ou à l’étage des bâtiments des établissements stratégiques ou vulnérables sont admises dans la limite de 50% de l’emprise au sol, sous réserve que la surface du premier plancher soit calée sur vide sanitaire à la cote minimum 30 cm au­dessus du terrain naturel et que les extensions s’accompagnent de mesures compensatoires de nature à diminuer la vulnérabilité du bâtiment lui-même (pose de batardeaux à chaque ouvrant situé à moins de 30 cm du terrain naturel, etc.).

Le secteur 1AU2 est notamment concerné par un risque d’inondation pour une crue centennale et une crue exceptionnelle du Bérange, identifié par l’étude hydraulique réalisée dans le cadre du PAPI du bassin de l’Or (BE Egis, 2016, sous maîtrise d’ouvrage SYMBO) qui actualise la connaissance du risque inondation en majorant les enveloppes inondables réglementées par le PPRi. Cette étude a été complétée par une étude hydraulique plus récente (Étude hydraulique - Citéo Ingénierie, 2025)1. Pour en tenir compte, dans le secteur 1AU2, les dispositions suivantes sont applicables : Dans les espaces affectés par une hauteur de submersion supérieure à 10 cm repérés sur les documents graphiques (Pièce IVb.), la construction est interdite.

1

NB : la note hydraulique (Symbo) synthétisant les enjeux issus de l’étude réalisée dans le cadre du PAPI (Egis 2016) et l’étude hydraulique (Citéo ingénierie) sont jointes en Annexes du PLU (Pièce V).

50 /////////////////////////////////////////// Commune de Mudaison > Plan Local d’Urbanisme#

Tableau des destinations

Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel et par rapport aux limites existantes ou à créer.

Le nu des façades des constructions doit être édifié en respectant un recul minimum de 5,00 mètres par rapport aux limites d’emprise publiques et des autres voies ouvertes à la circulation.

Une implantation différente de celle préconisée dans le paragraphe précédent peut être admise pour les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Toutefois, la construction d’un bâtiment joignant la limite parcellaire est admise dans les conditions suivantes :

1)

Lorsqu’il peut être adossé à un bâtiment situé sur le fond voisin et de gabarit sensiblement identique dans le but de

former une unité architecturale.

2)

A l’intérieur des lotissements et opérations groupées où le règlement

et le plan de masse peuvent organiser les

constructions sur les limites des lots à l’ex-ception des limites du terrain sur lequel est

réalisé l’opération où seules les dispositions

des paragraphes 1) et 3) peuvent être appliquées éventuellement.

3)

Les constructions annexes telles que garages, remises, abris de jardin, pergolas, dispositifs d’ombrage des places de stationnement, etc. liées ou pas au corps principal du bâtiment peuvent être édifiées jusqu’à la limite séparative sous réserve que leur hauteur totale ne dépasse pas 4,00 mètres, et que la somme de leurs longueurs mesurées sur le périmètre de l’unité foncière n’excède pas 10,00 mètres au total. La présente disposition ne peut être cumulée sur la même limite avec celles des paragraphes 1) et 2).

Dans tous les cas, les piscines ne peuvent être implantées à une distance inférieure à 1,00 mètre de la limite séparative, compté à partir du bord intérieur du bassin.

2.1.5. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Limite hauteur constructible

Hmax

Hmax

TN en pente

Hmax

Illustration de la mesure de la hauteur

Bâtiment neuf

H max. +11m p/r TN

Te(rTraNin) Naturel

Illustration de la hauteur maximale autorisée

2.1.7. Densité Non réglementé.

2.1.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5,00 mètres (L = H/2 ≥ 5,00 m).

Deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à 5 mètres.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 13,00 mètres

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain d’assiette de l’opération.

38 /////////////////////////////////////////// Commune de Mudaison > Plan Local d’Urbanisme vent également respecter ce nuancier et s’harmoniser avec les teintes choisies pour les façades.

2) Toitures#

Les toitures des bâtiments doivent présenter une cohérence dans le choix des matériaux et les typ

////////////////////////c/o/u/v/e/r/t/u/r/e/s/. / ///////////////////////////////////////////////////////////////////////

UE A l’exception des interventions sur le « bâti remarquable », sont autorisées : - Les toitures terrasses, accessibles ou non, végétalisées (de préférence) ou non, sont autorisée - Les toitures à faible pente sont autorisées : Les pentes de toitures seront alors dissimulée une remontée d’acrotère au moins équivalente à la hauteur du faitage. (cf. : Coupe schématiq dessous).

Remontée d’acrotère

Faitage

Faitage

Remontée d’acr

sociale

Risque Radon

Non réglementé. Outre les mesures de protections rela-La commune de Mudaison est située dans tives aux Monuments Historiques classés une zone de potentiel de catégorie 1 (te- repérés sur le plan des servitudes d’utilité neurs en uranium faibles). Il convient notam- publique joint en annexe du PLU (Pièce V), ment de se référer aux recommandations in- certains édifices ou alignements sont prohérentes à ce type de risque qui sont jointes tégés au titre de l’article L.151-19 du Code en Annexe du PLU (Pièce V).

de l’Urbanisme. A ce titre, leur démolition est soumise à autorisation, et tout travaux

Nuisances sonores d’entretien, d’extension ou de modification doit permettre la protection, la valo-L’isolement acoustique des bâtiments à risation ou la remise en état d’origine du

2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages urbains et avec la conservation des perspectives monumentales et naturelles.

A ce titre, l’autorisation des modes d’occupation des sols peut être refusée ou subordonnée à prescriptions spéciales.

Les constructions doivent respecter les prescriptions suivantes :

2.2.1. Toitures#

Tout type de toiture est autorisé dans la mesure ou il contribue à la cohérence globale du projet architectural.

Les toitures en pente sont de volume simple.

Les toitures couvertes de tuiles doivent respecter une inclinaison comprise entre 25% et 35% de pente et être couvertes en tuiles réalisées en terre cuite de teinte claire ou orangée.

Les toitures à faible pente (couvertes en bac acier, en zinc, photovoltaïques, etc.) sont masquées par une remontée d’acrotère.

Les toitures, quel qu’en soit le type, doivent être munies de dispositifs de collecte des eaux pluviales (chenaux, gouttières, etc.) destinés à éviter tout ruissellement sur le sol depuis les toitures.

lAe s l ’ P ecxorciunevpcetriiptouner s edsud e ecno r nteufoimlretseo,m n petenéut e a osduad pd’taeé cel’rse ox àtt e lèn’érsceihosenl p l deoe esut b r àâ c tlioam uteyvnpetosrl o teugxiirese t dasnesàts b fàâa tliiamb dleeantteps ed d’na’aptceptirvoibtéast,i o sno n dtu i dites.

Les toitures des bâtiments pour lesquels un confortement ou une extension est admise et recevan couverture de tuiles doivent être de volume simple, de une à deux pentes comprises entre 25% et 3

Les tuiles employées doivent être de2 t.e2in.t2e. cFlaairçea. Ldees s co–uvoeurtvuererst «u mreosuchetées » sont interdites.

3) Edicules techniques, blocs de cLliemsaticsaotniosnt, r puacnntieoanuxs soslaoirnets, gcaoinmesp, poasraébeoslesd, eetc.

Ll’eexs t céorimeuprt,e iulsr s s osonnt te npclaacsétrsé ds e e np r féafçéafrdoeenr comeu e à d s al’nisnsot léebrsir e ceulsôrt eduertesd s c,e o rnevgsotrroluuucpmtéiosen ds(as. nL)sos ruismnq ucpo'ilflefsr ( edsto) ti.vraeintét êetnr e h aprlma avec elles.

Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin.

72 – Commune de Villeneuve-­‐lès-­‐MagueleLoennes –ho Paularvnme Lrootcnauli r dee’Usrdbs’aaonsinspmteet c r at iteétesdesimmpaletémrieanutx, avec les constructions voisines ou les perspectives environnantes.

Tuiles canal orangées

Les teintes des enduits de façades et des murs de clôture doivent être choisies dans le respect des teintes du nuancier page suivante ou similaires.

L’emploi partiel de parement bois en habillage des façades est autorisé.

Couverture bac acier avec acrotère

Sont interdites les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que les briques creuses, les agglomérés, etc. Sont également interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère au village ou tout élément architectural dévié de sa fonction initiale.

Tous types de bardages sont autorisés (les bardages métalliques, bois ou sous forme de panneaux composites, notamment) sous réserve d’être adaptés à la taille et au gabarit des constructions et de respecter les teintes du nuancier pour panneaux composites et bardages page suivante.

Toiture photovoltaïque avec acrotère

39 Règlement > Document approuvé //////////////////////////////////////////////////////////////////////////#

2.2.3. Menuiseries – ferronneries#

Les menuiseries doivent être en accord avec le style ou l’époque de l’édifice.

Les parties maçonnées des clôtures doivent être enduites toutes faces en harmonie avec les façades, ou réalisées en galets à pierre-vue.

Les menuiseries et ferronneries sont peintes ou teintées dans la masse dans le respect des teintes des nuanciers ci-dessous ou similaires.

2.2.4. Clôtures et constructions annexes#

Les murs bahut peuvent également être surmontés de lisses bois ou de claires voies. Les niches à compteurs doivent être intégrés dans les clôtures ou les éléments de maçonnerie de portail. Les portails ou portillons doivent être de forme simple.

Les clôtures et annexes doivent être traitées simplement, en cohérence avec les bâtiments qu’elles côtoient.

Les clôtures sont constituées en règle générale d’un mur, ou d’un mur bahut surmonté d’une grille, éventuellement doublé de plantations.

La hauteur des clôtures ne doit pas excéder 1,80 mètre.

Des prescriptions particulières pourront être édictées par la commune de manière à harmoniser la réalisation des clôtures le long des voies publiques.

La hauteur et la nature des clôtures situées au droit de certains carrefours ou dans la partie intérieure de certains virages peuvent faire l’objet de prescriptions particulières afin de garantir la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.

Clôture (mur bahut surmonté d’une grille)

La hauteur des murs bahut ne doit pas excéder 0,60 mètre. Cependant des hauteurs différentes des murs bahuts peuvent être admises en fonction de la topographie des lieux :

• Terrain en pente,
• Niveau de la rue différent du niveau du terrain naturel de la propriété,
• Murs de soubassement ou de soutènement.

Les grillages et panneaux grillagés rigides peuvent toutefois être admis à la condition d’être doublés d’une haie vive. Lorsqu’ils composent une clôture sur une emprise ou un espace public, ils doivent être implantés à l’intérieur de la parcelle à au moins 80 cm de la limite sur l’espace public. La haie vie sera implantée dans ce recul de 80 cm, du côté de l’espace public.

Les clôtures doivent garantir une transparence hydraulique dans le respect de la réglementation en vigueur.

Clôture admise (panneau grillagé + haie)

Nuancier pour panneaux composites et bardages

Nuancier pour menuiseries et ferronneries

Nuancier pour enduits de façades

40 /////////////////////////////////////////// Commune de Mudaison > Plan Local d’Urbanisme#

2.2.5. Réseaux – antennes paraboliques – climatiseurs – panneaux solaires – etc.

Les réseaux d’électricité, gaz et télécoms doivent être encastrés ou enterrés.

Les canalisations autres que les descentes d’eau pluviale ne doivent pas être apparentes en façade.

Dans le cadre d’une construction neuve ou de la rénovation d’une construction existante, les éléments de compteurs doivent être regroupés et intégrés dans le corps principal de la construction ou dans le corps de la clôture si elle existe.

Implantations interdites : implantations anarchiques et/ou en surépaisseur décollée de la toiture

Implantation admise, suivant la pente de la toiture

Les antennes paraboliques sont interdites en façade ; elles doivent être masquées à la vue ou positionnées sur le toit.

Les climatiseurs et autres édicules techniques installés sur les constructions, notamment sur les éventuelles toitures terrasses, doivent être regroupés, dissimulés (acrotère ou grilles) et faire l’objet d’une intégration adaptée aux caractéristiques architecturales du bâtiment.

Les toitures intégrant des installations solaires sont autorisées sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité et à l’architecture du bâtiment. Lorsqu’ils sont posés sur des toitures, les panneaux solaires doivent être adaptés à la couverture et implantés selon les principes décrits dans les illustrations ci-contre (proscrire les sur-inclinaisons et les implantations décollées de la couverture pour les toitures en pente ; dissimulation derrière les a crotères pour les toitures plates, etc.).

41 Règlement > Document approuvé //////////////////////////////////////////////////////////////////////////#

2.3.1. Espace libre#

Pour chaque construction ou opération d’ensemble, il doit être maintenu ou créé une part d’espace libre d’au moins 40% de l’assiette foncière de l’opération.

Lorsque la situation initiale comporte moins de 40% d’espace libre, le projet ne doit pas conduire à réduire davantage l’espace libre existant.

Lorsque le terrain d’assiette de l’opération comporte de l’espace libre, la récupération des eaux de pluies est imposée au moyen d’un dispositif (0,5 m3 de contenance minimum) de manière à ce qu’elles puissent être utilisées pour l’arrosage.

2.3.2. Plantations#

Rappel : Les EBC et végétaux protégés sur les documents graphiques (Pièce IVb.) doivent être maintenus. Dans les EBC à créer, le pétitionnaire doit garantir la plantation d’arbres de hautes tiges, à raison d’au moins 1 plant pour 50 m2 d’emprise de l’EBC.

Les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenus, déplacés ou remplacés par des plantations équivalentes.

Les essences plantées doivent de préférence appartenir à la palette végétale locale, ci-jointe en annexe, pour une meilleure adaptation aux conditions écologiques (adaptation au sol et au climat) et dans un souci d’intégration paysagère.

La plantation d’espèces exotiques envahissantes est strictement interdite, en particulier les espèces suivantes :

• Ailante glanduleux (faux vernis du

Japon),

• Ambroisie à feuilles d’armoise,
• Buddleia (arbre à Papillon),
• Mimosa,
• Oponces,
• Robinier (faux acacia).

2.3.3. Coefficient de biotope#

Le Coefficient de Biotope par Surface (CBS) est un coefficient qui décrit la proportion des surfaces favorables à la biodiversité (surface écoaménageable) par rapport à la surface totale d’une parcelle. Le calcul du CBS permet d’évaluer la qualité environnementale d’une parcelle, d’un îlot, d’un quartier, ou d’un plus vaste territoire. Le CBS est une valeur qui se calcule de la manière suivante : CBS = surface écoaménageable / surface de la parcelle. La surface écoaménageable est calculée à partir des différents types de surfaces qui composent la parcelle : Surface écoaménageable = (surface de type A x coef. A) + (surface de type B x coef. B) + ... + (surface de type N x coef. N)

Chaque type de surface (sur le terrain d’opération, en façades, et en toiture(s)) est multiplié par un coefficient compris entre 0 et 1, tel que défini dans le référentiel et les schémas (source : ADEME) présentés page suivante.

Dans l’ensemble de la zone, le CBS minimal est fixé à : 0,25.

42 /////////////////////////////////////////// Commune de Mudaison > Plan Local d’Urbanisme#

Végétalisation en toiture

Référentiel pour la détermination du CBS // source : ADEME 43

Traitement des ombrages photovoltaïques

Traitement des espaces libres plantés

2.4.1. Dispositions qualitatives#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors du domaine public. La demande d’autorisation d’urbanisme devra montrer que le nombre de places de stationnement répond aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux et ouvrages réalisés. Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au minimum de 5,00 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. Pour les dimensions des aires de stationnement adaptées (emplacements spécifiquement à destination des Personnes à Mobilités Réduites), il convient de se reporter à la réglementation accessibilité en vigueur. Ces dimensions peuvent être adaptées à la marge et de façon très ponctuelle dans le cadre d’une aire de stationnement collective pour des raison d’adaptation à un contexte bâti le nécessitant (par exemple : protection d’un arbre dans un parking extérieur, etc.).

Il est entendu ci-après par « aire de stationnement » tout ensemble collectif de places de stationnement dépassant 5 emplacements.

Toute aire de stationnement extérieure doit mettre en œuvre un dispositif d’ombrage naturel ou photovoltaïque, soit à raison de plantation d’arbres de hautes tiges comptant au minimum un plant par tranche de 3 places (lorsque le nombre d’arbres obtenu en application des règles ci-après est fractionné, il est arrondi au nombre supérieur), soit par mise en œuvre de structures végétalisées type tonnelle, treille ou pergolas agrémentées de grimpants. Dans le cas de la mise en œuvre de structures végétalisées ou photovoltaïques, ces dernières devront recouvrir au minimum 70% du nombre total d’emplacements. Les éventuels panneaux photovoltaïques mis en œuvre doivent être intégrés sur les structures en bois ou en métal qui doivent être positionnées au-dessus des places de stationnement et respectant les nuanciers relatifs aux matériaux employés. La hauteur des tonnelles / pergolas végétalisées ne peut excéder une hauteur de 4,5 mètres. La hauteur des ombrières photovoltaïques ne peut excéder 6,5 mètres.

Le traitement des stationnements sera opéré par des sous-ensembles d’un maximum de 50 places, séparés les uns des autres par une végétalisation de type arbres de moyenne tige.

Sauf dispositions contraires liées à la protection des captages, le revêtement de sol des aires de stationnement extérieur non couvert doit, au-delà de 125 m² d’emprise hors accès, être le plus possible perméable à l’eau de manière à assurer une infiltration naturelle des eaux de pluie (à l’exclusion des emplacements spécifiquement à destination des Personnes à Mobilités Réduites ou handicapées). Chaque emplacement ne devra provoquer une imperméabilisation de plus de 60% de son emprise.

Pour le calcul du dimensionnement des garages collectifs et/ou des aires de stationnement collective, la superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² minimum, y compris les accès.

2.4.2. Dispositions quantitatives#

Les obligations en matière de création de places de stationnement sont énumérées dans le tableau page suivante.

Lorsque le nombre de places obtenu en application des règles ci-après est fractionné, il est arrondi au nombre supérieur.

Exceptionnellement, lorsque l’application de ces prescriptions est impossible, soit pour des raisons techniques, soit pour des motifs d’architecture et d’urbanisme, il peut être autorisé pour le pétitionnaire :

• soit de réaliser directement, sur un terrain lui appartenant situé au maximum à 250 mètres du terrain de l’opération, les places nécessaires qui lui font défaut ;
• soit d’obtenir une concession à long terme dans un parc public ou une acquisition de place dans un parc privé existant ou en cours de réalisation, à proximité immédiate, pour les places nécessaires qui lui font défaut.

44 /////////////////////////////////////////// Commune de Mudaison > Plan Local d’Urbanisme#

Tableau des obligations de création de places de stationnement selon la destination

3.1.1. Accès Dispositions générales tion civile, brancardage, etc. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur. Les eaux usées sont obligatoirement séparées des eaux pluviales ou assimilées.

Eaux usées

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées et pistes cyclables, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Accès sur les voies départementales

Toute création d’accès nouveaux est interdite sauf autorisation à solliciter auprès du gestionnaire de voirie

3.1.2. Voirie#

Les voies et passages publics ou à usage collectif doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de protec-Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés.

3.2.1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

3.2.2. Défense incendie#

La défense incendie doit être assurée par des poteaux normalisés, dont les caractéristiques répondent aux exigences fixées par le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) de l’Hérault.

3.2.3. Assainissement#

Les eaux résiduaires urbaines (vannes et ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité

Toute construction, réhabilitation, extension ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement au réseau public d’assainissement séparatif d’eaux usées par un branchement souterrain présentant en limite du domaine public une boîte de raccordement visitable. Ce branchement ne peut recevoir que des eaux usées domestiques (eaux vannes et eaux ménagères) ou des effluents de même nature et composition que les eaux à dominante domestique. Les rejets d’eaux claires (drainages, eaux de ruissellement des cours et terrasses, eaux pluviales, eaux de vidange de piscines et cuves ou rejets de pompe à chaleur, etc) de quelque nature ou provenance que ce soit ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau séparatif d’eaux usées. Sont également prohibés, les rejets d’hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives, inflammables, ou effluents septiques en provenance de fosses.

Eaux pluviales

Les projets non soumis à la loi sur l’eau doivent compenser l’imperméabilisation des sols à raison de 120 litres minimum par m2 nouvellement imperméabilisé, au moyen d’un dispositif de rétention des eaux pluviales. Le temps de vidange par infiltration ne doit pas excéder 48 heures.

Les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent garantir

46 /////////////////////////////////////////// Commune de Mudaison > Plan Local d’Urbanisme l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés au réseau et au terrain.

Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stockage ou de stationnement des véhicules), peuvent se voir imposer de comporter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel.

Les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges des piscines, cuves ou réservoirs, doivent être dirigées dans le réseau pluvial. En l’absence de réseau, le projet doit prendre en compte leur écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines.

En aucun cas les eaux de vidange ne doivent être dirigées vers le réseau d’eaux usées.

proximité) pourra être autorisé par les services de l’agglomération, dans la limite d’un débit de 7 l/s/ha.

• Si, en l’état initial, la parcelle ne génère aucun ruissellement vers le domaine public, la compensation devra porter sur l’ensemble de la surface imperméabilisée à hauteur de 120 l/m2 imperméabilisé avec un débit limité à 7l/s/ha.

En l’absence de réseau pluvial public ou en cas d’insuffisance du réseau :

Les aménagements devront être conçus pour infiltrer les eaux à la parcelle suivant les mêmes règles de compensation et de temps de vidange que précédemment, en tenant compte des caractéristiques du terrain.

Eaux de vidange de piscine :

Les traitements chimiques doivent être interrompus au moins 7 jours avant la vidange. Les eaux de vidange doivent ensuite être restituées au réseau pluvial à un débit limité de 5 l/s.

3.2.4. Électricité – Gaz – Télécoms#

3.2.5. Déchets ménagers#

Les locaux et aires de présentation nécessaires au stockage de conteneurs normalisés et à la collecte sélective des déchets ménagers doivent être définis dans l’opération de manière à minimiser l’impact visuel et les nuisances olfactives perçus depuis les espaces riverains (intégration au bâtiments, aux murs de clôture par exemple), et à assurer la sécurité sur la voirie lors des opérations d’enlèvement.

Les rejets d’eaux pluviales d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales ou communales doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès du gestionnaire de voirie.

Cas de faible perméabilité du sol :

Les réseaux d’électricité, gaz et télécoms sont encastrés ou enterrés.

Les nouvelles constructions doivent être équipées d’une connexion possible aux réseaux de télécommunication électroniques et numériques existants ou à créer.

• Si la perméabilité du sol est inférieure Lorsque la desserte nécessite une extenà 10 mm/h (valeur déterminée par sion des réseaux électriques, il pourra une étude de sol), un rejet dans le être fait application des articles L 332-8 réseau pluvial public (s’il est présent à ou L 332-15 du Code de l’Urbanisme.

47 Règlement > Document approuvé //////////////////////////////////////////////////////////////////////////#

48 /////////////////////////////////////////// Commune de Mudaison > Plan Local d’Urbanisme#

Dispositions applicables à la zone 1AU#

Caractère de la zone1

Présentation //

La zone 1AU recouvre des secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Cette zone à urbaniser à une vocation principale d’habitat même si des activités, services et équipements y sont également admis.

Les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement existant à la périphérie immédiate des secteurs de la zone 1AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

La zone 1AU est prévue pour une urbanisation à court et moyen termes lors de la réalisation d’opérations d’aménagement d’ensemble.

La zone 1AU se décompose en 3 secteurs :

• 1AU1 : Secteur Sud
• 1AU2 : Secteur Nord
• 1AU3 : Secteur Ouest

Localisation //

Le secteur 1AU1 correspond à la frange sud du village, au sud de la ZAC Lou Plan des Aires et autour de la crèche (Chemin de Roncevaux).

Le secteur 1AU2 correspond à la frange nord du centre ancien, entre la Route de Saint-Brès et le Chemin de Perdrix.

Le secteur 1AU3 correspond à la frange ouest du village, entre la Route de la Sica et l’avenue des Pins.

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Rappel du Rapport de Présentation (Pièce I.)

Principaux objectifs //

• Accueillir de nouveaux habitants et développer un parc d’habitat adapté
• Structurer le développement urbain, mettre en valeur le paysage
• Favoriser le développement économique sur le territoire
• Tendre vers la sobriété énergétique et promouvoir un cadre de vie apaisé
• Préserver et restaurer les continuités écologiques, intégrer la prise en compte des risques naturels

Principales traductions réglementaires //

• Règles de destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité autorisant l’habitation, les commerces, services, les équipements et activités compatibles avec la proximité de l’habitat ;
• Règles imposant une part minimale de logement social dans les opérations d’une certaine ampleur ;
• Règles concernant la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ;
• Autorisation d’une diversité de fonction urbaines ;
• Règles pour l’implantation des dispositifs de production d’énergie renouvelable, etc. ;
• Règles encadrant le stationnement (pour minimiser la place de la voiture dans le coeur de ville) ;
• Principes d’emplacements réservés pour équipements publics ;
• Règles de préservation des trames vertes urbaines et de promotion de la nature en ville et instauration d’un coefficient de biotope ;
• Règles de prise en compte des risques naturels identifiés.

Servitudes //

• AC1 La zone 1AU est concernée par la servitude de protection des monuments historiques des monuments suivants :
• Ancien Couvent des Ursulines, inscrit le 30 janvier 2012

Dans le périmètre de protection reporté sur le plan des servitudes joint en annexe du PLU (Pièce V), les autorisations d’urbanisme sont soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

• PM1 La zone 1AU est en partie concernée par le Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) de la commune de Mudaison, approuvé le 08 septembre 2010 joint en Annexe du PLU (Pièce V). Dans les secteurs inondables, les occupations et utilisations du sol sont soumises à des prescriptions particulières.

Orientations d’Aménagement et de Programmation //

Le secteur 1AU1 est concerné par l’OAP 1. Secteur Sud

Le secteur 1AU2 est concerné par l’OAP 2. Secteur Nord.

Le secteur 1AU3 est concerné par l’OAP 3. Secteur Ouest.

Les secteurs 1AU1, 1AU2 et 1AU3 sont concernés par l’OAP thématique « franges urbaines ».

49 Règlement > Document approuvé //////////////////////////////////////////////////////////////////////////#