Zone UCZone urbaine à Mudaison

1.1. Destinations et sousdestinations#

Le tableau ci-contre indique les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions, et interdites dans la zone UE.

Destination 1 Exploitation agricole et forestière

Sous-Exploitation agricole destinations · Exploitation forestière · I · Destination 2 Habitation · Sous-Logement · I destinations · Hébergement · I

Destination 3 Commerce et activités de service

Sousdestinations

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

1.3.1. Mixité fonctionnelle#

Sans objet.

1.3.2. Mixité sociale#

Sauf dispositions particulières qui peuvent s’appliquer dans les secteurs repérés sur les documents graphiques (Pièce IVb.), précisant la nature (LLS, BRS, PSLA) et la part minimale des logements sociaux à réaliser, pour toute opération produisant au moins 4 logements, une part minimale de 25% des logements doit être consacrée aux Logements Locatifs Sociaux (LLS).

L’offre de LLS produite doit comporter un minimum de 30% de PLAI et un maximum de 20% de PLS.

Autres cas

Certains végétaux (sujets), bosquets ou alignements d’arbres sont protégés au titre de l’article L.151-19 ou L.151-23 du Code de l’Urbanisme. Ces éléments repérés sur les documents graphiques (Pièce IVb.) sont à préserver. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un de ces éléments sont soumis à déclaration préalable.

1.2.7. Emplacements réservés#

Le PLU instaure des emplacements réservés au titre de l’article L.151-41 du Code de l’Urbanisme, repérés sur les docu-

22 /////////////////////////////////////////// Commune de Mudaison > Plan Local d’Urbanisme#

Emprise publique

Principe d’implantation avec un recul fondé sur une construction existante.

Emprise publique

Principe d’implantation avec un recul fondé sur de la végétation existante.

. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques

Le nu des façades des constructions doit être édifié en respectant un recul minimum de 3,00 mètres par rapport aux limites d’emprise publiques et des autres voies ouvertes à la circulation.

Une implantation différente de celle préconisée dans le paragraphe précédent peut être autorisée dans l’un des cas suivants :

• Soit lorsqu’un retrait différent permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction ou un ensemble de constructions existantes jouxtant le projet, dans le but de former une unité architecturale.
• Soit lorsqu’un retrait différent permet la préservation d’un élément de patrimoine bâti, d’un arbre, d’un bosquet ou d’un alignement d’arbres significatifs.

Un retrait pourra être imposé en cas de nécessité due à des motifs de sécurité.

Les saillies sur emprises publiques (toitures, parements architecturaux, modénatures ornementales ou balcons) sont autorisées à condition de ne présenter aucune entrave à la circulation et à la sécurité civile et routière, et sont limitées à un débordement maximum de 0,80 mètre, compté horizontalement depuis le nu de la façade.

Les dispositifs d’ombrage des stationnements extérieurs au sol peuvent être implantés librement sur l’assiette foncière de l’opération lorsqu’il s’agit de structures légères (pergolas bois ou métalliques, suspentes pour voilages, etc.).

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel et par rapport aux limites existantes ou à créer.

Une implantation différente de celle préconisée dans les paragraphes précédents peut être admise aussi pour les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Limite hauteur constructible

Hmax

Hmax

TN en pente

Hmax

Empupbrilsiqeue

H max. +9,0m p/r TN

Bâtiment neuf

Te(rTraNin) Naturel

Illustration de la mesure de la hauteur

Illustration de la hauteur maximale autorisée

2.1.3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L = H/2 ≥ 3,00 m).

Toutefois, la construction d’un bâtiment joignant la limite parcellaire est admise dans les conditions suivantes :

1)

Lorsqu’il peut être adossé à un bâtiment situé sur le fond voisin et de gabarit sensiblement identique dans le but de

former une unité architecturale.

2)

A l’intérieur des lotissements et opérations groupées où le règlement

et le plan de masse peuvent organiser les

constructions sur les limites des lots à l’ex-ception des limites du terrain sur lequel est

réalisé l’opération où seules les dispositions

des paragraphes 1) et 3) peuvent être appliquées éventuellement.

3)

Les constructions annexes telles que garages, remises, abris de jardin, pergolas, dispositifs d’ombrage des places de stationnement, etc. liées ou pas au corps principal du bâtiment peuvent être édifiées jusqu’à la limite séparative sous réserve que leur hauteur totale ne dépasse pas 4,00 mètres, et que la somme de leurs longueurs mesurées sur le périmètre de l’unité foncière n’excède pas 10,00 mètres au total. La présente disposition ne peut être cumulée sur la même limite avec celles des paragraphes 1) et 2).

3m

4m Limite Emprise publique

Prospect : L = H/2

H Limite

L ≥ 3m

Principe d’implantation en limites séparatives

2.1.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé.

Sauf disposition particulière précisée sur les documents graphiques (Pièce IVb.), la hauteur maximale des constructions est fixée à 9,50 mètres.

Un dépassement de cette hauteur peut être admis pour aligner un bâtiment avec le bâtiment voisin, lorsque ce dernier présente une hauteur supérieure à la hauteur maximale autorisée. Dans l’ensemble de la zone, en cas d’extension, de restauration ou de reconstruction de bâtiments existants ayant une hauteur supérieure à la hauteur maximale autorisée, la hauteur pourra atteindre celle de la construction existante.

L’emprise au sol des constructions ne doit pas représenter une surface supérieure à 30% de la surface de l’assiette foncière de l’opération.

Dans le cas d’une reconstruction ou d’une réhabilitation, l’emprise au sol pourra être identique à celle de la ou des construction(s) existante(s).

2.1.6. Densité#

Définition

La densité est le nombre de logements (quels que soient leur typologie) rapporté à l’emprise de l’assiette foncière de l’opération. Par exemple, si l’on aménage 2 logements sur un terrain de 1000 m2, la densité obtenue sera de 20 logts/ha. Pour mémo, 1 hectare vaut 10000 m2.

Densité minimale

Pour toute nouvelle opération d’aménagement d’ensemble ou division parcellaire conduisant à la création de 5 lots ou plus, il doit être garanti une densité minimale de : 30 logements/ha.

Dans tous les cas, les piscines ne peuvent être implantées à une distance inférieure à 1,00 mètre de la limite séparative, compté à partir du bord intérieur du bassin.

24 /////////////////////////////////////////// Commune de Mudaison > Plan Local d’Urbanisme#

Outre les mesures de protections relatives aux Monuments Historiques classés repérés sur le plan des servitudes d’utilité publique joint en annexe du PLU (Pièce V), certains édifices ou alignements sont protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme. A ce titre, leur démolition est soumise à autorisation, et tout travaux d’entretien, d’extension ou de modification doit permettre la protection, la valorisation ou la remise en état d’origine du patrimoine bâti concerné, le cas échéant dans les conditions prévues en annexe du présent règlement.

1.2.6. Patrimoine naturel et paysager#

Espaces Boisés Classés (EBC)

Les EBC existants ou à créer sont repérés sur les documents graphiques (Pièce IVb.). Ce classement interdit notamment tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Les coupes et abattages sont soumis à déclaration préalable.

ments graphiques (Pièce IVb.). Dans leurs périmètres, l’autorisation d’occupation et d’utilisation des sols peut être refusée.

. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages urbains et avec la conservation des perspectives monumentales et naturelles.

A ce titre, l’autorisation des modes d’occupation des sols peut être refusée ou subordonnée à prescriptions spéciales.

Tuiles canal de teintes claires

Tuiles canal orangées

Les constructions doivent respecter les dispositions suivantes :

2.2.1. Toitures#

Les toits en pente doivent respecter une inclinaison comprise entre 25% et 35% de pente et être couvertes en tuiles réalisées en terre cuite de teinte claire ou orangée.

L’agencement des nouvelles toitures doit respecter la logique d’organisation des toitures existantes. La pente des toitures doit s’harmoniser avec celle des constructions voisines.

Les débords des toits en pente seront au minimum de 30 cm.

2.2.2. Façades – ouvertures#

Les constructions sont composées de formes sobres et de volume(s) simple(s). Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin.

Les ouvertures sont traitées simplement, en harmonie d’aspect et de matériaux.

Les teintes des enduits de façades et des murs de clôture doivent être choisies dans le respect des teintes du nuancier ci-dessous ou similaires.

L’emploi partiel de parement bois en habillage des façades est autorisé.

Sont interdites les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que les briques creuses, les agglomérés, etc. Sont également interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère au village ou tout élément architectural dévié de sa fonction initiale.

Les toitures plates sont admises.

Les toitures, quel qu’en soit le type, doivent être munies de dispositifs de collecte des eaux pluviales (chenaux, gouttières, etc.) destinés à éviter tout ruissellement sur le sol depuis les toitures.

Nuancier pour enduits de façades

25 Règlement > Document approuvé //////////////////////////////////////////////////////////////////////////#

2.2.3. Menuiseries – ferronneries#

Les stores ou volet roulants sont autorisés sous réserve que les coffrets soient intégrés et n’apparaissent pas en façade, en sur-épaisseur.

Les menuiseries sont peintes ou teintées dans la masse dans le respect du nuancier ci-contre ou similaires. Les matériaux d’aspect brut (bois, acier, etc.) peuvent également être admis.

Les ferronneries doivent être réalisées avec des fers de section carrée ou ronde, organisés dans un même plan. Les éléments dont les fers sont galbés ou en zigzags venant « en avant » ne sont pas autorisés.

Elles sont peintes ou teintées dans la masse dans le respect du nuancier ci-dessous ou similaire.

2.2.4. Clôtures et constructions annexes#

Les clôtures et annexes doivent être traitées simplement, en cohérence avec les bâtiments qu’elles côtoient.

Les clôtures devront avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales et/ou avec les clôtures limitrophes de manière à constituer une continuité.

Elles seront constituées d’un mur bahut de 0,80 mètre de hauteur maximum éventuellement surmonté d’une grille, d’un grillage, de lisses bois ou de claires voies. Elles doivent être doublées d’une haie vive.

Les simples grillages et panneaux grillagés rigides peuvent toutefois être admis, notamment en limite séparative, à la condition d’être doublés d’une haie vive et, lorsqu’ils composent une clôture sur une emprise publique, d’être implantés à l’intérieur de la parcelle à au moins 80 cm de la limite d’emprise publique. La haie vive sera implantée dans ce recul de 80 cm, du côté de l’emprise publique.

Nuancier pour menuiseries

Les parties maçonnées des clôtures doivent être enduites toutes faces en harmonie avec les façades, ou réalisées en galets à pierre-vue.

Les niches à compteurs doivent être intégrées de façon harmonieuse dans les clôtures ou les éléments de maçonnerie de portail. Les portails ou portillons doivent être de forme simple.

Des prescriptions particulières pourront être édictées par la commune de manière à harmoniser la réalisation des clôtures le long des voies publiques.

La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 1,80 mètre. La hauteur totale d’un portail et des piliers le soutenant, quelle que soit celle de la clôture ne peut excéder 2,50 mètres. La hauteur et la nature des clôtures situées au droit de certains carrefours ou dans la partie intérieure de certains virages peuvent faire l’objet de prescriptions particulières afin de garantir la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons. Aussi, sur les terrains situés à l’angle de deux voies de circulation publique ou privée, il pourra être imposé aux clôtures un pan coupé de 5 mètres de chaque côté de l’accès ainsi que des haies vives taillées de manière à permettre la visibilité.

Le cas échéant, les clôtures doivent respecter les prescriptions du règlement du PPRi joint en annexe du PLU.

Nuancier pour ferronneries

Les clôtures doivent garantir une transparence hydraulique dans le respect de la réglementation en vigueur. Pour rappel, les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à 26 /////////////////////////////////////////// Commune de Mudaison > Plan Local d’Urbanisme recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l’homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.

Implantations interdites : implantations anarchiques et/ou en surépaisseur décollée de la toiture

Implantation admise, suivant la pente de la toiture

Les clôtures situées en zone inondable (débordement et ruissellement) devront être transparentes afin de ne pas modifier les écoulements, être emportées et créer des embâcles ou faire obstacle à l’expansion des crues. Elles seront constituées d’une grille ou d’un grillage pouvant être doublé d’une haie vive ou d’un muret de soubassement d’une hauteur maximale de 20 cm et surmonté d’un grillage ou d’une grille pouvant être doublé d’une haie-vive.

Quant aux clôtures maçonnées situées en dehors des zones inondables, elles devront être transparentes aux ruissellements de surface, c’est-à-dire dotées de dispositifs permettant l’écoulement des eaux (de type barbacanes) régulièrement répartis, afin d’assurer une transparence hydraulique. Ces dispositifs devront être entretenus de sorte à ce que leur section soit préservée et que l’écoulement naturel des eaux soit maintenu.

Les clôtures contiguës à un fossé devront être édifiées à un mètre de la tête de talus du fossé, de manière à ne pas modifier les écoulements de surface.

2.2.5. Réseaux – antennes paraboliques – climatiseurs – panneaux solaires – etc.

Les réseaux d’électricité, gaz et télécoms doivent être encastrés ou enterrés.

Les canalisations autres que les descentes d’eau pluviale ne doivent pas être apparentes en façade. Les descentes d’eau pluviale apparentes en façade doivent être assurées obligatoirement par des canalisations métalliques ou céramiques.

Dans le cadre d’une construction neuve ou de la rénovation d’une construction existante, les éléments de compteurs doivent être regroupés et intégrés dans le corps principal de la construction ou dans le corps de la clôture si elle existe.

Les antennes paraboliques sont interdites en façade ; elles doivent être masquées à la vue ou positionnées sur le toit.

Les climatiseurs ou autres appareils ne peuvent pas être apparents en façade sur console ou visibles en toiture. Ils peuvent être intégrés et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, ou posés au sol ou sur les toitures plates, sous réserve d’être dissimulés par un dispositif de serrurerie de type « cache-clim » et de ne pas porter atteinte au caractère des édifices auxquels ils se rattachent.

Les toitures intégrant des installations solaires sont autorisées sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité et à l’architecture du bâtiment. Lorsqu’ils sont posés sur des toitures, les panneaux solaires doivent être adaptés à la couverture et implantés selon les principes décrits dans les illustrations ci-contre (proscrire les sur-inclinaisons et les implantations décollées de la couverture pour les toitures en pente ; dissimulation derrière les acrotères pour les toitures plates ; ou privilégier les constructions annexes, etc.).

27 Règlement > Document approuvé //////////////////////////////////////////////////////////////////////////#

2.3.1. Espace libre#

Pour chaque construction ou opération d’ensemble, il doit être maintenu ou créé une part d’espace libre d’au moins 70% de l’assiette foncière de l’opération, dont la moitié au moins doit être maintenu en pleine terre.

Lorsque la situation initiale comporte moins de 70% d’espace libre ou moins de 35% d’espace de pleine terre, le projet ne doit pas conduire à réduire davantage l’espace libre ou de pleine terre existant.

2.3.2. Plantations#

Rappel : Les EBC et végétaux protégés sur les documents graphiques (Pièce IVb.) doivent être maintenus. Dans les EBC à créer, le pétitionnaire doit garantir la plantation d’arbres de hautes tiges, à raison d’au moins 1 plant pour 50 m2 d’emprise de l’EBC.

Les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenus, déplacés ou remplacés par des plantations équivalentes. Les essences plantées doivent de préférence appartenir à la palette végétale locale, ci-jointe en annexe, pour une meilleure adaptation aux conditions écologiques (adaptation au sol et au climat) et dans un souci d’intégration paysagère.

2.3.3. Coefficient de biotope#

Le Coefficient de Biotope par Surface (CBS) est un coefficient qui décrit la proportion des surfaces favorables à la biodiversité (surface écoaménageable) par rapport à la surface totale d’une parcelle. Le calcul du CBS permet d’évaluer la qualité environnementale d’une parcelle, d’un îlot, d’un quartier, ou d’un plus vaste territoire. Le CBS est une valeur qui se calcule de la manière suivante : CBS = surface écoaménageable / surface de la parcelle. La surface écoaménageable est calculée à partir des différents types de surfaces qui composent la parcelle : Surface écoaménageable = (surface de type A x coef. A) + (surface de type B x coef. B) + ... + (surface de type N x coef. N)

La récupération des eaux de pluies est imposée au moyen d’un dispositif (1 m3 de contenance minimum) de manière à ce qu’elles puissent être utilisées pour l’arrosage. Les dispositifs en question doivent faire l’objet d’une intégration harmonieuse : enterrés, placés à l’intérieur des constructions ou habillés d’un capotage.

La plantation d’espèces exotiques envahissantes est strictement interdite, en particulier les espèces suivantes :

• Ailante glanduleux (faux vernis du

Japon),

• Ambroisie à feuilles d’armoise,
• Buddleia (arbre à Papillon),
• Mimosa,
• Oponces,
• Robinier (faux acacia).

Chaque type de surface (sur le terrain d’opération, en façades, et en toiture(s)) est multiplié par un coefficient compris entre 0 et 1, tel que défini dans le référentiel et les schémas (source : ADEME) présentés page suivante.

Dans l’ensemble de la zone, le CBS minimal est fixé à : 0,45.

28 /////////////////////////////////////////// Commune de Mudaison > Plan Local d’Urbanisme#

Végétalisation en toiture Espaces de pleine terre plantés et arborés

Végétalisation en façade

Maison G1 - Vincent Coste architecte

Référentiel pour la détermination du CBS // source : ADEME.

29 Règlement > Document approuvé //////////////////////////////////////////////////////////////////////////#

2.4.1. Dispositions qualitatives#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors du domaine public. La demande d’autorisation d’urbanisme devra montrer que le nombre de places de stationnement répond aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux et ouvrages réalisés.

Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au minimum de 5,00 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. Pour les dimensions des aires de stationnement adaptées (emplacements spécifiquement à destination des Personnes à Mobilités Réduites), il convient de se reporter à la réglementation accessibilité en vigueur.

Ces dimensions peuvent être adaptées à la marge et de façon très ponctuelle dans le cadre d’une aire de stationnement collective pour des raison d’adaptation à un contexte bâti le nécessitant (par exemple : rétrécissement ponctuel autour d’un poteau structurel dans un parking en sous-sol, protection d’un arbre dans un parking extérieur, etc.)

brage naturel, soit à raison de plantation d’arbres de hautes tiges comptant au minimum un plant par tranche de 3 places (lorsque le nombre d’arbres obtenu en application des règles ci-après est fractionné, il est arrondi au nombre supérieur), soit par mise en œuvre de structures végétalisées type tonnelle ou treille agrémentées de grimpants. Dans le cas de la mise en œuvre de structures végétalisées, ces dernières devront recouvrir au minimum 70% du nombre total d’emplacements. La hauteur des ombrières, tonnelles et treilles ne peut excéder une hauteur de 4,5 mètres.

Le revêtement de sol des aires de stationnement extérieur non couvert doit, au-delà de 125 m² d’emprise hors accès, être le plus possible perméable à l’eau de manière à assurer une infiltration naturelle des eaux de pluie (à l’exclusion des emplacements spécifiquement à destination des Personnes à Mobilités Réduites ou handicapées). Chaque emplacement ne devra provoquer une imperméabilisation de plus de 60% de son emprise.

Pour le calcul du dimensionnement des garages collectifs et/ou des aires de stationnement collective, la superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² minimum, y compris les accès.

2.4.2. Dispositions quantitatives#

Les obligations en matière de création de places de stationnement sont énumérées dans le tableau page suivante.

Lorsque le nombre de places obtenu en application des règles ci-après est fractionné, il est arrondi au nombre supérieur.

Exceptionnellement, lorsque l’application de ces prescriptions est impossible, soit pour des raisons techniques, soit pour des motifs d’architecture et d’urbanisme, il peut être autorisé pour le pétitionnaire :

• soit de réaliser directement, sur un terrain lui appartenant situé au maximum à 250 mètres du terrain de l’opération, les places nécessaires qui lui font défaut ;
• soit d’obtenir une concession à long terme dans un parc public ou une acquisition de place dans un parc privé existant ou en cours de réalisation, à proximité immédiate, pour les places nécessaires qui lui font défaut.

Il est entendu ci-après par « aire de stationnement » tout ensemble collectif de places de stationnement dépassant 5 emplacements.

Toute aire de stationnement extérieure doit mettre en œuvre un dispositif d’om-Traitement de sol perméable

30 /////////////////////////////////////////// Commune de Mudaison > Plan Local d’Urbanisme#

Tableau des obligations de création de places de stationnement selon la destination

3.1.1. Accès#

Dispositions générales#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées et pistes cyclables, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Accès sur les voies départementales

Toute création d’accès nouveaux est interdite sauf autorisation à solliciter auprès du gestionnaire de voirie

3.1.2. Voirie#

Les voies et passages publics ou à usage collectif doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de protection civile, brancardage, etc. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés.

3.2.1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

3.2.2. Défense incendie#

La défense incendie doit être assurée par des poteaux normalisés, dont les caractéristiques répondent aux exigences fixées par le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) de l’Hérault.

3.2.3. Assainissement#

Les eaux résiduaires urbaines (vannes et ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

Les eaux usées sont obligatoirement séparées des eaux pluviales ou assimilées.

Eaux usées

Toute construction, réhabilitation, extension ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement au réseau public d’assainissement séparatif d’eaux usées par un branchement souterrain présentant en limite du domaine public une boîte de raccordement visitable. Ce branchement ne peut recevoir que des eaux usées domestiques (eaux vannes et eaux ménagères) ou des effluents de même nature et composition que les eaux à dominante domestique. Les rejets d’eaux claires (drainages, eaux de ruissellement des cours et terrasses, eaux pluviales, eaux de vidange de piscines et cuves ou rejets de pompe à chaleur, etc) de quelque nature ou provenance que ce soit ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau séparatif d’eaux usées. Sont également prohibés, les rejets d’hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives, inflammables, ou effluents septiques en provenance de fosses.

Eaux pluviales

Les projets non soumis à la loi sur l’eau doivent compenser l’imperméabilisation des sols à raison de 120 litres minimum par m2 nouvellement imperméabilisé, au moyen d’un dispositif de rétention des eaux pluviales. Le temps de vidange par infiltration ne doit pas excéder 48 heures.

Les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du péti-

32 /////////////////////////////////////////// Commune de Mudaison > Plan Local d’Urbanisme tionnaire qui doit réaliser les dispositifs En l’absence de réseau pluvial public ou adaptés au réseau et au terrain.

en cas d’insuffisance du réseau :

Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stockage ou de stationnement des véhicules), peuvent se voir imposer de comporter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel.

Les aménagements devront être conçus pour infiltrer les eaux à la parcelle suivant les mêmes règles de compensation et de temps de vidange que précédemment, en tenant compte des caractéristiques du terrain.

Eaux de vidange de piscine :

Les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges des piscines, cuves ou réservoirs, doivent être dirigées dans le réseau pluvial. En l’absence de réseau, le projet doit prendre en compte leur écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines.

En aucun cas les eaux de vidange ne doivent être dirigées vers le réseau d’eaux usées.

Les rejets d’eaux pluviales d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales ou communales doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès du gestionnaire de voirie.

Cas de faible perméabilité du sol :

Les traitements chimiques doivent être interrompus au moins 7 jours avant la vidange. Les eaux de vidange doivent ensuite être restituées au réseau pluvial à un débit limité de 5 l/s.

3.2.4. Électricité – Gaz – Télécoms#

Les réseaux d’électricité, gaz et télécoms sont encastrés ou enterrés. Les nouvelles constructions doivent être équipées d’une connexion possible aux réseaux de télécommunication électroniques et numériques existants ou à créer.

Lorsque la desserte nécessite une extension des réseaux électriques, il pourra être fait application des articles L 332-8 ou L 332-15 du Code de l’Urbanisme.

• Si la perméabilité du sol est inférieure à 10 mm/h (valeur déterminée par une étude de sol), un rejet dans le réseau pluvial public (s’il est présent à proximité) pourra être autorisé par les services de l’agglomération, dans la limite d’un débit de 7 l/s/ha.
• Si, en l’état initial, la parcelle ne génère aucun ruissellement vers le domaine public, la compensation devra porter sur l’ensemble de la surface imperméabilisée à hauteur de 120 l/m2 imperméabilisé avec un débit limité à 7l/s/ha.

3.2.5. Déchets ménagers#

Les locaux et aires de présentation nécessaires au stockage de conteneurs normalisés et à la collecte sélective des déchets ménagers doivent être définis dans l’opération de manière à minimiser l’impact visuel et les nuisances olfactives perçus depuis les espaces riverains (intégration au bâtiments, aux murs de clôture par exemple), et à assurer la sécurité sur la voirie lors des opérations d’enlèvement.

33 Règlement > Document approuvé //////////////////////////////////////////////////////////////////////////#

34 /////////////////////////////////////////// Commune de Mudaison > Plan Local d’Urbanisme#

Dispositions applicables à la zone UE#

Caractère de la zone1

Présentation //

La zone UE recouvre des espaces de la commune déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Elle correspond aux espaces à vocation principalement économique.

Principales traductions réglementaires //

• Règles autorisant les activités, notamment les activités du secteur secondaire et tertiaire,
• Règles d’aspects extérieurs (colorimétrie) tenant compte du contexte pour une meilleure insertion paysagère.

Cette zone urbaine accueille des activités industrielles, artisanales et commerciales, notamment des activités et des équipements incompatibles avec la proximité de l’habitat.

Localisation //

La zone UE correspond principalement aux espaces occupés par les activités économiques de la ZAE du Bosc.

Servitudes //

• PM1 La zone UE est en partie concernée par le Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) de la commune de Mudaison, approuvé le 08 septembre 2010 joint en Annexe du PLU (Pièce V). Dans les secteurs inondables, les occupations et utilisations du sol sont soumises à des prescriptions particulières.

Principaux objectifs2 //

• Favoriser le développement économique sur le territoire
• Structurer le développement urbain, mettre en valeur le paysage
• Tendre vers la sobriété énergétique et promouvoir un cadre de vie apaisé
• Préserver et restaurer les continuités écologiques, intégrer la prise en compte des risques naturels
• T1 La zone UE est en partie concernée par la servitude relative aux chemins de fer associée au contournement LGV Nîmes Montpellier. Dans son périmètre, les occupations et utilisations du sol sont soumises à des prescriptions particulières.

Orientations d’Aménagement et de Programmation //

Sans objet.

1

Rappel du Rapport de Présentation (Pièce I.)

2

cf. PADD (Pièce II.)

35 Règlement > Document approuvé //////////////////////////////////////////////////////////////////////////#

UE Tableau des destinations

Interdit (I)