Rubrique UC 3Implantation des constructions#
Intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ARTICLE 1 – Implantation des constructions
Les constructions principales et leurs extensions doivent être implantées en retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement.
Les constructions annexes ne doivent pas être implantées en vis-à-vis des voies et emprises publiques, à l’exception des annexes à usage exclusif de stationnement
ARTICLE 2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#
Les règles principales : Les constructions principales et leurs extensions peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait. En limite avec la zone UR, les constructions principales et leurs extensions doivent être implantées en retrait.
En cas de retrait par rapport à une des deux limites séparatives latérales, la marge de retrait minimale par rapport à la limite séparative doit respecter les prescriptions suivantes :
- si la façade latérale de la construction principales comporte des ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à la hauteur de la façade de la construction (L=H)
L’implantation de plusieurs constructions principales sur un même terrain est autorisée à condition que la distance les séparant soit au moins égale à la hauteur de la façade de la construction (L=H)
H
L
Rubrique UC 4Hauteur et volumétrie des constructions#
Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale des extensions des constructions principales est fixée à 13 mètres au point le plus haut
Rubrique UC 5Emprise au sol et pleine terre#
Intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions
L’emprise au sol maximale des constructions principales est fixée à 60 % de la superficie de l’unité foncière
60%
Par ailleurs, l’emprise au sol est fixée à 250 m² maximum par bâtiment autonome. Si l’emprise au sol autorisée en application du présent article dépasse 250 m², elle devra être scindée en plusieurs bâtiments séparés les uns des autres, dont aucun n’excédera 250 m² d’emprise au sol. Cette emprise au sol maximale s'applique à chaque bâtiment pris isolément, indépendamment d'un éventuel lien d'indivisibilité technique ou juridique avec un ou plusieurs autres bâtiments.
Rubrique UC 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#
Intitulé du document : – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Une part de 30 % minimum de la superficie des espaces libres à la date d’approbation du présent règlement (15/12/2025) doit être traitée en espace vert de pleine terre. Tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation des sols. Ainsi en complément des dispositions ci-dessus, les espaces libres restants (allées, stationnement, terrasses…) doivent être au maximum traités en espace perméable ou éco-aménagé.