Zone UAZone urbaine à Nandy

ARTICLE 1 – Destination et sous destinations#

Sous-destinations

Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration

Habitation#

UAa

x

En zone UAa sont interdits les nouveaux logements et le changement de destination en logement.

x

Commerces et activités de services#

x

En zone UA et UAa : à condition d’être limité à 100 m² de

x surface de vente · Commerce de gros x

Activités de services avec accueil d’une clientèle

x

En zone UA et UAa : à condition d’être limité à 100 m² de surface

Hôtels x · Autres hébergements touristiques x · Cinéma x

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires#

Industrie x · Entrepôt x · Bureau x · Centre de congrès et d’exposition x · Cuisine dédiée à la vente en ligne x

Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Locaux et bureaux des

administrations publiques et

x

assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

x

assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

x

Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Lieux de culte

Exploitation agricole

x x

x

x EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES

x

Exploitation forestière

x

Au titre de l’article L.151-15 du Code de l’urbanisme, pour tout programme de logements réalisé, au moins 10% des logements doivent être des T1/T2.

Les règles principales : Les constructions principales peuvent être implantées à l’alignement des voies ou en retrait. En cas de retrait, la distance de retrait doit être équivalente (plus ou moins 2 mètres) à celle de la ou des constructions principales voisines implantées en retrait.

Les constructions annexes ne doivent pas être implantées en vis-à-vis des voies et emprises publiques, à l’exception des annexes à usage exclusif de stationnement

Les règles particulières : Au sein des espaces paysagers protégés identifiés sur le plan de zonage, aucune nouvelle construction principale n’est autorisée. Seule les annexes de 20 m² maximum sont autorisées. Une piscine est autorisée par unité foncière.

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales Les constructions principales doivent être implantées sur au moins d’une des limites séparatives latérales ou en retrait.

En cas de retrait par rapport à une des deux limites séparatives latérales, la marge de retrait minimale par rapport à la limite séparative doit respecter les prescriptions suivantes :

• si la façade latérale de la construction principales comporte des ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à 6 mètres.
• si la façade latérale de la construction principales ne comporte pas d’ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à 3 mètres.

Implantation par rapport au fond de parcelle Les constructions principales doivent être implantées en retrait avec une marge au moins égale à 10 mètres du fond de parcelle.

ARTICLE 3 - Implantation des constructions sur un même terrain#

Lorsque plusieurs constructions principales, implantées sur une même unité foncière, ne sont pas contiguës, la distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à :

• 12 mètres si l’une des façades comporte une ou des ouvertures créant des vues.
• 6 mètres dans les autres cas.

Pour les constructions principales existantes : La hauteur existante à la date d’approbation du PLU doit être conservée.

Pour les futures constructions principales : La hauteur des constructions devra être inférieure à 12 mètres au faîtage (correspondant à une hauteur R+1+C).

L’emprise au sol maximale des constructions principales est fixée à 60 % de la superficie du terrain.

Par ailleurs, l’emprise au sol est fixée à 250 m² maximum

60% par bâtiment autonome. Si l’emprise au sol autorisée en application du présent article dépasse 250 m², elle devra être scindée en plusieurs bâtiments séparés les uns des autres, dont aucun n’excédera 250 m² d’emprise au sol.

Cette emprise au sol maximale s'applique à chaque bâtiment pris isolément, indépendamment d'un éventuel lien d'indivisibilité technique ou juridique avec un ou plusieurs autres bâtiments.

La part minimale de pleine-terre est fixée à 30 % de la superficie du terrain

Par ailleurs, tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation des sols. Ainsi en complément des dispositions ci-dessus, les espaces libres restants (allées, stationnement, terrasses…) doivent être au maximum traités en espace perméable ou éco-aménagé. .