Rubrique UP 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#
Intitulé du document : – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS
Les constructions indiquées dans le tableau ci-dessous sont autorisées à condition qu'elles s'intègrent dans un schéma d’ensemble portant sur l’ensemble de la zone et respectant les orientations de l’OAP « Nandy Nord». Ce schéma d'aménagement devra garantir une bonne insertion dans le site et assurer des liaisons automobiles et piétonnes satisfaisantes avec le tissu environnant.
Sous-destinations
Interdites Autorisées
Autorisées sous conditions particulières…
Logement Hébergement
Habitation#
x
Sous réserve de respecter les orientations de l’OAP
x
Commerces et activités de services#
Artisanat et commerce de détail Restauration
x
Sous réserve de respecter les orientations de l’OAP
x
Commerce de gros
x
Activités de services avec accueil d’une clientèle
x
Sous réserve de respecter les orientations de l’OAP
Hôtel x · Autre hébergement touristique x · Cinéma
x AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRES, SECONDAIRES ET TERTIAIRES
Industrie x · Entrepôt x · Bureau x · Centre de congrès et d’exposition x · Cuisine dédiée à la vente en ligne x
Équipements d’intérêt collectif et services publics#
Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés
x
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
x
Sous réserve de respecter les orientations de l’OAP x
Salles d’art et de spectacles x · Équipements sportifs x
Autres équipements recevant du public
x
Lieux de culte
Exploitation agricole Exploitation forestière
x
EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES x x
Rubrique UP 3Implantation des constructions#
Intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ARTICLE 1 – Implantation des constructions
Les nouvelles constructions principales peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait.
Les constructions annexes ne doivent pas être implantées en vis-à-vis des voies et emprises publiques, à l’exception des annexes à usage exclusif de stationnement (véhicules motorisés et non motorisés)
ARTICLE 2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#
Les constructions principales peuvent être implantées sur une des limites séparatives, les deux limites séparatives, ou en retrait de toutes les limites séparatives.
ARTICLE 3 - Implantation des constructions sur un même terrain#
L’implantation des constructions principales non contiguës sur une même unité foncière n’est pas réglementée.
Rubrique UP 4Hauteur et volumétrie des constructions#
Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions
La hauteur des constructions principales est fixée à 14 mètres au point le plus haut (les édicules techniques en toiture sont exclus du calcul de la hauteur maximale). Les rez-de-chaussée commerciaux auront une hauteur minimale de 3,50 mètres
Rubrique UP 5Emprise au sol et pleine terre#
Intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions
L’emprise au sol maximale des constructions principales n’est pas réglementée
Rubrique UP 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#
Intitulé du document : – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Une part de 20 % minimum de la superficie des espaces libres à la date d’approbation du présent règlement (15/12/2025) doit être traitée en espace vert de pleine terre. Tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation des sols. Ainsi en complément des dispositions ci-dessus, les espaces libres restants (allées, stationnement, terrasses…) doivent être au maximum traités en espace perméable ou éco-aménagé.
V. Dispositions particulières applicables en zones a urbaniser#
V. Dispositions particulières applicables aux zones à urbaniser#
V. Dispositions particulières applicables aux zones à urbaniser#