Zone AZone agricole à Nandy

Les constructions indiquées dans le tableau ci-dessous sont autorisées à condition qu'elles s'intègrent dans un schéma d’ensemble portant sur l’ensemble de la zone et respectant les orientations de l’OAP « quartier Sud». Ce schéma d'aménagement devra garantir une bonne insertion dans le site et assurer des liaisons automobiles et piétonnes satisfaisantes avec le tissu environnant.

Sous-destinations

Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Habitation#

x

x

Commerces et activités de services#

x

Sous réserve de respecter les orientations de l’OAP

Restauration

x

Sous réserve de respecter les orientations de l’OAP

Commerce de gros

x

Activités de services avec accueil d’une clientèle

x

Sous réserve de respecter les orientations de l’OAP

Hôtels x · Hébergements touristiques x · Cinéma x

Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires#

Industrie x · Entrepôt x · Bureau x · Centre de congrès et d’exposition x · Cuisine dédiée à la vente en ligne x

Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Locaux et bureaux des

administrations publiques et

x

assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations

x publiques et assimilés · Établissements d’enseignement, de santé et x d’action sociale · Salles d’art et de spectacles x · Équipements sportifs x

Autres équipements recevant du public

x

Lieux de culte

x

Exploitation agricole Exploitation forestière

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES x x

V. Dispositions particulières applicables aux zones à urbaniser#

Sous-destinations

Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Logement Hébergement

HABITATION x x COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Artisanat et commerce de détail x · Restauration x · Commerce de gros x

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

x · Hôtel x · Hébergement touristique x · Cinéma x

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires#

Industrie x · Entrepôt x · Bureau x · Centre de congrès et d’exposition x · Cuisine dédiée à la vente en ligne

Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Locaux et bureaux des

administrations publiques et

x

assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

x

assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X · Salles d’art et de spectacles · X · Équipements sportifs · X

Autres équipements recevant du public

x

Lieux de culte

Exploitation agricole Exploitation forestière

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES x x

Zone a : secteurs agricoles#

Par ailleurs, sont autorisés les aménagements légers suivants, à condition que leur localisation et leur aspect extérieur ne dénature pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux :

1. Les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres doivent être dans un revêtement perméable ou semi perméable ;

2. Les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public ; 3. Les postes d’observation de la faune ; 4. Les équipements démontables liés à l’hygiène et à la sécurité si leur localisation est rendue indispensable par l’importance et la fréquentation du public. 5. Les aménagements sans constructions nécessaires au fonctionnement hydraulique de la zone ou d’une zone limitrophe

Zone a : secteurs agricoles#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 28 mètres minimum par rapport à l’axe de l’avenue Jean-Jacques Fournier et de 3 mètres par rapport aux autres voies. Ce retrait est porté à 6 mètres lorsque la partie de la construction annexe affectée au stationnement couvert doit être implantée en retrait correspondant à l’emplacement réglementaire à l’air libre La bande de retrait doit être accompagnée d’un traitement paysager et végétalisé (accès, entrées de parking, et places de stationnement exclus).

Les constructions annexes ne doivent pas être implantées en vis-à-vis des voies et emprises publiques, à l’exception des annexes à usage exclusif de stationnement

ARTICLE 2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les constructions principales peuvent être implantées en limite ou en retrait

V. Dispositions particulières applicables aux zones à urbaniser#

Il n’est pas fixé de règle

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10mètres minimum par rapport à l’alignement. La bande de retrait doit être accompagnée d’un traitement paysager et végétalisé (accès, entrées de parking, et places de stationnement exclus).

Les constructions annexes ne doivent pas être implantées en vis-à-vis des voies et emprises publiques, à l’exception des annexes à usage exclusif de stationnement

10 m

ARTICLE 2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. La marge de retrait minimale par rapport à la limite séparative doit être au moins égale à la hauteur au point le plus haut de la construction, avec un minimum de 8 mètres. Dans le cas où la limite séparative correspond également à une limite de zone urbaine, la marge de retrait minimale est portée à 10 mètres pour les constructions d’une hauteur supérieure à 6 mètres au faîtage.

ARTICLE 3 - Implantation des constructions sur un même terrain#

L’implantation des constructions principales non contiguës sur une même unité foncière n’est pas réglementée.

La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 13 mètres Cette hauteur est portée à 15 mètres en cas de rez-dechaussée commercial

La hauteur maximale des constructions principales à destination d’exploitation agricole est fixée à 15 mètres au point le plus haut.

Il n’est pas fixé de règle

Il n’est pas fixé de règle

Zone a : secteurs agricoles#

Une part de 30 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre. Par ailleurs, tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation des sols. Ainsi en complément des dispositions ci-dessus, les espaces libres restants (allées, stationnement, terrasses…) doivent être, au maximum, traités en espace perméable ou éco-aménagé. Il est exigé la plantation d’au moins un arbre de haute tige par tranche de 100 m² d’espaces libres.

V. Dispositions particulières applicables aux zones à urbaniser#

VI. Dispositions particulières applicables en zones naturelles et agricoles zone a : secteurs agricoles#

Cette zone correspond aux secteurs à dominante économique.

• La zone A correspond aux principaux secteurs accueillant les activités agricoles de la commune. Cette zone poursuit l’objectif de préserver les terres agricoles et d’accompagner l’évolution des exploitations existantes en fonction de leurs besoins.

Plan de délimitation de la zone

Image fournie à titre indicatif – Le plan de zonage fait foi

Zone a : secteurs agricoles#

Tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation et l’imperméabilisation des sols au strict nécessaire à la fonctionnalité des lieux. Les espaces verts de pleine terre existants doivent être conservés à l’exception des espaces utilisés pour la mise en œuvre des constructions, extensions et annexes autorisées.

VI. Dispositions particulières en zones naturelles et agricoles zone n : zones naturelles#

La zone N correspond aux espaces naturels de la commune. Cette zone poursuit l’objectif de préserver les espaces naturels dans leur diversité, tout en accompagnant l’évolution des constructions existantes de manière encadrée, afin de limiter autant que possible tout impact sur les paysages et qualités environnementales de ces espaces.

Plan de délimitation de la zone

Image fournie à titre indicatif – Le plan de zonage fait foi

Règlement du PLU de Nandy 112