Rubrique UE 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#
Intitulé du document : – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS
Sous-destinations
Logement Hébergement
Interdites Autorisées
HABITATION x x
Autorisées sous conditions particulières…
Commerces et activités de services#
Artisanat et commerce de détail x · Restauration x · Commerce de gros x
Activités de services avec accueil d’une clientèle
x · Hôtel x · Autre hébergement touristique x · Cinéma
x AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRES, SECONDAIRES ET TERTIAIRES
Industrie x · Entrepôt x · Bureau x · Centre de congrès et d’exposition x · Cuisine dédiée à la vente en ligne x
Équipements d’intérêt collectif et services publics#
Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés
x
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
x
Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
x · Salles d’art et de spectacles x · Équipements sportifs x
Autres équipements recevant du public
x
Lieux de culte
Exploitation agricole Exploitation forestière
x
EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES x x
Rubrique UE 3Implantation des constructions#
Intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ARTICLE 1 – Implantation des constructions
Les nouvelles constructions principales peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait. Pour les constructions principales existantes à la date d’approbation du PLU révisé, il n’est pas fixé de règle.
Les constructions annexes ne doivent pas être implantées en vis-à-vis des voies et emprises publiques, à l’exception des annexes à usage exclusif de stationnement
ARTICLE 2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#
Les constructions principales peuvent être implantées sur une des limites séparatives, les deux limites séparatives, ou en retrait de toutes les limites séparatives.
ARTICLE 3 - Implantation des constructions sur un même terrain#
L’implantation des constructions principales non contiguës sur une même unité foncière n’est pas réglementée.
Rubrique UE 4Hauteur et volumétrie des constructions#
Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions
La hauteur des constructions principales est fixée à 15 mètres au point le plus haut
Rubrique UE 5Emprise au sol et pleine terre#
Intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions
L’emprise au sol maximale des constructions principales n’est pas réglementée
Rubrique UE 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#
Intitulé du document : – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Une part de 20 % minimum de la superficie des espaces libres à la date d’approbation du présent règlement (15/12/2025) doit être traitée en espace vert de pleine terre. Tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation des sols. Ainsi en complément des dispositions ci-dessus, les espaces libres restants (allées, stationnement, terrasses…) doivent être au maximum traités en espace perméable ou éco-aménagé.