Rubrique N 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS
Sous-destinations
Logement Hébergement
Interdites
Autorisée s
Habitation
Autorisées sous conditions particulières…
le changement de destination au sein de la construction pouvant changer de destination identifiée sur le document graphique. Les extensions de constructions existantes sont interdites.
x
Commerces et activités de services
Artisanat et commerce de détail · X · Restauration x · Commerce de gros · X
Activités de services avec accueil d’une clientèle le changement de destination au sein de la construction pouvant changer de destination identifiée sur le document graphique Les extensions de constructions existantes sont interdites.
Hôtel
x le changement de destination au sein de la construction
Autre Hébergement touristique pouvant changer de destination identifiée sur le document graphique. Les extensions de constructions existantes sont interdites.
Cinéma
X
Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires
Industrie · X · Entrepôt · X · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X
Équipements d’intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés à condition de ne pas être incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
X · Salles d’art et de spectacles · X · Équipements sportifs
Autres équipements recevant du public
x à condition de ne pas être incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Règlement du PLU de Nandy 113
Lieux de culte
Exploitation agricole Exploitation forestière
X
EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES x x
Par ailleurs, sont autorisés les aménagements légers suivants, à condition que leur localisation et leur aspect extérieur ne dénature pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux :
1. Les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres doivent être dans un revêtement perméable ou semi perméable ;
2. Les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public ; 3. Les postes d’observation de la faune ; 4. Les équipements démontables liés à l’hygiène et à la sécurité si leur localisation est rendue indispensable par l’importance et la fréquentation du public. 5. Les aménagements sans constructions nécessaires au fonctionnement hydraulique de la zone ou d’une zone limitrophe
Règlement du PLU de Nandy 114