Zone URZone urbaine à Nandy

En zone UR1 uniquement

Sous-destinations

Logement Hébergement

Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

HABITATION x x COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Artisanat et commerce de détail x · Restauration x · Commerce de gros x

Activités de services avec accueil d’une clientèle

À condition :

• que leur surface de plancher soit inférieure à 50 m²
• que leurs nuisances potentielles puissent être prévenues de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel de la zone où elles s’implantent.

Hôtels x · Autre hébergement touristique x · Cinéma · Industrie Entrepôt Bureau

x AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRES, SECONDAIRES ET TERTIAIRES

À condition :

• qu’elle soit liée à l’artisanat et que leur surface de plancher soit inférieure à 50 m²,
• que leurs nuisances potentielles puissent être prévenues de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel de la zone où elles s’implantent.

x À condition :

• que leur surface de plancher soit inférieure à 50 m²,

Centre de congrès et d’exposition x · Cuisine dédiée à la vente en ligne x

ARTICLE 1– Destination et sous destination#

En zone UR1 uniquement

Sous-destinations

Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Locaux et bureaux des

administrations publiques et

x

assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations

x publiques et assimilés · Établissements d’enseignement, de santé et x d’action sociale · Salles d’art et de spectacles x

Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Lieux de culte

Exploitation agricole Exploitation forestière

x

x

x EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES

x x

ARTICLE 1– Destination et sous destination#

En zone UR2 uniquement

Sous-destinations Logement Hébergement

Interdites x

Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Habitation#

Uniquement les constructions existantes et leurs extensions limitées à 15 m² de surface de plancher par unité foncière à la date d’approbation du PLU.

Commerces et activités de services#

Artisanat et commerce de détail x · Restauration x · Commerce de gros x · Activités de services avec · X accueil d’une clientèle · Hôtels x · Autre hébergement touristique x · Cinéma · Industrie Entrepôt Bureau

x AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRES, SECONDAIRES ET TERTIAIRES

X x X · Centre de congrès et d’exposition x · Cuisine dédiée à la vente en ligne x · En zone UR2 uniquement · Sous-destinations · Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Locaux et bureaux des

administrations publiques et

x

assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations

x publiques et assimilés · Établissements d’enseignement, de santé et x d’action sociale · Salles d’art et de spectacles x

Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Lieux de culte

Exploitation agricole Exploitation forestière

x

x

x EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES

x x

La commune est concernée par le périmètre de protection rapprochée B de la prise d'eau de la Seine (BSS 02574)(0210) située sur la commune de Morsang-sur-Seine (91). Ce périmètre a été instauré par l'arrêté interdépartemental n 02010.PREF.DRCL/590 en date du 17 décembre 2010. La zone urbaine UR2 est accolée au périmètre de protection rapproché précité. Il convient ainsi de prendre toutes les précautions nécessaires afin d'éviter tout risque de pollution des sols, des eaux superficielles et souterraines dans la zone urbaine UR2.

Au titre de l’article L.151-15 du Code de l’urbanisme, pour tout programme de logements réalisé, au moins 10% des logements doivent être des T1/T2.

Au sein de la zone UR1 : Pour les constructions principales existantes : Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou suivant un retrait équivalent aux constructions voisines

Pour les nouvelles constructions principales : Les constructions doivent être implantées suivant un retrait de 6 mètres minimum.

Les constructions annexes ne doivent pas être implantées en vis-à-vis des voies et emprises publiques, à l’exception des annexes à usage exclusif de stationnement

Au sein la zone UR2 : Les constructions principales doivent être implantées suivant un retrait de 6 mètres minimum.

Aucune nouvelle construction principale n’est autorisée dans cette zone excepté une extension limitée à 15 m²

Les constructions annexes ne doivent pas être implantées en vis-à-vis des voies et emprises publiques, à l’exception des annexes à usage exclusif de stationnement

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales Au sein de la zone UR1 : Les constructions principales doivent être implantées sur au moins d’une des limites séparatives latérales ou en retrait.

En cas de retrait par rapport à une des deux limites séparatives latérales, la marge de retrait minimale par rapport à la limite séparative doit respecter les prescriptions suivantes :

• si la façade latérale de la construction principales comporte des ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à 4 mètres.
• si la façade latérale de la construction principales ne comporte pas d’ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à 2,5 mètres.

Au sein de la zone UR2 :

Les constructions principales doivent être implantées en retrait par rapport à une des deux limites séparatives latérales, la marge de retrait minimale par rapport à la limite séparative doit respecter les prescriptions suivantes :

• si la façade latérale de la construction principales comporte des ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à 4 mètres.
• si la façade latérale de la construction principales ne comporte pas d’ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à 2,5 mètres.

Au sein de la zone UR1 : Lorsque deux constructions principales, implantées sur une même unité foncière, ne sont pas contiguës, la distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à :

• 8 mètres si la façade de la construction principales comporte des ouvertures créant des vues,
• 4 mètres si la façade de la construction principales ne comporte pas d’ouvertures créant des vues.

Au sein des zones UR1 et UR2 : La hauteur des constructions principales est fixée à 6 mètres à l’égout, 7 mètres à l’acrotère (en cas de toiture plate) et 10 mètres au faîtage

Au sein de la zone UR1 : Règle générale : L’emprise au sol maximale des constructions principales est fixée à 30 % de la superficie de l’unité foncière et à une surface de 150 m² maximum par bâti isolé. Cette emprise au sol maximale s'applique à chaque bâtiment pris isolément, indépendamment d'un éventuel lien d'indivisibilité technique ou juridique avec un ou plusieurs autres bâtiments.

Règle spécifique : En cas de dépassement de l’emprise maximale autorisée, une seule extension de 15 m² d’emprise au sol est autorisée à la date d’approbation du PLU.

Au sein de la zone UR1 : Une part de 55 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre.

Au sein de la zone UR2 : Une part de 60 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre.

Au sein des zones UR1 et UR2 : Par ailleurs, tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation des sols. Ainsi en complément des dispositions ci-dessus, les espaces libres restants (allées, stationnement, terrasses…) doivent être au maximum traité en espace perméable ou éco-aménagé.