Zone AUOZone à urbaniser à Noé

Tant que la modification ou la révision du P.L.U nécessaire à l'ouverture à l'urbanisation de la zone ne sera pas réalisée, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, exceptés les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,

ARTICLE AU0

• 2 A ARTICLE AU0
• 5 Non réglementé.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l'article AUx - 2 - L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol, - Les terrains de camping - Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs - Les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL) et les villages de vacances - Les constructions à destination d'hébergement hôtelier - Les constructions destinées à l'industrie - Les constructions destinées à l'activité agricole - Les constructions destinées à l'habitation autres que celles visées à l'article AUx - 2 - Les constructions à destination d'activités artisanales et commerciales autres que celles visées à l'article AUx - 2

ARTICLE AUx • 2 : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES :

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions : Sous réserve de ne pas compromettre la mise en œuvre du schéma d'aménagement : - Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics, les installations et constructions liées aux équipements d'infrastructure - Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) sous réserve que toute disposition soit mise en œuvre pour les rendre compatibles au milieu environnant sans générer de risques, qu'elles ne soient pas source de nuisances incompatibles avec le voisinage

Sous réserves qu'elles fassent partie d'une opération d'aménagement d'ensemble concernant la totalité des unités foncières non bâties de la zone avec une première tranche de réalisation de la zone ne pouvant couvrir une superficie de moins d'un hectare :

• Les constructions à destination d'habitation et leurs annexes, à condition d'être nécessaires à la gestion ou la surveillance des installations présentes dans la zone d'activités et sous réserve qu'elles soient intégrées au bâtiment principal et que la surface de plancher n'excède pas 80 m2 - Les constructions à destination d'activités artisanales et commerciales, sous réserve qu'elles ne soient pas source de nuisances incompatibles avec le voisinage

Sont interdites les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l'article A-2.

Article a • 2 particulieres occupation et utilisation des sols soumises a conditions#

Dans les parties de la zone A et de ses secteurs soumises à l'aléa mouvement de terrain (cf. carte annexée au dossier de PLU}, une étude géotechnique sera demandée préalablement à la délivrance de toute autorisation de construire.

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions en zone A et Ace :

• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles (relevant éventuellement du régime des installations classées). Les nouvelles constructions nécessaires à l'activité agricole devront être implantées à une distance d'au moins 100 mètres de la limite des zones Urbaines ou A Urbaniser.
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, sous réserve qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions en zone A1 et A1ce:

• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles (relevant éventuellement du régime des installations classées).
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, sous réserve qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L'aménagement et l'agrandissement mesuré des constructions existantes sous réserve qu'il n'excède pas 30% maximum de la surface de plancher existante à l'approbation du PLU ou 20m2 de surface de plancher dans le cas spécifique des constructions situées en zone rouge sur la carte d'aléas mouvements de terrain, qu'il n'y ait pas changement de destination ni création de logement nouveau et à la condition qu'ils ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. - Les annexes, sous réserve qu'elles soient liées à des constructions existantes et qu'elles soient implantées sur la même unité foncière et à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions en zone Ai :

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, sous réserve qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole , pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, et à condition que toute disposition soit mise en œuvre pour les préserver de l'aléa inondation.

Toute construction nouvelle devra être implantée avec un recul de 3 mètres par rapport à l'emprise de la voie. La distance calculée horizontalement de tout point d'une construction jusque la limite d'emprise publique ne pourra en aucun cas être inférieure à 3 mètres.

Article AU0 -7 : implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Toute construction , devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

ARTICLE AU0

• 8 A ARTICLE AU0
• 14 Non réglementé.

ZONEAUx

Commune de Noé Plan Local d'Urbanisme

Rappel du caractere de la zone#

La zone AUx est une zone destinée à l'extension de l'urbanisation à court et moyen terme, et à vocation principale d'activités artisanales et commerciales.

Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 10 mètres de l'axe des voies existantes.

ARTICLE AUx • 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES.

Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

ARTICLE AUx • 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Non réglementé.

Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimale: - de 100 mètres de l'axe de l'A 64 - de 30 mètres de l'axe de la voie ferrée la plus proche - de 25 mètres de l'axe du CD 10 et de la RD 617.

L'agrandissement ou l'aménagement de constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. et implantées à une distance inférieure à celles énoncées ci-dessus pourra être admis à condition qu'il ne diminue pas le retrait existant.

Article a • 7 : implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Ces dispositions ne s'appliquent pas : - aux annexes qui pourront être implantées en limite séparative sous réserve que la hauteur de la construction n'excède pas 3,5 mètres au faîtage. - dans le cas d'aménagement ou d'extension de constructions existantes déjà implantées avec un recul moindre. - dans le cas d'aménagement, d'agrandissement ou de reconstruction après sinistre de constructions existantes, à condition qu'ils ne diminuent pas le retrait existant ni ne nuisent à la sécurité ou à l'exécution de travaux d'intérêt public.

Les piscines seront construites à 2 mètres minimum des limites séparatives.

Article a - 8 : implantation des constructions les unes rapport aux autres sur une meme propriete#

Non règlementé

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu'à l'égout du toit pour les constructions à destination d'habitation, de bureaux et services et jusqu'au sommet de la construction pour les constructions à destination d'activités industrielles, artisanales et commerciales ainsi que pour les entrepôts. Les souches de cheminées, les antennes et paraboles sont exclues du calcul de la hauteur des constructions.

La hauteur maximale à l'égout du toit des constructions à destination d'habitation, de bureaux et services ne pourra pas dépasser 6 mètres. La hauteur maximale des constructions annexes ne pourra excéder 2,5 mètres.

La hauteur maximale au sommet des constructions à destination d'activités artisanales et commerciales ainsi que des entrepôts, ne pourra pas dépasser 15 mètres.

La hauteur des constructions, hors bâtiment technique agricole, est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu'à l'égout du toit. Les souches de cheminées, les antennes et paraboles sont exclues du calcul de la hauteur des constructions .

La hauteur maximale à l'égout du toit des constructions à usage d'habitation ne pourra pas dépasser 6 mètres. La hauteur maximale des constructions annexes ne pourra excéder 2,5 mètres sous sablière.

La hauteur maximale des bâtiments techniques à usage agricole, mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu'au sommet de la construction, ne pourra excéder 12 mètres.

Toutefois, pour les ouvrages publics ou certains éléments fonctionnels des insta lla tions agricoles (silos... ), des dépassements de hauteur pourront être autorisés.

L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 50 % de la superficie de l'unité foncière.

Non règlementé

1-

Les constructions

Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l'intérêt des lieux avoisinants et être en harmonie avec leur environnement architectural et paysager.

Hormis lorsqu'il s'agit de briques foraines ou de bois, les matériaux de construction (parpaings, moellons... ), ne devront pas être laissés à nu. Les bardages métalliques sont autorisés à condition de ne pas être éblouissants par réfléchissement de la lumière.

Les constructions nouvelles devront présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux. Une harmonie entre les constructions situées sur la zone sera recherchée notamment en ce qui concerne le traitement de gabarit de couverture.

Les constructions à usage d'habitation admises à l'article AUx - 2 devront présenter une architecture homogène avec celles du bâtiment principal d'activités auxquelles elles seront obligatoirement intégrées.

2-

Les clôtures

Les haies végétales, seront dans tous les cas préférées au reste.

Les clôtures doivent présenter un aspect en harmonie avec la construction et les matériaux et avec le caractère de la rue ou de la place. Il pourra être demandé de réaliser une continuité avec les clôtures ou murs mitoyens.

En cas de construction d'une clôture, la hauteur du mur (calculée à partir du terrain naturel) n'excédera pas 1,60 mètre (160 centimètres) le long de la limite des voies et emprises publiques et 2 mètres (200 centimètres) le long des limites séparatives.

Dans le secteur A et Ace

1-

Les constructions

Les constructions nouvelles, ainsi que les extensions ou restaurations de constructions existantes doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l'intérêt des lieux avoisinants et être en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. Les caractères particuliers de l'architecture ancienne sont à conserver ou à restaurer a vec le plus grand soin. Hormis lorsqu'il s'agit de briques foraines ou de bois, les matériaux de construction (parpaings, moellons... ) ne devront pas être laissés à nu.

2-

Les façades lors des travaux de réhabilitation, restauration ou rénovation des bâtiments présentant un caractère architectural traditionnel, les modénatures devront être conservées ou restaurées à l'identique.

3-

Les ouvertures

Les ouvertures seront généralement plus hautes que larges. Toutefois, l'aménagement de baies vitrées plus larges que hautes pourra être admis sous réserve de faire l'objet d'une intégration architecturale soignée et de ne pas nuire à l'harmonie générale de la façade. Les volets en bois seront privilégiés. En cas de pose de volets roulants, ceux-ci devront obligatoirement être installés à l'intérieur de la construction ou dans le volume d'encadrement de l'ouverture

la pose des volets roulants en sa illie de la fa çade est strictement interdite.

4-

Les toitures

Les toitures doivent être composées en tuiles de surface courbe et de couleur rouge.

Les génoises existantes doivent être maintenues.

Les toitures couvertes de panneaux photovoltal'ques sont admises, sous réserve que les panneaux soient intégrés à la toiture.

Les toitures couvertes de panneaux photovoltaïques sont admises. Les panneaux pourront être posés en surimposition ou intégrés à la toiture.

Des dispositions différentes pourront être admises pour les équipements collectifs et les constructions à usage agricole (hangar, bâtiment d'élevage).

5-

Les clôtures

Les clôtures seront constituées de piquets de bois et fils de fer sur les unités foncières non bâties.

Dans la zone A, autour des constructions à usage d'habitation, des haies végétales composées d'essences locales, éventuellement doublées d'un grillage posé sur une assise en mur-bahut ou à l'aide de piquets métalliques, pourront être admises. La hauteur du mur-bahut supportant ou non un grillage n'excédera pas 0,6 mètre (soit soixante centimètres, la hauteur maximale étant comptée à partir du terrain naturel).

Dans la zone Ace, autour des constructions à usage d'habitation, des haies végétales composées d'essences locales, éventuellement doublées d'un grillage posé uniquement à l'aide de piquets métalliques, pourront être admises. Les murs bahuts sont interdits dans la zone Ace.

6-

Les éléments techniques

Les citernes à gaz seront enterrées.

Dans le secteur A1 et A1ce:

1-

Les constructions

Les constructions nouvelles, ainsi que les extensions ou restaurations de constructions existantes doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l'intérêt des lieux avoisinants et être en harmonie avec leur environnement architectural et paysager.

Les caractères particuliers de l'architecture ancienne sont à conserver ou à restaurer avec le plus grand soin.

Hormis lorsqu'il s'agit de briques foraines ou de bois, les matériaux de construction (parpaings, moellons... ) ne devront pas être laissés à nu.

2-

Les façades

Lors des travaux de réhabilitation, restauration ou rénovation des bâtiments présentant un caractère architectural traditionnel, les modénatures devront être conservées ou restaurées à l'identique.

3-

Les ouvertures

Les ouvertures seront généralement plus hautes que larges . Toutefois, l'aménagement de baies vitrées plus larges que hautes pourra être admis sous réserve de faire l'objet d'une intégration architecturale soignée et de ne pas nuire à l'harmonie générale de la façade. Les volets en bois seront privilégiés. En cas de pose de volets roulants, ceux-ci devront obligatoirement être installés à l'intérieur de la construction ou dans le volume d'encadrement de l'ouverture ; la pose des volets roulants en saillie de la façade es t strictement interdite.

4-

Les toitures

Les toitures doivent être composées en tuiles de surface courbe et de couleur rouge. Les génoises existantes doivent être maintenues. Les toitures couvertes de panneaux photovoltaïques sont admises, sous réserve que les panneaux soient intégrés à la toiture.

Les toitures couvertes de panneaux photovoltaïques sont admises. Les panneaux pourront être posés en surimposition ou intégrés à la toiture.

5-

Les clôtures

Dans la zone A 1, des haies végétales composées d'essences locales, éventuellement doublées d'un grillage posé sur une assise en mur-bahut ou à l'aide de piquets métalliques, pourront être admises. La hauteur du mur-bahut supportant ou non un grillage n'excédera pas 0,6 mètre (soit soixante centimètres, la hauteur maximale étant comptée à partir du terrain naturel).

Dans la zone A 1 ce, des haies végétales composées d'essences locales, éventuellement doublées d'un grillage posé uniquement à l'aide de piquets métalliques, pourront être admises. Les murs bahuts sont interdits dans la zone A1ce.

6-

Les éléments techniques

Les citernes à gaz seront enterrées.

Les plantations existantes devront être maintenues ou en cas d'impossibilité dûment justifiée, remplacées par des plantations de valeur équivalente. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés et convenablement entretenus. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement.

ARTICLE AUx -14: POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL Non règlementé

Titre 4 - dispositions applicables aux zones agricoles#

Zone a#

Commune de Noé Plan Local d'Urbanisme

Rappel du caractere de la zone#

Les zones A correspondent aux espaces à dominante agricole. Les zones Ace correspondent aux espaces à dominante agricole situés à l'intérieur ou à proximité d'un corridor écologique ou d'un espace naturel remarquable identifié par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

Dans ces zones A et Ace, seules les constructions et installations nécessaires aux activités agricoles peuvent être autorisées, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif.

Elles comprennent des secteurs délimités en application du deuxième alinéa du 14° de l'article L.123-1-5 du Code de l'Urbanisme :

• les secteurs A1 délimités autour des constructions ou groupes de constructions diffus liés ou non aux exploitations agricoles.
• les secteurs A1ce (l'indice «ce» signifiant corridor écologique) délimités autour des constructions ou groupes de constructions diffus liés ou non aux exploitations agricoles et situés à l'intérieur ou à proximité d'un corridor écologique identifié par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
• le secteur Ai, soumis à un aléa inondation

Espaces Boisés Classés Les Espaces Boisés Classés figurant sur le document graphique correspondant aux boisements présents, à créer ou conforter, doivent être préservés.

Plantations existantes L'alignement végétal d'arbres de haute tige figurant sur le document graphique le long de la Route de Toulouse, identifié au titre de l'article L.123-1-5 alinéa 7 du Code de l'Urbanisme, doit être préservé. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

Les ripisylves et abords des fossés et ruisseaux doivent être protégés. Il convient notamment de préserver les arbres qui n'entravent pas le libre cours des eaux (ou, le cas échéant, la libre circulation du public) . ARTICLE A· 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS Non règlementé

Titre 5 - dispositions applicables aux zones naturelles#

Zonen#

Commune de Noé Plan Local d'Urbanisme

Rappel du caractere de la zone#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. Pour les équipements et installations à vocation d'activités artisanales et commerciales, des aires de stationnement collectives, réparties de façon à desservir les équipements ou installations de manière équitable, devront être aménagées. Il est exigé pour toute création de surface de plancher nouvelle :

Pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement, Pour les commerces de moins de 300 m2 , une place de stationnement par 40m2 de surface de vente, Pour les commerces de plus de 300m2 de surface de vente, une surface affectée au stationnement au moins égale à 0,30 fois la surface de vente. Pour les autres constructions, une place de stationnement par tranche de 300 m2 de surface de plancher, ainsi que les surfaces de stationnement qui seraient nécessaires au fonctionnement de l'activité (notamment pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires). La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables.

En cas d'impossibilité physique de créer sur l'unité foncière la place de stationnement exigée, le pétitionnaire pourra :

Soit réaliser la place de stationnement sur un terrain distant d'au maximum 250 mètres ; Soit s'acquitter de la participation pour non réalisation d'aire de stationnement.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

1 • Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée.

Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

2 - Voirie#

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques permettent de répondre à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques des voies et accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc.). Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour et doivent être conçues de manière à pouvoir le cas échéant être prolongées afin de permettre une structuration progressive du quartier.

Les voies de circulation créées devront présenter une largeur minimale de plateforme roulante (hors places de stationnement) d'au moins 6 mètres en cas de voie à double sens de circulation et d'au moins 4 mètres en cas de sens unique.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

1 • Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 • Assainissement 2.1 - Eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer gravitairement ses eaux usées par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d'eaux ou collecteurs pluviaux est interdite. L'évacuation des eaux usées commerciales ou artisanales non domestiques est subordonnée à un prétraitement, conformément au règlement assainissement du syndicat intercommunal d'assainissement. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est interdite.

2.2 - Eaux pluviales Les dispositifs d'évacuation des eaux pluviales doivent garantir l'écoulement dans le réseau public collectant ces eaux. En l'absence ou en l'insuffisance de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur ou de l'aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération du terrain.

2.3 - Eaux résiduaires industrielles Pour les eaux industrielles, une étude spécifique devra être réalisée afin de déterminer le dispositif de traitement à mettre en place. Les normes en vigueur devront être appliquées en fonction des caractéristiques des effluents à évacuer. Dans tous les cas, les constructions ne pourront être autorisées que si le dispositif de traitement envisagé a reçu l'agrément des services compétents.

3

• Electricité
• téléphone Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur les propriétés privées doivent être réalisés en souterrain.

ARTICLE AUx • 5 : SURFACE ET FORME DES UNITES FONCIERES

Non règlementé.

Toute construction à usage d'habitation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Les autres constructions ou installations nécessitant une alimentation en eau potable peuvent être alimentées soit par captage, forage ou puits particulier, sous réserve de respecter la règlementation en vigueur.

2 • Assainissement#

Les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

2.1 - Eaux usées En l'absence de réseau collectif d'assainissement, l'assainissement non collectif est autorisé. Les installations d'assainissement non collectif devront être conformes aux prescriptions techniques du mode ou de la filière retenue et à la réglementation en vigueur (arrêté du 7 septembre 2009, ou arrêté du 22 juin 2007 selon la nature du projet). Une étude à la parcelle sera exigée pour tout projet s'implantant dans un secteur non couvert par la carte d'aptitude des sols.

L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eaux, collecteurs pluviaux est interdite.

2.2 - Eaux pluviales#

Les dispositifs d'évacuation des eaux pluviales doivent garantir l'écoulement dans le réseau public collectant ces eaux. En l'absence ou en l'insuffisance de réseau , les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur ou de l'aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération du terrain.

Un traitement primaire avant rejet pourra être imposé.

3

• Electricité
• téléphone

3.1 - Electricité#

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en électricité doit être raccordée au réseau public de distribution d'électricité.

3.2 - Téléphone Non réglementé#

Article a· 5 : surface et forme des unites foncieres#

Non règlementé