Zone UXZone urbaine à Noé

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l'article UX - 2 - L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol, - Les terrains de camping - Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs - Les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL) et les villages de vacances - Les constructions à destination d'hébergement hôtelier - Les constructions destinées à l'habitation autres que celles visées à l'article UX - 2 - Les constructions à destination d'activités artisanales et commerciales autres que celles visées à l'article UX-2

ARTICLE UX - 2 : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES :

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions :

• Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) sous réserve que toute disposition soit mise en œuvre pour les rendre compatibles au milieu environnant et limiter au maximum les risques pour l'environnement. - Les constructions à destination d'habitation et leurs annexes, à condition d'être nécessaires à la gestion ou la surveillance des installations présentes dans la zone d'activités et sous réserve qu'elles soient intégrées au bâtiment principal et que la surface de plancher n'excède pas 80 m2 - Les constructions à destination d'activités artisanales et commerciales, sous réserve qu'elles ne soient pas source de nuisances incompatibles avec le voisinage.

Dans le secteur UXb : sont autorisés les constructions et les changements de destination à destination d'artisanat, de commerce, de bureaux et d'entrepôt et les installations classées pour protection de l'environnement (ICPE) sous réserve que toute disposition soit mise en oeuvre pour les rendre compatibles au milieu environnant et pour limiter au maximum les risques pour l'environnement.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions destinées à l'industrie, à l'exploitation agricole et forestière - Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l'article AU - 2 - L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol - Les terrains de camping - Les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL) et les villages de vacances

Article au • 2 : occupation et utilisation des sols soumises a conditions particulieres#

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions : Sous réserve de ne pas compromettre la mise en œuvre du schéma d'aménagement : - Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics, les installations et constructions liées aux équipements d'infrastructure - Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) sous réserve que toute disposition soit mise en œuvre pour les rendre compatibles au milieu environnant sans générer de risques, qu'elles ne soient pas source de nuisances incompatibles avec le voisinage et qu'elles ne soient pas soumises à autorisations préfectorales Sous réserves qu'elles fassent partie d'une opération d'aménagement d'ensemble concernant la totalité des unités foncières non bâties de la zone avec une première tranche de réalisation de la zone ne pouvant couvrir une superficie de moins d'un hectare : - Les constructions à usage d'habitation, - Les constructions à destination d'activités artisanales inférieures à 100 m2 et les constructions à destination d'activités commerciales inférieures à 250 m2 , sous réserve de ne pas créer de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone - Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt, sous réserve de ne pas excéder 250 m2 de surface de plancher

Toute construction doit être implantée à une distance minimale de -10 mètres de l'axe des voies existantes ou projetées, -40 mètres de l'axe de l'autoroute n°64.

Des implantations différentes pourront être envisagées pour l'aménagement ou l'extension des constructions existantes à conditions qu'elles ne diminuent pas le retrait existant.

ARTICLE UX - 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES.

Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Une distance de 10 mètres minimum sera respectée avec toute construction d'habitation située au pourtour des zones UX et UXa.

Article UX - 8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme unite fonciere#

Non réglementé.

1 - Toute construction doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance minimum de 5 mètres de la limite d'emprise des voies ou de la limite d'emplacement réservé pour les voies à créer.

Article au - 7: implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

1 - Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres,

2- Des implantations en limites seront possibles pour toute : Construction dont la hauteur mesurée au point haut du bâtiment sur ladite limite ne dépasse pas 2,50 mètres.

3 - La longueur des constructions implantées en limite ne devra pas excéder 15 mètres sur le périmètre de la parcelle, sans pouvoir excéder 8 mètres sur une limite. Les piscines seront construites à 2 mètres minimum des limites séparatives.

Implantation par rapport aux berges des cours d'eau et fossés : Toute construction doit être implantée à une distance de 6 mètres de part et d'autre de la crête des berges des cours d'eau et fossés.

Article au - 8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme unite fonciere#

1 - Les constructions à usage d'habitation non contigües sur une même propriété devront être implantées à une distance entre elles, au moins égale à 10 mètres.

2 - Les annexes dont la hauteur sous sablière est inférieure à 2.50 mètres, pourront être édifiées à une distance moindre. Cette distance devra être au moins égale à la hauteur de l'annexe.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu'à l'égout du toit pour les constructions à destination d'habitation, de bureaux et services et jusqu'au sommet de la construction pour les constructions à destination d'activités industrielles, artisanales et commerciales ainsi que pour les entrepôts. Les souches de cheminées, les antennes et paraboles sont exclues du calcul de la hauteur des constructions.

Commune de Noé 1ère révision allégée du Plan Local d'Urbanisme

La hauteur maximale à l'égout du toit des constructions à destination d'habitation, de bureaux et services ne pourra pas dépasser 6 mètres.

La hauteur maximale des constructions annexes ne pourra excéder 2,5 mètres. La hauteur maximale au sommet des constructions à destination d'activités industrielles, artisanales et commerciales ainsi que des entrepôts, ne pourra pas dépasser 15 mètres.

Ces dispositions ne s'appliquent pas en cas d'adaptation, d'aménagement ou d'extension des constructions et installations existantes ainsi que pour l'implantation d'ouvrages spéciaux tels que cheminées, tours de réfrigération, silos, extracteurs, dispositifs de lutte contre l'incendie, etc. dans le cas de nécessité économique, technique d'une telle hauteur.

La hauteur sera mesurée, à partir du terrain naturel avant travaux, sous sablière. La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 6,00 mètres sous sablière. La hauteur maximale des annexes ne pourra excéder .3,5 mètres sous sablière.

Le coefficient d'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 50% de la superficie de l'unité foncière.

1: Les constructjons#

Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l'intérêt des lieux avoisinants et être en harmonie avec leur environnement architectural et paysager.

Hormis lorsqu'il s'agit de briques foraines ou de bois, les matériaux de construction (parpaings, moellons... ), ne devront pas être laissés à nu.

Les constructions nouvelles devront présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux. Une harmonie entre les constructions situées sur la zone sera recherchée notamment en ce qui concerne le traitement de gabarit de couverture.

Les constructions à usage d'habitation admises à l'article UX- 2 devront présenter une architecture homogène avec celles du bâtiment principal d'activités auxquelles elles seront obligatoirement intégrées.

~ Les clôtures

Les haies végétales seront dans tous les cas préférées au reste. Les clôtures doivent présenter un aspect en harmonie avec la construction et les matériaux et avec le caractère de la rue ou de la place. Il pourra être demandé de réaliser une continuité avec les clôtures ou murs mitoyens.

❖ Zone UX et secteur UXa: En cas de construction d'une clôture, la hauteur du mur (calculée à partir du terrain naturel) n'excédera pas 1,60 mètre (160 centimètres) le long de la limite des voies et emprises publiques et 2 mètres (200 centimètres) le long des limites séparatives.

❖ Secteur UXb: Un traitement homogène des clôtures et plantations sera réalisé sur l'assiette foncière des projets, qu'ils couvrent plusieurs unités foncières ou soient implantés sur 2 communes. La hauteur des clôtures n'excèdera pas 2 mètres de hauteur.

Les constructions comprises dans le périmètre de protection des Bâtiments de France doivent se conformer aux prescriptions de !'Architecte des Bâtiments de France.

Les constructions se trouvant hors zone du périmètre de protection des Bâtiments de France doivent se conformer à la réglementation suivante :

1-

Les constructions

Les constructions, ainsi que les extensions ou restaurations de constructions existantes doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l'intérêt des lieux avoisinants et être en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. Les matériaux de construction (parpaings, moellons ... ), ne devront pas être laissés à nu.

2-

Les ouvertures

Les ouvertures seront généralement plus hautes que larges. Toutefois, l'aménagement de baies vitrées plus l arges que hautes pourra être admis sous réserve de faire l'objet d'une intégration architecturale soignée et de ne pas nuire à l'harmonie générale de la façade. Les fenêtres de toit pourront être admises. Les volets en bois seront privilégiés. En cas de pose de volets roulants, ceux-ci devront obl igatoirement être instal l és à l'intérieur de la construction ou dans le volume d'encadrement de l'ouverture ; la pose des volets roulants en saillie de la façade est strictement interdite.

3-

Les toitures

Les toitures des constructions principales, à l'exception de celle des vérandas, doivent présenter, côté rue, une pente comprise entre 30 et 40 %. Elles doivent être composées en tuiles de surface courbe et de couleur rouge. Côté jardin, des toitures différentes pourront être admises.

Les toitures couvertes de panneaux photovol taïques sont admises, sous réserve que les panneaux soient intégrés à la toiture. Ils seront de préférence posés en partie basse et de façon à respecter l'agencement des travées et utiliser la couleur noire pour les cadres et les bavettes.

Les toitures couvertes de panneaux photovoltaïques sont admises. Les panneaux pourront être posés en sur-imposition ou intégrés à la toiture. Ils seront de préférence posés en partie basse et de façon à respecter l’agencement des travées et utiliser la couleur noire pour les cadres et les bavettes.

Des dispositions différentes pourront être admises pour les équipements collectifs.

4-

Les clôtures

Les clôtures doivent présenter un aspect en harmonie avec la construction et les matériaux et avec le caractère de la rue ou de la pl ace. Il pourra être demandé de réaliser une continuité avec les clôtures ou murs mitoyens et respecter les modénatures.

En cas de construction d'une clôture, la hauteur du mur (calculée à partir du terrain naturel) n'excédera pas 1,60 mètre

(160 centimètres) le long de la limite des voies et emprises publiques et 2 mètres (200 centimètres) le long des limites séparatives.

5-

Les éléments techniques

Les éléments techniques de relevés de compteurs (EDF, eau, etc.) seront encastrés dans les murs de la construction ou intégrés à la clôture.

Article au - 12 : station nement des vehicules#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. Il est exigé au minimum deux places de stationnement par logement ainsi que pour les constructions à usage de bureau et services. Dans le cadre des opérations d'ensemble, à ces places de stationnement à réaliser à l'intérieur de chaque lot à bâtir s'ajoutent les parkings extérieurs à raison d'une place pour 1 lot.

Espaces Boisés Classés Néant.

Plantations existantes L'alignement végétal d'arbres de haute tige figurant sur l e document graphique l e l ong de la Route de Toulouse, identifié au titre de l'article L.123-1-5 alinéa 7 du Code de l'Urbanisme, doit être préservé. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Les ripisylves et abords des fossés et ruisseaux doivent être protégés. Il convient notamment de préserver les arbres qui n'entravent pas le libre cours des eaux (ou, le cas échéant, la libre circulation du public).

Espaces libres - Plantations Les aires publiques de stationnement seront plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 4 emplacements.

Règlement

Espaces collectifs à créer dans les opérations d'ensemble Dans les opérations d'ensemble de plus de 10 lots ou logements, il sera créé un espace collectif d'accompagnement qui sera planté et aménagé soit en espace vert soit en aire de jeux. La superficie de cet espace sera de 40 m2 par lot ou logement. Cette superficie ne s'applique à la zone AU de Pardeilhan (chemin du Gaillard du Port) proche de la zone UE du quartier Sainte-Marie, pour laquelle les surfaces affectées au bassin tampon d'eaux pluviales seront seules exigées. Toutefois d'autres caractéristiques peuvent être acceptées si elles répondent à une meilleure intégration et accessibilité dans l'espace collectif. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés et convenablement entretenus. ARTICLE AU 0 14: POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL Le coefficient d'occupation des sols est fixé à 0,3.

ZONEAU0#

Commune de Noé Plan Local d'Urbanisme

CARACTERE DE LA ZONE :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. Pour les équipements et installations à vocation d'activités industrielles, artisanales et commerciales, des aires de stationnement collectives, réparties de façon à desservir les équipements ou installations de manière équitable, devront être aménagées.

Il est exigé pour toute création de surface de plancher nouvelle : Pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement, Pour les commerces de moins de 300 m2 , une place de stationnement par 40m2 de surface de vente, Pour les commerces de plus de 300m2 de surface de vente, une surface affectée au stationnement au moins égale à 0,30 fois la surface de vente. Pour les autres constructions, une place de stationnement par tranche de 300 m2 de surface de plancher, ainsi que les surfaces de stationnement qui seraient nécessaires au fonctionnement de l'activité (notamment pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires).

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables.

Commune de Noé 1ère révision allégée du Plan Local d'Urbanisme

En cas d 'impossibilité physique de créer sur l'unité foncière la place de stationnement exigée, le pétitionnaire pourra :

Soit réaliser la place de stationnement sur un terrain distant d'au maximum 250 mètres ; Soit s'acquitter de la participation pour non réalisation d'aire de stationnement. ARTICLE UX

• 13: ESPACES VERTS - PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES Les plantations existantes devront être maintenues ou en cas d'impossibilité dûment justifiée, remplacées par des plantations de valeur équivalente. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés et convenablement entretenus. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour quatre places de station nement. ARTICLE UX
• 14: POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL Non règlementé

Titre 3 • dispositions applicables aux zones a urbaniser#

Zone au#

Commune de Noé Plan Local d'Urbanisme

Rappel du caractere de la zone#

La zone AU est une zone destinée à l'extension de l'urbanisation à court et moyen terme, et à vocation principale d'habitat et d'activités artisanales et commerciales non génératrices de nuisances. L'aménagement de la zone AU doit être réalisé par une opération d'aménagement d'ensemble. Les modalités d'aménagement de la zone devront respecter les prescriptions énoncées dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation ainsi que dans le présent règlement.

1 -Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

2 - Voirie#

Commune de Noé 1ère révision allégée du Plan Local d'Urbanisme

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques permettent de répondre à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques des voies et accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc.). Les voies de desserte disposeront d'une largeur de plateforme d'au moins 4,5 mètres. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour et doivent être conçues de manière à pouvoir le cas échéant être prolongées afin de permettre une structuration progressive du quartier.

Les voies de circulation créées devront présenter une largeur minimale de plateforme d'au moins 6,5 mètres en cas de voie à double sens de circulation et d'au moins 4,5 mètres en cas de sens unique ; Quel que soit le type de voie (double sens ou sens unique), une bande d'au moins 1,5 mètre de largeur sera réservée aux modes doux de circulation (piétons et cycles).

1 • Accès#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée .

Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

2 • Voirie#

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques permettent de répondre à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques des voies et accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc.). Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour et doivent être conçues de manière à pouvoir le cas échéant être prolongées afin de permettre une structuration progressive du quartier.

Les voies de circulation créées devront s'inspirer du tracé de principe figurant sur le schéma d'aménagement de l'orientation d'aménagement et de programmation et elles devront présenter une largeur minimale de plateforme roulante (hors places de stationnement) d'au moins 6,5 mètres en cas de voie à double sens de circulation et d'au moins 4,5 mètres en cas de sens unique ; Quel que soit le type de voie (double sens ou sens unique), une bande d'au moins 1,5 mètre de largeur sera réservée aux modes doux de circulation (piétons et cycles).

1 • Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 - Assainissement 2.1 - Eaux usées#

Toute construction ou installation doit évacuer gravitairement ses eaux usées par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement.

L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d'eaux ou collecteurs pluviaux est interdite.

L'évacuation des eaux usées commerciales ou artisanales non domestiques est subordonnée à un prétraitement, conformément au règlement assainissement du syndicat intercommunal d'assainissement. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est interdite. Dans un rayon de 150 mètres de la station de pompage, les constructions devront être raccordées au réseau d'assainissement.

❖ Dans le secteur UXa :

En l'absence de réseau collectif d'assainissement, l'assainissement non collectif est autorisé. Les installations d'assainissement non collectif devront être conformes aux prescriptions techniques du mode ou de la filière retenue et à la réglementation en vigueur (arrêté du 7 septembre 2009, ou arrêté du 22 juin 2007 pour tout projet supérieur à 20 équivalent-habitant).

L'évacuation des eaux usées non-traitées dans les fossés, cours d'eaux, collecteurs pluviaux est interdite.

2.2 - Eaux pluviales Les dispositifs d'évacuation des eaux pluviales doivent garantir l'écoulement dans le réseau public collectant ces eaux. En l'absence ou en l'insuffisance de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur ou de l'aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération du terrain.

2.3 - Eaux résiduaires industrielles Pour les eaux industrielles, une étude spécifique devra être réalisée afin de déterminer le dispositif de traitement à mettre en place. Les normes en vigueur devront être appliquées en fonction des caractéristiques des effluents à évacuer. Dans tous les cas, les constructions ne pourront être autorisées que si le dispositif de traitement envisagé a reçu l'agrément des services compétents.

3

• Electricité
• téléphone

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur les propriétés privées doivent être réalisés en souterrain.

Commune de Noé 1ére révision allégée du Plan Local d'Urbanisme

Article UX - 5 : surface et forme des unites fonci eres#

❖ Pour le secteur UX Non règlementé

❖ Pour le secteur UXa En l'absence du réseau public d'assainissement, les caractéristiques des terrains devront permettre l'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif, conformément à la réglementation en vigueur.

La surface minimale des terrains recevant une construction doit être au moins de 2500 m2 . Ces dispositions ne s'appliquent pas dans le cas :

• d'extension, d'aménagement ou de réhabilitation de construction existantes, - de reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis de dix ans.

1 - Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 - Assainissement#

2.1 - Eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer gravitairement ses eaux usées par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d'eaux ou collecteurs pluviaux est interdite. L'évacuation des eaux usées commerciales ou artisanales non domestiques est subordonnée à un prétraitement, conformément au règlement assainissement du syndicat intercommunal d'assainissement. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est interdite. Dans un rayon de 150 mètres de la station de pompage, les constructions devront être raccordées au réseau d'assainissement.

2.2 - Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence ou en l'insuffisance de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur ou de l'aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération du terrain .

3 - Electricité - téléphone#

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.

4 - Collecte des déchets Toute occupation ou utilisation du sol doit intégrer des aires de propreté nécessaires à la collecte des déchets en containers normalisés directement accessibles depuis la voie.

Article au - 5 : surface et forme des unites foncieres#

Non réglementé