Zone UX a Noé

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l'

devront présenter une architecture homogène avec celles du bâtiment principal d'activités auxquelles elles seront obligatoirement intégrées. ~ Les clôtures Les haies végétales seront dans tous les cas préférées au reste. Les clôtures doivent présenter un aspect en harmonie avec la construction et les matériaux et avec le caractère de la rue ou de la place. Il pourra être demandé de réaliser une continuité avec les clôtures ou murs mitoyens. ❖ Zone UX et secteur UXa: En cas de construction d'une clôture, la hauteur du mur (calculée à partir du terrain naturel) n'excédera pas 1,60 mètre (160 centimètres) le long de la limite des voies et emprises publiques et 2 mètres (200 centimètres) le long des limites séparatives. ❖ Secteur UXb: Un traitement homogène des clôtures et plantations sera réalisé sur l'assiette foncière des projets, qu'ils couvrent plusieurs unités foncières ou soient implantés sur 2 communes. La hauteur des clôtures n'excèdera pas 2 mètres de hauteur. ARTICLE UX • 12 : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. Pour les équipements et installations à vocation d'activités industrielles, artisanales et commerciales, des aires de stationnement collectives, réparties de façon à desservir les équipements ou installations de manière équitable, devront être aménagées. Il est exigé pour toute création de surface de plancher nouvelle : Pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement, Pour les commerces de moins de 300 m2 , une place de stationnement par 40m2 de surface de vente, Pour les commerces de plus de 300m2 de surface de vente, une surface affectée au stationnement au moins égale à 0,30 fois la surface de vente. Pour les autres constructions, une place de stationnement par tranche de 300 m2 de surface de plancher, ainsi que les surfaces de stationnement qui seraient nécessaires au fonctionnement de l'activité (notamment pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires). La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables. Règlement 28

Commune de Noé 1ère révision allégée du Plan Local d'Urbanisme En cas d 'impossibilité physique de créer sur l'unité foncière la place de stationnement exigée, le pétitionnaire pourra : Soit réaliser la place de stationnement sur un terrain distant d'au maximum 250 mètres ; Soit s'acquitter de la participation pour non réalisation d'aire de stationnement. ARTICLE UX • 13: ESPACES VERTS - PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES Les plantations existantes devront être maintenues ou en cas d'impossibilité dûment justifiée, remplacées par des plantations de valeur équivalente. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés et convenablement entretenus. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour quatre places de station nement. ARTICLE UX • 14: POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL Non règlementé Règlement 29

Commune de Noé Plan Local d 'Urbanisme TITRE 3 • DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER Règlement 30

ZONE AU

Commune de Noé Plan Local d'Urbanisme

RAPPEL DU CARACTERE DE LA ZONE La zone AU est une zone destinée à l'extension de l'urbanisation à court et moyen terme, et à vocation principale d'habitat et d'activités artisanales et commerciales non génératrices de nuisances. L'aménagement de la zone AU doit être réalisé par une opération d'aménagement d'ensemble. Les modalités d'aménagement de la zone devront respecter les prescriptions énoncées dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation ainsi que dans le présent règlement.

ARTICLE AU • 1 : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS INTERDITES Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions destinées à l'industrie, à l'exploitation agricole et forestière - Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l'

1 -Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. 2 - Voirie Règlement 25

Commune de Noé 1ère révision allégée du Plan Local d'Urbanisme Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques permettent de répondre à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques des voies et accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc.). Les voies de desserte disposeront d'une largeur de plateforme d'au moins 4,5 mètres. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour et doivent être conçues de manière à pouvoir le cas échéant être prolongées afin de permettre une structuration progressive du quartier. Les voies de circulation créées devront présenter une largeur minimale de plateforme d'au moins 6,5 mètres en cas de voie à double sens de circulation et d'au moins 4,5 mètres en cas de sens unique ; Quel que soit le type de voie (double sens ou sens unique), une bande d'au moins 1,5 mètre de largeur sera réservée aux modes doux de circulation (piétons et cycles). ARTICLE UX • 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX 1 • Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 2 - Assainissement 2.1 - Eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer gravitairement ses eaux usées par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d'eaux ou collecteurs pluviaux est interdite. L'évacuation des eaux usées commerciales ou artisanales non domestiques est subordonnée à un prétraitement, conformément au règlement assainissement du syndicat intercommunal d'assainissement. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est interdite. Dans un rayon de 150 mètres de la station de pompage, les constructions devront être raccordées au réseau d'assainissement. ❖ Dans le secteur UXa : En l'absence de réseau collectif d'assainissement, l'assainissement non collectif est autorisé. Les installations d'assainissement non collectif devront être conformes aux prescriptions techniques du mode ou de la filière retenue et à la réglementation en vigueur (arrêté du 7 septembre 2009, ou arrêté du 22 juin 2007 pour tout projet supérieur à 20 équivalent-habitant). L'évacuation des eaux usées non-traitées dans les fossés, cours d'eaux, collecteurs pluviaux est interdite. 2.2 - Eaux pluviales Les dispositifs d'évacuation des eaux pluviales doivent garantir l'écoulement dans le réseau public collectant ces eaux. En l'absence ou en l'insuffisance de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur ou de l'aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération du terrain. 2.3 - Eaux résiduaires industrielles Pour les eaux industrielles, une étude spécifique devra être réalisée afin de déterminer le dispositif de traitement à mettre en place. Les normes en vigueur devront être appliquées en fonction des caractéristiques des effluents à évacuer. Dans tous les cas, les constructions ne pourront être autorisées que si le dispositif de traitement envisagé a reçu l'agrément des services compétents. 3 • Electricité • téléphone Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur les propriétés privées doivent être réalisés en souterrain. Règlement 26

Commune de Noé 1ére révision allégée du Plan Local d'Urbanisme

Pour le secteur UX Non règlementé ❖ Pour le secteur UXa En l'absence du réseau public d'assainissement, les caractéristiques des terrains devront permettre l'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif, conformément à la réglementation en vigueur. La surface minimale des terrains recevant une construction doit être au moins de 2500 m2 . Ces dispositions ne s'appliquent pas dans le cas : - d'extension, d'aménagement ou de réhabilitation de construction existantes, - de reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis de dix ans.

Toute construction doit être implantée à une distance minimale de -10 mètres de l'axe des voies existantes ou projetées, -40 mètres de l'axe de l'autoroute n°64. Des implantations différentes pourront être envisagées pour l'aménagement ou l'extension des constructions existantes à conditions qu'elles ne diminuent pas le retrait existant.

Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Une distance de 10 mètres minimum sera respectée avec toute construction d'habitation située au pourtour des zones UX et UXa.

Non réglementé.

Le coefficient d'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 50% de la superficie de l'unité foncière.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu'à l'égout du toit pour les constructions à destination d'habitation, de bureaux et services et jusqu'au sommet de la construction pour les constructions à destination d'activités industrielles, artisanales et commerciales ainsi que pour les entrepôts. Les souches de cheminées, les antennes et paraboles sont exclues du calcul de la hauteur des constructions. Règlement 27

Commune de Noé 1ère révision allégée du Plan Local d'Urbanisme La hauteur maximale à l'égout du toit des constructions à destination d'habitation, de bureaux et services ne pourra pas dépasser 6 mètres. La hauteur maximale des constructions annexes ne pourra excéder 2,5 mètres. La hauteur maximale au sommet des constructions à destination d'activités industrielles, artisanales et commerciales ainsi que des entrepôts, ne pourra pas dépasser 15 mètres. Ces dispositions ne s'appliquent pas en cas d'adaptation, d'aménagement ou d'extension des constructions et installations existantes ainsi que pour l'implantation d'ouvrages spéciaux tels que cheminées, tours de réfrigération, silos, extracteurs, dispositifs de lutte contre l'incendie, etc. dans le cas de nécessité économique, technique d'une telle hauteur. ARTICLE UX • 11 : ASPECT EXTERIEUR 1: Les constructjons Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l'intérêt des lieux avoisinants et être en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. Hormis lorsqu'il s'agit de briques foraines ou de bois, les matériaux de construction (parpaings, moellons... ), ne devront pas être laissés à nu. Les constructions nouvelles devront présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux. Une harmonie entre les constructions situées sur la zone sera recherchée notamment en ce qui concerne le traitement de gabarit de couverture. Les constructions à usage d'habitation admises à l'