Zone U1 a Noé

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions destinées à l'industrie, à l'exploitation agricole et forestière - Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l'

L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol, - Les terrains de camping - Les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL) et les villages de vacances

Non règlementé

Non réglementé.

La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, à la verticale de la sablière. Afin de respecter la continuité du bâti, les constructions nouvelles devront avoir une hauteur au maximum égale à celle des constructions voisines. 1 - La hauteur maximale sous sablière des constructions ne pourra pas dépasser 8 mètres. 2 - Au delà d'une bande de 15 mètres, mesurée depuis l'alignement des constructions, la hauteur maximale autorisée est de 7 mètres. 3 - Toute construction nouvelle ou agrandissement d'une construction existante implantée sur une limite séparative jouxtant une cour arrière sise sur une unité foncière limitrophe, ne pourra excéder une hauteur de 2.50 m, mesurée sur la limite séparative de la cour intérieure. Règlement 12

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. Il est exigé au minimum deux places de stationnement par logement créé et une place de stationnement par 40 m2 de construction à usage de bureau et services. En cas d'impossibilité physique de créer sur l'unité foncière la place de stationnement exigée, le pétitionnaire pourra : Soit réaliser la place de stationnement sur un terrain distant d'au maximum 250 mètres ; Soit s'acquitter de la participation pour non réalisation d'aire de stationnement. Dans le cadre des opérations d'ensemble, à ces places de stationnement à réaliser à l'intérieur de chaque lot à bâtir s'ajoutent les parkings extérieurs à raison d'une place par lot.

PLANTATIONS- ESPACES BOISES CLASSES Espaces Boisés Classés Néant. Plantations existantes L'alignement végétal d'arbres de haute tige figurant sur le document graphique le long de la Route de Toulouse, identifié au titre de l'article L.123-1-5 alinéa 7 du Code de l'Urbanisme, doit être préservé. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

Non règlementé. Règlement 14

ZONE U2

Commune de Noé Plan Local d'Urbanisme

RAPPEL DU CARACTERE DE LA ZONE La zone U2 correspond aux espaces situés en extension du bourg de Noé. Il s'agit d'une zone à vocation d'habitat, de services et de bureaux, d'équipements publics, de commerce et d'artisanat compatible avec la proximité de l'habitat (la notion de compatibilité s'appréciant notamment en fonction des nuisances dues aux bruits, poussières, risques d'explosion et d'incendie... ) La zone U2 comprend les secteurs suivants : - la zone U2a, qui correspond à un secteur à dominante d'habitat pavillonnaire peu dense où les eaux usées des constructions sont traitées par des dispositifs d'assainissement non collectif - la zone U2b, secteur à dominante d'habitat pavillonnaire peu dense où les eaux usées des constructions sont traitées par des dispositifs d'assainissement non collectif et dont la nature du sol impose dans la plupart des cas des superficies de terrain plus importantes.