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Edifiable

Zone UEZone urbaine à Noé

  • Zone urbaine

Les questions courantes

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?
Le texte du règlement de la zone UE, 8 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone UE, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 61 rubriques

Rubrique UE 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : UE-1 : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS INTERDITES

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

  • Les constructions destinées à l'industrie, à l'exploitation agricole et forestière - Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l'article UE - 2 - L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol - Les terrains de camping - Les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL) et les villages de vacances - Les constructions destinées à l'habitation autres que celles visées à l'article UE - 2 - Les constructions à destination de bureau autres que celles visées à l'article UE - 2

ARTICLE UE • 2: OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES :

Dans les parties de la zone UE soumises à l'aléa mouvement de terrain (cf. carte annexée au dossier de PLU), une étude géotechnique sera demandée préalablement à la délivrance de toute autorisation de construire.

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions :

  • Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) sous réserve que toute disposition soit mise en œuvre pour les rendre compatibles au milieu environnant sans générer de risques, qu'elles ne soient pas source de nuisances incompatibles avec le voisinage et qu'elles ne soient pas soumises à autorisations préfectorales - Les constructions à destination d'habitation et leurs annexes, à condition d'être nécessaires à la gestion ou la surveillance des installations ou équipements publics présents dans la zone - Les constructions à destination de bureau, sous réserve d'être liées au fonctionnement des installations et équipements publics présents dans la zone - Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt, sous réserve de ne pas excéder 500 m2 de surface de plancher

Rubrique UE 3Implantation des constructions

Intitulé du document : UE - 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES:

1 - Toute construction doit être implantée pour tous ses niveaux, soit - à une distance minimum de 5 mètres de la limite d'emprise des autres voies ou de la limite d'emplacement réservé pour les voies à créer, - au recul existant des constructions des parcelles contiguës.

2 - Des implantations différentes pourront être envisagées : - pour respecter l'alignement des constructions voisines - pour l'aménagement ou l'extension des constructions existantes, à condition de ne pas modifier le retrait existant et de ne pas nuire à la sécurité ou à l'exécution de travaux publics.

ARTICLE UE- 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES.

Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Ces dispositions ne s'appliquent pas :

  • aux annexes qui pourront être implantées en limite séparative. - dans le cas d'aménagement ou d'extension de constructions existantes déjà implantées avec un recul moindre. - dans le cas d'aménagement, d'agrandissement ou de reconstruction après sinistre de constructions existantes, à condition qu'ils ne diminuent pas le retrait existant ni ne nuisent à la sécurité ou à l'exécution de travaux d'intérêt public.

Article UE- 8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme unite fonciere

Non règlementé

Rubrique UE 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : UE-10: HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu'à l'égout du toit ou l'acrotère dans le cas d'une toiture terrasse. Les souches de cheminées, les antennes et paraboles sont exclues du calcul de la hauteur des constructions.

La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation, de bureau et services ne pourra pas dépasser 7 mètres. La hauteur maximale des constructions à usage d'équipements publics et des installations d'intérêt collectif ne pourra pas dépasser 15 mètres.

Rubrique UE 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : UE • 9 : EMPRISE AU SOL

Non règlementé

Rubrique UE 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : UE• 11 : ASPECT EXTERIEUR

Non réglementé

Rubrique UE 8Stationnement

Intitulé du document : UE -12: OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet.

Commune de Noé Plan Local d 'Urbanisme

Pour les équipements et installations à vocation sportive et de loisirs, des aires de stationnement collectives, réparties de façon à desservir les équipements ou installations de manière équitable, devront être aménagées. ARTICLE UE-13: ESPACES VERTS - PLANTATIONS- ESPACES BOISES CLASSES Espaces Boisés Classés Néant. Plantations existantes L'alignement végétal d'arbres de haute tige figurant sur le document graphique le long de la Route de Toulouse, identifié au titre de l'article L.123-1-5 alinéa 7 du Code de l'Urbanisme, doit être préservé. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Espaces libres - Plantations Les aires publiques de stationnement seront plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 3 emplacements. ARTICLE UE -14: POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL Non règlementé

Rubrique UE 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : UE • 3 : ACCES ET VOIRIE 1 -Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin. Dans ce cas, le propriétaire devra produire une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'art. 682 du Code Civil, permettant notamment l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

2 • Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques permettent de répondre à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques des voies et accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc.). Les voies de desserte disposeront d'une largeur de plateforme d'au moins 4,5 mètres. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour et doivent être conçues de manière à pouvoir le cas échéant être prolongées afin de permettre une structuration progressive du quartier.

Les voies de circulation créées devront présenter une largeur minimale de plateforme d'au moins 6,5 mètres en cas de voie à double sens de circulation et d'au moins 4,5 mètres en cas de sens unique ; Quel que soit le type de voie (double sens ou sens unique), une bande d'au moins 1,5 mètre de largeur sera réservée aux modes doux de circulation (piétons et cycles).

Rubrique UE 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : UE - 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX

1 - Eau potable Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou d'activité qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 - Assainissement 2.1 - Eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer gravitairement ses eaux usées par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d'eaux ou collecteurs pluviaux est interdite. L'évacuation des eaux usées commerciales ou artisanales non domestiques sont subordonnée à un pré traitement, conformément au règlement assainissement du syndicat intercommunal d'assainissement. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est interdite.

2.2 - Eaux pluviales Les dispositifs d'évacuation des eaux pluviales doivent garantir l'écoulement dans le réseau public collectant ces eaux.

En l'absence ou en l'insuffisance de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur ou de l'aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération du terrain.

3 - Electricité - téléphone

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur les propriétés privées doivent être réalisés en souterrain.

4 - Collecte des déchets

Toute occupation ou utilisation du sol doit intégrer des aires de propreté nécessaires à la collecte des déchets en containers normalisés directement accessibles depuis la voie.

Article UE • 5 : surface et forme des unites foncieres

Non règlementé

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Article 1CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de NOE.

Article 2PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES LEGISLATIONS CONCERNANT L'OCCUPATION ET L'UTILISATION DU SOL

A) Sont et demeurent applicables à l'ensemble du territoire concerné, sans que cette liste soit limitative :

  • Les articles L.111-9 et L.111-10 du Code de l'Urbanisme (sursis à statuer) ;
  • Les articles R.421-1 et suivants du Code de l'Urbanisme (permis de construire) ;
  • Les articles R.111-2, R.111-4, R.111-15, R.111-21 du Code de l'Urbanisme ;
  • Les articles R.111-30 à R.111-46 du Code de l'Urbanisme (dispositions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping);
  • Les dispositions des servitudes d'utilité publique au titre de l'article L.126-1 du Code de l'Urbanisme annexées au présent P.L.U ;
  • Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les Espaces Boisés Classés (ESC) en application de l'article L.130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme ;
  • Les articles du Code de l'Urbanisme et autres législations concernant :
  • Le Droit de Préemption Urbain (D.P .U) ; - Les articles du Code Civil concernant les règles de constructibilité ;

8) Est et demeure applicable à l'ensemble du territoire,

  • l'article L.111-3, autorisant notamment la reconstruction à l'identique après sinistre.

Article 3DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles/ forestières, qui figurent sur le document graphique de zonage.

1 - Les ZONES URBAINES, auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre 2, sont répertoriées sur le document graphique par un sigle commençant par la lettre U et comprennent :

  • La zone U1 , qui correspond au centre dense de la ville,
  • La zone U2, qui correspond à une zone occupée par un habitat aéré mixte, composé majoritairement d'habitat individuel, avec des secteurs U2a et un secteur U2b,
  • La zone UE, qui correspond aux secteurs d'équipements publics, d'activités pédagogiques, sportives et de loisirs,
  • La zone UX, qui correspond aux zones d'activités artisanales et commerciales, avec un secteur UXa.

2 - Les ZONES A URBANISER, auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre 3, sont répertoriées sur le document graphique par un sigle commençant par les lettres AU et comprennent :

  • Les zones AU, qui correspondent à des secteurs à urbaniser à court ou moyen terme, à vocation principale d'habitat,
  • La zone AU0, qui correspond à des secteurs à urbaniser à long terme, à vocation principale d'habitat,
  • La zone AUX, qui correspond à des secteurs à urbaniser à vocation d'activités économiques.

3 - Les ZONES AGRICOLES, auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre 4, sont répertoriées sur le document graphique par un sigle commençant par la lettre A et comprennent :

  • La zone A, avec les secteurs A1, Ace et Ai.

4 - Les ZONES NATURELLES ET FORESTIERES, auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre 5, sont répertoriées sur le document graphique par un sigle commençant par la lettre N et comprennent:

Réglement 5

  • La zone N, avec les secteurs N1 , N1ce, Nce, Ne, Ng, Nhi, Ni, NL, NLce, Npc, Npv et Nx.

Le document graphique comporte également :

  • les Emplacements Réservés (ER) aux voies, ouvrages publics et installations d'intérêt général - les Espaces Boisés Classés (EBC) identifiés au titre de l'article L 130- 1 du Code de l'Urbanisme - les éléments du paysage et du patrimoine identifiés au titre de l'article L.123-1-5 alinéa 7 du Code de l'Urbanisme, à protéger ou à mettre en valeur - les nouvelles constructions d'habitations (données à titres indicatif et représentées par un rond hachuré),

Article 4ADAPTATIONS MINEURES

Les règles et servitudes édictées par le présent Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des bâtiments avoisinants.

Article 5PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE

Au 1er janvier 2012, six sites archéologiques connus étaient recensés sur le territoire communal de Noé. Ces sites figurent sur la liste et sur la cartographie reportés ci-après.

ANNEXE 1 Commune de Noé (31.399)

N•

31 .399.001 31 . 399.002

6 sites archéologiques connus au 01/01/2012

Nom du site

Cadastre en cours en 2012

Nature et chronologie

Site pr6hl$torique de, Agnets

Lieu-dit : Les Agnets . sact. C2 parcelles 287, 306. 307a. 308.1.

310, 1499,1561

Habitat de répoque Néolithique, ayant lait l'objet de foutlles arc:Mologiques..

Site protohistorique du Gaiflard Lleu-dk : ~i.Matie, sect. 82, Indices de structures d'habitat répérés par du Po<t parcelles 326. 327. 1338. 1342. prospection aérienne

Protections existantes ou recommandées

Code du patrimoine : art. R523-1 (zone de présomplion de prescription archéologique) art R.123-8 (demande de zone N)

31.399.003

Indice de site antique de Pardeilhan

Lieu-dit : Pardeil\lln, sect. 82 Indices de slructu,es d'habùt répélés par paroelles 463, 464, 465, 466, prospection pédestre. Grand biUmem

467, 469 oomplexe qui ~ l i e une vila antique.

art. R.123-8 (demande de ~one N)

31.399.004 Srte antique du Moulin

Site d'l\abitat rural antique, déted.6 par

Lieu-dit : Plal$anœ, sect. 83. paroelles 649, 650, 651 , 1299a.

pro,pectJon pedestre. en raison d'accumulations des vestiges (lragmertts de récipients de stockage et éléments de construàion).

art. R.123-8 (demande de zono N)

31 .399.005 Anc;,en hopital Saint-Mann lieu-dit : La Maladrerie, sect. C1 . Ancien élabijssement d'accueil des léprelll( au Pas de protection pa,oe!Je62.

XVIIe siècle

particulière. Pour informaüon

31 399.101 Le village ancien

Lieu-dit . Ville. :1ection B1. ensemble de la section à rtntérleur du périmètre de renœinte

Emprise de ranoenne bastide médiévale comprenant le péfimètre délimilé par les remparts démolis au XVltlé siècle

Code du patrimoine : an. R523-1 (zone de p,ésomption de prescription ardléologique)

Commune de Noé Plan Local d 'Urbanisme

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Dans les zones d'intérêt historique, la présence à peu près certaine de vestiges archéologiques qui provoque au moment des terrassements, des découvertes, entraînera l'application de la loi du 17 janvier 2001 portant réglementation sur l'archéologie préventive.

Afin d'éviter des difficultés inhérentes à une intervention tardive du Service Régional de la Sous - Direction de l'Archéologie, au moment où les chantiers de construction sont déjà en cours (risques d'arrêt de travaux, etc.), il est demandé aux Maîtres d'Ouvrage, en cas de découverte d'éléments de patrimoine archéologique, de soumettre leurs projets d'urbanisme à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Midi-Pyrénées (Service Régional de l'Archéologie), dès que les esquisses de plans de constructions sont arrêtées. Cette procédure permet en effet de réaliser à titre préventif, une série de sondages déterminant l'ampleur et l'intérêt des vestiges archéologiques susceptibles d'être découverts et de prendre toute mesure permettant de concilier les impératifs de l'urbanisme moderne avec ceux de l'étude et de la conservation du patrimoine archéologique. En conséquence de ces dispositions, les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrage ou de travaux, qui en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, ne peuvent être entreprises qu'après accomplissement des mesures de détection et le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique (article 1 du décret n°02-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n°01-44 du 17 janvier 2001 ). ARTICLE 6 - DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES ZONES Ouvrages publics et d'intérêt collectif : Dans les secteurs où les dispositions des titres 2 à 5 du règlement d'urbanisme les autorisent, compte tenu de leur faible ampleur et de leurs spécificités techniques, et de leur utilité publique ou de leur intérêt collectif, les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent s'implanter nonobstant les dispositions des articles 3 à 14, notamment en fonction des impératifs liés à leur utilisation, leur maintenance et à la sécurité publique.

Les antennes relais ne pourront en aucun cas excéder 25 mètres de hauteur.

Titre 2 - dispositions applicables aux zones urbaines

Les 6 autres zones de Noé

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Noé, approuvé le 19/02/2026, 8 rubriques pour la zone UE.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.