La zone U2 correspond aux espaces situés en extension du bourg de Noé. Il s'agit d'une zone à vocation d'habitat, de services et de bureaux, d'équipements publics, de commerce et d'artisanat compatible avec la proximité de l'habitat (la notion de compatibilité s'appréciant notamment en fonction des nuisances dues aux bruits, poussières, risques d'explosion et d'incendie... ) La zone U2 comprend les secteurs suivants : - la zone U2a, qui correspond à un secteur à dominante d'habitat pavillonnaire peu dense où les eaux usées des constructions sont traitées par des dispositifs d'assainissement non collectif - la zone U2b, secteur à dominante d'habitat pavillonnaire peu dense où les eaux usées des constructions sont traitées par des dispositifs d'assainissement non collectif et dont la nature du sol impose dans la plupart des cas des superficies de terrain plus importantes.
1- Toutes construction devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égales à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres, 2- Des implantations en limites seront possibles pour toute : Règlement 17
La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 6,00 mètres sous sablière.
Intitule du document : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS INTERDITES
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions destinées à l'industrie, à l'exploitation agricole et forestière - Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l'
Intitule du document : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES
Dans les parties de la zone U2 soumises à l'aléa mouvement de terrain (cf. carte annexée au dossier de PLU), une étude géotechnique sera demandée préalablement à la délivrance de toute autorisation de constru ire . Occupations et utilisations du sol admises sous conditions : - Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) sous réserve que toute disposition soit mise en œuvre pour les rendre compatibles au milieu environnant sans générer de risques, qu'elles ne soient pas source de nuisances incompatibles avec le voisinage et qu'elles ne soient pas soumises à autorisations préfectorales - Les constructions à destination d'activités artisanales inférieures à 100 m2 et les constructions à destination d'activités commerciales inférieures à 250 m2 , sous réserve de ne pas créer de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone - Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt, sous réserve de ne pas excéder 250 m2 de surface de plancher
1 - Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 2 - Assainissement 2.1 - Eaux usées ❖ Pour le secteur U2 Toute construction ou installation doit évacuer gravitairement ses eaux usées par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d'eaux ou collecteurs pluviaux est interdite. L'évacuation des eaux usées commerciales ou artisanales non domestiques est subordonnée à un prétraitement, conformément au règlement assainissement du syndicat intercommunal d'assainissement. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est interdite. Dans un rayon de 150 mètres de la station de pompage, les constructions devront être raccordées au réseau d'assainissement. ❖ Pour le secteur U2a et U2b En l'absence de réseau collectif d'assainissement, l'assainissement non collectif est autorisé. Les installations d'assainissement non collectif devront être conformes aux prescriptions techniques du mode ou de la filière retenue et à la réglementation en vigueur (arrêté du 7 septembre 2009). L'évacuation des eaux usées non-traitées dans les fossés, cours d'eaux, collecteurs pluviaux est interdite. 2.2 - Eaux pluviales Les dispositifs d'évacuation des eaux pluviales doivent garantir l'écoulement dans le réseau public collectant ces eaux. En l'absence ou en l'insuffisance de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur ou de l'aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération du terrain. Un traitement primaire avant rejet pourra être imposé. 3 - Electricité - téléphone Règlement 16
Commune de Noé Plan Local d'Urbanisme Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur les propriétés privées doivent être réalisés en souterrain. Dans le cas d'aménagement d'un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l'alimentation électrique et téléphonique pourra être faite par des câbles posés sur les façades. Ils doivent emprunter un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans l'architecture des bâtiments supports. Dans les opérations d'ensemble, la réalisation des branchements électriques et téléphoniques en souterrain est obligatoire. 4 - Collecte des déchets Toute occupation ou utilisation du sol doit intégrer des aires de propreté nécessaires à la collecte des déchets en containers normalisés directement accessibles depuis la voie.
Intitule du document : SURFACE ET FORME DES UNITES FONCIERES ❖
Pour le secteur U2 Non règlementé ❖ Pour le secteur U2a et U2b En l'absence du réseau public d'assainissement, les caractéristiques des terrains devront permettre l'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif, conformément à la réglementation en vigueur. La surface minimale des terrains recevant une construction doit être au moins de : - 1000m2 en cas de raccordement au réseau public d'assainissement collectif ou, en assainissement non collectif, dans le cas d'infiltration dans le sol des effluents traités, - 2000m2 dans le cas de rejet des effluents traités dans le milieu hydraulique superficiel, s'il est démontré par une étude spécifique que la nature des terrains ne permet pas une infiltration des rejets dans le sol. Ces dispositions ne s'appliquent pas dans le cas : - d'extension, d'aménagement ou de réhabilitation de construction existantes, - de reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis plus de dix ans.
Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
1 - Toute construction doit être implantée pour tous ses niveaux, soit - à une distance minimum de 5 mètres de la limite d'emprise des autres voies ou de la limite d'emplacement réservé pour les voies à créer, - au recul existant des constructions des parcelles contiguës. 2 - Des implantations différentes pourront être envisagées : - pour respecter l'alignement des constructions voisines - dans les ensembles d'habitation, sur les voies nouvelles intérieures. L'article R - 123 - 10 - 1 sera respecté. - pour l'aménagement ou l'extension des constructions existantes, à condition de ne pas modifier le retrait existant et de ne pas nuire à la sécurité ou à l'exécution de travaux publics.
Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
1- Toutes construction devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égales à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres, 2- Des implantations en limites seront possibles pour toute : Règlement 17
Commune de Noé Plan Local d'Urbanisme Construction dont la hauteur mesurée au point haut du bâtiment sur ladite limite ne dépasse pas 2,50 mètres. 3- La longueur des constructions implantées en limite ne devra pas excéder 15 mètres sur le périmètre de la parcelle, sans pouvoir excéder 8 mètres sur une limite. Les piscines seront construites à 2 mètres minimum des limites séparatives. Implantation par rapport aux berges des cours d'eau et fossés : toute construction doit être implantée à une distance de 6 mètres de part et d'autre de la crête des berges des cours d'eau et fossés.
Intitule du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur sera mesurée, à partir du terrain naturel avant travaux, sous sablière. La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 6,00 mètres sous sablière. La hauteur maximale des annexes ne pourra excéder 3,5 mètres sous sablière.
Intitule du document : POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL ❖
Pour le secteur U2 Le COS est fixé à 0,30. ❖ Pour les secteurs U2a et U2b Le COS est fixé à 0,30 pour les constructions desservies par le réseau d'assainissement collectif Le COS est fixé à 0, 18 pour les constructions à assainissement individuel dans le cas d'infiltration dans le sol des effluents traités, et à 0,10 dans le cas de rejet des effluents traités dans le milieu hydraulique superficiel En cas de division de terrains, l'article L 123 -1-11 sera appliqué. Règlement 20
ZONE UE
Commune de Noé Plan Local d'Urbanisme
RAPPEL DU CARACTERE DE LA ZONE La zone UE correspond à une zone urbaine à vocation principale d'équipements publics et d'installations d'intérêt collectif, ainsi que d'équipements pédagogiques, sportifs et de loisirs.
Texte reproduit du reglement depose au Geoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.