Zone A

Intitulé du document : RÈGLES RELATIVES À L’AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

1.1. Constructions, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sous-destinations réglementées par le code de l’urbanisme

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire secondaire ou tertiaire

Sous destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Lieux de culte Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdites

x x

x

x x x

x x x

x x x

Autorisées

x x x x

x x

x x x x

Autorisées sous

conditions

x

1.2. Usages et affectations des sols et types d’activités interdits

Sont interdits :

▪ Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. ▪ Les terrains aménagés de camping, caravaning, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés. ▪ L’ouverture de carrières.

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES URBAINES US

1.3. Destinations et sous-destinations des construIDc:t0i3o2n-21s32s02o9u63m-20i2s6e04s30à-D_d20e2s6_30-DE conditions particulières

Sont autorisées sous conditions particulières :

▪ Les locaux de gardiennage pour assurer la surveillance des équipements existants. ▪ Les constructions à usage d’habitation nécessaires à la gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires. ▪ La création ou l’extension d’installations classées pour la protection de l’environnement, quelles que soient les règles auxquelles elles sont soumises sous réserves :

 qu’elles soient liées au fonctionnement des établissements commerciaux, bureaux et services ;  qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ;  que l’architecture, la direction et l’aspect extérieur des constructions ne soient pas de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. ▪ Les évolutions sur une construction légale existante (extension, changement de destination, création d’annexe…) sous réserve que la destination ou sous destination soit autorisée. Dans ce cas, le projet devra respecter les mêmes conditions que pour les constructions nouvelles. ▪ L’installation de parking photovoltaïque est autorisée.

Dans les secteurs identifiés comme zones inondables dans le règlement graphique, les occupations et utilisations du sol devront prendre en compte le risque inondation. Les constructions, extensions ou aménagements doivent être implantés de façon à minimiser les obstacles supplémentaires à l'écoulement des eaux

Intitulé du document : Implantation

2.2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

En dehors des agglomérations, l’implantation des constructions doit respecter les caractéristiques suivantes :

Pour les routes départementales d’intérêt régional et le réseau d’intérêt départemental de 1ère catégorie, la règle adaptée au projet est à prendre en compte :

- Toute construction à usage d’habitation doit être implantée à au moins 35 mètres de l’axe de la chaussée ;

- Toute construction à usage agricole et industriel doit être implantée à au moins 25 mètres de l’axe de la chaussée

Pour le réseau d’intérêt cantonal, toute construction doit respecter la plus contraignante des deux règles :

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES URBAINES US

- Être implantée à au moins 15 mètres de l’axe de chausséIDe: ;032-213202963-20260430-D_2026_30-DE - Ou à au moins 5 mètres de l’emprise du domaine public routier départemental. Pour les voies communales, les constructions doivent être à au moins 5 mètres du domaine public.

Pour les voies communales et départementales en agglomération, les constructions doivent être à au moins 5 mètres du domaine public ou dans le prolongement des constructions existantes.

Les équipements publics font exception à l’ensemble de ces règles

2.2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées : - Soit en limite séparative ; - Soit à au moins 3 mètres.

Les constructions devront être implantées à au moins 10 mètres comptés par rapport au haut de la berge à l’exception des ouvrages nécessaires à l’irrigation.

2.3. Caractéristiques architecturales :

2.3.1. Généralités Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions à édifier ou à modifier, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2.3.2. Dispositions applicables aux constructions neuves Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes et compatibles avec la bonne économie de la construction et l’harmonie du paysage.

Les façades : Toutes les façades ainsi que les annexes doivent être traitées avec le même soin. Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (brique creuse, bloc béton).

Les matériaux ne seront ni brillants, ni réfléchissants à la lumière.

Clôtures, portails et portillons : Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties. Les clôtures ne pourront comporter de parties pleines que sur 80 cm de hauteur. La hauteur totale des clôtures n’excèdera pas 2 mètres et elles seront constituées :

- soit d’une haie vive ; - soit d’un grillage ; - soit d’un mur bahut (en dehors des zones inondables), grillagé ou végétalisé.

Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (brique creuse, bloc béton).

Dans les secteurs identifiés comme zones inondables dans le règlement graphique, les murets ne sont pas autorisés ; sont interdites les clôtures à perméabilité inférieure à 80 %, les clôtures constituant un obstacle à l’écoulement de l’eau et aggravant le niveau d’aléa sur les parcelles voisines, tous les murs pleins et tous les soubassements quels qu’ils soient, les

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES URBAINES US

écrans pleins constitués de paillage, géotextile, bambous..., les haieIDs: 0d3e2-n21s3e20s2,96l3e-2s02g6r0i4l3la0-gD_e2s02à6_30-DE maille serrée

2.3.3. Les extensions et annexes A l’exception des abris, les annexes doivent être traitées avec le même soin que les constructions principales. Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (brique creuse, bloc béton).

2.3.4. Zone inondable Dans les secteurs identifiés comme zones inondables dans le règlement graphique, les constructions, extensions ou aménagements doivent être implantés de façon à minimiser les obstacles supplémentaires à l'écoulement des eaux. Les occupations et utilisations du sol devront prendre en compte le risque inondation. Les murets ne sont pas autorisés ; sont interdites les clôtures à perméabilité inférieure à 80 %, les clôtures constituant un obstacle à l’écoulement de l’eau et aggravant le niveau d’aléa sur les parcelles voisines, tous les murs pleins et tous les soubassements quels qu’ils soient, les écrans pleins constitués de paillage, géotextile, bambous..., les haies denses, les grillages à maille serrée

2.3.5. Les équipements nécessaires aux énergies renouvelables La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Tous les équipements techniques (clim, pompes à chaleur…) en façade et en toiture devront être dissimulés et intégrés au dessin architectural. Les dispositifs de production d’énergie correspondant à des besoins de consommation domestique peuvent être installés soit au sol, soit en façade, soit en toiture du bâti (en intégration ou en surimposition) mais toujours de façon à assurer leur bonne insertion.

Intitulé du document : Volumétrie

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 15 mètres.

Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures (silos, grues…). Le dépassement de la limitation de hauteur est admis dans les cas suivants :

- En cas d'extension de bâtiments existants dépassant déjà cette limite, sans dépasser l'état existant ;

- En raison d'exigences techniques, pour les ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux et des services publics ou d'intérêt collectif.

Les équipements publics font exceptions à ces règles.

Le stationnement correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors du domaine public.

Le nombre de places est arrondi à l’entier supérieur.

Les emplacements à prévoir sont :

Construction à usage d’habitation : - 1 place par logement de moins de 60 m2 de surface de plancher. - 2 places par logement de 60 à 120 m2 de surface de plancher. - 3 places par logement de plus de 120 m2 de surface de plancher.

Bureau : - 60% de la surface de plancher.

Commerce : - 60% de la surface de plancher.

Salle de réunion : - 2 places pour 10 m² de salle de réunion

Restaurant : - 2 places pour 10 m2 de salle de restaurant.

Atelier artisanal : - 1 place par 100 m2 de surface de plancher.

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES URBAINES US

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX - CONDITIONSIDD: 0E32-2D13E20S29S63E-20R26T04E30-DD_2E02S6_30-DE TERRAINS PAR LES VOIES ET RÉSEAUX

3.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou ouvertes au public Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès doit être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

L’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être prise en compte dans le cadre d’un Établissement Recevant du Public.

A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic ».

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve d’un accès établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

3.2.1. Eau potable Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

3.2.2. Assainissement des eaux usées Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. A défaut d’un assainissement collectif, un dispositif d’assainissement autonome est exigé conformément à la règlementation en vigueur.

3.2.3. Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou à l’infiltration à la parcelle est autorisé.

3.2.4. Défense contre l’incendie Le besoin en eau est déterminé́ en fonction du risque à défendre. La superficie du projet est également prise en compte dans l’analyse de risque. La quantité́ de base est de 60 m3/h, toutefois il est possible de descendre sous ce seuil dans certains cas. La distance entre les Points d’eau Incendie (PEI) et le risque varie entre 200 et 400 mètres. La commune devra prendre en compte la défense contre l’incendie pour tout projet d’urbanisation sur le territoire conformément aux règles définies dans le Règlement

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES URBAINES US

Départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie (arrêté́ préfeIDct:o03r2a-l21n3°20S2I9D63P-20C26-0240301-D7_-200266-_30-DE 13-01 du 4 juillet 2017).

3.2.5. Réseaux divers Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain ou en posé façade sauf en cas d’impossibilité technique justifiée. En vertu du règlement de collecte du SICTOM Ouest, et du règlement sanitaire départemental, les habitats collectifs doivent être équipés de locaux de remisage des conteneurs à déchets conformément à la fiche technique relative aux règles et prescriptions à respecter pour la construction d’emplacement de locaux poubelles ou emplacements de conteneurs à déchets en habitats collectifs

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES URBAINES US

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES URBAINES À VOCATION D’ACTIVITÉS Ux

RES .............................................................................12 ARTICLE 5 PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE....................................................................12 ARTICLE 6 APPLICATION DES RÈGLES DU PLU AUX CONSTRUCTIONS DANS LES LOTISSEMENTS OU SUR UN TERRAIN DONT LE TERRAIN D'ASSIETTE DOIT FAIRE L'OBJET D'UNE DIVISION EN PROPRIÉTÉ OU EN JOUISSANCE...................................12 ARTICLE 7 LA RECONSTRUCTION À L’IDENTIQUE ET LA RESTAURATION DES BÂTIMENTS ........................................................................................................................12 ARTICLE 8 RAPPELS GÉNÉRAUX ....................................................................................12

BLE DES ZONES

13 ARTICLE 11 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉLÉMENTS DE PAYSAGE .................15

LE TABLEAU DES DESTINATIONS ....................................16 ARTICLE 14 LEXIQUE ........................................................................................................18 RÈGLES RELATIVES AUX ZONES URBAINES UA ET UB................................................23 1. RÈGLES RELATIVES À L’AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ..............................................................................................................25

1.1. Constructions, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sousdestinations réglementées par le code de l’urbanisme ......................................................25 1.2. Usages et affectations des sols et types d’activités interdits ...................................25 1.3. Destinations et sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières ......................................................................................................................26 2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

26 2.1. Volumétrie ..............................................................................................................26

2.1.1. Hauteur ..........................................................................................................26 2.2. Implantation............................................................................................................28

2.2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques .....................................................................................................................28 2.2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ........29 2.3. Caractéristiques architecturales .............................................................................29

2.3.1. 2.3.2.

Envoyé en préfecture le 05/05/2026 Reçu en préfecture le 05/05/2026 Publié le

Généralités .................................................................ID...:.0.3.2..-2..1.3.2.0..2.9.6.3..-2..0.2.6.0..4.3.0.-.D.._.2.02296_30-DE

Dispositions applicables aux constructions neuves ..................................29

2.3.3. Les extensions et annexes : .........................................................................30

2.3.4. Zone inondable : ...........................................................................................30

2.3.5. Équipements nécessaires aux énergies renouvelables .............................30

2.4. Stationnement ........................................................................................................30

2.4.1. Stationnement automobile ...........................................................................30

2.4.2. Stationnement vélo .......................................................................................31

2.5. Espaces non bâtis ..................................................................................................31

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RÉSEAUX...................................................................................................31

3.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou ouvertes au public ...................31

3.2. Desserte par les réseaux........................................................................................31

3.2.1. Eau potable....................................................................................................31

3.2.2. Assainissement des eaux usées..................................................................32

3.2.3. Eaux pluviales ...............................................................................................32

3.2.4. Défense contre l’incendie .............................................................................32

3.2.5. Réseaux divers..............................................................................................32

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES URBAINES UE ...........................................................33

1. RÈGLES RELATIVES À L’AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ..............................................................................................................35

1.1. Constructions, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sousdestinations réglementées par le code de l’urbanisme ......................................................35

1.2. Usages et affectations des sols et types d’activités interdits ...................................35

1.3. Destinations et sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières ......................................................................................................................36

2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE 36

2.1. Implantation............................................................................................................36

2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques .....................................................................................................................36

2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ........37

2.2. Caractéristiques architecturales .............................................................................37

2.3. Stationnement ........................................................................................................38

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RÉSEAUX...................................................................................................38

3.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou ouvertes au public ...................38

3.2. Desserte par les réseaux........................................................................................39

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES URBAINES UF ...........................................................41

1. RÈGLES RELATIVES À L’AFFECTATION DES SOLS EIDT: 03D2-2E1S32T02I9N63A-2T02I6O04N30-DD_2E02S6_30-DE CONSTRUCTIONS ..............................................................................................................43

1.1. Constructions, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sousdestinations réglementées par le code de l’urbanisme. .....................................................43 1.2. Usages et affectations des sols et types d’activités interdits ...................................43 1.3. Destinations et sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières ......................................................................................................................44 2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

44 2.1. Volumétrie ..............................................................................................................44 2.2. Implantation............................................................................................................44 2.3. Caractéristiques architecturales .............................................................................45 2.4. Stationnement ........................................................................................................46 3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RÉSEAUX...................................................................................................47 3.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou ouvertes au public ...................47 3.2. Desserte par les réseaux........................................................................................47 RÈGLES RELATIVES AUX ZONES URBAINES US ...........................................................49 1. RÈGLES RELATIVES À L’AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ..............................................................................................................51 1.1. Constructions, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sousdestinations réglementées par le code de l’urbanisme ......................................................51 1.2. Usages et affectations des sols et types d’activités interdits ...................................51 1.3. Destinations et sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières ......................................................................................................................52 2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

52 2.1. Volumétrie ..............................................................................................................52 2.2. Implantation............................................................................................................52 2.3. Caractéristiques architecturales : ...........................................................................53 2.4. Stationnement ........................................................................................................54 3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RÉSEAUX...................................................................................................55 3.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou ouvertes au public ...................55 3.2. Desserte par les réseaux........................................................................................55 RÈGLES RELATIVES AUX ZONES URBAINES À VOCATION D’ACTIVITÉS UX .............57 1. RÈGLES RELATIVES À L’AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES SOLS

1.1. Constructions, autorisations sous conditions et interdictionsIDd:e0s32d-2e13s2t0i2n9a63t-i2o0n26s04e30t-sD_o2u02s6-_30-DE destinations réglementées par le code de l’urbanisme (article R151-27 et R 151-28 du CU)

59 1.1. Usages et affectations des sols et types d’activités interdits ...................................60 1.2. Destinations et sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières ......................................................................................................................60

2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE 60

2.1. Volumétrie ..............................................................................................................60 2.2. Implantation............................................................................................................60 2.3. Caractéristiques architecturales .............................................................................61 2.4. Espaces non bâtis ..................................................................................................62 2.5. Stationnement ........................................................................................................62

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RÉSEAUX...................................................................................................63

3.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou ouvertes au public ...................63 3.2. Desserte par les réseaux........................................................................................64

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES À URBANISER AU .....................................................65

1. RÈGLES RELATIVES À L’AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES SOLS 67

1.1. Constructions, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sousdestinations réglementées par le code de l’urbanisme ......................................................67 1.2. Usages et affectations des sols et types d’activités interdits ...................................67 1.3. Destinations et sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières ......................................................................................................................68

2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE 68

2.1. Volumétrie ..............................................................................................................68 2.2. Implantation............................................................................................................68 2.3. Caractéristiques architecturales .............................................................................69 2.4. Espaces non bâtis ..................................................................................................70 2.5. Stationnement ........................................................................................................70

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RÉSEAUX...................................................................................................71

3.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou ouvertes au public ...................71 3.2. Desserte par les réseaux........................................................................................71

3.2.2. Assainissement des eaux usées..................................................................72 3.2.3. Eaux pluviales ...............................................................................................72 3.2.4. Défense contre l’incendie .............................................................................72 3.2.5. Réseaux divers..............................................................................................72

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES À URBANISER - AUL..............ID...:.0.3.2..-2..1.3.2.0..2.9.6.3..-2..0.2.6.0..4.3.0.-.D.._.2.07236_30-DE 1. RÈGLES RELATIVES À L’AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ..............................................................................................................75

1.1. Constructions, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sousdestinations réglementées par le code de l’urbanisme ......................................................75 1.2. Usages et affectations des sols et types d’activités interdits ...................................75 1.3. Destinations et sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières ......................................................................................................................76

2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE 76

2.1. Volumétrie ..............................................................................................................76 2.2. Implantation............................................................................................................77 2.3. Caractéristiques architecturales .............................................................................77 2.4. Stationnement ........................................................................................................78

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RÉSEAUX...................................................................................................79

3.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou ouvertes au public ...................79 3.2. Desserte par les réseaux........................................................................................79

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION D’ACTIVITÉS : AUX...81

1. RÈGLES RELATIVES À L’AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES SOLS 83

1.1. Constructions, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sousdestinations réglementées par le code de l’urbanisme (article R151-27 et R 151-28 du CU)

83 1.2. Usages et affectations des sols et types d’activités interdits ...................................84 1.3. Destinations et sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières ......................................................................................................................84

2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE 84

2.1. Volumétrie ..............................................................................................................84 2.2. Implantation............................................................................................................84 2.3. Caractéristiques architecturales .............................................................................85 2.4. Espaces non bâtis ..................................................................................................86 2.5. Stationnement ........................................................................................................86

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RÉSEAUX...................................................................................................87

3.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou ouvertes au public ...................87 3.2. Desserte par les réseaux........................................................................................88

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES AGRICOLES ET STECAL LUDO-TOURISTIQUE : A ET AT 89

6

1. RÈGLES RELATIVES À L’AFFECTATION DES SOLS EIDT: 03D2-2E1S32T02I9N63A-2T02I6O04N30-DD_2E02S6_30-DE CONSTRUCTIONS ..............................................................................................................91

1.1. Constructions, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sousdestinations réglementées par le code de l’urbanisme (article R151-27 et R 151-28 du CU)

91 1.2. Usages et affectations des sols et types d’activités interdits ...................................92 1.3. Destinations et sous-destinations des constructions interdites ...............................92 1.4. Destinations et sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières ......................................................................................................................92

2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE 94

2.1. Volumétrie ..............................................................................................................94 2.2. Implantation............................................................................................................94 2.3. Caractéristiques architecturales .............................................................................95 2.4. Espaces non bâtis ..................................................................................................96 2.5. Stationnement ........................................................................................................96 2.6. Équipements nécessaires aux énergies renouvelables ..........................................97

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RÉSEAUX...................................................................................................97

3.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou ouvertes au public ...................97 3.2. Desserte par les réseaux........................................................................................97

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES NATURELLES N ET NP .............................................99

1. RÈGLES RELATIVES À L’AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................................101

1.1. Constructions, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sousdestinations réglementées par le code de l’urbanisme (article R151-27 et R 151-28 du CU)

101 1.2. Usages et affectations des sols et types d’activités interdits .................................102 1.3. Destinations et sous-destinations des constructions interdites .............................102 1.4. Destinations et sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières ....................................................................................................................102

2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE 102

2.1. Volumétrie ............................................................................................................102 2.3. Caractéristiques architecturales ...........................................................................103 2.4. Espaces non bâtis ................................................................................................104 2.5. Stationnement ......................................................................................................104 2.6. Équipements nécessaires aux énergies renouvelables ........................................105

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RÉSEAUX.................................................................................................105

3.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou ouvertesIDa:u032p-2u1b32li0c29.6.3..-2..0.2.6.0..4.3.0.-.D.._1200256_30-DE 3.2. Desserte par les réseaux......................................................................................105

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune.

Avertissement : les références et rappels aux dispositions réglementaires ou législatives citées dans le règlement sont ceux applicables au moment de l'approbation du PLU. En cas de modification ultérieure de ces références, les nouvelles références sont à prendre en compte en lieu et place de celles figurant dans le présent règlement.

Sont et demeurent notam ment applicables au territoire communal : ▪ L’article L111-11 du Code de l’urbanisme (desserte insuffisante par les réseaux). ▪ Les articles suivants du règlement national d’urbanisme : R111-2 (salubrité et sécurité publique), R111-4 (archéologie), R111-25 (stationnement), R111-26 (préoccupations d’environnement) et R111-27 (caractère ou intérêt des lieux avoisinants, sites, paysages naturels ou urbains, perspectives monumentales). ▪ Les articles L111-6 et L111-7 du Code de l'Urbanisme en dehors des zones d'études définies par le PLU (route à grande circulation). ▪ Les servitudes d'utilité publique mentionnées en annexe du plan. ▪ Les articles du Code de l'Urbanisme ou d'autres législations concernant :

- Le droit de préemption urbain dans les zones U et AU du présent PLU - Les secteurs effectués par le bruit des transports terrestres ; Les dispositions du décret n° 2004.490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières d'archéologie préventive. ▪ L’article L.111-3 du code rural et de la pêche maritime, qui instaure un principe de réciprocité des règles de recul affectant les constructions de tiers vis-à-vis des bâtiments agricoles, lorsque de telles règles existent pour ces bâtiments agricoles. ▪ Les dispositions du décret n° 95.21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres. ▪ Les dispositions particulières relatives aux zones de bruit autour des aérodromes (articles L112 du Code de l'Urbanisme).

Le règlement graphique délimite plusieurs zones :