Zone ACT

Intitulé du document : RÈGLES RELATIVES À L’AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES SOLS

1.1. Constructions, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sous-destinations réglementées par le code de l’urbanisme (article R151-27 et R 151-28 du CU)

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaire

Sous destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Lieux de culte

Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdites

x x x

x x x

x x x x

x

Autorisées

x x x x

x x x

x x x x

Autorisées sous

conditions

x

1.2. Usages et affectations des sols et types d’activités interdits

Sont interdits :

▪ Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. ▪ Le stationnement isolé de caravanes hors des terrains aménagés. ▪ L’ouverture de carrières. ▪ Les dépôts de ferrailles et de vieux véhicules.

1.3. Destinations et sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières

▪ Les constructions à usage d’habitation dès lors qu’elles sont intégrées dans le volume lié à l’activité. ▪ La création ou l’extension d’installations classées pour la protection de l’environnement, quelles que soient les règles auxquelles elles sont soumises sous réserves :

 qu’elles soient liées au fonctionnement des établissements commerciaux, bureaux et services ;  qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ;  que l’architecture, la direction et l’aspect extérieur des constructions ne soient pas de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. ▪ Les évolutions sur une construction légale existante (extension, changement de destination, création d’annexe…) sous réserve que la destination ou sous destination soit autorisée. Dans ce cas, le projet devra respecter les mêmes conditions que pour les constructions nouvelles. ▪ Les occupations et utilisation du sol devront respecter les conditions d’aménagement définies dans cette zone, conformément aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (Pièce 3 du dossier du PLU).

Dans les secteurs identifiés comme zones inondables dans le règlement graphique, les occupations et utilisations du sol devront prendre en compte le risque inondation. Les constructions, extensions ou aménagements doivent être implantés de façon à minimiser les obstacles supplémentaires à l'écoulement des eaux.

1.1. Constructions, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sous-destinations réglementées par le code de l’urbanisme (article R151-27 et R 151-28 du CU)

Destinations

Sous destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Lieux de culte Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdites

x

x x

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x x x x x x x x

Autorisées

x x

Autorisées sous

conditions

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1.2. Usages et affectations des sols et types d’actiIvDi:t0é3s2-2i1n32t0e2r9d63i-t2s0260430-D_2026_30-DE

Sont interdits :

▪ Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. ▪ Les terrains aménagés de camping, caravaning. ▪ Le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés. ▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation non compatibles avec la fonction résidentielle. ▪ L’ouverture de carrières. ▪ Les dépôts de véhicules et de ferrailles non liés à une activité existante.

1.3. Destinations et sous-destinations des constructions interdites A l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou collectifs et les constructions nécessaires à l’activité agricole, toutes les destinations et sousdestinations des constructions sont interdites sauf celles autorisées à l’article 1.4 ci-dessous.

1.4. Destinations et sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières

En zone A : Sont autorisés sous conditions particulières : ▪ Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles lorsque ces produits constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. ▪ Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole en zone agricoles et naturelles. ▪ Les nouvelles constructions liées à l’activité agricole et sa diversification (local, vente à la ferme, gîtes, camping à la ferme).

▪ Les extensions des habitations existantes : Les extensions devront être proportionnées et harmonieuse avec l’existant. Elles seront autorisées à compter de la date d’approbation du PLU, sur la base de la surface de plancher de la construction principale, existante à cette date - la surface d’extension pourra être atteinte en 1 ou plusieurs fois.

L’extension cumulée ne devra pas dépasser la plus grande des 2 valeurs suivantes : - 80 m² de la surface de plancher ; - 30 % de la surface de plancher initiale de la construction principale.

La hauteur de l’extension horizontale sera au maximum celle de la construction principale, sauf cas exceptionnel et sous réserve de garantir la qualité paysagère du site. L’extension verticale ne doit pas compromettre la qualité paysagère du site.

▪ Les constructions annexes à l’habitation principale : Elles sont autorisées à compter de la date d’approbation du PLU, sur la base de la surface de plancher de la construction principale, existante à cette date. La surface d’annexe pourra être atteinte en 1 ou plusieurs fois.

La surface cumulée des annexes nouvelles ne devra pas dépasser la plus grande des 2 valeurs suivantes :

- 80 m² de surface de plancher ; - 30% de la surface de plancher initiale de la construction principale. Les piscines ne sont pas soumises à ce plafond.

L’annexe doit être proportionnée et harmonieuse avec l’existant. ID : 032-213202963-20260430-D_2026_30-DE Les changements de destination vers les destinations suivantes : habitat, artisanat et commerce de détail, restauration, industrie non soumise à la législation sur les installations classées, activités de service, hébergement hôtelier et touristique, bureaux de direction et de gestion des entreprises, pour les bâtiments identifiés et répertoriés sur le règlement graphique et listés dans le rapport de présentation, sont autorisés.

Les annexes seront implantées dans un périmètre de 30 mètres maximum de l’habitation principale existante. Des dérogations pourront être prévues :

- Si elles sont justifiées par des motifs d’impossibilité topographiques ou techniques, ou des motifs paysagers ;

- Dans un rayon de 50 mètres maximum de l’habitation principale existante pour les annexes dédiées aux animaux de loisirs (équins notamment) et pour les piscines.

Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées : - Pour des raisons de sécurité, en cas de construction nouvelle édifiée à l’angle de l’îlot foncier, ou en cas d'élargissement de voirie ; - En cas d’extension d'une construction existante, il pourra être autorisé un recul inférieur à la règle définie ci-dessus à condition de ne pas dépasser le recul du bâtiment existant.

Pour les extensions en zone inondable : dans la partie impactée par le risque inondation, l’extension d’une habitation existante ne sera autorisée qu’une une seule fois par unité foncière, sous réserve qu’elle ne puisse être implantée hors zone inondable, et sera limitée à 20 m2 d’emprise au sol ; elle ne doit pas augmenter le nombre de logements et doit limiter au maximum la gêne à l’écoulement (extension positionnée dans le sens du courant ou dans l’ombre hydraulique). Le premier plancher de l’extension sera positionné au moins 0,20 mètre au-dessus de la limite de la zone inondable (sauf impossibilité fonctionnelle dûment justifiée)

Pour les annexes en zone inondable, la construction d’une annexe (hors local de sommeil) à un bâtiment à usage d’habitation existant (ou abri de jardin) sera autorisée sous réserve que l’annexe ne puisse être implantée hors zone inondable, si la surface de l’emprise au sol de l’annexe est inférieure à 20 m2 (à l’exception des piscines) et s'il n’y a pas création de logements ; la construction ne doit pas être une gêne à l’écoulement (extension positionnée dans le sens du courant ou dans l’ombre hydraulique). Le premier plancher de l’annexe sera positionné au moins 0,20 mètre au-dessus de la limite de la zone inondable (à l’exception des piscines). Seuls les garages pourront être implantés au niveau du terrain naturel.

En zone At : Sont autorisés sous conditions particulières : Les changements de destination vers les destinations suivantes : habitat, artisanat et commerce de détail, restauration, industrie non soumise à la législation sur les installations classées, activités de service, hébergement hôtelier et touristique, bureaux de direction et de gestion des entreprises, pour les bâtiments identifiés et répertoriés sur le règlement graphique et listés dans le rapport de présentation. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques assimilés compatibles avec la fonction ludo-touristique. Les autres hébergements touristiques liés à l’activité du STECAL Les logements destinés à l’activité du STECAL. Les salles d’art et de spectacles destinés à l’activité du STECAL. Les hébergements destinés à l’activité du STECAL. L’artisanat, le commerce de détail, la restauration compatibles avec la fonction du STECAL. Les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle dès lors qu’elles sont compatibles avec la fonction du STECAL.

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES AGRICOLES ET STECAL LUDO-TOURISTIQUE A ET AT 93

Intitulé du document : Volumétrie

2.1.1. Hauteur La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres à partir du sol existant jusqu’à l’égout. Elle ne s’applique pas aux ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures (silos, grues…). Le dépassement de la limitation de hauteur est admis dans les cas suivants : En cas d'extension de bâtiments existants dépassant déjà cette limite, sans dépasser l'état existant ; En raison d'exigences techniques, pour les ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux et des services publics ou d'intérêt collectif.

Les équipements publics font exceptions à ces règles.

2.2. Implantation

2.2.1.

Implantation des constructions par rappIDo:r0t32a-2u1x32v02o9i6e3s-20e26t0430-D_2026_30-DE emprises publiques

En dehors des agglomérations, l’implantation des constructions doit respecter les caractéristiques suivantes :

Pour les routes départementales d’intérêt régional et le réseau d’intérêt départemental de 1ère catégorie, la règle adaptée au projet est à prendre en compte :

- Toute construction à usage d’habitation doit être implantée à au moins 35 mètres de l’axe de la chaussée ;

- Toute construction à usage agricole et industriel doit être implantée à au moins 25 mètres de l’axe de la chaussée

Pour le réseau d’intérêt cantonal, toute construction doit respecter la plus contraignante des deux règles :

- Être implantée à au moins 15 mètres de l’axe de chaussée ; - Ou à au moins 5 mètres de l’emprise du domaine public routier départemental. Pour les voies communales, les constructions doivent être à au moins 5 mètres du domaine public.

Pour les voies communales et départementales en agglomération, les constructions doivent être à au moins 5 mètres du domaine public ou dans le prolongement des constructions existantes.

Les équipements publics font exception à l’ensemble de ces règles

2.2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées : - Soit sur une ou plusieurs limites séparatives ; - Soit en retrait. Le retrait est fixé à 3 mètres minimum.

Les constructions devront être implantées à au moins 10 mètres comptés par rapport au haut de la berge à l’exception des ouvrages nécessaires à l’irrigation.

Exception : Les extensions peuvent être implantées à la même distance des limites que le bâtiment existant, sans toutefois empiéter davantage sur les retraits existants. En aucun cas, elles ne peuvent être plus proches des limites que ne l’est le bâtiment principal.

2.3. Caractéristiques architecturales

2.3.1. Généralités Les bâtiments à construire ou les modifications apportées aux constructions existantes devront s’harmoniser avec le groupe de bâtiments environnants et s’intégrer au site. Les constructions de style particulier, par leur architecture, par les techniques de constructions employées, par la nature des matériaux utilisés, doivent s’intégrer à l’environnement immédiat, au site afin d’éviter qu’elles n’apparaissent comme un point singulier dans le quartier, dans le paysage.

2.3.2. Dispositions applicables aux constructions neuves Façades : Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement, tels que briques creuses et agglomérées. Les matériaux ne seront ni brillants ni réfléchissants à la lumière. Les matériaux type aggloméré à nu, contre-plaqué et plaques ciment comme revêtement de façade seront proscrits.

Toitures : Les couvertures en matériaux telles que le fibrociment non teinté ou l’onduline sont interdites.

Clôtures, portails et portillons :

Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties.

Les clôtures ne pourront comporter de parties pleines que sur 80 cm de hauteur.

La hauteur totale des clôtures n’excèdera pas 2 mètres et elles seront constituées :

- soit d’une haie vive ;

- soit d’un grillage ;

- soit d’un mur bahut (en dehors des zones inondables), grillagé ou végétalisé.

Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (brique creuse, bloc béton).

Dans les secteurs identifiés comme zones inondables dans le règlement graphique, les murets ne sont pas autorisés ; sont interdites les clôtures à perméabilité inférieure à 80 %, les clôtures constituant un obstacle à l’écoulement de l’eau et aggravant le niveau d’aléa sur les parcelles voisines, tous les murs pleins et tous les soubassements quels qu’ils soient, les écrans pleins constitués de paillage, géotextile, bambous..., les haies denses, les grillages à maille serrée

2.3.3. Zone inondable Dans les secteurs identifiés comme zones inondables dans le règlement graphique, les constructions, extensions ou aménagements doivent être implantés de façon à minimiser les obstacles supplémentaires à l'écoulement des eaux. Les occupations et utilisations du sol devront prendre en compte le risque inondation. Les murets ne sont pas autorisés ; sont interdites les clôtures à perméabilité inférieure à 80 %, les clôtures constituant un obstacle à l’écoulement de l’eau et aggravant le niveau d’aléa sur les parcelles voisines, tous les murs pleins et tous les soubassements quels qu’ils soient, les écrans pleins constitués de paillage, géotextile, bambous..., les haies denses, les grillages à maille serrée.

2.3.4. Les équipements nécessaires aux énergies renouvelables La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Tous les équipements techniques (clim, pompes à chaleur…) en façade et en toiture devront être dissimulés et intégrés au dessin architectural. Les dispositifs de production d’énergie correspondant à des besoins de consommation domestique peuvent être installés soit au sol, soit en façade, soit en toiture du bâti (en intégration ou en surimposition) mais toujours de façon à assurer leur bonne insertion.

2.1.1. Hauteur La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres à partir du sol existant jusqu’à l’égout. Elle ne s’applique pas aux ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures (silos, grues…). Le dépassement de la limitation de hauteur est admis dans les cas suivants : En cas d'extension de bâtiments existants dépassant déjà cette limite, sans dépasser l'état existant ; La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Exceptions : Le dépassement de la limitation de hauteur est admis en cas d'extension de bâtiments existants dépassant déjà cette limite, sans dépasser l'état existant.

2.2. Implantation

2.2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

En dehors des agglomérations, l’implantation des constructions doit respecter les caractéristiques suivantes :

Pour les routes départementales d’intérêt régional et le réseau d’intérêt départemental de 1ère catégorie, la règle adaptée au projet est à prendre en compte :

- Toute construction à usage d’habitation doit être implantée à au moins 35 mètres de l’axe de la chaussée ;

- Toute construction à usage agricole et industriel doit être implantée à au moins 25 mètres de l’axe de la chaussée

Pour le réseau d’intérêt cantonal, toute construction doit respecter la plus contraignante des deux règles :

- Être implantée à au moins 15 mètres de l’axe de chaussée ; - Ou à au moins 5 mètres de l’emprise du domaine public routier départemental. Pour les voies communales, les constructions doivent être à au moins 5 mètres du domaine public.

Pour les voies communales et départementales en agglomération, les constructions doivent être à au moins 5 mètres du domaine public ou dans le prolongement des constructions existantes.

Pour les chemins ruraux, les constructions doivent être à au moins 3 mètres du domaine public.

Les équipements publics font exception à l’ensemble de ces règles.

2.2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Toute construction devra être implantée : - Soit à une distance de 3 mètres minimum ; - Soit en limite séparative.

Les constructions et installations polluantes, nuisantes ou dangereuses devront respecter les règles de recul définies par la réglementation en vigueur vis-à-vis des limites des zones urbaines ou à urbaniser.

Envoyé en préfecture le 05/05/2026 Reçu en préfecture le 05/05/2026 Publié le

Exception : Les extensions peuvent être implantées à la même distance des limites que le bâtiment existant, sans toutefois empiéter davantage sur les retraits existants. En aucun cas, elles ne peuvent être plus proches des limites que ne l’est le bâtiment principal.

Règle d’implantation des annexes par rapport aux habitations :

Les annexes seront implantées dans un périmètre de 30 mètres maximum de l’habitation principale existante.

Des dérogations pourront être prévues : - Si elles sont justifiées par des motifs d’impossibilité topographiques ou techniques, ou des motifs paysagers ; - Dans un rayon de 50 mètres maximum de l’habitation principale existante pour les annexes dédiées aux animaux de loisirs (équins notamment) et pour les piscines.

Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées : - Pour des raisons de sécurité, en cas de construction nouvelle édifiée à l’angle de l’îlot foncier, ou en cas d'élargissement de voirie ; - En cas d’extension d'une construction existante, il pourra être autorisé un recul inférieur à la règle définie ci-dessus à condition de ne pas dépasser le recul du bâtiment existant.

2.3. Caractéristiques architecturales

2.3.1. Généralités Il est rappelé que le permis de construire peut-être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou des ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2.3.2. Les dispositions applicables pour les bâtiments agricoles et forestiers

Toutes les façades ainsi que les annexes doivent être traitées avec le même soin. Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (brique creuse, bloc béton). Les clôtures à proximité des accès automobiles et des carrefours des voies ouvertes à la circulation publique doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation, notamment en diminuant la visibilité.

2.3.3. Les dispositions applicables aux constructions neuves à usage d’habitation

Les toitures : L’aspect extérieur doit s’harmoniser avec les formes, les matériaux et les couleurs des constructions principales dont les traits dominants sont les suivants : les toitures doivent être réalisées avec plusieurs pans (la pente doit se situer entre 30 et 45%). Les toitures terrasses sont autorisées.

Les façades : Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (brique creuse, bloc béton).

Clôtures, portails et portillons :

Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties.

Les clôtures ne pourront comporter de parties pleines que sur 80 cm de hauteur.

La hauteur totale des clôtures n’excèdera pas 2 mètres et elles seront constituées :

- soit d’une haie vive ;

- soit d’un grillage ;

- soit d’un mur bahut (en dehors des zones inondables), grillagé ou végétalisé.

Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (brique creuse, bloc béton).

Dans les secteurs identifiés comme zones inondables dans le règlement graphique, les murets ne sont pas autorisés ; sont interdites les clôtures à perméabilité inférieure à 80 %, les clôtures constituant un obstacle à l’écoulement de l’eau et aggravant le niveau d’aléa sur les parcelles voisines, tous les murs pleins et tous les soubassements quels qu’ils soient, les écrans pleins constitués de paillage, géotextile, bambous..., les haies denses, les grillages à maille serrée.

2.3.4. Les extensions et annexes : A l’exception des abris, les annexes devront également être traitées avec le même soin que les constructions principales.

Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (brique creuse, bloc béton).

2.3.5. Zone inondable Dans les secteurs identifiés comme zones inondables dans le règlement graphique, les constructions, extensions ou aménagements doivent être implantés de façon à minimiser les obstacles supplémentaires à l'écoulement des eaux. Les occupations et utilisations du sol devront prendre en compte le risque inondation. Les murets ne sont pas autorisés ; sont interdites les clôtures à perméabilité inférieure à 80 %, les clôtures constituant un obstacle à l’écoulement de l’eau et aggravant le niveau d’aléa sur les parcelles voisines, tous les murs pleins et tous les soubassements quels qu’ils soient, les écrans pleins constitués de paillage, géotextile, bambous..., les haies denses, les grillages à maille serrée.

2.4. Espaces non bâtis Toute plantation identifiée sur le règlement graphique au titre de l’article de L151-23 du CU, détruite, doit être remplacée conformément aux dispositions générales du PLU.

Intitulé du document : Espaces non bâtis

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

2.5.1. Stationnement automobile Le stationnement correspondant au besoin des constructions doit être assuré en dehors du domaine public. Le nombre de places est arrondi à l’entier supérieur. Les emplacements à prévoir sont :

Construction à usage d’habitation : - 1 place par logement de moins de 60 m2 de surface de plancher. - 2 places par logement de 60 à 120 m2 de surface de plancher. - 3 places par logement de plus de 120 m2 de surface de plancher.

Bureau :

- 60% de la surface de plancher. Commerce :

- 60% de la surface de plancher. Salle de réunion :

- 2 places pour 10 m² de salle de réunion

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Restaurant : - 2 places pour 10 m2 de salle de restaurant.

Atelier artisanal : - 1 place par 100 m2 de surface de plancher.

Les aires de stationnement ainsi que les aires de manœuvre pour y accéder, seront réalisées en dehors du domaine public réservé à la circulation générale.

Afin d’éviter des stationnements nocturnes de « poids lourds » sur la voie publique, toutes les dispositions nécessaires seront prises par les entreprises pour assurer, à l’intérieur de leur parcelle, l’accueil hors des heures normales d’ouverture des « poids lourds » : gardiennage, aménagement d’une aire de parking à accès réglementé intégrés à l’entreprise, etc.

2.5.2. Stationnement vélo Les bâtiments groupant au moins trois logements et comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants de l’immeuble doivent posséder un espace réservé au stationnement des vélos d’une superficie de 1m2 par logement. Les bâtiments à usage principal de bureaux comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés doivent posséder un espace réservé au stationnement des vélos d’une superficie représentant 1,5% de la surface de plancher dédiée aux bureaux.

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RÉSEAUX

Le stationnement correspondant au besoin des constructions devra être assuré en dehors des voies publiques.

Les emplacements à prévoir sont :

Constructions à usage d’habitation : - 1 place par logement de moins de 60 m² de surface de plancher ; - 2 places par logement de 60 à 120 m² de surface de plancher ; - 3 places par logement de plus de 120 m² de surface de plancher.

Commerce : - 60% de la surface de plancher.

Salle de réunion : - 2 places pour 10 m² de salle de réunion.

Salle de spectacles : - 1 place de stationnement pour 5 places de spectateur.

Envoyé en préfecture le 05/05/2026 Reçu en préfecture le 05/05/2026 Publié le

Restaurant : - 2 places pour 10 m2 de salle de restaurant.

2.6. Équipements nécessaires aux énergies renouvelables

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Tous les équipements techniques (clim, pompes à chaleur…) en façade et en toiture devront être dissimulés et intégrés au dessin architectural. Les dispositifs de production d’énergie correspondant à des besoins de consommation domestique peuvent être installés soit au sol, soit en façade, soit en toiture du bâti (en intégration ou en surimposition) mais toujours de façon à assurer leur bonne insertion.

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RÉSEAUX

Intitulé du document : Conditions de desserte par les voies publiques ou ouvertes au public

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire au projet.

Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Tout accès doit être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

L’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être prise en compte dans le cadre d’un Établissement Recevant du Public.

A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic ». Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve d’un accès établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire au projet.

Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès doit être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

L’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être prise en compte dans le cadre d’un Établissement Recevant du Public.

A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic ».

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve d’un accès établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

3.2.1. Eau potable Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

3.2.2. Assainissement des eaux usées Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. Dans les autres zones, un dispositif d’assainissement non collectif sera exigé conformément à la règlementation en vigueur.

3.2.3. Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou d’infiltration à la parcelle est autorisé.

3.2.4. Défense contre l’incendie Le besoin en eau est déterminé́ en fonction du risque à défendre. La superficie du projet est également prise en compte dans l’analyse de risque. La quantité́ de base est de 60 m3/h, toutefois il est possible de descendre sous ce seuil dans certains cas. La distance entre les Points d’eau Incendie (PEI) et le risque varie entre 200 et 400 mètres. La commune devra prendre en compte la défense contre l’incendie pour tout projet d’urbanisation sur le territoire conformément aux règles définies dans le Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie (arrêté́ préfectoral n°SIDPC-2017-0613-01 du 4 juillet 2017).

3.2.5. Réseaux divers Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain ou en posé façade sauf en cas d’impossibilité technique justifiée. En vertu du règlement de collecte du SICTOM Ouest, et du règlement sanitaire départemental, les habitats collectifs doivent être équipés de locaux de remisage des conteneurs à déchets conformément à la fiche technique relative aux règles et prescriptions à respecter pour la construction d’emplacement de locaux poubelles ou emplacements de conteneurs à déchets en habitats collectifs.

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES AGRICOLES ET STECAL LUDO-TOURISTIQUE : A ET At

Zone A : zone à vocation agricole. Zone At : STECAL ludo-touristique en zone agricole

3.2.1. Eau potable Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

3.2.2. Assainissement des eaux usées En l’absence de réseau collectif, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement et évacués conformément à la législation en vigueur. Seules les eaux « brutes » ou « non traitées » ne pourront pas être évacuées dans les fossés.

La création du système d’assainissement individuel sera implantée au plus haut sur le terrain. Son implantation ne devra pas entraver l’écoulement des eaux et entraîner de pollution (microstation dans un cuvelage étanche ou fosse toutes eaux avec dispositif de traitement, le tout avec des clapets anti-retour et tampons de regard de visite étanches, repérables, accessibles ; l’ensemble des tuyaux de ventilation doivent se situer au-dessus de la cote de référence).

3.2.3. Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. Un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou à l’infiltration à la parcelle est autorisé.

3.2.4. Défense contre l’incendie Le besoin en eau est déterminé́ en fonction du risque à défendre. La superficie du projet est également prise en compte dans l’analyse de risque. La quantité́ de base est de 60 m3/h, toutefois il est possible de descendre sous ce seuil dans certains cas. La distance entre les Points d’eau Incendie (PEI) et le risque varie entre 200 et 400 mètres. La commune devra prendre en compte la défense contre l’incendie pour tout projet d’urbanisation sur le territoire conformément aux règles définies dans le Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie (arrêté́ préfectoral n°SIDPC-2017-0613-01 du 4 juillet 2017).

3.2.5. Réseaux divers Lorsque les réseaux d’électricité, d’éclairage public, de téléphone et de vidéocommunication sont enterrés, les branchements privés à créer doivent l’être également sauf contrainte technique justifiée. Dans le cas de réseaux aériens, les réservations devront être prévues.

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES NATURELLES N ET Np

RES .............................................................................12 ARTICLE 5 PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE....................................................................12 ARTICLE 6 APPLICATION DES RÈGLES DU PLU AUX CONSTRUCTIONS DANS LES LOTISSEMENTS OU SUR UN TERRAIN DONT LE TERRAIN D'ASSIETTE DOIT FAIRE L'OBJET D'UNE DIVISION EN PROPRIÉTÉ OU EN JOUISSANCE...................................12 ARTICLE 7 LA RECONSTRUCTION À L’IDENTIQUE ET LA RESTAURATION DES BÂTIMENTS ........................................................................................................................12 ARTICLE 8 RAPPELS GÉNÉRAUX ....................................................................................12

BLE DES ZONES

13 ARTICLE 11 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉLÉMENTS DE PAYSAGE .................15

LE TABLEAU DES DESTINATIONS ....................................16 ARTICLE 14 LEXIQUE ........................................................................................................18 RÈGLES RELATIVES AUX ZONES URBAINES UA ET UB................................................23 1. RÈGLES RELATIVES À L’AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ..............................................................................................................25

1.1. Constructions, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sousdestinations réglementées par le code de l’urbanisme ......................................................25 1.2. Usages et affectations des sols et types d’activités interdits ...................................25 1.3. Destinations et sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières ......................................................................................................................26 2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

26 2.1. Volumétrie ..............................................................................................................26

2.1.1. Hauteur ..........................................................................................................26 2.2. Implantation............................................................................................................28

2.2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques .....................................................................................................................28 2.2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ........29 2.3. Caractéristiques architecturales .............................................................................29

2.3.1. 2.3.2.

Envoyé en préfecture le 05/05/2026 Reçu en préfecture le 05/05/2026 Publié le

Généralités .................................................................ID...:.0.3.2..-2..1.3.2.0..2.9.6.3..-2..0.2.6.0..4.3.0.-.D.._.2.02296_30-DE

Dispositions applicables aux constructions neuves ..................................29

2.3.3. Les extensions et annexes : .........................................................................30

2.3.4. Zone inondable : ...........................................................................................30

2.3.5. Équipements nécessaires aux énergies renouvelables .............................30

2.4. Stationnement ........................................................................................................30

2.4.1. Stationnement automobile ...........................................................................30

2.4.2. Stationnement vélo .......................................................................................31

2.5. Espaces non bâtis ..................................................................................................31

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RÉSEAUX...................................................................................................31

3.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou ouvertes au public ...................31

3.2. Desserte par les réseaux........................................................................................31

3.2.1. Eau potable....................................................................................................31

3.2.2. Assainissement des eaux usées..................................................................32

3.2.3. Eaux pluviales ...............................................................................................32

3.2.4. Défense contre l’incendie .............................................................................32

3.2.5. Réseaux divers..............................................................................................32

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES URBAINES UE ...........................................................33

1. RÈGLES RELATIVES À L’AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ..............................................................................................................35

1.1. Constructions, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sousdestinations réglementées par le code de l’urbanisme ......................................................35

1.2. Usages et affectations des sols et types d’activités interdits ...................................35

1.3. Destinations et sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières ......................................................................................................................36

2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE 36

2.1. Implantation............................................................................................................36

2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques .....................................................................................................................36

2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ........37

2.2. Caractéristiques architecturales .............................................................................37

2.3. Stationnement ........................................................................................................38

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RÉSEAUX...................................................................................................38

3.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou ouvertes au public ...................38

3.2. Desserte par les réseaux........................................................................................39

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES URBAINES UF ...........................................................41

1. RÈGLES RELATIVES À L’AFFECTATION DES SOLS EIDT: 03D2-2E1S32T02I9N63A-2T02I6O04N30-DD_2E02S6_30-DE CONSTRUCTIONS ..............................................................................................................43

1.1. Constructions, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sousdestinations réglementées par le code de l’urbanisme. .....................................................43 1.2. Usages et affectations des sols et types d’activités interdits ...................................43 1.3. Destinations et sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières ......................................................................................................................44 2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

44 2.1. Volumétrie ..............................................................................................................44 2.2. Implantation............................................................................................................44 2.3. Caractéristiques architecturales .............................................................................45 2.4. Stationnement ........................................................................................................46 3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RÉSEAUX...................................................................................................47 3.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou ouvertes au public ...................47 3.2. Desserte par les réseaux........................................................................................47 RÈGLES RELATIVES AUX ZONES URBAINES US ...........................................................49 1. RÈGLES RELATIVES À L’AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ..............................................................................................................51 1.1. Constructions, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sousdestinations réglementées par le code de l’urbanisme ......................................................51 1.2. Usages et affectations des sols et types d’activités interdits ...................................51 1.3. Destinations et sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières ......................................................................................................................52 2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

52 2.1. Volumétrie ..............................................................................................................52 2.2. Implantation............................................................................................................52 2.3. Caractéristiques architecturales : ...........................................................................53 2.4. Stationnement ........................................................................................................54 3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RÉSEAUX...................................................................................................55 3.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou ouvertes au public ...................55 3.2. Desserte par les réseaux........................................................................................55 RÈGLES RELATIVES AUX ZONES URBAINES À VOCATION D’ACTIVITÉS UX .............57 1. RÈGLES RELATIVES À L’AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES SOLS

1.1. Constructions, autorisations sous conditions et interdictionsIDd:e0s32d-2e13s2t0i2n9a63t-i2o0n26s04e30t-sD_o2u02s6-_30-DE destinations réglementées par le code de l’urbanisme (article R151-27 et R 151-28 du CU)

59 1.1. Usages et affectations des sols et types d’activités interdits ...................................60 1.2. Destinations et sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières ......................................................................................................................60

2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE 60

2.1. Volumétrie ..............................................................................................................60 2.2. Implantation............................................................................................................60 2.3. Caractéristiques architecturales .............................................................................61 2.4. Espaces non bâtis ..................................................................................................62 2.5. Stationnement ........................................................................................................62

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RÉSEAUX...................................................................................................63

3.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou ouvertes au public ...................63 3.2. Desserte par les réseaux........................................................................................64

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES À URBANISER AU .....................................................65

1. RÈGLES RELATIVES À L’AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES SOLS 67

1.1. Constructions, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sousdestinations réglementées par le code de l’urbanisme ......................................................67 1.2. Usages et affectations des sols et types d’activités interdits ...................................67 1.3. Destinations et sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières ......................................................................................................................68

2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE 68

2.1. Volumétrie ..............................................................................................................68 2.2. Implantation............................................................................................................68 2.3. Caractéristiques architecturales .............................................................................69 2.4. Espaces non bâtis ..................................................................................................70 2.5. Stationnement ........................................................................................................70

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RÉSEAUX...................................................................................................71

3.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou ouvertes au public ...................71 3.2. Desserte par les réseaux........................................................................................71

3.2.2. Assainissement des eaux usées..................................................................72 3.2.3. Eaux pluviales ...............................................................................................72 3.2.4. Défense contre l’incendie .............................................................................72 3.2.5. Réseaux divers..............................................................................................72

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES À URBANISER - AUL..............ID...:.0.3.2..-2..1.3.2.0..2.9.6.3..-2..0.2.6.0..4.3.0.-.D.._.2.07236_30-DE 1. RÈGLES RELATIVES À L’AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ..............................................................................................................75

1.1. Constructions, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sousdestinations réglementées par le code de l’urbanisme ......................................................75 1.2. Usages et affectations des sols et types d’activités interdits ...................................75 1.3. Destinations et sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières ......................................................................................................................76

2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE 76

2.1. Volumétrie ..............................................................................................................76 2.2. Implantation............................................................................................................77 2.3. Caractéristiques architecturales .............................................................................77 2.4. Stationnement ........................................................................................................78

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RÉSEAUX...................................................................................................79

3.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou ouvertes au public ...................79 3.2. Desserte par les réseaux........................................................................................79

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION D’ACTIVITÉS : AUX...81

1. RÈGLES RELATIVES À L’AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES SOLS 83

1.1. Constructions, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sousdestinations réglementées par le code de l’urbanisme (article R151-27 et R 151-28 du CU)

83 1.2. Usages et affectations des sols et types d’activités interdits ...................................84 1.3. Destinations et sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières ......................................................................................................................84

2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE 84

2.1. Volumétrie ..............................................................................................................84 2.2. Implantation............................................................................................................84 2.3. Caractéristiques architecturales .............................................................................85 2.4. Espaces non bâtis ..................................................................................................86 2.5. Stationnement ........................................................................................................86

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RÉSEAUX...................................................................................................87

3.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou ouvertes au public ...................87 3.2. Desserte par les réseaux........................................................................................88

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES AGRICOLES ET STECAL LUDO-TOURISTIQUE : A ET AT 89

6

1. RÈGLES RELATIVES À L’AFFECTATION DES SOLS EIDT: 03D2-2E1S32T02I9N63A-2T02I6O04N30-DD_2E02S6_30-DE CONSTRUCTIONS ..............................................................................................................91

1.1. Constructions, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sousdestinations réglementées par le code de l’urbanisme (article R151-27 et R 151-28 du CU)

91 1.2. Usages et affectations des sols et types d’activités interdits ...................................92 1.3. Destinations et sous-destinations des constructions interdites ...............................92 1.4. Destinations et sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières ......................................................................................................................92

2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE 94

2.1. Volumétrie ..............................................................................................................94 2.2. Implantation............................................................................................................94 2.3. Caractéristiques architecturales .............................................................................95 2.4. Espaces non bâtis ..................................................................................................96 2.5. Stationnement ........................................................................................................96 2.6. Équipements nécessaires aux énergies renouvelables ..........................................97

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RÉSEAUX...................................................................................................97

3.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou ouvertes au public ...................97 3.2. Desserte par les réseaux........................................................................................97

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES NATURELLES N ET NP .............................................99

1. RÈGLES RELATIVES À L’AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................................101

1.1. Constructions, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sousdestinations réglementées par le code de l’urbanisme (article R151-27 et R 151-28 du CU)

101 1.2. Usages et affectations des sols et types d’activités interdits .................................102 1.3. Destinations et sous-destinations des constructions interdites .............................102 1.4. Destinations et sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières ....................................................................................................................102

2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE 102

2.1. Volumétrie ............................................................................................................102 2.3. Caractéristiques architecturales ...........................................................................103 2.4. Espaces non bâtis ................................................................................................104 2.5. Stationnement ......................................................................................................104 2.6. Équipements nécessaires aux énergies renouvelables ........................................105

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RÉSEAUX.................................................................................................105

3.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou ouvertesIDa:u032p-2u1b32li0c29.6.3..-2..0.2.6.0..4.3.0.-.D.._1200256_30-DE 3.2. Desserte par les réseaux......................................................................................105

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune.

Avertissement : les références et rappels aux dispositions réglementaires ou législatives citées dans le règlement sont ceux applicables au moment de l'approbation du PLU. En cas de modification ultérieure de ces références, les nouvelles références sont à prendre en compte en lieu et place de celles figurant dans le présent règlement.

Sont et demeurent notam ment applicables au territoire communal : ▪ L’article L111-11 du Code de l’urbanisme (desserte insuffisante par les réseaux). ▪ Les articles suivants du règlement national d’urbanisme : R111-2 (salubrité et sécurité publique), R111-4 (archéologie), R111-25 (stationnement), R111-26 (préoccupations d’environnement) et R111-27 (caractère ou intérêt des lieux avoisinants, sites, paysages naturels ou urbains, perspectives monumentales). ▪ Les articles L111-6 et L111-7 du Code de l'Urbanisme en dehors des zones d'études définies par le PLU (route à grande circulation). ▪ Les servitudes d'utilité publique mentionnées en annexe du plan. ▪ Les articles du Code de l'Urbanisme ou d'autres législations concernant :

- Le droit de préemption urbain dans les zones U et AU du présent PLU - Les secteurs effectués par le bruit des transports terrestres ; Les dispositions du décret n° 2004.490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières d'archéologie préventive. ▪ L’article L.111-3 du code rural et de la pêche maritime, qui instaure un principe de réciprocité des règles de recul affectant les constructions de tiers vis-à-vis des bâtiments agricoles, lorsque de telles règles existent pour ces bâtiments agricoles. ▪ Les dispositions du décret n° 95.21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres. ▪ Les dispositions particulières relatives aux zones de bruit autour des aérodromes (articles L112 du Code de l'Urbanisme).

Le règlement graphique délimite plusieurs zones :