Zone AUXZone à urbaniser à Nogaro

1.1. Constructions, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sous-destinations réglementées par le code de l’urbanisme

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire secondaire ou tertiaire

Sous destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Lieux de culte Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdites x x x x x x x x x x x x x · Autorisées x x x x x x x x x · Autorisées sous conditions x

1.2. Usages et affectations des sols et types d’activités interdits#

Sont interdits :

• Les affouillements ou exhaussements de sol non compatibles avec la vocation de la zone.
• Les terrains aménagés de camping, caravaning.

Règles relatives aux zones urbaines UE#

• Les habitations légères de loisirs, le camping installés isolément horIDs:d03e2s-21te32r0r2a9i6n3-s20a26m04é3n0-aD_g2é02s6._30-DE
• Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation non compatibles avec la fonction résidentielle.
• L’ouverture de carrières.
• Les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, parcs d’attractions, terrains de sports motorisés.
• Les dépôts de ferraille, gravats, pneus liés aux activités déjà existantes.

1.3. Destinations et sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières#

Sont autorisées sous conditions particulières :

• Les constructions et installations à destination d’habitation sont admises sous réserve qu’elles soient nécessaires pour assurer la surveillance des équipements existants ou à créer.
• Les dimensions des constructions devront être justifiées en fonction des besoins et au regard du projet concerné.
• L’extension et la création d’annexes des constructions existantes, quelle que soit leur destination.
• Les locaux de gardiennage pour assurer la surveillance des équipements existants ou à créer.
• Les évolutions sur une construction légale existante (extension, changement de destination, création d’annexe…) sous réserve que la destination ou sous destination soit autorisée. Dans ce cas, le projet devra respecter les mêmes conditions que pour les constructions nouvelles

Dans la zone Ue impactée par le risque inondation, les occupations et utilisations du sol devront prendre en compte le risque inondation. Les constructions, extensions ou aménagements doivent être implantés de façon à minimiser les obstacles supplémentaires à l'écoulement des eaux.

2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

En dehors des agglomérations, l’implantation des constructions doit respecter les caractéristiques suivantes :

Pour les routes départementales d’intérêt régional et le réseau d’intérêt départemental de 1ère catégorie, la règle adaptée au projet est à prendre en compte :

• Toute construction à usage d’habitation doit être implantée à au moins 35 mètres de l’axe de la chaussée ;
• Toute construction à usage agricole et industriel doit être implantée à au moins 25 mètres de l’axe de la chaussée

Pour le réseau d’intérêt cantonal, toute construction doit respecter la plus contraignante des deux règles :

• Être implantée à au moins 15 mètres de l’axe de chaussée ; - Ou à au moins 5 mètres de l’emprise du domaine public routier départemental. Pour les voies communales, les constructions doivent être à au moins 5 mètres du domaine public.

Pour les voies communales et départementales en agglomération, les constructions doivent être à au moins 5 mètres du domaine public ou dans le prolongement des constructions existantes.

Les équipements publics font exception à l’ensemble de ces règles

Règles relatives aux zones urbaines UE ID : 032-213202963-20260430-D_2026_30-de#

2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les constructions doivent être implantées : - Soit en limite séparative ; - Soit à au moins 3 mètres.

Les constructions devront être implantées à au moins 10 mètres comptés par rapport au haut de la berge à l’exception des ouvrages nécessaires à l’irrigation.

Exception : Les extensions peuvent être implantées à la même distance des limites que le bâtiment existant, sans toutefois empiéter davantage sur les retraits existants. En aucun cas, elles ne peuvent être plus proches des limites que ne l’est le bâtiment principal.

2.2. Caractéristiques architecturales#

2.2.1. Généralités Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions à édifier ou à modifier, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2.2.2. Dispositions applicables aux constructions neuves Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes et compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage.

Les façades : Toutes les façades ainsi que les annexes doivent être traitées avec le même soin. Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (brique creuse, bloc béton).

Clôtures, portails et portillons : Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties. Les clôtures ne pourront comporter de parties pleines que sur 80 cm de hauteur. La hauteur totale des clôtures n’excèdera pas 2 mètres et elles seront constituées :

• soit d’une haie vive ; - soit d’un grillage ; - soit d’un mur bahut (en dehors des zones inondables), grillagé ou végétalisé.

Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (brique creuse, bloc béton).

Dans les secteurs identifiés comme zones inondables dans le règlement graphique, les murets ne sont pas autorisés ; sont interdites les clôtures à perméabilité inférieure à 80 %, les clôtures constituant un obstacle à l’écoulement de l’eau et aggravant le niveau d’aléa sur les parcelles voisines, tous les murs pleins et tous les soubassements quels qu’ils soient, les écrans pleins constitués de paillage, géotextile, bambous..., les haies denses, les grillages à maille serrée.

2.2.3. Les extensions et annexes : A l’exception des abris, les annexes doivent être traitées avec le même soin que les constructions principales.

Règles relatives aux zones urbaines UE#

Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouIDv:e0r3t2s-21d3’2u02n96e3n-2d02u60it43o0u-D_d2’0u2n6_30-DE parement (brique creuse, bloc béton).

2.2.4. Zone inondable : Dans les secteurs identifiés comme zones inondables dans le règlement graphique, les constructions, extensions ou aménagements doivent être implantés de façon à minimiser les obstacles supplémentaires à l'écoulement des eaux. Les occupations et utilisations du sol devront prendre en compte le risque inondation. Les murets ne sont pas autorisés ; sont interdites les clôtures à perméabilité inférieure à 80 %, les clôtures constituant un obstacle à l’écoulement de l’eau et aggravant le niveau d’aléa sur les parcelles voisines, tous les murs pleins et tous les soubassements quels qu’ils soient, les écrans pleins constitués de paillage, géotextile, bambous..., les haies denses, les grillages à maille serrée.

2.2.5. Équipements nécessaires aux énergies renouvelables La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Tous les équipements techniques (clim, pompes à chaleur…) en façade et en toiture devront être dissimulés et intégrés au dessin architectural. Les dispositifs de production d’énergie correspondant à des besoins de consommation domestique peuvent être installés soit au sol, soit en façade, soit en toiture du bâti (en intégration ou en surimposition) mais toujours de façon à assurer leur bonne insertion.

La superficie à prendre en compte pour la création d'un stationnement est de 25 m² (accès et stationnement), hors domaine public.

Le nombre de places est arrondi à l’entier supérieur.

Les emplacements à prévoir sont :

Construction à usage d’habitation : - 1 place par logement de moins de 60 m2 de surface de plancher. - 2 places par logement de 60 à 120 m2 de surface de plancher. - 3 places par logement de plus de 120 m2 de surface de plancher.

Salle de réunion : - 2 places pour 10 m² de salle de réunion

Hôtel : - 8 places par lot de 10 chambres.

Salle de spectacles : - 1 place de stationnement pour 5 places de spectateurs.

3. Équipements et réseaux - conditions de desserte des terrains par les voies et réseaux#

3.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou ouvertes au public Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Règles relatives aux zones urbaines UE#

Tout accès doit être aménagé pour assurer en termes de visibilitéID, :d03e2-2f1o3n20c2t9i6o3n-2n02a6l0i4té30-De_t20d2e6_30-DE facilité d'usage, cette sécurité qui doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

L’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être prise en compte dans le cadre d’un Établissement Recevant du Public.

A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic ».

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve d’un accès établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

3.2.1. Eau potable Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

3.2.2. Assainissement des eaux usées Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. A défaut d’un assainissement collectif, un dispositif d’assainissement autonome est exigé conformément à la règlementation en vigueur. Dans les zones d’assainissement collectif, il devra être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et directement raccordé au réseau public quand celui-ci sera réalisé.

3.2.3. Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou à l’infiltration à la parcelle est autorisé.

3.2.4. Défense contre l’incendie Le besoin en eau est déterminé́ en fonction du risque à défendre. La superficie du projet est également prise en compte dans l’analyse de risque. La quantité́ de base est de 60 m3/h, toutefois il est possible de descendre sous ce seuil dans certains cas. La distance entre les Points d’eau Incendie (PEI) et le risque varie entre 200 et 400 mètres. La commune devra prendre en compte la défense contre l’incendie pour tout projet d’urbanisation sur le territoire conformément aux règles définies dans le Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie (arrêté́ préfectoral n°SIDPC-2017-0613-01 du 4 juillet 2017).

3.2.5. Réseaux divers Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain ou en posé façade sauf en cas d’impossibilité technique justifiée. En vertu du règlement de collecte du SICTOM Ouest, et du règlement sanitaire départemental, les habitats collectifs doivent être équipés de locaux de remisage des conteneurs à déchets conformément à la fiche technique relative aux règles et prescriptions à respecter pour la construction d’emplacement de locaux poubelles ou emplacements de conteneurs à déchets en habitats collectifs.

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