Zone UX

1.1. Constructions, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sous-destinations réglementées par le code de l’urbanisme (article R151-27 et R 151-28 du CU)

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaire

Sous destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Lieux de culte

Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdites x x x x x x x x · Autorisées x x x x x x x x x x x x x x · Autorisées sous conditions x

Règles relatives aux zones urbaines à vocation d’activités UX#

1.1. Usages et affectations des sols et types d’activités interdits#

Sont interdits :

• Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.
• Le stationnement isolé de caravanes hors des terrains aménagés.
• L’ouverture de carrières.
• Les dépôts de ferrailles et de vieux véhicules.

1.2. Destinations et sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières#

• Les constructions à usage d’habitation dès lors qu’elles sont intégrées dans le volume lié à l’activité.
• La création ou l’extension d’installations classées pour la protection de l’environnement, quelles que soient les règles auxquelles elles sont soumises sous réserves :
• qu’elles soient liées au fonctionnement des établissements commerciaux, bureaux et services ;
• qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ;
• que l’architecture, la direction et l’aspect extérieur des constructions ne soient pas de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.
• Les évolutions sur une construction légale existante (extension, changement de destination, création d’annexe…) sous réserve que la destination ou sous destination soit autorisée. Dans ce cas, le projet devra respecter les mêmes conditions que pour les constructions nouvelles.
• L’installation de parking photovoltaïque est autorisée.

Dans les secteurs identifiés comme zones inondables dans le règlement graphique, les occupations et utilisations du sol devront prendre en compte le risque inondation. Les constructions, extensions ou aménagements doivent être implantés de façon à minimiser les obstacles supplémentaires à l'écoulement des eaux.

1.1. Constructions, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sous-destinations réglementées par le code de l’urbanisme

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de

service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire secondaire ou tertiaire

Sous destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Lieux de culte Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdites x · Autorisées · Autorisées sous conditions x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x

1.2. Usages et affectations des sols et types d’activités interdits#

Sont interdits :

• Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.
• Les terrains aménagés de camping, caravaning et le stationneIDm: e03n2t-21d32e029c6a3-r2a02v6a04n3e0-sD,_2l0e26s_30-DE habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés.
• L’ouverture de carrières.

1.3. Destinations et sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières#

Sont autorisées sous conditions particulières :

• L’artisanat et commerce de détail compatibles avec la fonction résidentielle.
• Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique et qu’elles soient compatibles avec la fonction résidentielle.
• Les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique et qu’elles soient compatibles avec la fonction résidentielle.
• Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques assimilés compatibles avec la fonction résidentielle.
• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques assimilés compatibles avec la fonction résidentielle.
• Les constructions destinées aux établissements cinématographiques compatibles avec la fonction résidentielle.
• Les constructions destinées aux hébergements hôteliers et touristiques compatibles avec la fonction résidentielle.
• Les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires compatibles avec la fonction résidentielle.
• Les évolutions sur une construction légale existante (extension, changement de destination, création d’annexe…) sous réserve que la destination ou sous destination soit autorisée. Dans ce cas, le projet devra respecter les mêmes conditions que pour les constructions nouvelles.

Les occupations et utilisation du sol devront respecter les conditions d’aménagement définies dans cette zone, conformément aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (Pièce 3 du dossier du PLU).

2.1.1. Hauteur La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres à partir du sol existant jusqu’à l’égout. Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures (silos, grues…). Le dépassement de la limitation de hauteur est admis dans les cas suivants : En cas d'extension de bâtiments existants dépassant déjà cette limite, sans dépasser l'état existant ;

La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

2.2. Implantation#

Règles relatives aux zones urbaines à vocation d’activités UX#

2.2.1.

Implantation des constructions par rappIDo:r0t32a-2u1x32v02o9i6e3s-20e26t0430-D_2026_30-DE emprises publiques

En dehors des agglomérations, l’implantation des constructions doit respecter les caractéristiques suivantes :

Pour les routes départementales d’intérêt régional et le réseau d’intérêt départemental de 1ère catégorie, la règle adaptée au projet est à prendre en compte :

• Toute construction à usage d’habitation doit être implantée à au moins 35 mètres de l’axe de la chaussée ;
• Toute construction à usage agricole et industriel doit être implantée à au moins 25 mètres de l’axe de la chaussée

Pour le réseau d’intérêt cantonal, toute construction doit respecter la plus contraignante des deux règles :

• Être implantée à au moins 15 mètres de l’axe de chaussée ; - Ou à au moins 5 mètres de l’emprise du domaine public routier départemental. Pour les voies communales, les constructions doivent être à au moins 5 mètres du domaine public.

Pour les voies communales et départementales en agglomération, les constructions doivent être à au moins 5 mètres du domaine public ou dans le prolongement des constructions existantes.

Les équipements publics font exception à l’ensemble de ces règles

2.2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les constructions doivent être implantées : - Soit sur une ou plusieurs limites séparatives ; - Soit en retrait. Le retrait est fixé à 3 mètres minimum.

Les constructions devront être implantées à au moins 10 mètres comptés par rapport au haut de la berge à l’exception des ouvrages nécessaires à l’irrigation.

Exception : Les extensions peuvent être implantées à la même distance des limites que le bâtiment existant, sans toutefois empiéter davantage sur les retraits existants. En aucun cas, elles ne peuvent être plus proches des limites que ne l’est le bâtiment principal.

2.1.1. Hauteur La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres. Le dépassement de la limitation de hauteur est admis dans les cas suivants : En cas d'extension de bâtiments existants dépassant déjà cette limite, sans dépasser l'état existant. Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures (silos, grues…). Le dépassement de la limitation de hauteur est admis dans les cas suivants : En cas d'extension de bâtiments existants dépassant déjà cette limite, sans dépasser l'état existant ; En raison d'exigences techniques, pour les ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux et des services publics ou d'intérêt collectif. Les équipements publics font exceptions à ces règles.

2.2. Implantation#

2.2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

En dehors des agglomérations, l’implantation des constructions doit respecter les caractéristiques suivantes :

Envoyé en préfecture le 05/05/2026 Reçu en préfecture le 05/05/2026 Publié le

Pour les routes départementales d’intérêt régional et le réseau d’intérêt départemental de 1ère catégorie, la règle adaptée au projet est à prendre en compte :

• Toute construction à usage d’habitation doit être implantée à au moins 35 mètres de l’axe de la chaussée ;
• Toute construction à usage agricole et industriel doit être implantée à au moins 25 mètres de l’axe de la chaussée

Pour le réseau d’intérêt cantonal, toute construction doit respecter la plus contraignante des deux règles :

• Être implantée à au moins 15 mètres de l’axe de chaussée ; - Ou à au moins 5 mètres de l’emprise du domaine public routier départemental. Pour les voies communales, les constructions doivent être à au moins 5 mètres du domaine public.

Pour les voies communales et départementales en agglomération, les constructions doivent être à au moins 5 mètres du domaine public ou dans le prolongement des constructions existantes. Les équipements publics font exception à l’ensemble de ces règles

2.2.2. Implantation des constructions par rapport à la limite séparative Toute construction doit être implantée :

• Soit en limite séparative ; - Soit à au moins 3 mètres. Les constructions devront être implantées à au moins 10 mètres comptés par rapport au haut de la berge à l’exception des ouvrages nécessaires à l’irrigation.

Exception : Les extensions peuvent être implantées à la même distance des limites que le bâtiment existant, sans toutefois empiéter davantage sur les retraits existants. En aucun cas, elles ne peuvent être plus proches des limites que ne l’est le bâtiment principal.

2.3. Caractéristiques architecturales#

2.3.1. Généralités Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions à édifier ou à modifier, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Le règlement distingue les constructions neuves et le patrimoine remarquable à préserver.

2.3.2. Dispositions applicables aux constructions neuves Les toitures : L’aspect extérieur doit s’harmoniser avec les formes, les matériaux et les couleurs des constructions principales dont les traits dominants sont les suivants : les toitures doivent être réalisées avec plusieurs pans (la pente doit se situer entre 30 et 45%). Les toitures terrasses sont autorisées.

Les façades : Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (brique creuse, bloc béton).

Clôtures, portails et portillons : Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties.

Les clôtures ne pourront comporter de parties pleines que sur 80 cmIDd: 0e32h-2a1u32t0e2u96r3.-20260430-D_2026_30-DE La hauteur totale des clôtures n’excèdera pas 2 mètres et elles seront constituées :

• soit d’une haie vive ; - soit d’un grillage ; - soit d’un mur bahut (en dehors des zones inondables), grillagé ou végétalisé.

Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (brique creuse, bloc béton).

Dans les secteurs identifiés comme zones inondables dans le règlement graphique, les murets ne sont pas autorisés ; sont interdites les clôtures à perméabilité inférieure à 80 %, les clôtures constituant un obstacle à l’écoulement de l’eau et aggravant le niveau d’aléa sur les parcelles voisines, tous les murs pleins et tous les soubassements quels qu’ils soient, les écrans pleins constitués de paillage, géotextile, bambous..., les haies denses, les grillages à maille serrée

2.3.3. Les extensions et annexes A l’exception des abris, les annexes doivent être traitées avec le même soin que les constructions principales. Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (brique creuse, bloc béton).

2.3.4. Zone inondable : Dans les secteurs identifiés comme zones inondables dans le règlement graphique, les constructions, extensions ou aménagements doivent être implantés de façon à minimiser les obstacles supplémentaires à l'écoulement des eaux. Les occupations et utilisations du sol devront prendre en compte le risque inondation. Les murets ne sont pas autorisés ; sont interdites les clôtures à perméabilité inférieure à 80 %, les clôtures constituant un obstacle à l’écoulement de l’eau et aggravant le niveau d’aléa sur les parcelles voisines, tous les murs pleins et tous les soubassements quels qu’ils soient, les écrans pleins constitués de paillage, géotextile, bambous..., les haies denses, les grillages à maille serrée.

2.3.5. Équipements nécessaires aux énergies renouvelables La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Tous les équipements techniques (clim, pompes à chaleur…) en façade et en toiture devront être dissimulés et intégrés au dessin architectural. Les dispositifs de production d’énergie correspondant à des besoins de consommation domestique peuvent être installés soit au sol, soit en façade, soit en toiture du bâti (en intégration ou en surimposition) mais toujours de façon à assurer leur bonne insertion.

Pour toute nouvelle construction, l’emprise au sol ne doit pas dépasser 50 % de la surface totale de la parcelle.

Les équipements publics font exception à cette règle.

Les ombrières (structures couvertes légères comme des abris de parking ou pergolas ouvertes) ne sont pas comptées dans ce calcul.

2.3. Caractéristiques architecturales#

2.3.1. Généralités Les bâtiments à construire ou les modifications apportées aux constructions existantes devront s’harmoniser avec le groupe de bâtiments environnants et s’intégrer au site. Les constructions de style particulier, par leur architecture, par les techniques de constructions employées, par la nature des matériaux utilisés, doivent s’intégrer à l’environnement immédiat, au site afin d’éviter qu’elles n’apparaissent comme un point singulier dans le quartier, dans le paysage.

Façades :

2.3.2. Dispositions applicables aux constructions neuves#

Règles relatives aux zones urbaines à vocation d’activités UX#

Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouIDv:e0r3t2s-21d3’2u02n96e3n-2d02u60it43o0u-D_d2’0u2n6_30-DE parement, tels que briques creuses et agglomérées. Les matériaux ne seront ni brillants ni réfléchissants à la lumière. Les matériaux type aggloméré à nu, contre-plaqué et plaques ciment comme revêtement de façade seront proscrits.

Toitures : Les couvertures en matériaux telles que le fibrociment non teinté ou l’onduline sont interdites. Clôtures, portails et portillons : Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties. Les clôtures ne pourront comporter de parties pleines que sur 80 cm de hauteur. La hauteur totale des clôtures n’excèdera pas 2 mètres et elles seront constituées :

• soit d’une haie vive ; - soit d’un grillage ; - soit d’un mur bahut (en dehors des zones inondables), grillagé ou végétalisé.

Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (brique creuse, bloc béton). Dans les secteurs identifiés comme zones inondables dans le règlement graphique, les murets ne sont pas autorisés ; sont interdites les clôtures à perméabilité inférieure à 80 %, les clôtures constituant un obstacle à l’écoulement de l’eau et aggravant le niveau d’aléa sur les parcelles voisines, tous les murs pleins et tous les soubassements quels qu’ils soient, les écrans pleins constitués de paillage, géotextile, bambous..., les haies denses, les grillages à maille serrée

2.3.3. Zone inondable : Dans les secteurs identifiés comme zones inondables dans le règlement graphique, les constructions, extensions ou aménagements doivent être implantés de façon à minimiser les obstacles supplémentaires à l'écoulement des eaux. Les occupations et utilisations du sol devront prendre en compte le risque inondation. Les murets ne sont pas autorisés ; sont interdites les clôtures à perméabilité inférieure à 80 %, les clôtures constituant un obstacle à l’écoulement de l’eau et aggravant le niveau d’aléa sur les parcelles voisines, tous les murs pleins et tous les soubassements quels qu’ils soient, les écrans pleins constitués de paillage, géotextile, bambous..., les haies denses, les grillages à maille serrée.

2.3.4. Les équipements nécessaires aux énergies renouvelables La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Tous les équipements techniques (clim, pompes à chaleur…) en façade et en toiture devront être dissimulés et intégrés au dessin architectural. Les dispositifs de production d’énergie correspondant à des besoins de consommation domestique peuvent être installés soit au sol, soit en façade, soit en toiture du bâti (en intégration ou en surimposition) mais toujours de façon à assurer leur bonne insertion.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Pour les constructions nouvelles, sur chaque unité foncière privative, 30% au moins de la surface doit être traité en jardin planté et gazonné, de préférence avec des essences locales.

Le stationnement correspondant au besoin des constructions doit être assuré en dehors du domaine public. Le nombre de places est arrondi à l’entier supérieur. Les emplacements à prévoir sont :

Règles relatives aux zones urbaines à vocation d’activités UX#

Construction à usage d’habitation :

• 1 place par logement de moins de 60 m2 de surface de plancher.
• 2 places par logement de 60 à 120 m2 de surface de plancher.
• 3 places par logement de plus de 120 m2 de surface de plancher.

Bureau :

• 60% de la surface de plancher.

Commerce :

• 60% de la surface de plancher.

Salle de réunion : - 2 places pour 10 m² de salle de réunion

Hôtel : - 8 places par lot de 10 chambres.

Restaurant : - 2 places pour 10 m2 de salle de restaurant.

Atelier artisanal : - 1 place par 100 m2 de surface de plancher.

Établissement industriel : - 1 place par 100 m2 de surface de plancher.

Les aires de stationnement ainsi que les aires de manœuvre pour y accéder, seront réalisées en dehors du domaine public réservé à la circulation générale.

Afin d’éviter des stationnements nocturnes de « poids lourds » sur la voie publique, toutes les dispositions nécessaires seront prises par les entreprises pour assurer, à l’intérieur de leur parcelle, l’accueil hors des heures normales d’ouverture des « poids lourds » : gardiennage, aménagement d’une aire de parking à accès réglementé intégrés à l’entreprise, etc.

3. Équipements et réseaux - conditions de desserte des terrains par les voies et réseaux#

3.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou ouvertes au public Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire au projet.

Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Tout accès doit être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

L’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être prise en compte dans le cadre d’un Établissement Recevant du Public.

A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic ».

Règles relatives aux zones urbaines à vocation d’activités UX#

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans lI’Din: t0é32r-ê21t3d20e29l6a3-2s0é26c0u43r0it-Dé_.2E02n6_30-DE particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve d’un accès établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

2.5.1. Stationnement automobile La superficie à prendre en compte pour la création d'un stationnement est de 25 m² (accès et stationnement), hors domaine public. Le nombre de places est arrondi à l’entier supérieur. Les emplacements à prévoir sont :

Construction à usage d’habitation : - 1 place par logement de moins de 60 m2 de surface de plancher. - 2 places par logement de 60 à 120 m2 de surface de plancher. - 3 places par logement de plus de 120 m2 de surface de plancher.

Bureau : - 60% de la surface de plancher.

Commerce : - 60% de la surface de plancher.

Salle de réunion : - 2 places pour 10 m² de salle de réunion

Hôtel : - 8 places par lot de 10 chambres.

Restaurant : - 2 places pour 10 m2 de salle de restaurant.

Atelier artisanal : - 1 place par 100 m2 de surface de plancher.

Envoyé en préfecture le 05/05/2026 Reçu en préfecture le 05/05/2026 Publié le

2.5.2. Stationnement vélo Les bâtiments groupant au moins trois logements et comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants de l’immeuble doivent posséder un espace réservé au stationnement des vélos d’une superficie de 1m2 par logement. Les bâtiments à usage principal de bureaux comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés doivent posséder un espace réservé au stationnement des vélos d’une superficie représentant 1,5% de la surface de plancher dédiée aux bureaux.

3. Équipements et réseaux - conditions de desserte des terrains par les voies et réseaux#

3.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou ouvertes au public Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire au projet.

Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Tout accès doit être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

L’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être prise en compte dans le cadre d’un Établissement Recevant du Public.

A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic ». Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve d’un accès établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

3.2.1. Eau potable Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

3.2.2. Assainissement des eaux usées Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. Dans les autres zones, un dispositif d’assainissement non collectif sera exigé conformément à la règlementation en vigueur.

3.2.3. Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou d’infiltration à la parcelle est autorisé.

3.2.4. Défense contre l’incendie Le besoin en eau est déterminé́ en fonction du risque à défendre. La superficie du projet est également prise en compte dans l’analyse de risque. La quantité́ de base est de 60 m3/h, toutefois il est possible de descendre sous ce seuil dans certains cas. La distance entre les Points d’eau Incendie (PEI) et le risque varie entre 200 et 400 mètres. La commune devra prendre en compte la défense contre l’incendie pour tout projet d’urbanisation sur le territoire conformément aux règles définies dans le Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie (arrêté́ préfectoral n°SIDPC-2017-0613-01 du 4 juillet 2017).

3.2.5. Réseaux divers Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain ou en posé façade sauf en cas d’impossibilité technique justifiée. En vertu du règlement de collecte du SICTOM Ouest, et du règlement sanitaire départemental, les habitats collectifs doivent être équipés de locaux de remisage des conteneurs à déchets conformément à la fiche technique relative aux règles et prescriptions à respecter pour la construction d’emplacement de locaux poubelles ou emplacements de conteneurs à déchets en habitats collectifs.

Règles relatives aux zones urbaines à vocation d’activités UX règles relatives aux zones à urbaniser au#

Zone AU : zone à urbaniser à vocation résidentielle

Règles relatives aux zones à urbaniser au#

3.2.1. Eau potable#

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaIiDne: 03d2-o21it32ê02t9r6e3-2r0a2c60c4o30rd-Dé_20a2u6_30-DE réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

3.2.2. Assainissement des eaux usées#

Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. Dans les autres zones, un dispositif d’assainissement non collectif sera exigé conformément à la règlementation en vigueur.

3.2.3. Eaux pluviales#

Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou d’infiltration à la parcelle est autorisé.

3.2.4. Défense contre l’incendie Le besoin en eau est déterminé́ en fonction du risque à défendre. La superficie du projet est également prise en compte dans l’analyse de risque. La quantité́ de base est de 60 m3/h, toutefois il est possible de descendre sous ce seuil dans certains cas. La distance entre les Points d’eau Incendie (PEI) et le risque varie entre 200 et 400 mètres. La commune devra prendre en compte la défense contre l’incendie pour tout projet d’urbanisation sur le territoire conformément aux règles définies dans le Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie (arrêté́ préfectoral n°SIDPC-2017-0613-01 du 4 juillet 2017).

3.2.5. Réseaux divers#

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain ou en posé façade sauf en cas d’impossibilité technique justifiée. En vertu du règlement de collecte du SICTOM Ouest, et du règlement sanitaire départemental, les habitats collectifs doivent être équipés de locaux de remisage des conteneurs à déchets conformément à la fiche technique relative aux règles et prescriptions à respecter pour la construction d’emplacement de locaux poubelles ou emplacements de conteneurs à déchets en habitats collectifs.

Règles relatives aux zones à urbaniser - AUL#