PLU de Nontron
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 19/02/2024
- 9 zones
- 126 articles
- INSEE 24311
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 24311_PLU_20240219, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/02/2024
- Lecture
- 75 pages, 9 zones, 126 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
5
- UACette zone recouvre les centres anciens de la ville de Nontron et du village de la Maladrerie. Il s'agit d'une zone urba
- UBCette zone recouvre essentiellement les extensions récentes de l'urbanisation à partir des noyaux anciens de la ville de
- UCCette zone recouvre les secteurs d'habitat diffus périphériques à la ville de Nontron ainsi que les abords de certains v
- UTCette zone correspond à la résidence de tourisme des Nouailles. Elle recouvre des terrains destinés à l'implantation de
- UYCette zone correspond aux secteurs d'activités existants comme ceux de la Maladrerie, de la Coussière, de Goulat… Elle r
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
1) Définition La hauteur d'une construction est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l'égout du toit. UA64 – cabinet conseil en urbanisme et développement des territoires - 46 - UA64 Modification n°3 – Doss...
- Zone 1AUY
Non réglementée.
- Zone A
1) Définition La hauteur d'une construction est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l'égout du toit. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel e...
- Zone N
1) Définition La hauteur d'une construction est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l'égout du toit. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel e...
- Zone UA
1) Définition Pour les constructions édifiées en premier rang le long des voies et emprises publiques, la hauteur se mesure de l'égout des couvertures en façade sur rue, au trottoir. Lorsque la voie est en pente, la hauteur est mesurée à la...
- Zone UB
1) Définition La hauteur d'une construction est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l'égout du toit. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel e...
- Zone UC
1) Définition La hauteur d'une construction est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l'égout du toit. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel e...
- Zone UT
1) Définition La hauteur d'une construction est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l'égout du toit. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel e...
- Zone UY
Non réglementée. UA64 – cabinet conseil en urbanisme et développement des territoires - 37 - UA64 Modification n°3 – Dossier d’approbation – Septembre 2019
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Nontron
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Nontron
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Le prix des terrains à bâtir
Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Nontron en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 7 €le mètre carré, médiane
- 2 534 m²surface médiane vendue
- 3ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
111 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 90permis de construire
- 12déclarations préalables
- 66logements créés
- 6autorisations annulées
Les 111 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place Alfred-Agard, 24300 Nontron
- Téléphone
- 05 53 60 84 00
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- nontron.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 126 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Nontron ?
Le document opposable est 24311_PLU_20240219, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 février 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Nontron ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUY, A, N, UA, UB, UC, UT, UY. Ils portent 126 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nontron ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Nontron est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Nontron ?
111 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 90 permis de construire et 12 déclarations préalables, pour 66 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Nontron ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Nontron ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Nontron, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Martial-de-Valette803 hab.
- Saint-Martin-le-Pin279 hab.
- Saint-Pardoux-la-Rivière1 166 hab.
- Sceau-Saint-Angel125 hab.
- Savignac-de-Nontron211 hab.
- Augignac820 hab.
- Le Bourdeix246 hab.
La commune
- Population
- 3 057 habitants
- Code postal
- 24300
- Code INSEE
- 24311
- Département
- Dordogne, Nouvelle-Aquitaine
- Locaux raccordables à la fibre
- 2 455 sur 2 557 (96 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.