Zone 2AUE

Intitulé du document : 2AUE - Occupations et utilisations du sol interdites

1. Toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées sous conditions particulières à l'article 2 – 2AU sont interdites, qu’elles soient ou non soumises à déclaration ou autorisation préalable au titre du code de l’urbanisme.

Article 2 - 2AUE - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1. Les constructions, les installations, les ouvrages, les affouillements et exhaussements du sol sont admis à condition d'être nécessaires à la création, l'aménagement ou l'exploitation des voies et réseaux et de ne pas compromettre un aménagement cohérent de la zone.

2. Les opérations, constructions et installations inscrites en emplacements réservés.

1. Toutes les occupations et utilisations du sol, qu’elles soient ou non soumises à déclaration ou autorisation au titre du code de l’urbanisme, qui ne sont pas mentionnées à l'article 2 – A sont interdites, et notamment, les terrains de camping* et de stationnement des caravanes quelles que soient leurs dimensions et le nombre de tentes ou de caravanes concernées, à titre provisoire ou permanent.

Article 2 - A -

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

DANS TOUTE LA ZONE

1. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestières dans l’unité foncière* où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

2. Les opérations, constructions et installations inscrites en emplacements réservés. 3. Les réseaux et voies* de communication publics ou d’intérêt général ainsi que les

constructions et installations de faible emprise nécessaire à leur exploitation.

4. Les canalisations, travaux et installations linéaires (câbles, lignes, canalisations de produits énergétiques, téléphoniques, d’eau et d’assainissement, de téléphonie…) ainsi que les ouvrages techniques liés ces équipements.

5. Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

DANS LE SECTEUR AC

6. Les constructions et installations nécessaires à l’activité des exploitations agricoles. 7. Les constructions et installations directement liées et nécessaires à la vente au détail des

produits de l’exploitation à condition qu’elles soient situées sur le lieu de production. 8. Les constructions à usage d’habitation et leurs constructions annexes* à condition :

– que les bâtiments à usage agricole soient concomitants ou préexistants, – qu’elles soient nécessaires aux personnels dont la présence permanente sur place est

directement liée et indispensables à l’activité agricoles, – qu’il y ait au maximum 350 m² de surface de plancher.

DANS LE SECTEUR AC1

9. Les aires de lavage d’engins agricoles, ainsi que les installations et constructions qui y sont liées.

DANS LE SECTEUR AC2

10. Les constructions et installations nécessaires à l’activité des exploitations agricoles, à l’exception des bâtiments d’élevage.

11. Les constructions et installations directement liées et nécessaires à la vente au détail des produits de l’exploitation à condition qu’elles soient situées sur le lieu de production.

12. Les constructions à usage d’habitation et leurs constructions annexes* à condition : – que les bâtiments à usage agricole soient concomitants ou préexistants, – qu’elles soient nécessaires aux personnels dont la présence permanente sur place est directement liée et indispensables à l’activité agricoles, – qu’il y ait au maximum 350 m² de surface de plancher.

Article 3 - A -

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Intitulé du document : 2AUE - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Les dispositions du présent article s'appliquent : – aux voies*, publiques ou privées, ouvertes à la circulation, – en tout point de la façade du bâtiment.

2. Toute construction s'implantera en respectant un recul minimal de 1 mètre par rapport à l'alignement* des voies* existantes ou à créer.

Article 7 - 2AUE - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Le nu de la façade* des constructions s'implante – soit à une distance comprise entre 0 et 0,80 mètre de la limite séparative, – soit en respectant un recul minimal de 3 mètres.

Article 8 - 2AUE - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

1. Les dispositions du présent article s'appliquent :

– par rapport aux voies*, publiques ou privées, ouvertes à la circulation, existantes, à modifier ou à créer ;

– en tout point de la façade du bâtiment.

2. Sauf dispositions contraires figurant sur le plan de zonage, les constructions doivent s’implanter avec un recul minimal de 4 mètres par rapport à l'alignement* des voies* et la limite de l’emprise des chemins.

DANS LE SECTEUR AC1

3. Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à l’alignement* des voies* et des chemins.

RECUL PAR RAPPORT AUX COURS D'EAU

4. Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 30 m des cours d’eau domaniaux.

CES DISPOSITIONS NE S’APPLIQUENT PAS :

– aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante.

– aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics qui s’implanteront à une distance comprise entre 0 et 1,50 m par rapport à l'alignement*.

Article 7 - A -

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

RECUL PAR RAPPORT AUX COURS D'EAU

2. Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 15 m par rapport aux berges des cours d’eau, des canaux et plans d’eau.

CES DISPOSITIONS NE S’APPLIQUENT PAS :

– aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante,

– aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics qui s’implanteront à une distance comprise entre 0 et 0,50 m par rapport à l'alignement*.

Article 8 - A -

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Article 9 - A -

Intitulé du document : 2AUE - Hauteur maximale des constructions

Non réglementé

1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement.

DANS LES SECTEURS AC ET AC2

2. La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres, y compris pour les silos.

DANS LE SECTEUR AC1

3. La hauteur maximale des constructions est fixée à 4 mètres.

CES DISPOSITIONS NE S’APPLIQUENT PAS

– aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif ; – aux constructions à structure verticale exceptionnelle (tels que châteaux d'eau, pylônes,

antennes...) – aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes

non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante.

Article 11 - A -

. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 3 mètres. 3. Les clôtures doivent être constituées soit :

– par des haies vives, – par des grilles ou grillages sobres, – par des palissades en bois comportant ou non un mur bahut, – par des murs pleins en pierres naturelles ou recouvertes d’un enduit.

ASPECT DES CONSTRUCTIONS

4. Les couleurs seront de teinte mate. 5. Les constructions doivent former un ensemble homogène les unes par rapport aux autres.

Intitulé du document : 2AUE - Emprise au sol* des constructions

Non réglementé

Non règlementé.

Intitulé du document : 2AUE - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

1. L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1. L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu'aux paysages naturels ou urbains.

LES CLOTURES

Intitulé du document : 2AUE - Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et, de plantation

Non réglementé

Article 14 - 2AUE - Coefficient d'occupation du sol

Non réglementé

Article 15 - 2AUE - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

Article 16 - 2AUE - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

1. Les espaces non bâtis doivent être plantée, aménagés et entretenus. 2. La construction des bâtiments devra s’accompagner de plantations d’arbres à tiges

moyennes ou hautes avec une majorité d’essences endémiques à feuilles caduques. 3. Il sera planté au moins un arbre par 5 mètres de linéaire de la façade la plus longue des

bâtiments agricoles édifiés. 4. Ces plantations seront localisées de façon à contribuer à l’intégration paysagère des

bâtiments. 5. Les plantations mono-espèces de résineux sont interdites.

Article 14 - A - Coefficient d'occupation du sol

Non réglementé

Article 15 - A - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

1. Les dispositifs d’exploitation d’énergie renouvelable sont autorisés sur les bâtiments nécessaires à l’exploitation.

Article 16 - A - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

Intitulé du document : 2AUE - Obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement

Non règlementé.

1. Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies* et emprises publiques.

Intitulé du document : 2AUE - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Non réglementé

Article 4 - 2AUE - Conditions de desserte des terrains par les réseaux

Non réglementé

Article 5 - 2AUE - Superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementé

1. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès* à une voie* publique ou privée ouverte à la circulation.

2. Le nombre des accès* sur les voies* publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies*, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès* soit établi sur la voie* où la gêne pour la circulation sera la moindre.

VOIRIE

3. Les voies* publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Article 4 - A -

Conditions de desserte des terrains par les réseaux

EAU POTABLE

Intitulé du document : 1

. Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

2. A défaut de branchement possible sur le réseau de distribution d’eau potable, l'alimentation en eau peut être réalisée par captage, forage ou puits particulier, conformément à la réglementation en vigueur.

ASSAINISSEMENT

Eaux usées

3. Lorsqu’il existe, toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

4. En l'absence de réseau public d'assainissement, les eaux usées doivent être traitées et évacuées par un dispositif d'assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur.

Eaux pluviales

5. Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales des parcelles.

6. Les aménagements sur le terrain doivent : – Permettre l’infiltration des eaux pluviales de surface dans le sol, – En cas d’impossibilité technique ou règlementaire, garantir l’écoulement des eaux pluviales vers un émissaire naturel à l’écoulement superficiel ou dans le réseau collecteur, après autorisation du gestionnaire du milieu de rejet ou du réseau.

7. Des aménagements nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation et au traitement des débits évacués de la propriété peuvent être imposés et sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.

RESEAUX SECS

8. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

Article 5 - A -

Superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementé

Article 6 - A -

PLU

- Plan Local d'Urbanisme -

Commune de

NORDHOUSE

REGLEMENT ECRIT

Révision POS en PLU le : 28/11/2014 Modification simplifiée n°1 PLU le : 04/06/2021

Révision allégée n°1 PLU le : 05/06/2023

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU

APPROBATION

Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal du 29 juin 2026,

A Nordhouse, le 29 juin 2026

le Maire, Jean-Marie ROHMER

Agence Territoriale d’Ingénierie Publique

TERRITOIRE SUD

53 rue de Sélestat

67210 OBERNAI

Titre I

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 - Champ d'application territorial du règlement

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de Nordhouse du département du Bas-Rhin (n° INSEE : 67336).

Article 2 - Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le présent plan local d'urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles.

LES ZONES URBAINES

Peuvent être classés en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Les zones urbaines sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre U.