PLU de Nordhouse

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 29/06/2026
9 zones
77 articles
INSEE 67336

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones naturelles

N9 articles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AU
1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement. 2. La hauteur maximale des constructions est fixée à : – 6,5 mètres à l’égout de toiture, – 12 mètres au faitage. CES DISPOSITIONS NE S...
Zone 2AU
Non réglementé
Zone 2AUE
Non réglementé 1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement. DANS LES SECTEURS AC ET AC2 2. La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres, y compris pour les silos. D...
Zone N
1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement. DANS LES SECTEURS NE 2. La hauteur maximale des constructions est fixée à 3,50 mètres. DANS LE SECTEUR NG 3. La hauteur maximale des co...
Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. Sur un terrain naturel pl...
Zone UB
1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent article. 2. Les hauteurs maximales des bâtiments sont fixées à : – 6,5 mètres à l’égout de toiture, – 12 mètres au faitage. CES REGLES NE S’APPLIQ...
Zone UJ
1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement. 2. Les hauteurs maximales des bâtiments sont fixées à : – 3 mètres à l’égout de toiture, – 6 mètres au faitage.
Zone UL
DANS TOUTE LA ZONE : 1. La hauteur des constructions n’est pas règlementée. DANS LE SECTEUR UL1 : 2. La hauteur maximale des constructions est limitée à 8 mètres.
Zone UX2
1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement. 2. La hauteur des bâtiments est fixée à 16 mètres maximum. CES DISPOSITIONS NE S’APPLIQUENT PAS : – aux ouvrages techniques de très fai...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Nordhouse

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPRi Illrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Ill (en amont de l'EMS)
- CU_FaiZone bleu très clairPrescriptions
- NU_FaiZone rouge clairInterdiction
- NU_FZone rouge foncéInterdiction stricte
PPRN-I - Ehn-Andlau-Scheerrisque naturel, PPRN-I

7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

144 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

124permis de construire
4déclarations préalables
154logements créés
4autorisations annulées

Les 144 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 1 rue du Maréchal-Leclerc, 67150 Nordhouse
Téléphone: 03 88 64 80 90
Horaires: Du lundi au mercredi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 16 h à 19 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h. Le samedi, de 8 h à 11 h.
Site: www.nordhouse.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 77 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Nordhouse ?

Le document opposable est 67336_PLU_20260629, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Nordhouse ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 2AU, 2AUE, N, UA, UB, UJ, UL, UX2. Ils portent 77 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nordhouse ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Nordhouse est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Nordhouse ?

144 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 124 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 154 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Nordhouse ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Nordhouse ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Nordhouse, calculées sur les contours de l'IGN.

Erstein10 790 hab.
Limersheim681 hab.
Hipsheim1 029 hab.
Plobsheim4 492 hab.
Eschau5 878 hab.

La commune

Population: 1 753 habitants
Code postal: 67150
Code INSEE: 67336
Département: Bas-Rhin, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre: 941 sur 961 (97,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.