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Edifiable

Construire à Nordhouseles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 29/06/2026
  • 9 zones
Plan de zonage
NG : Secteur qui correspond aux secteurs d'exploitation de la gravière et à son extensionAC : Secteur destiné à accueillir les installations et constructions agricolesUL : Zone correspond aux équipements publics et d'intérêt collectif de NordhouseUJ : Zone correspond aux jardins à l'arrière des parcelles, dans lequel peuvent être admises des constructions annexes de taille et de hauteur limitées, ainsi que des piscinesUB : Zone correspond aux extensions récentes de la commune. Zone à caractère multifonctionnel dans la limite de la compatibilité des activités avec la vocation principale de la zone, à savoir l'habitatN : Zone correspond à des secteurs protégés en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêtNL : Secteur qui correspond aux installations des différentes associations présentes sur le site de l'ancienne gravière et au parc communal Jean-Théophile DébusA : Zone correspond à des secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesUB1 : Secteur pour les lotissements « les prés verts 1 et 2 »UX2 : Secteur correspondant au secteur de la gareNH : Secteur dans lequel les constructions existantes isolées n'ont pas vocation à se développer, à l'exception de leur extension limitéNE : Secteur représentant les aires de collecte sélective1AUa : Secteur à caractère naturel ou agricole de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Secteur est destiné à accueillir principalement des constructions à usage d'habitat1AUb : Secteur à caractère naturel ou agricole de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Secteur est destiné à accueillir principalement des constructions à usage d'habitat2AU : Zone correspond à des secteurs à caractère naturel ou agricole de la commune et constitue une réserve foncière pour une urbanisation à long terme. Secteur est destiné à accueillir principalement des constructions à usage d'habitatAC2 : Secteur destiné à accueillir les installations et constructions agricoles à l'exception des bâtiments d'élevageUA : Zone correspond au centre ancien de la commune. Zone à caractère multifonctionnel dans la limite de la compatibilité des activités avec la vocation principale de la zone, à savoir l'habitat2AUE : Zone correspond à des secteurs à caractère naturel ou agricole de la commune et constitue une réserve foncière pour une urbanisation à long terme. Elle aura une vocation mixteUB2 : Secteur du Zoll, en raison de la forte limitation des possibilités de desserte par les réseauxUL1 : Secteur correspondant à la zone communale de loisirsNGt : Sous-secteur qui représente la bande de transport et le quai de chargement vers le canal du Rhône au RhinAC1 : Secteur qui correspond à l'aire phytosanitaire de la communeUBd : Secteur en assainissement autonome, situé au Sud de l'enveloppe urbaine du villageUX1 : Secteur correspondant à la zone d'activités située à l'Est du villageAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 9 zones

Zones urbaines

5

Zones naturelles

1

Autres zones

3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement. 2. La hauteur maximale des constructions est fixée à : – 6,5 mètres à l’égout de toiture, – 12 mètres au faitage. CES DISPOSITIONS NE S...

  • Zone 2AU

    Non réglementé

  • Zone 2AUE

    Non réglementé 1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement. DANS LES SECTEURS AC ET AC2 2. La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres, y compris pour les silos. D...

  • Zone N

    1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement. DANS LES SECTEURS NE 2. La hauteur maximale des constructions est fixée à 3,50 mètres. DANS LE SECTEUR NG 3. La hauteur maximale des co...

  • Zone UA

    La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. Sur un terrain naturel pl...

  • Zone UB

    1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent article. 2. Les hauteurs maximales des bâtiments sont fixées à : – 6,5 mètres à l’égout de toiture, – 12 mètres au faitage. CES REGLES NE S’APPLIQ...

  • Zone UJ

    1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement. 2. Les hauteurs maximales des bâtiments sont fixées à : – 3 mètres à l’égout de toiture, – 6 mètres au faitage.

  • Zone UL

    DANS TOUTE LA ZONE : 1. La hauteur des constructions n’est pas règlementée. DANS LE SECTEUR UL1 : 2. La hauteur maximale des constructions est limitée à 8 mètres.

  • Zone UX2

    1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement. 2. La hauteur des bâtiments est fixée à 16 mètres maximum. CES DISPOSITIONS NE S’APPLIQUENT PAS : – aux ouvrages techniques de très fai...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Nordhouse

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

2 plans de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

7 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
1 rue du Maréchal-Leclerc, 67150 Nordhouse
Téléphone
03 88 64 80 90
Horaires
Du lundi au mercredi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 16 h à 19 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h. Le samedi, de 8 h à 11 h.
Site
www.nordhouse.fr

Nordhouse en chiffres

Les 144 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Nordhouse ?

Le document opposable est 67336_PLU_20260629, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Nordhouse ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 2AU, 2AUE, N, UA, UB, UJ, UL, UX2. Ils portent 77 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nordhouse ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Nordhouse est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Nordhouse ?

144 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 124 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 154 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Nordhouse ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Nordhouse ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
67336_PLU_20260629, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
29/06/2026
Contenu
82 pages, 9 zones, 77 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 20 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Code INSEE
67336
Code postal
67150
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Fibre
941 locaux raccordables sur 961 (97,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.