Zone UX2

Intitulé du document : UX - Occupations et utilisations du sol interdites

DANS TOUTE LA ZONE

1. L’habitation, y compris le logement de fonction ou de gardiennage, 2. Les constructions à usage agricole ou forestière, 3. Le camping*, quel que soit la durée, et les parcs résidentiels de loisir 4. Le stationnement de caravanes quel que soit la durée (à l’exception de remisage dans les

bâtiments ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur), 5. Les dépôts de véhicules hors d’usage dès le premier véhicule, quel que soit leur nature. 6. Les parcs d’attractions, 7. Les étangs et carrières*.

DE PLUS, DANS LE SECTEUR UX2

8. L’hôtellerie, 9. Le commerce, 10. L’artisanat.

DE PLUS, DANS LA ZONE SOUMISE A UN RISQUE D’INONDATION DU SECTEUR UX2

11. Les clôtures en durs et faisant obstacle au libre écoulement des eaux,

Article 2 - UX -

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

DANS TOUTE LA ZONE

1. Le stockage et les dépôts de matériaux à condition d'être liés : – à une activité existante dans la zone et d’être situés sur la même unité foncière*, – ou à un chantier.

2. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises ou à des fouilles archéologiques.

DE PLUS, DANS LA ZONE SOUMISE A UN RISQUE D’INONDATION DU SECTEUR UX2

3. Les clôtures à condition qu’elles ne portent pas atteinte au libre écoulement des eaux. 4. Les constructions à condition qu’elles ne comportent pas de sous-sols et que le niveau de

dalle du rez-de-chaussée respecte les dispositions de l’article 11.

Article 3 - UX -

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

. Le niveau de la dalle du rez-de-chaussée devra être placé au-dessus du niveau d’altitude de

la cote des plus hautes eaux connues rehaussée de 0,30m.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Les dispositions du présent article s’appliquent :

– par rapport aux voies*, publiques ou privées, ouvertes à la circulation, existantes, à modifier ou à créer,

– en tout point de la façade du bâtiment.

2. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'une opération groupée* ou d’un lotissement* mais lot par lot.

CAS DES VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OUVERTES A LA CIRCULATION

3. Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement*.

En secteur UX1 4. Les constructions ne pourront pas s’implanter à moins de 15 mètres par rapport à l’axe de la

RD 788.

CAS DES CHEMINS RURAUX OU D’EXPLOITATION

5. Toute construction* doit être édifiée à une distance au moins égale à 4 mètres de l’axe des chemins ruraux ou des chemins d’exploitation.

CES DISPOSITIONS NE S’APPLIQUENT PAS :

– aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux publics qui peuvent s’implanter soit à l’alignement*, soit avec un recul de 1 mètreminimum.

– aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.

Article 7 - UX - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. L’implantation des constructions est mesurée en tout point de la façade du bâtiment. 2. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'une

opération groupée* ou d’un lotissement* mais lot par lot. 3. Sauf dispositions contraires figurants sur le plan de zonage, les constructions doivent

s’implanter avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

RECUL PAR RAPPORT AUX COURS D'EAU

4. Toute construction* ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 6 m par rapport aux berges des cours d’eau et des canaux.

CES DISPOSITIONS NE S’APPLIQUENT PAS :

– aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante.

– aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics doivent s’implanter soit sur limite, soit avec un recul minimum de 1 m.

Article 8 - UX -

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Intitulé du document : UX - Hauteur maximale des constructions

1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement.

2. La hauteur des bâtiments est fixée à 16 mètres maximum.

CES DISPOSITIONS NE S’APPLIQUENT PAS :

– aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, silos, tours de fabrication pour lesquels la hauteur n'est pas limitée.

– aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante.

DANS LA ZONE UX2, EN SECTEUR INONDABLE

3. Les clôtures doivent permettre le libre écoulement des eaux.

Intitulé du document : UX - Emprise au sol des constructions

Non règlementé.

Intitulé du document : UX - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

1. L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Intitulé du document : UX - Obligations imposées en matière de réalisation d'espaceslibres, d'aires de jeux et de loisirs, et, de plantations

1. Les espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus. 2. Au moins 10 % de la superficie de l’emprise de l'unité foncière* doit permettre l’infiltration des

eaux pluviales.

Article 14 - UX - Coefficient d'occupation du sol

Non règlementé.

Article 15 - UX - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

Article 16 - UX - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non règlementé.

Intitulé du document : UX - Obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction* ou installation nouvelle doit être assuré en-dehors du domaine public affecté à la circulation automobile.

Intitulé du document : ACCES

1. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d’un accès* à une voie* publique ou privée ouverte à la circulation.

2. L’autorisation de construire peut être refusée si les accès* présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies* publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès*. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès*, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

3. La délivrance de l’autorisation de construire peut-être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès* et tenant compte de l’intensité de la circulation.

VOIRIE

4. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies* nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

5. Les voies* publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et aux véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.

Article 4 - UX - Conditions de desserte des terrains par les réseaux

EAU POTABLE

Intitulé du document : 1. Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif

ASSAINISSEMENT

Eaux usées domestiques 2. Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement

au réseau public d’assainissement.

Dans le secteur UX2 : 3. Un assainissement autonome devra être mis en place conformément à la réglementation en

vigueur.

Eaux usées non domestiques 4. Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau

public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agrée, conformément aux règlementations en vigueur.

Eaux pluviales 5. Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols et

pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales des parcelles. 6. Les aménagements sur le terrain doivent :

– Permettre l’infiltration des eaux pluviales de surface dans le sol, – En cas d’impossibilité technique ou règlementaire, garantir l’écoulement des eaux pluviales

vers un émissaire naturel à l’écoulement superficiel ou dans le réseau collecteur, après autorisation du gestionnaire du milieu de rejet ou du réseau. 7. Des aménagements nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation et au traitement des débits évacués de la propriété peuvent être imposés et sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.

RESEAUX SECS

8. Pour toute ligne publique enterrée, les branchements privés doivent l’être également.

Article 5 - UX - Superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementé

Article 6 - UX -

PLU

- Plan Local d'Urbanisme -

Commune de

NORDHOUSE

REGLEMENT ECRIT

Révision POS en PLU le : 28/11/2014 Modification simplifiée n°1 PLU le : 04/06/2021

Révision allégée n°1 PLU le : 05/06/2023

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU

APPROBATION

Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal du 29 juin 2026,

A Nordhouse, le 29 juin 2026

le Maire, Jean-Marie ROHMER

Agence Territoriale d’Ingénierie Publique

TERRITOIRE SUD

53 rue de Sélestat

67210 OBERNAI

Document approuvé par DCM du 28 novembre 2014 et modifié par DCM du 04 juin 2021 et du 29 juin 2026

Titre I

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 - Champ d'application territorial du règlement

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de Nordhouse du département du Bas-Rhin (n° INSEE : 67336).

Article 2 - Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le présent plan local d'urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles.

LES ZONES URBAINES

Peuvent être classés en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Les zones urbaines sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre U.