Zone UJ

Intitulé du document : UJ - Occupations et utilisations du sol interdites

1. Toutes les occupations et utilisations du sol, qu’elles soient ou non soumises à déclaration ou autorisation au titre du code de l’urbanisme, qui ne sont pas mentionnées à l'article 2 – UJ sont interdites.

2. En particulier, les terrains de camping* et de stationnement des caravanes quelles que soient leurs dimensions et le nombre de tentes ou de caravanes concernées, à titre provisoire ou permanent.

Article 2 - UJ -

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1. Les constructions annexes* (abris, remises, serres d’agrément…) sous réserves que leurs emprises n’excèdent pas 20 m² chacune. Et ce, avec une emprise au sol* cumulée de l’ensemble des bâtiments de 30 m².

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Les dispositions du présent article s'appliquent :

– par rapport aux voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation, existantes, à modifier ou à créer ;

– en tout point de la façade* du bâtiment.

2. Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à l’alignement*.

CAS DES COURS D’EAU DOMANIAUX

3. Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 15 mètres des cours d’eau domaniaux (l’Ill et ses affluents).

Article 7 - UJ - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. L’implantation des constructions est mesurée en tout point de la façade du bâtiment. 2. Les constructions doivent s’implanter :

– soit sur limite séparative, – soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport aux limites séparatives.

Article 8 - UJ -

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Intitulé du document : UJ - Hauteur maximale des constructions

1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement.

2. Les hauteurs maximales des bâtiments sont fixées à : – 3 mètres à l’égout de toiture, – 6 mètres au faitage.

Intitulé du document : 2. Les piscines non couvertes qui ne comptent pas dans l’emprise au sol* de l’unité foncière* (ne compte pas dans l’empr

3. L'aménagement et la réfection des constructions existantes sans changement de destination et sans extension au-delà de la limite de 20 m² par construction et de 30 m² d'emprise au sol* cumulée maximum.

4. Les équipements publics ou d’intérêt collectif.

5. Les réseaux et voies* de communication publics ou d’intérêt général ainsi que les constructions et installations de faible emprise nécessaire à leur exploitation.

6. Les canalisations, travaux et installations linéaires (câbles, lignes, canalisations de produits énergétiques, téléphoniques, d’eau et d’assainissement, de téléphonie…) ainsi que les ouvrages techniques liés ces équipements.

Article 3 - UJ -

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Non règlementé.

Article 4 - UJ - Conditions de desserte des terrains par les réseaux

EAU POTABLE

1. L’emprise au sol* des constructions est limitée à 20 m² chacune. 2. L’emprise au sol* cumulée des constructions ne doit pas excéder 30 m² par unité foncière*. 3. L’emprise au sol* des piscines n’est pas règlementée.

Article 14 - UJ - Coefficient d'occupation du sol

Non règlementé.

Article 15 - UJ - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

Article 16 - UJ - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non règlementé.

Chapitre4. Dispositions applicables à la zone UL

CARACTERE DU SECTEUR

Intitulé du document : UJ - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

1. L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Intitulé du document : UJ - Obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement

Non règlementé.

Intitulé du document : 1. Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif

ASSAINISSEMENT

Eaux usées 2. Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif

d’assainissement. Eaux pluviales 3. Les eaux pluviales doivent être gérées sur l’unité foncière, sans rejet vers le réseau collectif.

RESEAUX SECS

4. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

Article 5 - UJ - Superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementé

Article 6 - UJ -

PLU

- Plan Local d'Urbanisme -

Commune de

NORDHOUSE

REGLEMENT ECRIT

Révision POS en PLU le : 28/11/2014 Modification simplifiée n°1 PLU le : 04/06/2021

Révision allégée n°1 PLU le : 05/06/2023

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU

APPROBATION

Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal du 29 juin 2026,

A Nordhouse, le 29 juin 2026

le Maire, Jean-Marie ROHMER

Agence Territoriale d’Ingénierie Publique

TERRITOIRE SUD

53 rue de Sélestat

67210 OBERNAI

Document approuvé par DCM du 28 novembre 2014 et modifié par DCM du 04 juin 2021 et du 29 juin 2026

Titre I

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 - Champ d'application territorial du règlement

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de Nordhouse du département du Bas-Rhin (n° INSEE : 67336).

Article 2 - Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le présent plan local d'urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles.

LES ZONES URBAINES

Peuvent être classés en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Les zones urbaines sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre U.