Zone UB

Intitulé du document : UB - Occupations et utilisations du sol interdites

1. Les constructions à usage d’entrepôt, 2. Les constructions à destination agricole ou forestière, 3. Le camping*, quel que soit la durée, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs, 4. Le stationnement de caravanes quel que soit la durée (à l’exception de remisage dans les

bâtiments ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur), 5. Les véhicules hors d’usage dès le premier véhicule, quel que soit leur nature, 6. Les étangs et carrières*.

Article 2 - UB - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1. Les constructions à vocation artisanale, industrielle, commerciale ou destinée à des bureaux, sont autorisées à condition que l’activité soit compatible avec le caractère résidentiel de la zone (voisinage d’habitation).

2. Les travaux d’aménagement, de transformation et d’extension à effectuer dans les installations et constructions existantes à usage d’activités, à condition de ne pas entraîner de modification des conditions d’exploitation susceptibles de constituer une source de nuisance ou de risques jugés intolérables pour l’environnement dans une zone d’habitation.

3. Le stockage et les dépôts de matériaux à condition d’être liés : – à une activité économique et d’être situés sur une même unité foncière*, – ou à un chantier.

4. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises ou à des fouilles archéologiques.

5. Les démolitions sont soumises au permis de démolir.

EN SECTEUR UB2 :

6. Les constructions (sauf bâtiments annexes aux habitations), à condition qu’elles n’excèdent pas une surface de 250m² de surface de plancher.

7. Les bâtiments annexes aux habitations tels les remises, garages, abris à bois ou de jardins, ateliers, abris pour animaux, granges,… sous réserve que leurs surfaces de plancher cumulées n’excèdent pas 100m².

8. Les travaux d’amélioration des bâtiments existants.

Article 3 - UB -

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Intitulé du document : UB - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport : – aux voies*, publiques ou privées, ouvertes à la circulation, existantes, à modifier ou à créer ;

– au nu de la façade* du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons n'étant pas pris en compte dans la limite de 0,80 m de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies*.

2. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d’une opération groupée* ou d’un lotissement* mais lot par lot.

CAS DES EMPRISES PUBLIQUES DE CIRCULATION :

3. Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement* des voies* et places publiques existantes à modifier ou à créer.

4. En cas d'implantation à l'angle de plusieurs voies*, les règles d'implantation ne s'appliquent que par rapport à la voie* comportant l’accès*. Par rapport aux autres voies*, la construction* s'implantera en respectant les dispositions s’appliquant aux constructions annexes.

5. Les constructions annexes* peuvent s’implanter : – soit à l’alignement*, – soit à une distance minimale de 1 mètre par rapport à l’alignement*.

EN SECTEUR UB1

6. Toute construction ou installation peut être édifiée : – soit à l’alignement, – soit à une distance minimale de 3 mètres par rapport à l’alignement.

CAS DES CHEMINS RURAUX ET DES CHEMINS D’EXPLOITATION

7. Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 4 mètres de l’axe des chemins.

CAS DES CHEMINS PIETONS

8. Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 2 mètres.

CAS DES COURS D’EAU DOMANIAUX

9. Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 5 mètres par rapport aux berges de l’Ill et de ses affluents.

CES DISPOSITIONS NE S’APPLIQUENT PAS :

– aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux publics et des réseaux d’intérêt général, tels que poste de transformation électrique etc.., qui peuvent être édifiées à une distance au moins égale à 1,5 mètres.

– aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résulte pas une aggravation de la situation existante.

Article 7 - UB - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. L’implantation des constructions est mesurée par rapport à tout point du nu de la façade*. 2. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d’une

opération groupée* ou d’un lotissement* mais lot par lot.

CONSTRUCTIONS SUR LIMITES SEPARATIVES

3. Les constructions peuvent être édifiées sur limite séparative, soit : – en cas de maisons en bandes ou jumelées sur une profondeur maximale de 20 mètres à compter de l’alignement* de la voie*, – en cas de construction* respectant l’ensemble des conditions suivantes : • une hauteur maximale sur limite séparative inférieure ou égale à 3 mètres, aucune partie du bâtiment ne devant être visible sous un angle de plus de 45° au-dessus de cette hauteur, • une longueur maximale cumulée inférieure ou égale à 25 mètres sur limite séparative, les maisons en bande ou jumelées n’étant pas comptées dans ce linéaire.

IMPLANTATION AVEC PROSPECT

4. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

EN SECTEUR UB2

5. Les constructions peuvent être édifiées sur limite séparative si elles respectent l’ensemble des conditions suivantes : – Une hauteur maximale sur limite séparative inférieure ou égale à 3 mètres, aucune partie du bâtiment ne devant être visible sous un angle de plus de 45° au-dessus de cette hauteur, – Une longueur maximale cumulée inférieure ou égale à 10 mètres sur limite séparative dans le secteur UB2.

6. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

CAS DES COURS D’EAU :

7. Toute construction ou installation doit être édifiées à une distance au moins égale à 6 mètres par rapport aux berges des cours d’eau et des canaux.

CES DISPOSITIONS NE S’APPLIQUENT PAS :

– aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux publics et des réseaux d’intérêt général, tels que poste de transformation électrique etc.., qui peuvent être édifiées à une distance au moins égale à 0,80 mètre de la limite séparative.

– aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résulte pas une aggravation de la situation existante.

Article 8 - UB -

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Intitulé du document : UB - Hauteur maximale des constructions

1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent article.

2. Les hauteurs maximales des bâtiments sont fixées à : – 6,5 mètres à l’égout de toiture, – 12 mètres au faitage.

CES REGLES NE S’APPLIQUENT PAS :

– aux constructions et équipements publics ou d’intérêt collectif, – à l’aménagement, la transformation ou l’extension limitée des bâtiments existants non

conformes aux présentes règles, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.

Intitulé du document : UB - Emprise au sol* des constructions

1. L’emprise au sol* des constructions atteindra au maximum 80% de la superficie de l’unité foncière*.

Intitulé du document : UB - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

1. L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

CLOTURES

2. Les clôtures doivent présenter une unité d’aspect depuis le domaine public. 3. Les clôtures pleines ne sont autorisées que lorsqu’elles répondent à des nécessités ou à une

utilité tenant à la nature de l’occupation ou au caractère des constructions édifiées sur la parcelle intéressée. 4. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres.

TOITURES

5. Les toitures doivent être à deux pans avec une pente comprise entre 45° et 52° par rapport à l’horizontale.

6. La pente minimale des toitures est réduite à 30° pour les constructions à vocation d’activité. 7. Les combles « à la Mansart » sont autorisés à condition qu’ils soient réalisés conformément

la tradition locale. Dans ce cas, la pente de la partie supérieure de la toiture (terrasson) devra être supérieure ou égale à 30° et la pente de la partie inférieure de la toiture (brisis) ne pourra excéder 52°. Tout dispositif ne constituant que l’habillage d’une façade est prohibé.

8. Les croupes et les toitures à quatre pans sont interdites. 9. Les demi-croupes sont autorisées pour autant qu’elles ne descendent pas plus bas que le tiers

de la hauteur des pans de la toiture.

EN SECTEUR UB1

10. Le niveau d’implantation du sol des garages ne devra pas être inférieur à 0,30 mètre par rapport au niveau fini de la voie de desserte au droit de l’accès à la construction.

11. Les remblais ne pourront excéder la hauteur de 1 mètre par rapport au niveau de référence. La pente maximale des remblais ne doit pas excéder 25% (pente de 1 sur 4).

CES DISPOSITIONS NE S’APPLIQUENT PAS :

– aux constructions et équipements publics ou d’intérêts collectifs, – aux toitures des volumes secondaires rattachés au volume principal dela construction*,

tels que les garages, vérandas, loggia… Dans ce cas, dans la limite de 30m² par unité foncière, les toitures à pan unique avec une pente minimale de 30° et les toitures plates sont également autorisées. – aux toitures des constructions annexes* d’un seul niveau, d’emprise au sol* limitée à 20 m². Dans ce cas, dans la limite de 30m² par unité foncière, les toitures à pan unique avec une pente minimale de 30° et les toitures plates sont également autorisées. – aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante.

Intitulé du document : UB - Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et, de plantations

1. Les espaces non bâti doivent être aménagés et entretenus. 2. Au moins un tiers de la superficie libre devra rester perméables aux eaux pluviales. 3. Les aires de stationnement de plus de quatre places doivent être plantées à raison d’un

arbre au moins pour quatre places.

Article 14 - UB - Coefficient d'occupation du sol

Non règlementé.

Article 15 - UB - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

Article 16 - UB - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non règlementé.

Chapitre3. Dispositions applicables à la zone UJ

CARACTERE DU SECTEUR

Intitulé du document : UB - Obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement

1. Des aires de stationnement pour les véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies* publiques et emprises publiques.

2. Les normes applicables selon les besoins des opérations sont les suivantes :

POUR LES CONSTRUCTIONS A VOCATION D’HABITATION :

3. Pour chaque tranche entamée de 40 m² de surface de plancher, une place de stationnement doit être créée, avec un maximum exigé de 3 places par logement.

POUR LES CONSTRUCTIONS A VOCATION D’HABITATION ET DE BUREAUX

4. Il est, de plus, exigé un espace de stationnement sécurisé des vélos à raison de 1,5m² par tranche complète de 70m² surface de plancher créée arrondi à l’unité supérieure.

Intitulé du document : ACCES

1. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d’un accès* à une voie* publique ou privée ouverte à la circulation.

2. Les accès* doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gène à la circulation publique et de manière à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies* publiques et pour celle des personnes utilisant ces accès*. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès*, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

3. Le nombre des accès* sur les voies* publiques peut-être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies*, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès* soit établi sur la voie* où la gêne pour la circulation sera moindre.

4. Tout accès* nouveau doit présenter une largeur minimale de 3 mètres.

VOIRIE

5. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies* nouvelles et des chemins de desserte interne nouveaux doivent être adaptés aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

6. La sécurité des usagers et riverains de toute voie* nouvelle qui sera ouverte à la circulation automobile devra être garantie.

7. Toute voirie publique ou privée nouvelle ou chemin de desserte interne nouveau, ouverts à la circulation automobile doit présenter une largeur minimale de 4 mètres.

Article 4 - UB - Conditions de desserte des terrains par les réseaux

EAU POTABLE

Intitulé du document : 1

. Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée par branchement au réseau public.

ASSAINISSEMENT

Eaux usées domestiques 2. Toute construction ou installation qui le nécessite doit évacuer ses eaux usées domestiques

par branchement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées. 3. En secteur UB2, en cas de réseau public d’assainissement insuffisant, l’autorisation

d’urbanisme pourra être refusée.

Eaux usées non domestiques 4. Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau

public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agrée, conformément aux règlementations en vigueur.

Eaux pluviales 5. Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols et

pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales des parcelles. 6. Les aménagements sur le terrain doivent :

– Permettre l’infiltration des eaux pluviales de surface dans le sol, – En cas d’impossibilité technique ou règlementaire, garantir l’écoulement des eaux pluviales

vers un émissaire naturel à l’écoulement superficiel ou dans le réseau collecteur, après autorisation du gestionnaire du milieu de rejet ou du réseau. 7. Des aménagements nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation et au traitement des débits évacués de la propriété peuvent être imposés et sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.

Dans le secteur UBd 8. L’assainissement sera de type autonome et conforme à la réglementation en vigueur.

RESEAUX SECS

9. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

Article 5 - UB - Superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementé

PLU

- Plan Local d'Urbanisme -

Commune de

NORDHOUSE

REGLEMENT ECRIT

Révision POS en PLU le : 28/11/2014 Modification simplifiée n°1 PLU le : 04/06/2021

Révision allégée n°1 PLU le : 05/06/2023

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU

APPROBATION

Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal du 29 juin 2026,

A Nordhouse, le 29 juin 2026

le Maire, Jean-Marie ROHMER

Agence Territoriale d’Ingénierie Publique

TERRITOIRE SUD

53 rue de Sélestat

67210 OBERNAI

Titre I

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 - Champ d'application territorial du règlement

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de Nordhouse du département du Bas-Rhin (n° INSEE : 67336).

Article 2 - Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le présent plan local d'urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles.

LES ZONES URBAINES

Peuvent être classés en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Les zones urbaines sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre U.