PLU de Nordhouse
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 29/06/2026
- 9 zones
- 77 articles
- INSEE 67336
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 67336_PLU_20260629, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/06/2026
- Lecture
- 82 pages, 9 zones, 77 articles découpés
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones naturelles
1
Autres zones
3
Que puis-je construire ?, zone par zone
« Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
1. Les constructions à usage agricole ou forestière ; 2. Les entrepôts ; 3. Le camping*, quel que soit la durée, et les parcs résidentiels de loisir 4. Le stationnement de caravanes quel que soit la durée (à l’exception de remisage dans les...
- Zone 2AU
1. Toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées sous conditions particulières à l'article 2 – 2AU sont interdites, qu’elles soient soumises ou non à autorisation ou à déclaration préalable au titre du code de l’urbanisme. Ar...
- Zone 2AUE
1. Toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées sous conditions particulières à l'article 2 – 2AU sont interdites, qu’elles soient ou non soumises à déclaration ou autorisation préalable au titre du code de l’urbanisme. Arti...
- Zone N
1. Toutes les occupations et utilisations du sol, qu’elles soient ou non soumises à déclaration ou autorisation au titre du code de l’urbanisme, qui ne sont pas mentionnées à l'article 2 – N sont interdites, et notamment, les terrains de ca...
- Zone UA
Les définitions des différentes destinations sont précisées ci-après. Habitation Cette destination comprend tous les logements, y compris les logements de fonction et les chambres de service. Elle exclut les logements visés dans la défini...
- Zone UB
1. Les constructions à usage d’entrepôt, 2. Les constructions à destination agricole ou forestière, 3. Le camping*, quel que soit la durée, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs, 4. Le stationnement de caravanes quel que soit la durée...
- Zone UJ
1. Toutes les occupations et utilisations du sol, qu’elles soient ou non soumises à déclaration ou autorisation au titre du code de l’urbanisme, qui ne sont pas mentionnées à l'article 2 – UJ sont interdites. 2. En particulier, les terrains...
- Zone UL
1. Toutes les occupations et utilisations du sol, qu’elles soient ou non soumises à déclaration ou autorisation au titre du code de l’urbanisme, qui ne sont pas mentionnées à l'article 2 – UL sont interdites, et notamment, les terrains de c...
- Zone UX2
DANS TOUTE LA ZONE 1. L’habitation, y compris le logement de fonction ou de gardiennage, 2. Les constructions à usage agricole ou forestière, 3. Le camping*, quel que soit la durée, et les parcs résidentiels de loisir 4. Le stationnement de...
Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Nordhouse
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRi Illrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Ill (en amont de l'EMS)
- CU_FaiZone bleu très clairPrescriptions
- NU_FaiZone rouge clairInterdiction
- NU_FZone rouge foncéInterdiction stricte
PPRN-I - Ehn-Andlau-Scheerrisque naturel, PPRN-I
7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
144 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 124permis de construire
- 4déclarations préalables
- 154logements créés
- 4autorisations annulées
Les 144 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 rue du Maréchal-Leclerc, 67150 Nordhouse
- Téléphone
- 03 88 64 80 90
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 16 h à 19 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h. Le samedi, de 8 h à 11 h.
- Site
- www.nordhouse.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 77 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Nordhouse ?
Le document opposable est 67336_PLU_20260629, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Nordhouse ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 2AU, 2AUE, N, UA, UB, UJ, UL, UX2. Ils portent 77 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nordhouse ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Nordhouse est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Nordhouse ?
144 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 124 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 154 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Nordhouse ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Nordhouse ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Nordhouse, calculées sur les contours de l'IGN.- Erstein10 790 hab.
- Limersheim681 hab.
- Hipsheim1 029 hab.
- Plobsheim4 492 hab.
- Eschau5 878 hab.
La commune
- Population
- 1 753 habitants
- Code postal
- 67150
- Code INSEE
- 67336
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 941 sur 961 (97,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.