Zone 1AU

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

En plus des dispositions ci-avant, dans les secteurs de zone humide identifiés sur le règlement graphique :

• Aucune construction, installation ou aménagement ne peut être réalisé.

Sont soumises à conditions :

• Les constructions non interdites doivent être compatibles avec la fonction résidentielle de la zone et notamment prévoir que les nuisances prévisibles soient gérées pour être compatibles avec l’habitat.

• Les constructions à usage industriel doivent présenter une surface de plancher maximale de 300 m2.

Article 1AU 1.3 - Dans les secteurs d’OAP identifiés sur le document graphique :

• Les constructions doivent être réalisées dans le cadre d’une ou plusieurs opération(s) d’aménagement d’ensemble. Le plan d’aménagement doit être compatible avec les principes de l’orientation d’aménagement et de programmation afférente tant au regard de principes d’aménagement que pour la programmation.

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Intitulé du document : AU 2.4 - Hauteurs des constructions •

La hauteur totale des constructions mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder :

- 11 mètres jusqu’au faîtage pour les constructions comprenant des toitures à pan,

- 7 mètres jusqu’à l’acrotère pour les constructions dotées d’une toiture terrasse.

• Cas particuliers : les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont soumis à aucune disposition vis à vis des hauteurs.

Plan Local d'Urbanisme intercommunal Pays Sostranien – Règlement écrit - Pièce 4

QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE Article 1AU 2.5 – Adaptation au terrain naturel • Les buttes, les surélévations non liées au caractère inondable du terrain, les enrochements artificiels (non strictement indispensable à la stabilité du terrain) ayant un impact paysager fort sont interdits.

Article 1AU 2.6 - Toitures et couvertures 1°) Dispositions applicables à toutes les constructions • L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée dès lors et qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité́ urbaine des lieux. • Les toitures doivent être recouvertes de matériaux de couleur ocre à rouge vieilli ou de couleur grise type ardoise ou zinc. L’aspect des toitures doit assurer une cohérence visuelle avec les toitures des bâtis avoisinant, aussi bien pour le bâtiment principal que pour les annexes. • L’éclairement des combles doit être assuré :

- Soit par des châssis vitrés intégrés dans le plan même de la toiture et présentant une surélévation inférieure à 10 centimètres ;

- Soit par la création de lucarne si celle-ci respecte l’harmonie architecturale du bâtiment, notamment de la façade, et de son environnement.

• Les toitures présentant plusieurs pans ne peuvent présenter des pentes comprises entre 15° et 35°. Les croupes ne font pas partie des pans à considérer par cet article (ne constituent pas un pan et ne sont pas soumises à la règle concernant les pentes). Des pentes différentes peuvent être autorisées si les pentes des toitures des constructions environnantes sont comprises entre 15° et 35°.

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2°) Cas particuliers

• Les locaux annexes de moins de 50 m2 de surface de plancher, les extensions et les vérandas ne sont pas concernés par l’ensemble des dispositions de cet article.

• Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont soumis à aucune disposition concernant les toitures et couvertures.

• Les abris de piscine ne sont pas concernés par l’ensemble des dispositions de cet article.

Article 1AU 2.7 - Façades

• Les couleurs des façades (hormis les parties en bois non peintes, les menuiseries* et les modénatures) doivent être celles définies par le nuancier annexé au présent règlement. Les couleurs des façades des annexes doivent être cohérentes avec celles du bâtiment principal.

• Les pastiches d’architecture étrangère à la région sont interdits.

• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

• Cas particuliers :

• Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont soumis à aucune disposition concernant les façades.

• Les abris de piscine ne sont pas concernés par l’ensemble des dispositions de cet article.

Article 1AU 2.8 - Percements et ouvertures en façade - menuiseries

• Les coffres des volets roulants installés sur les façades des nouvelles constructions donnant sur la rue ne doivent pas être visibles (ils pourront notamment être encastrés, installés à l’intérieur ou intégrés par le biais de lambrequins).

• Les couleurs des fenêtres et des volets doivent être proches voire identiques.

• Cas particuliers : - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont soumis à aucune disposition concernant les percements et ouvertures en façade menuiseries

Plan Local d'Urbanisme intercommunal Pays Sostranien – Règlement écrit - Pièce 4

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Article 1AU 2.9 - Les clôtures • L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. • Les clôtures sur rue, hors portails et portillons :

- Ne peuvent excéder 1,80 mètre de hauteur, - Ne peuvent être composées d’éléments pleins hormis les murs et les haies de végétaux, - Ne peuvent comporter un mur plein supérieur à 1,20 mètre de hauteur.

Celui-ci pouvant être surmonté ou non et la hauteur totale devra être inférieure à 1,80 mètre. • Les clôtures sur limites séparatives ne peuvent excéder 2 mètres de hauteur • Cas particulier: les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont soumis à aucune disposition concernant les clôtures. Article 1AU 2.10 - Espaces libres • Les aires de stationnement de plus de 10 emplacements doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 4 emplacements. La disposition des arbres doit être harmonieusement répartie sur l’espace dédié au stationnement.

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Article 1AU 2.11 – Eléments de paysage protégés

• Les haies à protéger identifiées sur le document graphique (au titre de l’article L15123 du Code de l’urbanisme) doivent être conservées. La destruction de la haie peut être autorisée :

- Sur un linéaire de 10 mètres maximum pour aménager un accès à la parcelle (dans la limite d’un accès par section de haie) ;

- Pour des raisons sanitaires notamment en cas de maladie des arbres ;

- Pour l’aménagement ou l’extension d’un bâtiment agricole si d’autres contraintes ne permettent pas de réaliser l’opération sur une autre partie du bâtiment existant ;

- Pour l’aménagement d’ouvrages destinés à assurer la prévention des risques (notamment pour l’aménagement de fossés permettant le rétablissement d’une circulation hydraulique).

doivent doivent prévoir un espace dédié au stationnement vélos correspond, au minimum, à une superficie de 1,5m2 par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher.

• Il n’est pas exigé la réalisation de place de stationnement :

- Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics, commerces et activités de service et les activités des secteurs secondaire ou tertiaire ;

- Lors de la réalisation de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat ;

- Lors des changements de destination et/ou l’extension des constructions existantes.

STATIONNEMENT

Intitulé du document : AU 2.3 - Emprise au sol maximale des constructions • L’emprise au sol maximale des nouvelles constructions est fixée à 4

Les extensions des constructions existantes ne sont pas soumises au respect d’une emprise sol maximale.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Article 1AU 2.1 - Implantations par rapport aux emprises publiques et aux voies • Non réglementé.

Article 1AU 2.2 - Implantations par rapport aux limites séparatives • Les constructions doivent être implantées soit en contiguïté soit en retrait des limites séparatives. • En cas d’implantation en retrait, le retrait minimum à respecter correspond à la moitié de la hauteur de la construction sans jamais être inférieure à 3 mètres. • Cas particuliers : les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont soumis à aucune disposition vis à vis des limites latérales.

Sont interdits : - Les constructions à usage de commerce de gros, - L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, - Les carrières, - Les dépôts de toute nature.

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

• A titre indicatif la superficie préconisée pour le stationnement d’un véhicule, y compris les accès, est de 25 m².

• Obligations de stationnements pour les vélos : - Les immeubles d’habitations de plus de 5 logements doivent prévoir un espace dédié au stationnement vélos correspondant au minimum à une superficie de 1,5m2 par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher. - Les bureaux présentant une surface de plancher au moins égale à 250 m2

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PARAGRAPHE 3 : EQUIPEMENT ET RÉSEAUX

DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

• Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Intitulé du document : AU 3.1 - Accès

• Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil.

• Chaque terrain doit disposer d’un accès minimal de 3,50 mètres.

• Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, sécurité routière, etc.

Article 1AU 3.2 - Voirie

• Les voies publiques ou privées à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation.

• Les voies à créer doivent présenter une largeur minimale de 4 mètres (emprise totale de la voie, tout modes) ou 6 mètres lorsque leur longueur est supérieure à 50 mètres.

• Les voies en impasse à créer ne peuvent avoir une longueur supérieure à 50 mètres. Elles doivent être aménagées, pour permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire demi-tour, lorsque l’importance de l’urbanisation du secteur ainsi desservi le justifie.

DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

Article 1AU 3.3 - Eau potable

• Toute construction qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

Article 1AU 3.4 - Eaux usées

• Le branchement sur le réseau d’assainissement collectif lorsqu’il existe est obligatoire pour toute construction qui génère des eaux usées.

Article 1AU 3.5 - Eaux pluviales

• La gestion des eaux pluviales doit être prioritairement assurée sur la parcelle au moyen d’une solution de stockage-évacuation ou stockage-infiltration permettant de réguler et minimiser les rejets dans le réseau collecteur.

• Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées, dont l’apport au milieu naturel risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement avant rejet au réseau.

Article 1AU 3.6 - Electricité – Téléphone

• Le raccordement au réseau de distribution d’énergie électrique et téléphonique doit être réalisé en souterrain.

2AU

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

PAYS SOSTRANIEN

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PLAN LOCAL D’URBANISME APPROUVE AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 DÉCEMBRE 2019 MODIFICATION N°1 APPROUVÉE AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

PIÈCE 4.1 RÈGLEMENT

SOMMAIRE

Dispositions générales