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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31401

PLU de Noueilles

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Noueilles, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

A quelle distance de la rue ?, zone par zone

Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    1. Toute construction nouvelle doit être implantée à 6 mètres minimum de l’axe des voies publiques. 2. A l’exception de la RD 19 où les constructions nouvelles doivent être implantées à 25 mètres minimum de l’axe de la voie. 3. Les locaux d...

  • Zone AU0

    1. Toute modification autorisée (extension mesurée, aménagement, surélévation) pourra être effectuée avec le même recul que le bâtiment existant à la date d’approbation du présent règlement. 2. Les ouvrages techniques nécessaires au bon fon...

  • Zone N

    1. Les locaux techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics doivent s’implanter avec un recul minimum de 1 mètre de la limite d’emprise. 2. Les constructions nécessaires à l’exploitation forestières doivent s’implanter a...

  • Zone UA

    1. Le long des voies avec prescriptions d’urbanisme signalées au règlement graphique par une légende spécifique : Toute nouvelle construction doit être implantée à l’alignement des voies et emprises publiques. 2. Hors des voies avec prescri...

  • Zone UB

    1. Toute construction nouvelle doit être implantée à 3 mètres au moins de la limite d’emprise des voies publiques et à 6 mètres minimum de l’emprise publique de la route départementale RD19. 2. Les locaux d’ordures ménagères, les postes de ...

Voir aussi : A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
387
Code postal
31450
Code INSEE
31401
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.