HAUTE-GARONNE · 31401
PLU de Noueilles
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Noueilles, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31401_PLU_20160407
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
A quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
1. Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur (mesurée sur sablière ou sur acrotère) et jamais inférieure à 4 mètres. KG/03/2016 Docu...
- Zone AU0
Toute modification autorisée (extension mesurée, aménagement, surélévation) pourra être effectuée avec le même recul que le bâtiment existant à la date d’approbation du présent règlement. KG/03/2016 Document approuvé le 7 avril 2016 29 /...
- Zone N
1. Les locaux techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics doivent s’implanter avec un recul minimum de 1 mètre de la limite d’emprise. 2. Les constructions nécessaires à l’exploitation forestières doivent s’implanter a...
- Zone UA
1. Le long des voies avec prescriptions d’urbanisme signalées au règlement graphique par une légende spécifique : Toute nouvelle construction devra s’implanter d’une limite séparative à l’autre ou sur une limite séparative et à au moins 1 m...
- Zone UB
1. Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur (mesurée sur sablière ou sur acrotère) et jamais inférieure à 3 mètres. 2. La constructio...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 387
- Code postal
- 31450
- Code INSEE
- 31401
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.