Le règlement de Novillars, texte intégral

Occupations et utilisations du sol interdites

• les constructions à usage d'entrepôt non lié à une activité commerciale ou artisanale • les constructions à usage d’activités et les installations, classées ou non, entraînant des dangers, inconvénients ou nuisances incompatibles avec le caractère de la zone • les constructions à usage agricole • les constructions à usage industriel • les parcs d'attraction • les dépôts de véhicules • les garages collectifs de caravanes • le camping • le stationnement de caravanes isolées sauf celui prévu à l’article R.443-13-2 du code de l’urbanisme • les carrières • les ouvrages d’intérêt général de radiotéléphonie.

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

• l'aménagement, l'extension ou la reconstruction des installations classées, sous réserve que les travaux aient pour effet de réduire la gêne ou le danger que présente l’installation • dans les secteurs sensibles aux inondations repérés sur le document graphique par une trame particulière, toute construction devra respecter les prescriptions du PPRI. • Les travaux concernant un élément de paysage identifié par le plan de zonage en application de l'article L.123-1.7° doivent être réalisés dans le sens de leur préservation ou de leur mise en valeur.

Accès et voirie

1. Accès Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

2. Voirie ouverte à la circulation publique Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir; elles doivent notamment être adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les voies en impasse doivent être aménagées de façon à ce que tout véhicule puisse faire demi-tour.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès à une nouvelle construction sera établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Desserte par les réseaux

L’alimentation en eau potable et l’assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

Caractéristiques des terrains

Pas de prescription particulière

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Dans les Cités ouvrières Lehman, les constructions nouvelles et les reconstructions doivent respecter l’ordonnancement existant le long des voies et emprises publiques.

2. Dans tous les autres cas, les constructions peuvent s’implanter : - soit en adoptant le même recul par rapport à la voie qu’une construction voisine, - soit en respectant un recul minimal de deux mètres.

3. Des reculs autres que ceux définis aux paragraphes 1 et 2 peuvent être imposés de manière à assurer la sécurité.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. La construction de bâtiments joignant la limite séparative est autorisée : - en limites latérales : dans une profondeur de seize mètres à partir de l’alignement

ou du bord des voies ouvertes à la circulation publique, à condition de respecter le prospect H/2 par rapport à la limite de fond de parcelle,

– en fond de parcelle pour les dépendances dont la hauteur n’excède pas quatre mètres.

2. En outre, les piscines d’une emprise supérieure à dix mètres carrés doivent respecter une distance minimale de trois mètres par rapport à toute limite séparative.

3. Dans les autres cas, la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (H/2, minimum trois mètres).

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions situées sur un même terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

Emprise au sol

Pas de prescription particulière

Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est la distance entre le point le plus bas et le point le plus haut de la construction. Le point le plus bas étant défini comme le sol existant, le point

le plus haut comme le sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

1. La hauteur des constructions doit s’harmoniser avec la hauteur des bâtiments voisins, sans dépasser quinze mètres.

2. Toutefois, cette hauteur peut être dépassée en cas de reconstruction d’un bâtiment dépassant déjà cette hauteur, sans excéder la hauteur d’origine.

3. Par ailleurs, la hauteur maximum des dépendances en limite de fond de parcelle ne devra dépasser quatre mètres.

Aspect extérieur des constructions

Les constructions de quelque nature que ce soit doivent présenter un aspect compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, du site et du paysage, et respecter notamment les caractéristiques suivantes de l’architecture environnante : – implantation des bâtiments parallèle à la rue, sauf en cas de reconstruction d’un bâtiment initialement en pignon – volumétrie, proportion et nombre d’étages – pentes, couvertures et débords de toitures – composition des façades, jeu des pleins et des vides – matériaux et couleurs : les couleurs de façades seront notamment choisies en harmonie avec les couleurs des bâtiments voisins, en excluant le blanc.

2. Les constructions repérées au titre de l’article L.123-7è du code de l’urbanisme doivent faire l’objet d’une conservation et d’une mise en valeur. Pour être autorisés, les travaux sur ces bâtiments doivent respecter l’orientation des faîtages, les pentes et débords de toiture, l’ordonnancement de la façade et l’aspect extérieur. Les façades initiales des Cités Lehman seront conservées dans leur caractéristiques de couleurs, d’ornementation et de percements, de façon à préserver l’unité d’aspect.

3. Les antennes paraboliques doivent s’intégrer le plus discrètement possible à l’ensemble du bâtiment, en en respectant l’aspect ou l’intérêt architectural .

4. Les murs de pierre repérés seront conservés.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Espaces libres et plantations

Les végétaux seront choisis d’essences locales, à feuilles caduques de préférence. Les espèces étrangères utilisées en haie ne dépasseront pas la proportion de 50% et seront mélangées à des espèces à feuilles caduques (cf. annexe du présent règlement).

Occupations et utilisations du sol interdites

• les constructions à destination agricole • les constructions à usage industriel • les parcs d’attraction, les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, • les dépôts de toute nature • le camping • le stationnement de caravanes isolées • les carrières • les ouvrages d’intérêt général de radiotéléphonie.

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

• dans les secteurs sensibles aux inondations repérés sur le document graphique par une trame particulière, toute construction devra respecter les prescriptions du PPRI. • dans le secteur Ub-c, ne sont autorisées que les équipements publics, les activités commerciales, artisanales non nuisantes et de services compatibles avec les zones habitées, ainsi que les logements liés à l’activité et nécessaires à la surveillance • les constructions à usage d’activités et les installations classées pour la protection de l’environnement, dans la mesure où elle n’entraîne pas de dangers, inconvénients ou nuisances incompatibles avec le caractère de la zone • l’aménagement et l’extension des installations classées, sous réserve que les travaux aient pour effet de réduire la gêne ou le danger que présente l’installation • les ouvrages techniques, sous réserve qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone et nécessaires au fonctionnement des services publics. • Les travaux concernant un élément de paysage identifié par le plan de zonage en application de l'article L.123-1.7° doivent être réalisés dans le sens de leur préservation ou de leur mise en valeur.

Accès et voirie

1. Accès Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

2. Voirie ouverte à la circulation publique Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir; elles doivent notamment être adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les voies en impasse doivent être aménagées de façon à ce que tout véhicule puisse faire demi-tour. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès à une nouvelle construction sera établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Desserte par les réseaux

1. Eau et assainissement L’alimentation en eau potable et l’assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. Dans le secteur Ub-a, l’assainissement autonome est autorisé.

2. Electricité, téléphone et télédistribution Dans les opérations nouvelles, les raccordements aux réseaux doivent être réalisés en souterrain.

Caractéristiques des terrains

Dans le secteur Ub-a, les terrains doivent avoir une superficie et les caractéristiques suffisantes pour répondre aux impératifs de l’assainissement autonome, le cas échéant.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Un recul minimum de quatre mètres est imposé par rapport à l’alignement des voies publiques ou au bord des voies privées ouvertes à la circulation publique.

2. Toutefois, le recul par rapport à l’alignement peut être ramené à deux mètres pour la construction des postes de distribution d’énergie électrique, pour les vérandas et sas d’entrée dont l’emprise au sol est inférieure à cinq mètres carrés.

3. Des reculs autres que ceux définis aux paragraphes précédents pourront être imposés au débouché des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. La construction de bâtiments joignant la limite séparative est autorisée dans les cas suivants, sous réserve que la construction ne soit pas à usage d’activités : – en limites latérales aboutissant à une voie ouverte à la circulation publique à condition que la hauteur totale en limite n’excède pas six mètres, - si elle s’adosse à un bâtiment existant sur limite latérale aboutissant à une voie, dans la limite de hauteur de ce bâtiment, – en fond de parcelle pour les dépendances dont la hauteur n’excède pas quatre mètres cinquante au faîtage.

2. Toutefois, les piscines de plus de dix mètres carrés doivent respecter une distance minimale de trois mètres par rapport à toute limite séparative.

3. Dans les autres cas, la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à quatre mètres (H/2, minimum quatre mètres) dans le cas général et cinq mètres pour les locaux à usage d’activités.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions situées sur un même terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

Emprise au sol

Pas de prescription particulière

Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est la distance entre le point le plus bas et le point le plus haut de la construction. Le point le plus bas étant défini comme le sol existant, le point le plus haut comme le sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

1. La hauteur d’une construction principale doit s’harmoniser avec la hauteur des bâtiments voisins, sans dépasser dix mètres.

2. Dans le secteur Ub-b, la hauteur totale ne devra pas excéder douze mètres.

3. En outre, la hauteur maximum des constructions annexes en limite de fond de parcelle ne devra dépasser quatre mètres cinquante.

Aspect extérieur des constructions

1. Les constructions de quelque nature que ce soit doivent présenter un aspect compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, du site et du paysage, et respecter notamment les caractéristiques des bâtiments voisins : – implantation des bâtiments Une bonne adaptation au sol des constructions sera recherchée. – matériaux et couleurs les couleurs de façades et de menuiseries seront choisies en référence aux couleurs localement utilisées et en harmonie avec les couleurs des bâtiments voisins.

2. Lorsqu’ils sont nécessaires pour des raisons constructives, les remblais seront autorisés sous condition de rattraper le niveau naturel du sol le plus harmonieusement possible, et dans la limite maximale de un mètre de hauteur au-dessus du niveau naturel.

3. Sont interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être revêtus ou enduits, les matériaux pastiches.

4. Les toits seront de couleur dominante rouge vieilli ou flammé en évitant les teintes très foncées. Pour les réfections de toits existants, la conservation de la couleur d’origine est admise.

5. Les mises en œuvre visant aux économies d’énergie seront autorisées, nonobstant l’alinéa précédent.

6. Les constructions repérées au titre de l’article L.123-7è du code de l’urbanisme doivent faire l’objet d’une conservation et d’une mise en valeur. Pour être autorisés, les travaux sur ces bâtiments doivent respecter l’orientation des faîtages, les pentes et débords de toiture, l’ordonnancement de la façade et l’aspect extérieur. Les murs en pierre seront conservés.

7. Les clôtures sur rue seront conçues de façon à assurer un caractère unitaire à l'espace-rue. Elles pourront être constituées de dispositifs grillagés ou d’un muret de pierre ou enduit surmonté ou non d’un dispositif grillagé, la hauteur totale ne devant pas dépasser un mètre vingt. Les autres clôtures n’excéderont pas un mètre soixante de hauteur totale.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

1. Il sera exigé deux places au moins de stationnement par logement.

2. Toutefois, pour les logements financés avec un prêt aidé par l’Etat, il ne pourra être exigé plus d’une place de stationnement par logement.

3. Une aire de stationnement couverte pour les véhicules à deux roues sera prévue pour les constructions à usage de logements collectifs et pour les équipements recevant du public.

Espaces libres et plantations

1. Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite de zone A ou N, une haie d’arbustes et d’arbres d’espèces indigènes sera plantée de façon à constituer une transition harmonieuse avec le domaine naturel (cf. annexe du présent règlement).

2. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes et d’essences locales (cf. annexe du présent règlement). 3. Les aires de stationnement doivent être arborées (cf. annexe du présent règlement).

Coefficient d’occupation du sol

1. Le coefficient d’occupation du sol est fixé à 0,45. 2. Le COS est augmenté de 20% dans le cas de construction : - de logements sociaux, - de locaux commerciaux ou de services. 3. Le COS n’est pas limité dans le cas : - de constructions existantes, sous condition d’extension limitée du volume initial, - d’équipement public ou de construction d’intérêt général.

Occupations et utilisations du sol interdites

• toute construction et installation non prévue à l’article 2.

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

• les constructions et installations dont la destination est compatible avec le caractère de la zone et les activités qui s’y exercent. • Les travaux concernant un élément de paysage identifié par le plan de zonage en application de l'article L.123-1.7° doivent être réalisés dans le sens de leur préservation ou de leur mise en valeur.

Accès et voirie

1. Accès Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

2. Voirie ouverte à la circulation publique Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir; elles doivent notamment être adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les voies en impasse doivent être aménagées de façon à ce que tout véhicule puisse faire demi-tour. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès à une nouvelle construction sera établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Desserte par les réseaux

L’alimentation en eau potable et l’assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur

Caractéristiques des terrains

Pas de prescription particulière

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Un recul minimum de quatre mètres est imposé par rapport à l’alignement des voies publiques ou au bord des voies privées ouvertes à la circulation publique.

2. Toutefois cette distance peut être inférieure lorsqu’il s’agit de l’extension dune construction existante et pour les postes de distribution électrique.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives extérieures à la zone doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à quatre mètres (H/2, minimum quatre mètres).

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions situées sur un même terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

Emprise au sol

Pas de prescription particulière

Hauteur maximale des constructions

Pas de prescription particulière

Aspect extérieur des constructions

1. Les constructions de quelque nature que ce soit doivent présenter un aspect compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, du site et du paysage.

2. Les murs de pierre existants doivent être conservés.

3. Les constructions repérées au titre de l’article L.123-7è du code de l’urbanisme doivent faire l’objet d’une conservation et d’une mise en valeur. Pour être autorisés, les travaux sur ces bâtiments doivent respecter les caractéristiques historiques du bâtiment, notamment dans la toiture, l’ordonnancement de la façade, l’aspect extérieur.

4. La perspective sur la façade sud du château d’Hotelans doit être conservée.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Espaces libres et plantations

1. Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite de zone A ou N, une haie d’arbustes et d’arbres d’espèces indigènes sera plantée de façon à constituer une transition harmonieuse avec le domaine naturel (cf. annexe du présent règlement), sauf s’il s’agit de préserver une perspective intéressante.

2. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes et d’essences locales (cf. annexe du présent règlement).

3. Les aires de stationnement doivent être arborées (cf. annexe du présent règlement).

Occupations et utilisations du sol interdites

• toute construction et installation non prévue à l’article 2.

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

• sous réserve de respecter les prescriptions du PPRI dans les secteurs repérés par une trame particulière sur le document graphique, sont autorisées : - les constructions et installations, classées ou non, à usage artisanal, industriel, commercial, d’entrepôts, de services ou de bureaux, - toutefois, les installations classées pour la protection de l’environnement seront autorisées sous réserve de leur compatibilité avec l’habitat si l’activité doit s’exercer à moins de vingt-cinq mètres de la limite d’une zone Ua ou Ub, - les dépôts indispensables au fonctionnement des activités, - les installations d’intérêt général, - les logements de fonction ou de surveillance des locaux et installations, liés aux activités existantes.

Accès et voirie

1. Accès Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Les manœuvres d’entrée et de sortie des terrains doivent s’effectuer en dehors des voies publiques.

2. Voirie ouverte à la circulation publique Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir; elles doivent notamment être adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères. Les voies en impasse devront être aménagées de façon à ce que tout véhicule puisse faire demi-tour.

Desserte par les réseaux

1. Eau et assainissement L’alimentation en eau potable et l’assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

2. Electricité, téléphone et télédistribution Les raccordements aux réseaux doivent être réalisés en souterrain.

Caractéristiques des terrains

Pas de prescription particulière

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Un recul minimum de cinq mètres est imposé par rapport à la limite des voies publiques.

2. Toutefois, ce recul est ramené à deux mètres pour les postes de distribution d’énergie.

3. Des reculs autres que ceux définis aux paragraphes précédents pourront être imposés au débouché des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à cinq mètres (H/2, minimum cinq mètres).

2. Toutefois, la construction en limite est autorisée dans les cas suivants : - pour une construction qui s’adosse à une construction existante déjà en limite, - pour un volume annexe dont la hauteur totale n’excède pas quatre mètres en limite.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’une autre construction doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à quatre mètres (H/2, minimum quatre mètres).

Emprise au sol

Le coefficient d’emprise au sol maximal est de 60%.

Hauteur maximale des constructions

Pas de prescription particulière

Aspect extérieur des constructions

1. L’aspect extérieur des constructions devra contribuer à l’image de marque de la zone. Il sera compatible avec la tenue générale de la zone et l’harmonie du paysage environnant.

2. Les clôtures seront conçues de façon à être le moins visible possible de la voie publique. Les structures grillagées devront avoir une bonne tenue dans le temps et être de couleur sombre.

3. Tout stockage et dépôt doit également avoir un aspect visuel de qualité. Il ne devra jamais emprunter la marge de recul définie à l’article 6.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement en plein air seront aménagées avec soin.

Espaces libres et plantations

1. Les espaces libres et plantations seront réalisés de façon à favoriser l’ambiance et la qualité de la zone. On utilisera les espèces végétales indiquées dans l’annexe du présent règlement. 2. Les aires de stationnement doivent être plantées. 3. Les limites séparatives seront plantées de haies arbustives ou d’arbres d’espèces locales. 4. Le recul par rapport à la limite d’emprise publique sera aménagé sous forme d’espaces verts.

III Dispositions applicables aux zones à urbaniser

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ZONE 1AU

La zone 1AU est un secteur destiné à assurer une partie du développement de la commune sous forme d’un quartier équipé et aménagé de façon cohérente. Les réseaux existant en périphérie sont suffisants pour desservir les constructions de l’ensemble de la zone.

Rappels

- Les installations et travaux divers lorsqu'ils sont admis, sont soumis à l'autorisation prévue à l'article L.442-1 du code de l'urbanisme. - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, en application de l'article L.311-3 du code forestier et interdits dans les espaces boisés classés en application L.130-1 du code de l'urbanisme.

Occupations et utilisations du sol interdites

• les constructions à destination d’habitation sauf celles qui sont expressément prévues à l’article 2 • les constructions à destination d’activités économiques autres qu’agricoles • les carrières • les parcs d’attraction, les aires de jeux et de sports ouverts au public, les dépôts de véhicules, les aires de stationnement ouvertes au public, les garages collectifs de caravanes, les affouillements et exhaussements de sol.

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

• les constructions agricoles à condition qu’elles soient liées à l’activité agricole et implantées à 100 mètres au moins des zones U et AU • les constructions à usage d’habitation nécessaires à l’activité agricole, implantées après achèvement des bâtiments d’exploitation et à une distance de 50 mètres au plus de ceux-ci • les constructions à usage d’équipement collectif nécessaires et compatibles avec la zone • les installations classées pour la protection de l’environnement sous réserve qu’elles soient liées à l’activité agricole.

Accès et voirie

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

2. Voirie ouverte à la circulation publique Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, notamment à l’approche des véhicules d’incendie.

Desserte par les réseaux

L’alimentation en eau potable et l’assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

Caractéristiques des terrains

Les terrains doivent avoir une superficie et les caractéristiques suffisantes pour répondre aux impératifs de l’assainissement autonome.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Un recul minimal de quinze mètres est imposé par rapport à l’alignement des voies publiques ou au bord des voies privées ouvertes à la circulation publique.

2. Toutefois, le recul minimal est fixé à deux mètres pour les postes de distribution d’énergie.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Sur les terrains riverains d’une zone à vocation d’habitat existante ou future, les constructions doivent s’implanter : - à cent mètres au moins de la limite de cette zone pour les stabulations, - à cinquante mètres au moins de la limite de cette zone pour les autres constructions agricoles.

2. Dans les autres cas, la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la différence

d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à quatre mètres (H/2, minimum quatre mètres).

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1. Le bâtiment d’habitation lié à l’exploitation ne peut s’implanter à plus de cinquante mètres des bâtiments d’exploitation.

2. Dans les autres cas, la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’une autre construction doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à quatre mètres (H/2, minimum quatre mètres).

Emprise au sol

Pas de prescription particulière

Hauteur maximale des constructions

Pas de prescription particulière

Aspect extérieur des constructions

Les constructions de quelque nature que ce soit doivent présenter un aspect compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, du site et du paysage, et respecter notamment les règles suivantes : - les revêtements métalliques devront être teints ou peints, - les murs de parpaings (ou de tout matériau destiné à être recouvert) devront être enduits, peints ou recouverts, - les couleurs de toitures ou de façades devront être d’une couleur s’intégrant dans l’environnement naturel; les façades de couleur blanche sont interdites.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Espaces libres et plantations

1. Les constructions à usage agricole seront accompagnées de plantations d’essences locales destinées à les intégrer harmonieusement à leur environnement naturel. 2. Les espaces boisés classés ou non sont soumis aux conditions énoncées en «Rappels»

Occupations et utilisations du sol interdites

• constructions à usage hôtelier • les entrepôts • les constructions à usage agricole • les constructions à usage industriel et les installations classées pour la protection de l’environnement • les parcs d'attraction, les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes • le stationnement de caravanes isolées • les carrières • les ouvrages d’intérêt public de radiotéléphonie.

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

Sous réserve : - de compatibilité avec les orientations particulières d’aménagement, - de réaliser soit une opération d’ensemble et les équipements internes à la zone, - soit des opérations successives au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone, - de réaliser une étude géotechnique des sols pour s’assurer de la stabilité des constructions sur le terrain, sont autorisés : • les constructions à usage d’habitation, • les constructions à usage d'équipement collectif et les installations d’intérêt général compatibles avec le caractère de la zone, • les constructions à usage d’activités compatibles avec le caractère de la zone, • les aires de stationnement liées à une occupation ou utilisation du sol admise, • les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Accès et voirie

1. Accès Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

2. Voirie ouverte à la circulation publique Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir; elles doivent notamment être adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Elles devront par ailleurs se raccorder aux voies existantes et être conçues pour se prolonger dans les opérations suivantes, de façon à assurer un bouclage.

Desserte par les réseaux

1. Eau et assainissement L’alimentation en eau potable et l’assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

2. Electricité, téléphone et télédistribution Les réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain.

Caractéristiques des terrains

Pas de prescription particulière

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Sauf orientation particulière d’aménagement définie, les constructions doivent s’implanter en respectant un recul compris entre trois et cinq mètres par rapport à l’alignement des emprises publiques et des voies privées ouvertes à la circulation publique.

2. Toutefois, une distance inférieure par rapport à l’alignement peut être admise pour : - les dépendances et garages à condition de ne pas gêner la visibilité ni la sécurité routière, - les postes de transformation électrique, à condition dans ce cas de respecter une distance minimale de deux mètres.

3. En limite de forêt, un recul de vingt cinq mètres doit être respecté par rapport à la lisière forestière.

4. Des reculs autres que ceux définis aux paragraphes précédents peuvent être imposés au débouché des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. La construction de bâtiments joignant la limite séparative est autorisée, sous réserve que la limite de propriété ne soit pas commune avec une limite de zone naturelle N : - en limites latérales aboutissant à une voie ouverte à la circulation publique, dans la limite de l’article 10, - sur toute limite pour les volumes dont la hauteur n'excède pas quatre mètres cinquante au faîtage

2. Les piscines de plus de dix mètres carrés devront s'implanter à trois mètres au moins des limites séparatives.

3. Dans les autres cas, la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (H/2, minimum trois mètres).

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions situées sur un même terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

Emprise au sol

Pas de prescription particulière.

Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est la distance entre le point le plus bas et le point le plus haut de la construction. Le point le plus bas étant défini comme le sol existant, et le point le plus haut comme le sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

1. La hauteur maximale ne peut excéder dix mètres pour toute construction. Sur des terrains en pente, la façade en pente est divisée en linéaires de dix mètres et la hauteur est prise au milieu de chaque bande de dix mètres.

2. Toutefois, elle ne peut excéder six mètres en limite séparative aboutissant aux voies ni quatre mètres cinquante sur les autres limites.

Aspect extérieur des constructions

1. Les constructions de quelque nature que ce soit doivent présenter un aspect compatible avec le caractère et l'intérêt des lieux avoisinants, du site et du paysage.

2. Une bonne adaptation à la pente sera recherchée dans le quartier Bois Vernotte; les remblais seront réduits au minimum et conçus de telle sorte qu’ils se raccordent le plus esthétiquement possible au terrain naturel.

3. Les mises en œuvre visant aux économies d’énergie seront autorisées.

3. Les clôtures sur rue seront constituées : - de murs en pierre, ou en maçonnerie recouverte d'un enduit de même teinte que celle du bâtiment principal, d’une hauteur maximum de 0,60 mètre, surmontés ou non d’un dispositif grillagé : dans ce cas, elles ne devront pas excéder 1,20 mètre de hauteur totale; - de clôtures grillagées de couleur sombre, à condition que le matériau utilisé soit de bonne tenue dans le temps, dans la limite de 1,20 mètre de hauteur totale.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il sera exigé deux places au moins de stationnement par logement. 2. Toutefois, pour les logements financés avec un prêt aidé par l’Etat, il ne pourra être exigé plus d’une place de stationnement par logement.

Espaces libres et plantations

1. Les haies formant limite seront composées d’espèces locales dont 50% au moins à feuilles caduques (cf. annexe du présent règlement). 2. Les aires de stationnement doivent être arborées (cf. annexe du présent règlement).

Coefficient d’occupation du sol

1. Le coefficient d’occupation du sol est fixé à 0,45. 2. Le COS est augmenté de 20% dans le cas de construction de logements sociaux.

ZONE 2 AU

La zone 2AU est destinée à assurer à long terme le développement de la commune. A la périphérie de cette zone, les voiries et réseaux ne sont pas suffisants pour desservir l’urbanisation de l’ensemble de la zone. Le passage à l’urbanisation pourra se réaliser par modification ourévision du PLU.

Rappels

- Les installations et travaux divers lorsqu'ils sont admis, sont soumis à l'autorisation prévue à l'article L.442-1 du code de l'urbanisme. - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, en application de l'article L.311-3 du code forestier

Occupations et utilisations du sol interdites

• toutes celles qui ne sont pas prévues à l’article 2.

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

Sont autorisés : • les aires de jeux et de sports, • les ouvrages techniques sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone, nécessaires au fonctionnement des services publics ou des installations d’intérêt général.

Accès et voirie

1. Accès Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

2. Voirie ouverte à la circulation publique Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Desserte par les réseaux

La collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur

Caractéristiques des terrains

Pas de prescription particulière

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les ouvrages tehniques doivent s’implanter en respectant un recul minimum de deux mètres par rapport à l’alignement des emprises publiques et des voies privées ouvertes à la circulation publique.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (H/2, minimum trois mètres).

Articles 2AU 8 à 2AU 14

Pas de prescription particulière

Titre IV Dispositions applicables aux zones agricoles et naturelles

43

Occupations et utilisations du sol interdites

• les constructions à destination d’habitation • les constructions à destination d’activités économiques • les parcs d’attraction, les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes.

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

• dans le secteur à risques d’inondation, sont seuls autorisés à condition qu’ils respectent les contraintes liées aux inondations : - l’aménagement, l’extension limitée et la reconstruction après sinistre des bâtiments existants, - les constructions et installations nécessaires à l’épuration des eaux usées et à l’alimentation en eau potable, - les installations et ouvrages liés à la halte fluviale et à la véloroute, - les installations et travaux à condition qu’ils n’augmentent pas les risques. • dans le secteur N-c, sont seuls autorisés : - les installations nécessaires à l’exploitation de la forêt, - l’aménagement de la cabane de chasse, - les aires de stationnement nécessaires à la pratique de la chasse. • dans le secteur N-l, sont seuls autorisés les constructions et installations sportives et de loisirs et les aménagements publics de loisirs.

Dans toute la zone, sont autorisés : • les installations et ouvrages techniques sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone et nécessaires au fonctionnement des services publics ou aux installations d’intérêt général, • l'aménagement, l'extension limitée des bâtiments existants, • les installations et ouvrages de recueil et de traitement des eaux pluviales ainsi que ceux nécessaires à l’alimentation en eau potable ou au traitement des eaux usées.

Accès et voirie

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

2. Voirie ouverte à la circulation publique Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, notamment à l’approche des véhicules d’incendie. Est interdite l’ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée.

Desserte par les réseaux

L’alimentation en eau potable et l’assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

Caractéristiques des terrains

Pas de prescription particulière

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à dix mètres de l’emprise des voies publiques.

2. Toutefois, les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou aux installations d’intérêt général pourront s’implanter à des distances inférieures.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à quatre mètres (H/2, minimum quatre mètres).

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Pas de prescription particulière.

Emprise au sol

Pas de prescription particulière

Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est la distance entre le point le plus bas et le point le plus haut de la construction. Le point le plus bas étant défini comme le sol existant, et le point le plus haut comme le sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

1. La hauteur maximale est fixée : - quatre mètres cinquante dans le secteur N-c, - à huit mètres dans le reste de la zone.

Aspect extérieur des constructions

Les constructions et installations de quelque nature que ce soit doivent présenter un aspect compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, du site et du paysage.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Des aires de stationnement couvertes pour les véhicules à deux roues seront aménagées en cas de construction d’équipement recevant du public.

Espaces libres et plantations

Les constructions seront accompagnées de plantations d’essences locales destinées à les intégrer harmonieusement à leur environnement naturel.

Annexe Guide d’espèces végétales à utiliser

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Espèces arborescentes Charme Chênes (chevelu ou lombard, sessile et pédonculé) Erables (champêtre et sycomore) Frêne Hêtre Merisier Noyer Orme des montagnes Peuplier tremble Poirier Pommier sauvage Sorbier des oiseleurs Tilleuls (à larges feuilles et à feuilles cordées)

Espèces arbustives Aubépines (monogyne, épineuse) Bois-joli Camerisier des haies Cornouillers (mâle et sanguin) Coronille faux-baguenaudier Cytise Eglantier Epine-vinette Fusain d’Europe Groseiller des Alpes

Houx Laurier Noisetier Prunelier épineux Prunier de Sainte-Lucie Rosiers (des champs, des chiens) Sorbier torminal Sureau noir Troène vulgaire Viornes (lantane, obier)

Sur sols humides Aulne glutineux Saules marsault Tremble

Arbres fruitiers Noyer Cerisier Pommier Prunier