Zone UY

• toute construction et installation non prévue à l’article 2.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

• sous réserve de respecter les prescriptions du PPRI dans les secteurs repérés par une trame particulière sur le document graphique, sont autorisées : - les constructions et installations, classées ou non, à usage artisanal, industriel, commercial, d’entrepôts, de services ou de bureaux, - toutefois, les installations classées pour la protection de l’environnement seront autorisées sous réserve de leur compatibilité avec l’habitat si l’activité doit s’exercer à moins de vingt-cinq mètres de la limite d’une zone Ua ou Ub, - les dépôts indispensables au fonctionnement des activités, - les installations d’intérêt général, - les logements de fonction ou de surveillance des locaux et installations, liés aux activités existantes.

1. Accès Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Les manœuvres d’entrée et de sortie des terrains doivent s’effectuer en dehors des voies publiques.

2. Voirie ouverte à la circulation publique Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir; elles doivent notamment être adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères. Les voies en impasse devront être aménagées de façon à ce que tout véhicule puisse faire demi-tour.

1. Eau et assainissement L’alimentation en eau potable et l’assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

2. Electricité, téléphone et télédistribution Les raccordements aux réseaux doivent être réalisés en souterrain.

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains

Pas de prescription particulière

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Un recul minimum de cinq mètres est imposé par rapport à la limite des voies publiques.

2. Toutefois, ce recul est ramené à deux mètres pour les postes de distribution d’énergie.

3. Des reculs autres que ceux définis aux paragraphes précédents pourront être imposés au débouché des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à cinq mètres (H/2, minimum cinq mètres).

2. Toutefois, la construction en limite est autorisée dans les cas suivants : - pour une construction qui s’adosse à une construction existante déjà en limite, - pour un volume annexe dont la hauteur totale n’excède pas quatre mètres en limite.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’une autre construction doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à quatre mètres (H/2, minimum quatre mètres).

Le coefficient d’emprise au sol maximal est de 60%.

Pas de prescription particulière

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions

1. L’aspect extérieur des constructions devra contribuer à l’image de marque de la zone. Il sera compatible avec la tenue générale de la zone et l’harmonie du paysage environnant.

2. Les clôtures seront conçues de façon à être le moins visible possible de la voie publique. Les structures grillagées devront avoir une bonne tenue dans le temps et être de couleur sombre.

3. Tout stockage et dépôt doit également avoir un aspect visuel de qualité. Il ne devra jamais emprunter la marge de recul définie à l’article 6.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement en plein air seront aménagées avec soin.

1. Les espaces libres et plantations seront réalisés de façon à favoriser l’ambiance et la qualité de la zone. On utilisera les espèces végétales indiquées dans l’annexe du présent règlement. 2. Les aires de stationnement doivent être plantées. 3. Les limites séparatives seront plantées de haies arbustives ou d’arbres d’espèces locales. 4. Le recul par rapport à la limite d’emprise publique sera aménagé sous forme d’espaces verts.

III Dispositions applicables aux zones à urbaniser

31

ZONE 1AU

La zone 1AU est un secteur destiné à assurer une partie du développement de la commune sous forme d’un quartier équipé et aménagé de façon cohérente. Les réseaux existant en périphérie sont suffisants pour desservir les constructions de l’ensemble de la zone.

Rappels

- Les installations et travaux divers lorsqu'ils sont admis, sont soumis à l'autorisation prévue à l'article L.442-1 du code de l'urbanisme. - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, en application de l'article L.311-3 du code forestier et interdits dans les espaces boisés classés en application L.130-1 du code de l'urbanisme.

Commune de NOVILLARS

Code INSEE : 25429

PLAN LOCAL D’URBANISME

Règlement écrit

Grand Besançon Métropole

La City – 4 rue Gabriel Plançon – 25043 BESANÇON CEDEX

Commune

de ;

plan local d’urbanisme

Novillars

Pièce n°4 Règlement d'urbanisme

Modification du PLU n°1 Approuvée le 29 mars 2018

Approbation du POS : Révision 1 : 8 juillet 1994 Modification 1 : 22 septembre 1989 Mise à jour : 1er septembre 1999 Modification 2 : 24 mai 2002 Révision en PLU : 21 février 2008 Modification simplifiée 1 : 18 décembre 2013 Modification PLU 1 : 29 mars 2018 Mise à jour n°1: 28 juin 2019

Document source

Modification du PLU n°1 Valérie Chartier Architecte dplg Urbaniste 44, Grande Rue 25 000 Besançon valchartier44@gmail.com

Titre I Dispositions générales et rappels

1

Article 1 Portée respective du règlement à l'égard des autres législations relative à l'occupation des sols

1. Les règles de ce plan local d’urbanisme se substituent aux règles générales d’utilisation du sol prévues aux articles L.111.1 à R.111.27 du code de l’urbanisme à l’exception des articles R.111-2, R.111-3-2, R.111-4, R.111-14-2, R.111-15, R.111-21.

2. Aux termes des articles L.531.14 à L.531.19 du code du patrimoine, le préfet doit être saisi systématiquement en matière de ZAC et de lotissement d’une superficie égale ou supérieure à 3 hectares, d’aménagements et ouvrages précédés d’une étude d’impact, de travaux soumis à autorisation en application du code du patrimoine sur immeubles classés au titre des monuments historiques. Une redevance d’archéologie préventive est due, sur un terrain d’une superficie égale ou supérieure à 3000 m2, pour des travaux affectant le sous-sol et soumis à autorisation ou déclaration préalable ou à étude d’impact, ou pour les affouillements soumis à déclaration préalable. Toute découverte archéologique de quelque nature qu’elle soit, doit être signalée immédiatement au préfet ou à son représentant, soit directement, soit par l’intermédiaire de la mairie. Seul un examen par un archéologue mandaté par ce service permettra de déterminer les mesures de sauvegarde à mettre en œuvre. Toute destruction avant cet examen entraînera des poursuites conformément à l’article 257 du code pénal.

3. Les mesures de sauvegarde prévues aux articles L.111-9, L.111-10, L.123-5, L.123-6alinéa 2, et L.313-2 peuvent être appliquées.

4. Les dispositions du présent règlement s ’appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques concernant les servitudes d’utilité publique affectant l’occupation ou l’utilisation du sol, dont la liste et la désignation sont données en annexe et reportées au plan des servitudes.

5. Les dispositions du PLU s’appliquent sans préjudice des prescriptions prises en application des articles L.111-9 et L.421-4 concernant les opérations dites d’utilité publique.

6. Les dispositions applicables à la commune en matière d’assainissement font l’objet du zonage d’assainissement.

Article 2 Dénomination des zones, espaces boisés classés, emplacements réservés

1. Le territoire est divisé en zones qui peuvent comprendre des secteurs - Zones urbaines Ua : zone d’habitat dense correspondant au centre ancien du village. Ub : zone d’habitat moins dense correspondant aux extensions récentes du village. Uy : zone d’activités. - zones à urbaniser 1 AU : zone d’urbanisation soumise à conditions. 2 AU : zone d’urbanisation future. - Zone agricole A Zone réservée à l’exploitation des terres agricoles. - zone naturelle N Zone naturelle et forestière. Elle comprend un secteur Nl à vocation de sports et de loisirs et un secteur Nc où sont autorisées les constructions et instalaltions nécessaires à l’exercice de la chasse.

2. Figurent également sur le plan de zonage - Les terrains classés par le PLU comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer. - Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics et aux installations d’intérêt général. - L’ i d e n t i f i c at i o n d e s r i s q u e s sous forme d’une trame grisée claire pour les risques d’inondation. - Les périmètres autour des infrastructures de transports terrestres dans lesquels existent des prescriptions acoustiques de protection contre le bruit. - L e s élém e nts r e pérés au titr e de l’artic l e L.123.1-7è du code de l’urbanisme dont il convient d’assurer la pérennité.

Article 3 Adaptations mineures

Les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de chacune des zones ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

Titre II Dispositions applicables aux zones urbaines

5

ZONE Ua

C’est la zone centrale comprenant le noyau ancien du village et les cités ouvrières de la fin du XIXè siècle et du début du XXè siècle. Le bâti se développe plutôt à proximité de la rue, et en ordre continu en ce qui concerne les cités ouvrières Lehman. L’ensemble de la zone contient quelques constructions présentant un certain intérêt architectural. A ce titre, elle doivent faire l’objet d’une protection et le permis de démolir est obligatoire en application de l’article L.430-1-d du code de l’urbanisme.

Rappels

- Les installations et travaux divers lorsqu'ils sont admis, sont soumis à l'autorisation prévue à l'article L.442-1 du code de l'urbanisme. - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés - Le permis de démolir est exigé pour les travaux concernant les constructions repérées sur le document graphique en application de l’article L.123.1-7è du code de l’urbanisme. - Dans les périmètres de bruit autour des infrastructures de transports terrestres, les constructions autorisées doivent faire l’objet d’isolation acoustique.