Zone UB

• les constructions à destination agricole • les constructions à usage industriel • les parcs d’attraction, les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, • les dépôts de toute nature • le camping • le stationnement de caravanes isolées • les carrières • les ouvrages d’intérêt général de radiotéléphonie.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

• dans les secteurs sensibles aux inondations repérés sur le document graphique par une trame particulière, toute construction devra respecter les prescriptions du PPRI. • dans le secteur Ub-c, ne sont autorisées que les équipements publics, les activités commerciales, artisanales non nuisantes et de services compatibles avec les zones habitées, ainsi que les logements liés à l’activité et nécessaires à la surveillance • les constructions à usage d’activités et les installations classées pour la protection de l’environnement, dans la mesure où elle n’entraîne pas de dangers, inconvénients ou nuisances incompatibles avec le caractère de la zone • l’aménagement et l’extension des installations classées, sous réserve que les travaux aient pour effet de réduire la gêne ou le danger que présente l’installation • les ouvrages techniques, sous réserve qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone et nécessaires au fonctionnement des services publics. • Les travaux concernant un élément de paysage identifié par le plan de zonage en application de l'article L.123-1.7° doivent être réalisés dans le sens de leur préservation ou de leur mise en valeur.

1. Accès Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

2. Voirie ouverte à la circulation publique Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir; elles doivent notamment être adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les voies en impasse doivent être aménagées de façon à ce que tout véhicule puisse faire demi-tour. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès à une nouvelle construction sera établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

1. Eau et assainissement L’alimentation en eau potable et l’assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. Dans le secteur Ub-a, l’assainissement autonome est autorisé.

2. Electricité, téléphone et télédistribution Dans les opérations nouvelles, les raccordements aux réseaux doivent être réalisés en souterrain.

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains

Dans le secteur Ub-a, les terrains doivent avoir une superficie et les caractéristiques suffisantes pour répondre aux impératifs de l’assainissement autonome, le cas échéant.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Un recul minimum de quatre mètres est imposé par rapport à l’alignement des voies publiques ou au bord des voies privées ouvertes à la circulation publique.

2. Toutefois, le recul par rapport à l’alignement peut être ramené à deux mètres pour la construction des postes de distribution d’énergie électrique, pour les vérandas et sas d’entrée dont l’emprise au sol est inférieure à cinq mètres carrés.

3. Des reculs autres que ceux définis aux paragraphes précédents pourront être imposés au débouché des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. La construction de bâtiments joignant la limite séparative est autorisée dans les cas suivants, sous réserve que la construction ne soit pas à usage d’activités : – en limites latérales aboutissant à une voie ouverte à la circulation publique à condition que la hauteur totale en limite n’excède pas six mètres, - si elle s’adosse à un bâtiment existant sur limite latérale aboutissant à une voie, dans la limite de hauteur de ce bâtiment, – en fond de parcelle pour les dépendances dont la hauteur n’excède pas quatre mètres cinquante au faîtage.

2. Toutefois, les piscines de plus de dix mètres carrés doivent respecter une distance minimale de trois mètres par rapport à toute limite séparative.

3. Dans les autres cas, la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à quatre mètres (H/2, minimum quatre mètres) dans le cas général et cinq mètres pour les locaux à usage d’activités.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions situées sur un même terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

Pas de prescription particulière

La hauteur des constructions est la distance entre le point le plus bas et le point le plus haut de la construction. Le point le plus bas étant défini comme le sol existant, le point le plus haut comme le sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

1. La hauteur d’une construction principale doit s’harmoniser avec la hauteur des bâtiments voisins, sans dépasser dix mètres.

2. Dans le secteur Ub-b, la hauteur totale ne devra pas excéder douze mètres.

3. En outre, la hauteur maximum des constructions annexes en limite de fond de parcelle ne devra dépasser quatre mètres cinquante.

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions

1. Les constructions de quelque nature que ce soit doivent présenter un aspect compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, du site et du paysage, et respecter notamment les caractéristiques des bâtiments voisins : – implantation des bâtiments Une bonne adaptation au sol des constructions sera recherchée. – matériaux et couleurs les couleurs de façades et de menuiseries seront choisies en référence aux couleurs localement utilisées et en harmonie avec les couleurs des bâtiments voisins.

2. Lorsqu’ils sont nécessaires pour des raisons constructives, les remblais seront autorisés sous condition de rattraper le niveau naturel du sol le plus harmonieusement possible, et dans la limite maximale de un mètre de hauteur au-dessus du niveau naturel.

3. Sont interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être revêtus ou enduits, les matériaux pastiches.

4. Les toits seront de couleur dominante rouge vieilli ou flammé en évitant les teintes très foncées. Pour les réfections de toits existants, la conservation de la couleur d’origine est admise.

5. Les mises en œuvre visant aux économies d’énergie seront autorisées, nonobstant l’alinéa précédent.

6. Les constructions repérées au titre de l’article L.123-7è du code de l’urbanisme doivent faire l’objet d’une conservation et d’une mise en valeur. Pour être autorisés, les travaux sur ces bâtiments doivent respecter l’orientation des faîtages, les pentes et débords de toiture, l’ordonnancement de la façade et l’aspect extérieur. Les murs en pierre seront conservés.

7. Les clôtures sur rue seront conçues de façon à assurer un caractère unitaire à l'espace-rue. Elles pourront être constituées de dispositifs grillagés ou d’un muret de pierre ou enduit surmonté ou non d’un dispositif grillagé, la hauteur totale ne devant pas dépasser un mètre vingt. Les autres clôtures n’excéderont pas un mètre soixante de hauteur totale.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

1. Il sera exigé deux places au moins de stationnement par logement.

2. Toutefois, pour les logements financés avec un prêt aidé par l’Etat, il ne pourra être exigé plus d’une place de stationnement par logement.

3. Une aire de stationnement couverte pour les véhicules à deux roues sera prévue pour les constructions à usage de logements collectifs et pour les équipements recevant du public.

1. Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite de zone A ou N, une haie d’arbustes et d’arbres d’espèces indigènes sera plantée de façon à constituer une transition harmonieuse avec le domaine naturel (cf. annexe du présent règlement).

2. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes et d’essences locales (cf. annexe du présent règlement). 3. Les aires de stationnement doivent être arborées (cf. annexe du présent règlement).

Intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol

1. Le coefficient d’occupation du sol est fixé à 0,45. 2. Le COS est augmenté de 20% dans le cas de construction : - de logements sociaux, - de locaux commerciaux ou de services. 3. Le COS n’est pas limité dans le cas : - de constructions existantes, sous condition d’extension limitée du volume initial, - d’équipement public ou de construction d’intérêt général.

Commune de NOVILLARS

Code INSEE : 25429

PLAN LOCAL D’URBANISME

Règlement écrit

Grand Besançon Métropole

La City – 4 rue Gabriel Plançon – 25043 BESANÇON CEDEX

Commune

de ;

plan local d’urbanisme

Novillars

Pièce n°4 Règlement d'urbanisme

Modification du PLU n°1 Approuvée le 29 mars 2018

Approbation du POS : Révision 1 : 8 juillet 1994 Modification 1 : 22 septembre 1989 Mise à jour : 1er septembre 1999 Modification 2 : 24 mai 2002 Révision en PLU : 21 février 2008 Modification simplifiée 1 : 18 décembre 2013 Modification PLU 1 : 29 mars 2018 Mise à jour n°1: 28 juin 2019

Document source

Modification du PLU n°1 Valérie Chartier Architecte dplg Urbaniste 44, Grande Rue 25 000 Besançon valchartier44@gmail.com

Titre I Dispositions générales et rappels

1

Article 1 Portée respective du règlement à l'égard des autres législations relative à l'occupation des sols

1. Les règles de ce plan local d’urbanisme se substituent aux règles générales d’utilisation du sol prévues aux articles L.111.1 à R.111.27 du code de l’urbanisme à l’exception des articles R.111-2, R.111-3-2, R.111-4, R.111-14-2, R.111-15, R.111-21.

2. Aux termes des articles L.531.14 à L.531.19 du code du patrimoine, le préfet doit être saisi systématiquement en matière de ZAC et de lotissement d’une superficie égale ou supérieure à 3 hectares, d’aménagements et ouvrages précédés d’une étude d’impact, de travaux soumis à autorisation en application du code du patrimoine sur immeubles classés au titre des monuments historiques. Une redevance d’archéologie préventive est due, sur un terrain d’une superficie égale ou supérieure à 3000 m2, pour des travaux affectant le sous-sol et soumis à autorisation ou déclaration préalable ou à étude d’impact, ou pour les affouillements soumis à déclaration préalable. Toute découverte archéologique de quelque nature qu’elle soit, doit être signalée immédiatement au préfet ou à son représentant, soit directement, soit par l’intermédiaire de la mairie. Seul un examen par un archéologue mandaté par ce service permettra de déterminer les mesures de sauvegarde à mettre en œuvre. Toute destruction avant cet examen entraînera des poursuites conformément à l’article 257 du code pénal.

3. Les mesures de sauvegarde prévues aux articles L.111-9, L.111-10, L.123-5, L.123-6alinéa 2, et L.313-2 peuvent être appliquées.

4. Les dispositions du présent règlement s ’appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques concernant les servitudes d’utilité publique affectant l’occupation ou l’utilisation du sol, dont la liste et la désignation sont données en annexe et reportées au plan des servitudes.

5. Les dispositions du PLU s’appliquent sans préjudice des prescriptions prises en application des articles L.111-9 et L.421-4 concernant les opérations dites d’utilité publique.

6. Les dispositions applicables à la commune en matière d’assainissement font l’objet du zonage d’assainissement.

Article 2 Dénomination des zones, espaces boisés classés, emplacements réservés

1. Le territoire est divisé en zones qui peuvent comprendre des secteurs - Zones urbaines Ua : zone d’habitat dense correspondant au centre ancien du village. Ub : zone d’habitat moins dense correspondant aux extensions récentes du village. Uy : zone d’activités. - zones à urbaniser 1 AU : zone d’urbanisation soumise à conditions. 2 AU : zone d’urbanisation future. - Zone agricole A Zone réservée à l’exploitation des terres agricoles. - zone naturelle N Zone naturelle et forestière. Elle comprend un secteur Nl à vocation de sports et de loisirs et un secteur Nc où sont autorisées les constructions et instalaltions nécessaires à l’exercice de la chasse.

2. Figurent également sur le plan de zonage - Les terrains classés par le PLU comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer. - Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics et aux installations d’intérêt général. - L’ i d e n t i f i c at i o n d e s r i s q u e s sous forme d’une trame grisée claire pour les risques d’inondation. - Les périmètres autour des infrastructures de transports terrestres dans lesquels existent des prescriptions acoustiques de protection contre le bruit. - L e s élém e nts r e pérés au titr e de l’artic l e L.123.1-7è du code de l’urbanisme dont il convient d’assurer la pérennité.

Article 3 Adaptations mineures

Les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de chacune des zones ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

Titre II Dispositions applicables aux zones urbaines

5

ZONE Ua

C’est la zone centrale comprenant le noyau ancien du village et les cités ouvrières de la fin du XIXè siècle et du début du XXè siècle. Le bâti se développe plutôt à proximité de la rue, et en ordre continu en ce qui concerne les cités ouvrières Lehman. L’ensemble de la zone contient quelques constructions présentant un certain intérêt architectural. A ce titre, elle doivent faire l’objet d’une protection et le permis de démolir est obligatoire en application de l’article L.430-1-d du code de l’urbanisme.

Rappels

- Les installations et travaux divers lorsqu'ils sont admis, sont soumis à l'autorisation prévue à l'article L.442-1 du code de l'urbanisme. - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés - Le permis de démolir est exigé pour les travaux concernant les constructions repérées sur le document graphique en application de l’article L.123.1-7è du code de l’urbanisme. - Dans les périmètres de bruit autour des infrastructures de transports terrestres, les constructions autorisées doivent faire l’objet d’isolation acoustique.