Construire à Obersteinbachles règles du PLU
- En vigueur depuis le 15/02/2019
- 5 zones
Les 5 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AA
Non réglementé.
- Zone AC
Non règlementée.
- Zone N
Dispositions générales : Non réglementé à l’exception des secteurs et sous-secteurs mentionnés ci-après.. Dispositions particulières aux secteurs Na et Nh : L’emprise au sol supplémentaire cumulée est limitée à 40 mètres² par rapport à l’em...
- Zone U
Article 10 – U : hauteur des constructions Mode de calcul : La hauteur maximale est mesurée, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussement, à partir du niveau moyen du terrain à l'assiette de la construction. Dans cette hauteur,...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Obersteinbach
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Obersteinbach
- Agrandir à Obersteinbach
- Construire une piscine à Obersteinbach
- Poser un abri de jardin à Obersteinbach
- Clôturer à Obersteinbach
- Refaire la façade à Obersteinbach
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
Un plan de prévention des risques
PPRN-I - Sauer et Rhin à courant librerisque naturel, pas encore approuvé
3 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 44 rue Principale, 67510 Obersteinbach
- Téléphone
- 03 88 09 55 06
- Horaires
- Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
Obersteinbach en chiffres
- 234habitants
- 11permis de construire depuis 2013
- 10logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Obersteinbach ?
Le document opposable est 67353_PLU_20190215, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 février 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Obersteinbach ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : AA, AC, AU, N, U. Ils portent 42 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Obersteinbach ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Obersteinbach ?
14 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 10 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Obersteinbach ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Obersteinbach ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Dambach757 hab.
- Niedersteinbach124 hab.
- Sturzelbronn168 hab.
- Lembach1 490 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 67353_PLU_20190215, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 15/02/2019
- Contenu
- 34 pages, 5 zones, 42 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 454 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 67353
- Code postal
- 67510
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 183 locaux raccordables sur 185 (98,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.