Zone UC

Intitulé du document : UC1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites :

 Les occupations et utilisations du sol produisant des nuisances incompatibles avec la proximité de l’ha- bitat,

 Les installations classées soumises à autorisation, enregistrement, déclaration,  Les constructions à usage de commerces, d’activité industrielle, artisanale ou d’entrepôt,  Les utilisations, aménagements et leurs constructions accessoires suivants :

o Les habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs, o Terrains de camping, le stationnement de caravanes tels que définis à l’article R 111-30 et aux

articles R 111-37 à R 111-40 du Code de l’Urbanisme, o Les dépôts de ferrailles, de métaux, de matériaux et engins de chantiers, de déchets, et de véhicules, o Les sous-sols, o Les piscines.  L’ouverture et l’exploitation des carrières,  Les constructions à usage agricole et forestière  Toutes autres constructions, occupations et utilisations ne figurant pas à l’article UC2.

UC2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS

 La reconstruction après sinistre des bâtiments existants dans la limite de la surface de plancher effective au moment du sinistre.

 Les constructions et aménagements d'occupation du sol existants mais non autorisés à l'article UC1 à condition qu'ils se limitent à des travaux sur l'existant, des extensions ou des annexes et à condition qu’ils ne conduisent pas à augmenter des nuisances ou risques existants le cas échéant.

 Les annexes de constructions existantes sont autorisées à condition qu’elles n’excèdent pas 20m².  Les extensions des constructions existantes à condition qu’elles n’excèdent pas 20% de l’emprise au sol

de la construction existante,  Les équipements publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils n’accueillent pas de personnes.

Intitulé du document : UC6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les extensions des constructions existantes doivent respecter un retrait d’au moins 5 m par rapport à la voie. Les annexes doivent s’implanter en retrait d’au moins 4 m. Les équipements publics ou d’intérêt collectif autorisés à l’article UC2 peuvent s’implanter soit en limite, soit en retrait d’au moins 1 m lorsque cela est préférable pour leur fonctionnement.

UC7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les extensions des constructions existantes peuvent s’implanter soit en limite, soit en respectant une marge de recul d’au moins 3,5 m. La création d’une nouvelle baie doit respecter une marge de recul d’au moins 4 m. Les annexes peuvent s’implanter soit en limite soit en retrait minimum de 2 m. Les abris de jardin non maçonnés, doivent s’implanter soit en retrait d’au moins 1 m soit s'adosser à un mur de clôture. L’ensemble de ces règles doit être respecté même en cas de servitudes de cours communes.

UC8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : UC10 – HAUTEUR MAXIMALES DES CONSTRUCTIONS

La reconstruction de bâtiments détruits en tout ou partie à la suite d'un sinistre doit respecter la hauteur de la construction initiale. Les constructions peuvent toujours atteindre le niveau de faîtage d’un bâtiment existant auquel elles s’adossent, que celui-ci soit sur la propriété ou sur un terrain riverain. La hauteur des annexes et abris de jardin non maçonnés est limitée à 3,5 m au faîtage. Il n'est pas fixé de règle pour les équipements publics ou d’intérêt collectif autorisé à l’article UC2 lorsque cela est préférable pour leur fonctionnement.

UC11 – ASPECT DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

GENERALITES

Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Peuvent s’exonérer des règles ci-dessous, à condition que cela ne conduise pas à une situation portant atteinte au paysage ou à la facture architecturale du bâtiment :

 Les équipements publics ou d’intérêt collectif autorisé à l’article UC2,  L'extension, ou l'aménagement de bâtiments existants pour s'harmoniser avec l'architecture et la construction existante,  L'architecture contemporaine dont l'intégration à l'environnement urbain aura été particulièrement justifiée,  Les parties de constructions de conception bioclimatique ou employant des énergies renouvelables ou

des dispositifs de récupération ou d’utilisation des eaux pluviales.

TOITURES

Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception et être composées d'un ou plusieurs éléments à pentes comprises entre 35 et 45 degrés. Par ailleurs, une toiture à une seule pente de 30° minimum peut également être autorisée pour les appentis, de même que pour les annexes accolées. En ce qui concerne les vérandas et les annexes isolées, il n'est pas fixé de règle.

Les toitures à pente, à l'exception des vérandas, doivent être recouvertes par de la tuile plate en terre cuite ou del’ardoiseetnedoiventpas comporter dedébordsurpignon.Encas detuile,ilest imposéunminimum de 20 tuiles au m².

Ces règles peuvent ne pas être appliquées en cas d’une impossibilité technique due à la pente existante de la charpente et en cas de réhabilitation sans changement de destination.

PAREMENTS EXTERIEURS

Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage. Le ravalement sera uniforme et de finition grattée, talochée, brossée ou lissée.

L'utilisation de matériaux nus, brique creuse et parpaing est interdite. Il est conseillé de réaliser des murs pleins en pierre, ou d’un matériau recouvert d’un enduit s'harmonisant avec les constructions voisines.

De manière générale sont interdits :

 Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région, les volets roulants si le boîtier du mécanisme est vu des emprises collectives.

 Les vérandas ne doivent pas être perçues du domaine public (ou d’une cour commune) situé dans l’environnement immédiat, sauf si ces vérandas ou verrières viennent s’harmoniser avec le bâti existant : o Soit en s’intégrant dans le volume de l’habitation ou des annexes (préau, grange, pignon, etc...) o Soit en s’accordant aux constructions existantes, à la manière d’une dépendance, en respectant les volumes et matériaux voisins. Leur vitrage doit être divisé en travées régulières, verticales, respectant celles de la toiture.

Les soubassements, de préférence à éviter, seront édifiés à l’identique des murs et de hauteur aussi faible que possible.

CLOTURES

Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat.

La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres (exception faite des piliers), sauf s'il s'agit de s'harmoniser avec l'environnement immédiat.

En bordure de l'espace de desserte (voie ou cour commune) les clôtures doivent être constituées :

 Par un mur en pierre apparente ou recouvert d'un enduit dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage, la hauteur du mur doit être au moins égale à 1,50 mètre. Les deux côtés du mur doivent être traités ;

 D’éléments métalliques disposés verticalement, sur un soubassement maçonné ;  D’une haie doublée ou non d’un grillage éventuellement posé sur soubassement n’excédant pas 0,50

mètre de hauteur.

En limites séparatives les clôtures ne sont pas soumises à une réglementation spécifique.

Intitulé du document : UC9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30 % de la superficie de la propriété.

Intitulé du document : UC13 – ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, COEFFICIENT DE BIOTOPE

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalents, par des essences locales. Les haies en clôture doivent comprendre des essences locales et variées. Les végétaux invasifs sont interdits. Il est imposé au moins 40% d’espace non imperméabilisé et entièrement végétalisé (engazonnement ou plantation). Ces espaces devront être plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 100 m2.

UC14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de règle.

UC15 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

La partie ouverte des pompes à chaleur doit être dirigée soit face à un mur localisé sur la propriété avec une distance d’au moins 4 m par rapport aux limites séparatives, soit à au moins 8 m de la limite séparative.

UC16 – COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Il conviendra de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

Intitulé du document : UC12 – STATIONNEMENT

DISPOSITIONS GENERALES

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. Toute opération de création de logements dans une construction existante doit respecter les ratios maximaux définis ci-après. Dans le cas d’une extension, des places supplémentaires sont dues si le ratio appliqué à la totalité de la surface de plancher (existant + extension), impose la création de place supplémentaire au regard du ratio appliqué à l’existant. Toutefois en cas d’impossibilité technique et sous réserve de ne pas supprimer les places existantes, les extensions d’une construction existante à vocation d'habitat sont exonérées de l’obligation ci-dessus. Pour les changements de destination de locaux, travaux et aménagements, il sera exigé le nombre de places de stationnement nécessaires aux besoins nouveaux induits par l’opération.

RATIOS MAXIMAUX AU STATIONNEMENT DES VOITURES

Sauf dans les cas spécifiques prévus par la législation, il est imposé :

 Un emplacement par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les constructions à usage d’habita- tion, avec un minimum de 2 places par logement,

 Un emplacement par tranche de 55 m² de surface de plancher pour les bureaux. Pour les hôtels et restaurants :

 Il doit être créé une place de stationnement pour 1 chambre d'hôtel,  Il doit être créé une place de stationnement pour 10 m2 de l’activité du restaurant.

RATIOS MAXIMAUX AU STATIONNEMENT DES VELOS

Il doit être aménagé des places pour stationnement vélo dans les conditions suivantes :

 1,5 m² par logement, avec une superficie minimale de 3 m²  Pour les bureaux : 1,5 m2 pour 100 m2 de surface de plancher

Intitulé du document : UC3 – VOIES ET ACCES

Il n’est pas fixé de règle pour :

 Les équipements publics ou d’intérêt collectif liés aux réseaux,  Les travaux et les extensions d’une construction existante,  Les annexes.

Et qui n’induisent pas une augmentation notable de la fréquentation de la voie ;

DESSERTE DES CONSTRUCTIONS

Les constructions et les aménagements susceptibles d'être accessibles aux véhicules doivent être sur un terrain qui a un accès direct à une voie, dont les caractéristiques répondent à l’importance et à la destination des constructions et aménagements.

CARACTERISTIQUES DES VOIES A CREER

Les voies à créer desservant des terrains constructibles, doivent respecter les règles suivantes :

 Les chaussées doivent avoir une emprise d’au moins 5 m pour les chaussées à double file et 3,50 m pour les chaussées à sens unique

 Le long des chaussées, un trottoir d’au moins 1,5 m, doit être aménagée sur au moins 1 coté et séparé de la chaussée.

 Les voies et liaisons piétonnes de plus de 30 m doivent être pourvues de l’éclairage collectif  Les voies qui se terminent en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules légers et

de ramassage des ordures ménagères puissent faire demi-tour. Toutefois si une voie fait moins de 50 m de long et si elle est pourvue à son début d’un espace pour recevoir les containers d’ordures ménagères, elle peut être aménagée de telle sorte que seuls les véhicules légers puissent faire demi-tour.

Intitulé du document : UC4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS

Il n’est pas fixé de règle pour :

 Les travaux et les extensions d’une construction existante qui n’induisent pas une augmentation notable de la sollicitation des réseaux,

 Les annexes et équipement public ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne soient pas raccordés à l’eau potable.

Les autres constructions et aménagements destinées à recevoir des personnes doivent être sur un terrain desservi :

 En eau potable par le réseau public  En électricité,  Par l’assainissement eaux usées, Avec des caractéristiques compatibles avec le projet.

EAUX USEES

Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Toutefois, en l’absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé.

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. Le rejet éventuellement autorisé dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel des eaux résiduaires d'activités pourra être soumis à un pré-traitement.

EAUX PLUVIALES

Les eaux pluviales collectées depuis les constructions, y compris sur les balcons, à partir des constructions et aménagements nouveaux, ne peuvent pas être rejetées sur la voie publique. Les eaux pluviales doivent être infiltrées dans le sol. Toutefois, lorsque la nature du sol ou l’implantation des constructions ne permet pas cette infiltration, les eaux pluviales peuvent être rejetées à un émissaire naturel.

RESEAUX DIVERS

Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire. Dans les opérations d'ensemble telles que lotissement ou ensemble de constructions groupées, la desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée.

UC5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Il n’est pas fixé de règle.

Département de Seine-Et-Marne

Plan Local d'Urbanisme

Pièce n°5 : Prescriptions réglementaires

Approuvé le 18 décembre 2019 Modification N°1 approuvée le :

TABLE DES MATIERES

Dispositions générales ............................................................................ 4 Zone UA .................................................................................................. 7 Zone UB ................................................................................................ 17 Zone UC................................................................................................ 26 Zone UE ................................................................................................ 33 Zone UX ................................................................................................ 38 Zone UZH.............................................................................................. 45 Zone AU ................................................................................................ 47 Zone AUE.............................................................................................. 56 Zone AUX.............................................................................................. 61 Zone A .................................................................................................. 68 Zone AZH.............................................................................................. 75 Zone N .................................................................................................. 77 Zone NZH.............................................................................................. 83

DISPOSITIONS GENERALES

1 - LES REGLES D’URBANISME

Constituent le règlement du Plan Local d’Urbanisme :

1. Le présent document « prescriptions réglementaires », 2. Les documents graphiques du règlement délimitant les zones et les secteurs. Le P.L.U. couvre le territoire communal d’Ocquerre.

2 - LES DEFINITIONS

S’entendent comme indiqués ci-après, sauf disposition contraire explicite dans les prescriptions réglementaires de zone :

 Sont dénommés « aménagements », les installations affectant l’utilisation du sol au sens du code de l’urbanisme.

 Estdénommé«voie»,unespacepublicouprivéouvert àlacirculationpubliqueautomobileetenétat de viabilité, quel que soit le nombre de propriétés desservies.

 Est dénommé « emprise publique », un espace public ouvert à la circulation publique et qui n’est pas une voie (aire de stationnement, liaison piétonne, etc.). Elle ne comprend pas les propriétés publiques non ouvertes à la libre fréquentation (école, mairie, stades, cimetière, voie ferrée, cours d’eau ou plan d’eau public etc.).

 L’implantation des constructions par rapport aux espaces publics non ouverts à la libre fréquentation (école, mairie, stades, cimetière, voie ferrée, cours d’eau ou plan d’eau public etc.) doivent respecter les règles de l'article 7 de la zone concernée.

 Est dénommé « espace commun » un espace privé de desserte d’une ou plusieurs propriétés ne présentant pas les caractéristiques de voie telles que définies ci-dessus.

 Est considérée comme « baie », une partie vitrée dans un bâtiment, qui est cumulativement : o Transparente o Dont la surface excède 0,2 m², o Qui présente un angle supérieur à 45° avec l’horizontale.

 La hauteur est mesurée : o Depuis le point le plus haut de la construction ou partie de construction considérée (faîtage, égout de toit, mat, clôture, …), hors élément ponctuel (cheminées, pilastres…), o Au point le plus bas du sol naturel, à l’aplomb de ce point.

 Les extensions des constructions sont celles qui n’excèdent pas, o Soit 40m² de la surface de plancher o Soit 30%, selon les types de construction ou les articles du règlement concernés : - De la surface de plancher du bâtiment existant. - De l’emprise au sol du bâtiment existant

 Sont considérées comme des annexes : o Les édifices non habitables et de moins de 30 m² d'emprise au sol o Une piscine non ouverte au public, couverte ou non de verrière

 « L'emprise au sol » correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

 Les « limites séparatives » sont les limites autres que l'alignement d'une voie et séparant une unité foncière de sa voisine.

 La « marge de recul » est la distance par rapport aux limites séparatives, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative.

3 - MODALITES D’APPLICATION

 Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune.  Les installations et travaux divers sont entendus au sens de l’article R 111-30 et suivants du code de

l’urbanisme dans sa version antérieure au 1er janvier 2016.  Les travaux, changement de destination, extension, ou aménagement qui sont sans effet sur une règle,

ou qui améliorent le respect de la règle, sont autorisés, même si la construction ou l’aménagement existant ne respecte pas ladite règle.  Les espaces non imperméabilisés sont ceux qui restent en terre à découvert, éventuellement végétalisés ou plantés. Ne sont pas admis dans ces espaces :

o Les matériaux imperméables, même posés de manière éparse o Les matériaux drainants o Les stabilisations du sol o Les revêtements ajourés du type lattes de bois, dalles over green,  En cas d'extensions réalisées successivement, les seuils indiqués s’estiment cumulativement depuis la date d’approbation ou de révision non allégée du plan local d’urbanisme.  Pour l’application des articles 6 et 8, l’implantation se considère à la partie externe du mur à l’exclusion des encorbellements, porches, corniches, bandeaux, égouts du toit ou autres débordements mineurs non accessibles et sans liaison avec le sol.  Pour l’application des articles 6, 7, 8 et 9, les parties enterrées ne sont pas prises en compte, sauf dispositions explicites dans le corps de règle.  Pour les calculs par tranche, on arrondit au chiffre entier supérieur.  La distance par rapport aux baies, se compte perpendiculairement et horizontalement entre tout point de la baie concernée et soit la limite de propriété, soit la construction considérée.  La vocation de la construction est attachée à sa configuration et non au statut de l’occupant.  Sont considérés comme « existants », les constructions, aménagements, voies, passages, plantations... existantsdefaitetréaliséslégalement,ouayantfaitl'objetd'uneautorisation valideàladated'approbation de la présente révision.  Le plan comporte également des éléments de paysage à protéger identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme ;