Zone UX

Intitulé du document : A. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ

1. Constructions, activités, usages et affectations des sols

Dans la zone UX

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf : • les constructions dont la sous-destinations est : ▪▪ commerce de gros ; ▪▪ locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; ▪▪ entrepôt ; • les activités susceptibles de générer des nuisances pour un voisinage résidentiel (activités bruyantes, activités dangereuses...).

Dans le secteur UXr

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf : • celles autorisées sous conditions ; • les constructions dont la sous-destination est bureau.

2. Constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés sous conditions

Dans la zone UX

Les logements peuvent être autorisés à la double condition qu’ils soient : • destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements dont l’activité est autorisée sur la zone ; • inclus dans le volume du bâtiment d’activité.

Les activités dont la sous-destination est industrie sont autorisées à condition qu’elles soient incompatibles avec la fonction résidentielle.

Dans le secteur UXr

Les activités dont les sous-destinations sont locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, et industrie sont autorisées à condition qu’elles soient compatibles avec la fonction résidentielle.

3. Constructions existantes

Au delà de 6 mois après la date d’approbation de l’élaboration du PLU, les constructions existantes, dont la destination ou sous-destination n’est pas autorisée par le présent règlement, pourront maintenir leur activité sans extension possible. En cas d’arrêt de l’activité, les constructions devront retrouver une destination ou une sous-destination autorisée dans la zone.

Intitulé du document : Implantation

D’une façon générale, les nouvelles constructions devront s’implanter de manière à optimiser l’espace de la zone : les constructions doivent être implantées soit accolées aux constructions existantes, soit à une distance maximale de 20 mètres. Des implantations différenciées peuvent être autorisées en fonction du relief, de l’exposition, de l’organisation des voies dans l’objectif d’optimiser les économies d’énergie et/ou d’anticiper le développement probable de l’activité. Les constructions doivent respecter la pente naturelle du terrain et s’adapter à sa configuration : les remblais et déblais ne pourront excéder 1 m de hauteur et seront traités en terrasses. La gestion des niveaux d’implantation des constructions par

38

PLU d’Olby (63) Règlement écrit - Zone UX

rapport au terrain naturel doit être étudiée au plus près de celui-ci afin de bien maîtriser l’intégration et l’impact sur l’écoulement des eaux pluviales.

2. Caractéristiques architecturales Les toitures

Les toitures doivent comprendre 2 pans et la pente doit être au minimum de : • 100% (45°) pour les bâtiments d’emprise au sol inférieure ou égale à 300 m² ; • 35% (20°) pour les bâtiments d’emprise au sol supérieure à 300 m².

Si les pans de toiture sont dissymétriques, le rapport ne devra pas être plus important que 1 pour 3. Les toitures qui s’appuient sur un mur peuvent être à un pan et présenter une pente un peu moins forte. Elles peuvent être en bois, végétalisées, en tuiles plates ou en panneaux avec un aspect à joint debout, ou à défaut un aspect nervuré trapézoïdal. Elles seront de teinte gris ardoisé foncé (RAL 7016, 7021 ou 7022). Les panneaux solaires sont encouragés : les structures des panneaux solaires et les éléments de finition (faîtages, rives) doivent être de la même teinte (gris sombre).

Aspect joint debout

Aspect trapézoïdal Géoscope / Perspective et Paysage / ADNA – M21-07 – Mai 2025

PLU d’Olby (63) Règlement écrit - Zone UX

Les façades

L’utilisation du bois est encouragée. Lorsque les façades sont maçonnées, la teinte des façades doit être choisie dans les enduits du nuancier détaillé dans la partie « Prescriptions graphiques se superposant aux zones ». A l’exception de ceux en bois, les bardages ainsi que les éléments de structure métallique (poteaux, charpente) doivent être de teinte sombre prise dans le nuancier ci-dessous.

5008 bleu gris

6009 vert sapin

6012 vert noir

7003 gris mousse 7039 gris quartz

7012 gris basalte 7015 gris ardoise 7016 gris anthracite 7021 gris noir 7022 gris terre ombre

Les fenêtres seront majoritairement plus hautes que larges (y compris les fenêtres de toit), et leur agencement sera aligné. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings et autres...) est interdit. Les menuiseries

Les menuiseries doivent être homogènes sur l’ensemble de la façade et choisies dans le nuancier détaillé dans la partie « Prescriptions graphiques se superposant aux zones ».

Exemples de bâtiments d’activité traités avec soins Intégration des panneaux solaires dans la composition générale du bâtiment (Eurre, 26)

Travail sur les matériaux pour cette déchetterie : bois et enduit terre (Liffré,35) Reprise des codes architecturaux du bâti agricole traditionnel : fabrique de thés (Sizun, 29)

Géoscope / Perspective et Paysage / ADNA – M21-07 – Mai 2025

Association harmonieuse du bois et du métal : contrôle technique automobile (Bordeaux, 33)

Parti pris écologique en lien avec la production de l’usine (Entraigues/Sorgues, 84 - source : Biovence)

Source : http://www.prixnational-boisconstruction.org

Exemples de clôtures et palissades adaptées

Clôture liée à l’activité historique du site (Travassac, 19)

Grille sombre

Grillage fin avec une recherche d’esthétique

Bonne intégration paysagère des bâtiments par une végétalisation périphérique soignée et des clôtures côté emprise

foncière (ZA à Aurillac, 15)

Palissade en bois

Palissade métallique

PLU d’Olby (63) Règlement écrit - Zone UX

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions est limitée à 7,5 m. En zone UX (hors secteur UXr), les ouvrage techniques (cheminée, silo...) peuvent éventuellement avoir une hauteur plus importante sans dépasser 10 m

Intitulé du document : Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions principales doit être : • supérieure à 200 m² en zone UX ; • inférieure à 300 m² en secteur UXr.

Volume

Les volumes doivent être sobres, de formes simples (rectangulaire ou carrée).

Intitulé du document : B. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Les constructions nouvelles et les travaux sur constructions existantes doivent, par leur traitement architectural ou paysager, être cohérentes avec le contexte des lieux environnants et ne doivent pas y porter atteinte. Les projets d’expression contemporaine* sont autorisés

Intitulé du document : 3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les clôtures

Elles ne sont pas obligatoires.

Elles doivent être, par leur nature, leur aspect, leur implantation et leurs dimensions, intégrées à leur environnement immédiat et privilégier les compositions végétales.

Les clôtures végétales existantes d’essences locales doivent au maximum être conservées et régénérées.

Les boites aux lettres, coffrets techniques... doivent être intégrés dans la composition de la clôture.

Les clôtures devront être composées, soit : • d’une haie vive d’essences locales diversifiées comprenant au moins 3 essences différentes ; • d’un grillage ou d’une grille de teinte sombre sans dispositif d’occultation ; • d’une palissade, en bois ou de teinte sombre, largement ajourée avec les planches posées globalement à la verticale.

Les grillages, grilles et palissades peuvent être doublés par une haie vive d’essences locales diversifiées.

Les clôtures monospécifiques d’essences allochtones* (type thuyas ou lauriers) sont interdites.

Elles n’excéderont pas 2 m de haut sauf : • pour les végétaux ; • ou pour un motif de sécurité imposé (notamment par des assurances).

Espaces de stockages et locaux techniques

Les espaces de stockage doivent être localisés de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public dans la mesure du possible. Dans le cas où ce serait impossible, ils doivent être masqués par un accompagnement végétal ou une palissade qualitative, de préférence en bois ou en métal à lames légèrement ajourées.

Les haies monospécifiques d’essences allochtones* (type thuyas ou lauriers) sont interdites.

PLU d’Olby (63) Règlement écrit - Zone UX

Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

En dehors des espaces de circulation, les espaces libres doivent être aménagés de manière perméable :

• s’ils sont constitués d’espaces verts, les espaces enherbés auront des tontes tardives et seront agrémentés d’arbres d’essences locales à raison d’un arbre pour 10 m² ;

• s’ils sont constitués par des revêtements inertes, ils seront poreux et de teinte claire.

Les talus générés par les mouvements de terre (déblais/remblais), quand ils ne peuvent pas être évités, devront être traités de façon qualitative :

• ils seront autant que possible plantés en privilégiant des végétaux aux systèmes racinaires qui favorisent le maintien du sol ;

• les bâches plastiques et autres revêtements artificiels pour le maintien des terres ne sont pas autorisés ;

• les géotextiles de maintien destinés à recevoir des plantations devront être biodégradables et ne pourront pas être laissés nus.

La mutualisation des espaces de stationnement doit être recherchée. Caractéristiques des stationnements

Ils seront autant que possible perméables, végétalisés et ombragés. Les espaces de stationnement accueillant plus de 5 places doivent comporter une surface perméable sur au moins 50% de l’emprise et doivent être ombragés, soit :

• par des arbres à implanter dont la taille adulte développera un tronc de plus de 2 m de hauteur et un houppier de plus de 3 m de diamètre pour permettre un ombrage efficace ;

• par des ombrières photovoltaïques ; • par les débords de toiture du bâtiment. Stationnement des vélos

Un espace à vélo couvert et facile d’accès doit être aménagé. Il peut être mutualisé entre plusieurs entreprises.

Géoscope / Perspective et Paysage / ADNA – M21-07 – Mai 2025

Sols entièrement perméables (Rignac, 46)

Végétalisation généreuse et soignée (Villeneuve d’Ascq, 59 - Source : Google stree view)

Stationnement perméable et végétalisation du parking (Malemort, 19)

Ombrière photovoltaïque à Champniers,16 (source : pcer.fr)

Exemples d’abris à vélos (source : abri-plus.com) 41

PLU d’Olby (63) Règlement écrit - Zone UE

Synthèse des destinations et sous-destinations de la zone UE

UE : zone urbaine réservée aux équipements publics. • UEtc : secteur d’équipement pour les transports en commun

DESTINATION

SOUS-DESTINATIONS

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et

Activités de services où s'effectue l'accueil

activité de service d'une clientèle

Hôtel

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

INTERDITE UE, UEtc UE, UEtc UE, UEtc UE, UEtc UE, UEtc UE, UEtc UE, UEtc UE, UEtc UE, UEtc UE, UEtc UE, UEtc UE, UEtc

UE, UEtc UE, UEtc

UEtc UE, UEtc

UE, UEtc UE, UEtc UE, UEtc UE, UEtc UE, UEtc

AUTORISEE

SOUS CONDITION

UE, UEtc

UE

UE

UEtc

PLU d’Olby (63) Règlement écrit - Zone UE

Commune d’Olby (63)

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil municipal du 27 mai 2025

Plan Local d’Urbanisme Règlement écrit

Mai 2025 - M21-07

SOMMAIRE

Dispositions générales.......................................................................................... 5

A. Application de dispositions particulières................................................... 5

B. Description des zones et secteurs............................................................ 5

C. Traitement des espaces extérieurs publics .............................................. 6

Prescriptions se superposant aux zones............................................................... 7

A. Réseaux, risques, nuisances et ressources ............................................. 7 1. Équipements et réseaux................................................................................... 7 2. Limitations de la constructibilité pour des raisons d’intérêt général................. 8

B. Conditions particulières d’utilisation des sols............................................ 8 1. Emplacements réservés................................................................................... 8 2. Les bâtiments susceptibles de changer de destination.................................... 8 3. Les OAP........................................................................................................... 8 4. Affouillements ou exhaussements des sols ..................................................... 8

C. Paysage, patrimoine culturel et écologique à préserver........................... 8 1. Intégration paysagère des constructions.......................................................... 8 2. Patrimoine bâti et paysager.............................................................................. 8 3. Éléments de continuité écologique et trame verte et bleue.............................. 9 4. Réalisation d’espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisirs.............. 10 5. Nuanciers pour les façades, les menuiseries et les toitures.......................... 10 6. Bandes de 300 m autour des rives des plans d’eau...................................... 13

Zone urbaine générale (UG)................................................................................ 15

A. Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité......... 15 1. Constructions, activités, usages et affectations des sols interdits.................. 15 2. Constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés sous conditions....................................................................................................... 15 3. Diversité commerciale à protéger................................................................... 15

B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .............................................................................................. 16 1. Règles applicables dans les secteurs UG1 et UG1c « tissus anciens » ....... 16 2. Règles applicables dans les secteurs UG2 et UG2c « tissus récents »......... 25 3. Règles applicables dans le secteur UGj « jardins vivriers » .......................... 33 4. Qualité environnementale et paysagère (tous secteurs)................................ 34

Zone urbaine dédiée aux activités du secteur secondaire (UX).......................... 37

A. Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité......... 37 1. Constructions, activités, usages et affectations des sols............................... 37 2. Constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés sous conditions....................................................................................................... 37 3. Constructions existantes................................................................................ 37

B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .............................................................................................. 38 1. Volumes et implantation des constructions ................................................... 38 2. Caractéristiques architecturales .................................................................... 38 3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions .......................................................................................... 40

Zone urbaine dédiée aux équipements publics (UE)........................................... 43

A. Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité......... 43 1. Constructions, activités, usages et affectations des sols............................... 43 2. Constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés sous conditions....................................................................................................... 43

B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .............................................................................................. 43 1. Volumes et implantation des constructions ................................................... 43 2. Caractéristiques architecturales .................................................................... 44 3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions .......................................................................................... 45

Zone à urbaniser ouverte (1AU).......................................................................... 49

A. Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité......... 49 1. Constructions, activités, usages et affectations des sols interdits.................. 49 2. Constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés sous conditions....................................................................................................... 49

B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .............................................................................................. 49

C. Conditions d’ouverture à l’urbanisation................................................... 50

Zone agricole (A)................................................................................................ 53

A. Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité......... 53 1. Constructions, activités, usages et affectations des sols interdits.................. 53 2. Constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés sous conditions....................................................................................................... 53

B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .............................................................................................. 54 1. Règles applicables aux bâtiments agricoles ................................................. 54 2. Règles applicables pour les maisons d’habitation et leurs annexes.............. 59 3. Règles applicables dans le secteur Am.......................................................... 63 4. Qualité environnementale et paysagère (toutes destinations)....................... 63

Zone naturelle (N)............................................................................................... 65

A. Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité......... 65 1. Constructions, activités, usages et affectations des sols............................... 65 2. Constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés sous conditions....................................................................................................... 65

B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .............................................................................................. 66 1. Implantations et caractéristiques architecturales........................................... 66 2. Qualité environnementale et paysagère (toutes destinations)....................... 70

Annexes.............................................................................................................. 71 A. Bâtiments susceptibles de changer de destination................................. 71 B. Lexique ................................................................................................... 73 C. Destinations et sous-destinations........................................................... 76 D. Sources des illustrations......................................................................... 78

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire communal.

Dans ce règlement écrit, sauf mention contraire, toutes les représentations graphiques de la règle ont une portée illustrative.

Les cartes du règlement graphique (zonage et prescriptions) ont valeur réglementaire.

Les références aux articles du Code de l’Urbanisme, sont celles en vigueur à la date d’approbation du PLU.

Pour chaque zone et secteur du règlement graphique, les dispositions réglementaires du PLU sont définies :

• dans les présentes dispositions générales et les prescriptions graphiques se superposant au zonage

• complétées par les dispositions spécifiques à chaque zone et secteurs ; • éventuellement complétées par les principes définis dans les OAP par

thématique et/ou secteur.

A. APPLICATION DE DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Le droit de préemption urbain sera instauré dans l’ensemble des zones U et AU du plan de zonage.

Lorsqu’un immeuble bâti n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement de la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de cet immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Il est rappelé que lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l’identique est autorisée dans un délai de dix ans, dans les conditions précisées par le code de l’urbanisme.

Des servitudes d’utilité publique s’appliquent sur le territoire communal. La liste et le plan sont joints en annexe du PLU. Lorsque des règles sont contradictoires entre les dispositions du présent règlement et les servitudes d’utilité publique, ce sont les dispositions les plus contraignantes qui s’appliquent.

Les règles d’implantation et de hauteur des constructions ne s’appliquent pas aux ouvrages haute tension ou très haute tension.

Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

Géoscope / Perspective et Paysage / ADNA – M21-07 – Mai 2025

B. DESCRIPTION DES ZONES ET SECTEURS

Le territoire communal est divisé en zones urbaines (U), en zones à urbaniser (AU), en zones agricoles (A) et en zones naturelles et forestières (N), éventuellement subdivisées en secteurs :