Zone N

Intitulé du document : INTERDITE UGj UGj UGj UGj UGj UGj UGj

UGj

UGj UG UGj

UGj

UGj

UGj UGj UGj UGj UGj UG UGj UGj UGj

AUTORISEE

UG1, UG1c, UG2, UG2c UG1, UG1c, UG2, UG2c UG1, UG1c, UG2, UG2c UG1, UG1c, UG2, UG2c

SOUS CONDITION UG1, UG1c, UG2, UG2c UG1, UG1c, UG2, UG2c

UG1, UG1c, UG2, UG2c

UG1, UG1c, UG2, UG2c

UG1, UG1c, UG2, UG2c

UG1, UG1c, UG2, UG2c UG1, UG2

UG1c, UG2c

UG

UG1, UG1c, UG2, UG2c

UG1, UG1c, UG2, UG2c UG1, UG1c, UG2, UG2c UG1, UG1c, UG2, UG2c UG1, UG1c, UG2, UG2c

UG1, UG1c, UG2, UG2c

UG1, UG1c, UG2, UG2c UG1, UG1c, UG2, UG2c UG1, UG1c, UG2, UG2c

PLU d’Olby (63) Règlement écrit - Zone UG

1. Constructions, activités, usages et affectations des sols

Dans tous les secteurs de la zone N

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception des travaux et aménagements nécessaires :

• à la prévention contre les risques naturels ou technologiques ; • à la remise en état ou l’amélioration des continuités écologiques ; • à la reconstitution d’une richesse biologique et son renouvellement

spontané.

Dans le secteur Np

Sont également interdits : • le drainage ; • le comblement des rus.

En plus dans les secteurs Na et Nf

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception des extensions et annexes des bâtiments existants.

En plus dans le secteur Nf

Les installations et constructions liées à l’activité forestière sont autorisées.

2. Constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés sous

conditions

Dans tous les secteurs de la zone N

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, sont autorisés aux conditions cumulées suivantes :

• qu’ils ne puissent pas être implantés ailleurs pour des raisons techniques ; • qu’ils soient compatibles avec une activité agricole ou forestière ; • qu’ils ne portent pas atteinte aux espaces naturels et aux paysages.

Les abris froids agricoles, petites constructions de type box à chevaux, poulaillers, cabanes à outils ou abris de jardins, nécessaires à l’activité agricole, sont autorisés à condition d’être démontables et de ne pas impliquer de fondations.

Les extensions et les annexes sont autorisées pour les bâtiments d’habitation existants.

Les déblais et remblais ne sont autorisés que ponctuellement à condition qu’ils soient indispensables pour l’aménagement de réseaux.

Le changement de destination des bâtiments repérés sur plan de zonage est autorisé à condition d’être compatible avec l’exercice des activités agricoles, pastorales ou forestières qui bordent ces bâtiments. La nouvelle destination ou sous-destination peut-être :

• logement, • hébergement, • commerce et activité de service, • autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

Espaces de stockage, citernes (gaz, hydrocarbures...) et autres silos devront être masqués par une végétation d’essences locales majoritairement marcescentes, ou par un bardage à claire-voie.

Géoscope / Perspective et Paysage / ADNA – M21-07 – Mai 2025

Exemple de principe de « rappel » : pour le garage comme pour la véranda, le bâtiment ajouté vient s’adosser au bâtiment existant et adopte sa pente de toit (Source : PNR des volcans d’Auvergne)

Cas particuliers :

La distance entre construction principale et piscine ne peut pas excéder 7 m.

Intitulé du document : Implantation

L’implantation s’effectuera autant que possible en retrait des voies publiques pour que la végétation puisse être davantage perçue que le bâtiment.

Les toitures

Si elles sont plates, elles devront être végétalisées. Elles peuvent être en bois, en lauze, en ardoise. Si elles sont dans d’autres matériaux, elles seront de teinte gris ardoisé foncé (RAL 7016, 7021 ou 7022), elles auront deux pans et une pente au minimum de 70% (35°). Les bâtiments de moins de 6 m² peuvent avoir une toiture plate, dans ce cas, leur teinte sera la même que celle des façades ou plus foncée.

Les façades

Le bois est à privilégier. Il sera non verni. Il pourra rester brut pour griser avec le temps ou être peint dans une teinte sombre du vert foncé au noir. Si elles sont dans d’autres matériaux, leur teinte sera foncé, prise dans le nuancier ci-dessous.

Les toitures en bardeau de bois et les toitures végétalisées sont autorisées.

Géoscope / Perspective et Paysage / ADNA – M21-07 – Mai 2025

6009 vert sapin 7015 gris ardoise 7016 gris anthracite 7021 gris noir 7022 gris terre ombre

Les portes Elles seront de la même teinte que les façades ou plus foncées.

6. Bandes de 300 m autour des rives des plans d’eau

Le plan d’eau de l’étang du Fung est qualifié d’important au titre de la loi montagne. Le plan d’eau des Bernards est qualifié de faible importance. Il est repéré dans les documents graphiques

PLU d’Olby (63) Règlement écrit - Zone UG

UG : zone urbaine générale où toutes les destinations de constructions sont autorisées à l’exception de celles susceptibles de générer des risques ou des nuisances pour le voisinage.

Elle comprend 2 secteurs distingués par la forme de leur tissu bâti :

• UG1 (et UG1c) : secteur à vocation de mixité fonctionnelle et correspondant aux tissus anciens,

• UG2 (et UG2c) : secteur à vocation de mixité fonctionnelle et correspondant aux tissus récents ;

et : • 1 secteur distingué par l’intensité de la mixité fonctionnelle, UGc (UG1c et UG2c) : secteur à vocation de forte mixité fonctionnelle correspondant à la partie du bourg destinée à être confortée en vitrines commerciales, • 1 secteur distingué par sa destination, UGj : secteur en zone urbaine uniquement destiné à des jardins vivriers.

Synthèse des destinations et sous-destinations de la zone UG

DESTINATION

SOUS-DESTINATIONS

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et

Activités de services où s'effectue l'accueil

activité de service d'une clientèle

Hôtel

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Les édifices bâtis (garage, abri, carport...) doivent être autant que possible en accroche sur la construction principale ou les constructions existantes. En cas d’implantation dissociée, les édifices bâtis seront implantés à l’intérieur d’une zone de 20 m mesurée à partir des murs extérieurs de l’habitation existante.

Sans excéder 40 m, une implantation différente pourra être autorisée ou imposée : • si l’annexe s’intègre mieux dans le paysage que les règles qui s’imposent ; • ou pour préserver un muret en pierre, un talus, une haie, un fossé, un espace vert remarquable, un arbre ou un élément du patrimoine bâti ; • ou pour des motifs de sécurité ; • ou pour respecter une autre règlementation ; • ou en raison d’une impossibilité technique à condition d’être en harmonie avec les alentours.

Poses autorisées

Poses tolérées pour volets solaires

Intitulé du document : Hauteur

Les extensions par adjonction latérale ne peuvent pas excéder la hauteur de la construction principale, sauf :

• si l’accroche au bâtiment principal est finement travaillé : rappels de motifs de toiture, d’ouverture, de façade... sans excéder 12 m au faîtage ;

• à l’appui d’un pignon d’une construction à 2 pans de toiture, la surélévation peut être plus haute si le faîtage est dans le même sens sans excéder 12 m au faîtage.

La hauteur des annexes ne peut excéder la hauteur du bâtiment principal.

La hauteur des serres de jardin ne peut excéder 2,7 m.

Volumes

Les volumes doivent être de formes simples, globalement quadrangulaires. Des variations peuvent être autorisées pour s’adapter aux pentes ou aux voiries existantes : volumes en décroché pour s’adapter à la pente, à un angle ou une courbure de la voie de desserte ; ou dans le cadre d’un projet d’expression contemporaine.

Intitulé du document : Emprise au sol et densité

Par rapport à la surface d’emprise au sol du bâtiment à la date d’approbation du PLU, les extensions sont autorisées dans la limite de :

• 30 % pour les constructions d’habitations de plus de 100 m² d’emprise au sol sans dépasser 200 m² ;

• 60 % pour les constructions d’habitation inférieures à 100 m² au sol.

Les annexes sont limitées à 3 par unité foncière et une emprise au sol cumulée inférieure à 50 m².

La densité cumulée des annexes et extensions doit être inférieure à 350 m d’emprise au sol par unité foncière.

Les toitures

Les toitures métalliques sont autorisées si leur bonne intégration dans leur environnement est démontrée.

En règle générale, elles doivent être semblables à la toiture du bâtiment principal ou en harmonie avec elle.

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PLU d’Olby (63) Règlement écrit - Zone N

Elles peuvent toutefois être : • végétalisées ou en bois si elles sont de type « toiture terrasse » ; • en verre pour les sas d’entrée, vérandas, jardin d’hiver ; • avec une pente plus faible (jusqu’à 20% - 11°) pour une meilleure accroche sur la façade.

Les façades Les extensions et les annexes doivent être traitées en harmonie avec les façades sur lesquelles elles se greffent : respect du rythme des ouvertures, proportions, teintes. Lorsque les façades sont maçonnées, leurs teintes doivent être en harmonie avec les constructions principales. Les enduits seront lissés à la truelle ou brossés ou projetés. Les coups de truelle ou effets de coquilles sont interdits. Les façades en bois doivent être non vernies. Elles peuvent être laissées brutes ou traitées comme indiqué dans le nuancier détaillé dans la partie « Prescriptions graphiques se superposant aux zones ». Le verre (non teinté et non réfléchissant) et le bardage métallique (dans les teintes du nuancier détaillé dans la partie « Prescriptions graphiques se superposant

Exemples d’annexe bien intégrés en zone naturelle

aux zones ») sont autorisés s’il est démontré que le parti architectural de la construction s’intègre dans son environnement. Les bardages métalliques sont autorisés aux conditions cumulées suivantes :

• d’être plan, ou à petites nervures ou à joint debout ; • de teinte sombre (ou d’aspect zinc naturel). Lorsqu’il sont dans d’autres matériaux : • les aspects lisse, brossé ou brillant sont interdits, • la teinte doit être prise dans les RAL suivant : 7003 (gris mousse),

7015 (gris ardoise), 7022 (gris terre d’ombre), 7039 (gris quartz),

PLU d’Olby (63) Règlement écrit - Zone N

• les lames ne doivent pas excéder 80 mm de largeur utile, • la pose doit être verticale et à claire-voie. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings et autres...) est interdit. Les serres de jardin doivent avoir un aspect transparent ou translucide. Les menuiseries

Les menuiseries doivent être cohérentes sur l’ensemble de la façade. Les teintes des menuiseries doivent être prises dans celles du nuancier détaillé dans la partie « Prescriptions graphiques se superposant aux zones ». Le blanc pur n’est autorisé que pour les menuiseries en bois. L’aspect lisse et brillant est interdit.

Les extensions de type sas d’entrée, véranda et jardin d’hiver

Elles sont autorisées à condition qu’elles s’inscrivent dans l’architecture de la construction principale par son volume, son accroche sur le bâtiment, le choix des matériaux et des couleurs. Elles pourront être interdites en façade* principale si elles dénaturent le bâti ancien : disproportions, épaisseur des profils... Elles doivent privilégier une accroche en façade* arrière ou sur les murs pignons*. Le verre (toiture et façade) est autorisé à condition d’être non teinté et non réfléchissant.

Les structures d’encadrement seront de teintes sombres prises dans le nuancier des menuiseries (7015, 7016,7022, 7021...), ou en bois non verni.

Si elles ne sont pas en bois, les profilés auront une section fine.

Les clôtures

Elles ne sont pas obligatoires, mais lorsqu’elles existent, elles doivent contribuer à l’embellissement et à l’amélioration de l’espace par le choix des matériaux ou des essences végétales : leur nature, leur aspect, leur implantation et leurs dimensions participent à leur intégration dans leur environnement immédiat.

Les murs et murets traditionnels existants doivent être conservés et restaurés avec les techniques d’origine. Leur démolition peut être autorisée sur une longueur maximum de 3 m pour créer un accès ; auquel cas, des piles en pierres locales doivent venir habiller les limites de l’accès.

Les clôtures végétales existantes d’essences locales doivent au maximum être conservées et régénérées. Les clôtures monospécifiques d’essences allochtones* (type thuyas ou lauriers) sont interdites.

Les boites aux lettres, coffrets techniques... doivent être intégrés dans la composition de la clôture.

Les nouvelles clôtures : • ne peuvent excéder une hauteur de 1,60 m en bordure de voie en façade ; • doivent permettre le passage de la petite faune sauvage (hérissons, batraciens...) et donner une image de haie champêtre ; • sont interdites en murs maçonnés ; • peuvent être prolongées pour les murs anciens en pierre en utilisant les mêmes techniques et les mêmes matériaux (pierre sèche ou chauxsable...).

Exemples de vérandas qui s’inscrivent dans l’architecture de la construction principale

Exemple de clôture sous forme de haie basse agricole

Exemple de clôture simple : poteau bois et grillage à mailles larges doublés d’une haie

La haie vive donne vie à la façade et anime la rue. La diversité d’essences favorise la biodiversité

En fond de parcelle, la haie vive assure une transition douce avec le paysage agricole

Source : PNR Pays d’Oise

Principes de clôtures perméables pour la petite faune (source : Bruxelles Environnement)

PLU d’Olby (63) Règlement écrit - Zone N

2. Qualité environnementale et paysagère (toutes destinations)

Intitulé du document : C. PAYSAGE, PATRIMOINE CULTUREL ET ÉCOLOGIQUE À PRÉSERVER

1. Intégration paysagère des constructions

Pour faciliter l’intégration paysagère des nouvelles constructions ou des travaux effectués sur des constructions existantes (extensions, modifications de façades...), et pour l’application des règles qualitatives, l’avis d’un professionnel extérieur au projet est recommandé : Architecte des Bâtiments de France, PNR VA, CAUE..., en particulier pour démontré que le parti architectural de la construction s’intègre dans son environnement.

2. Patrimoine bâti et paysager

Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de patrimoine bâti ou paysager identifié dans le règlement graphique en application des articles L151-19, L151-23, R151-41 3° et R151-43 5° du code de l’urbanisme, doivent être précédés d’une déclaration préalable. La démolition d’un de ces mêmes éléments de patrimoine bâti est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir.

Les points de vue identifiés dans le règlement graphique doivent être maintenus.

Éléments de paysage et sites et secteurs à protéger

Les éléments de patrimoine paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier (articles L151-19 et R.151-41 du code de l’urbanisme) sont :

Paysage d’entrée de bourg

Tous les projets de travaux de modification ou la démolition sont soumis à déclaration préalable.

Aucun projet ne pourra venir dégrader la qualité patrimoniale de l’entrée de bourg. En particulier, les nouvelles constructions ne devront pas altérer la qualité globale du site :

• la vue sur la silhouette du bourg ancien en promontoire doit être préservée ; • l’espace dégagé autour du lavoir et du fournil doit être maintenu ; • les constructions éventuelles devront s’implanter au contact ou au plus

près du bâti existant, et devront rappeler l’apparence du bâti ancien dans toutes ses dimensions (formes simples, pentes de toit, aspect des façades, des menuiseries et de la toiture) ; • les arbres existants doivent être préservés.

Bâti ancien et petit patrimoine bâti

Il s’agit de maisons, de granges, de moulins, chapelles, de fours à pain, lavoirs, fontaines, abreuvoirs, ponts, travails, monuments commémoratifs, stèles, oratoires, croix qui présentent des caractéristiques patrimoniales qu’il est souhaitable de conserver ou d’adapter en préservant l’esprit de la construction initiale.

La modification ou la démolition de ces édifices est soumise à déclaration préalable.

Les modifications doivent participer à l’entretien ou l’amélioration de l’élément de patrimoine et du contexte dans lequel il s’inscrit. L’OAP « qualité urbaine et densification douce» précise les principes à respecter.

Les travaux doivent être exécutés suivant les techniques adaptées au traitement des édifices traditionnels et au savoir-faire de leur époque de construction.

Les techniques et matériaux de substitution peuvent être autorisés, à condition qu’ils participent à la qualité et la pérennité des édifices.

Les murs et murets en pierre

Ils doivent être réparés et/ou prolongés en utilisant les mêmes techniques constructives (pierre sèche ou chaux-sable...).

Les haies et alignements d’arbres associés ou non à des murets en pierre

Leur destruction est interdite. Les coupes sélectives d’entretien sont autorisées. La création de passage perpendiculaire à la haie est autorisée dans la limite de 5 m de large et d’un seul accès depuis une voie vers une parcelle et d’un seul accès pour circuler entre deux terrains contigus.

5 m max.

5 m max.

Schéma de principe pour la création de passage dans une haie protégée Géoscope / Perspective et Paysage / ADNA – M21-07 – Mai 2025

L’entretien des haies et alignements d’arbres ne sont pas soumis à déclaration préalable.

Les murs doivent être réparés ou édifiés en utilisant les mêmes matériaux (pierre sèche ou chaux-sable...).

3. Éléments de continuité écologique et trame verte et bleue

La trame verte et bleue est inscrite aux documents graphiques du présent règlement au titre des articles L151-23 et R151-43 4° du code de l’urbanisme.

Les éléments surfaciques

Il s’agit : des zones humides, des habitats d’intérêt communautaire, des espaces de bocage à conforter.

Tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols susceptibles de modifier le régime hydrologique des zones humides ou le rôle des continuités écologiques sont interdits (drainage, comblement, imperméabilisation, clôtures pleines...) à l’exception de ceux nécessaires à la restauration, l’entretien et la préservation de ces milieux. Les coupes sélectives d’entretien et d’exploitation de la forêt sont autorisées.

Toutes les constructions sont interdites à l’exception de petites constructions démontables et des aménagements destinés à mettre en valeur les espaces agricoles ou naturels ou permettre leur découverte, ainsi que les petites constructions (inférieures à 20 m²) relevant des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés et les infrastructures de transport.

Les éléments linéaires : haies bocagères et ripisylves à conserver

L’arrachage des haies identifiées est interdit. Les coupes sélectives d’entretien sont autorisées. La création de passage est autorisée dans la limite de 5 m de large et d’un seul accès depuis une voie vers une parcelle et d’un seul accès pour circuler entre deux terrains contigus.

Les haies repérées doivent être conservées ou régénérées. Leur entretien et leur régénération ne sont pas soumis à déclaration préalable.

Le caractère végétalisé des abords des cours d’eau doit être maintenu. Les ripisylves identifiées au plan de zonage sont à conserver dans leur épaisseur et leur linéaire actuel. Leur continuité végétale est à renforcer sur les tronçons dépourvus de végétation. La création de passage limitée à 5 m est autorisée.

Les éléments ponctuels sont des arbres à conserver

Les arbres remarquables repérés au plan de zonage sont à protéger. Leur abattage n’est autorisé que s’il est démontré qu’ils présentent une menace de sécurité pour les personnes ou les biens. Il s’agit du tilleul de Sully. Leur taille douce d’entretien n’est pas soumise à déclaration préalable.

Les constructions nouvelles et les travaux sur constructions existantes doivent, par leur traitement architectural ou paysager, être cohérents avec le contexte des lieux environnants et ne doivent pas y porter atteinte.

Pour les éléments de patrimoine bâti ou paysager repérés dans le règlement graphique comme protégés pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural, des règles complémentaires s’appliquent, elles sont décrites dans les prescriptions graphiques se superposant aux zones du présent règlement page 8.

PLU d’Olby (63) Règlement écrit - Zone N

Les panneaux solaires sont encouragés et doivent faire l’objet d’une intégration architecturale soignée : les structures d’encadrement doivent être de la même couleur que les panneaux ; l’agencement doit être régulier sur la toiture et parallèle au pan.

1. Implantations et caractéristiques architecturales

Pour les maisons d’habitation

Les toitures

Si la construction est surélevée, la pente de toit devra être au moins aussi forte que la pente actuelle, à moins que le parti pris architectural démontre une composition contemporaine qui s’intègre dans l’environnement naturel de la construction.

Les toitures doivent préférentiellement être en ardoise, en lauze ou en tuile d’aspect plat couleur ardoisée. La tuile sera de préférence en terre cuite.

Les toitures en bois sont autorisées et celles végétalisées si la profondeur de substrat est au moins de 20 cm.

Les couvertures en tôle ne sont autorisées que : • temporairement pour protéger un bâtiment en péril ; • ou si elles s’inscrivent dans un projet contemporain en harmonie avec l’environnement qui l’entoure.

Si elles sont dans d’autres matériaux, elles doivent impérativement être de couleur ardoisée, et l’aspect brillant ou granuleux est interdit.

Les toitures ondulées sont interdites.

Exemples de panneaux solaires bien intégrés en toiture

Les façades

Lorsque les façades sont maçonnées, leurs teintes doivent être choisies dans les mêmes tons que celles des bâtiments de leur environnement proche, ou prises dans un gradient allant du beige au gris comme indiqué dans le nuancier détaillé dans la partie « Prescriptions graphiques se superposant aux zones ». Les enduits seront talochés, lissés à la truelle ou brossés ou projetés. Les coups de truelle ou effets de coquilles sont interdits.

Les façades en bois doivent être non vernies. Elles peuvent être laissées brutes ou traitées comme indiqué dans le nuancier détaillé dans la partie « Prescriptions graphiques se superposant aux zones ».

Les bardages métalliques sont autorisés aux conditions cumulées suivantes : • d’être plan, ou à petites nervures ou à joint debout ; • de teinte sombre (ou d’aspect zinc naturel).

Lorsqu’elles sont dans d’autres matériaux : • les aspects lisse, brossé ou brillant sont interdits, • la teinte doit être prise dans les RAL 7022 (gris terre ombre), 7030 (gris pierre) ou 7039 (gris quartz), • les lames ne doivent pas excéder 80 mm de largeur utile, • la pose doit être verticale et à claire-voie.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings et autres...) est interdit.

PLU d’Olby (63) Règlement écrit - Zone N

Les menuiseries

Les menuiseries doivent être cohérentes sur l’ensemble de la façade : volets, fenêtres, portes seront de même teinte. Un camaïeu avec une teinte plus foncée que les volets et les fenêtres est toléré pour la porte d’entrée et la porte de garage.

Les teintes des menuiseries doivent être prises dans celles du nuancier détaillé dans la partie « Prescriptions graphiques se superposant aux zones ». Le blanc pur n’est autorisé que pour les menuiseries en bois.

Lors d’un remplacement partiel des menuiseries sur l’existant, il est toléré un remplacement à l’identique, ou une apparence différente si les menuiseries changées sont en bois ou en métal.

L’aspect lisse et réfléchissant ou brillant est interdit.

Les éléments techniques

Les éléments techniques tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, caissons de volets roulants, coffrets techniques, etc. doivent faire l’objet d’une intégration soignée. Les caissons de volets roulants seront soit installés dans le mur, soit installés sous le linteau sans dépasser la façade et masqués par un élément de décor. Les caissons de volets solaires pourront être visibles si leur teinte est sombre.

Principes de poses des volets roulants

En plus pour le bâti ancien et le bâti reprenant les techniques anciennes

Tous travaux sur des constructions traditionnelles* ne doivent en aucun cas modifier la configuration générale de celles-ci.

Les toitures

La réfection des toitures doit être réalisée suivant les dimensions, la forme et l’aspect des matériaux anciens : ardoise rectangulaire ou en ogive, lauze, tuile à emboîtement (romane, plate à côte centrale, plate losangée).

Pour les extensions et les annexes

Pour les extensions et les annexes accolées au bâtiment principal, des rappels de matières, de lignes, de volumes ou de pentes de toit devront être créés.

Intitulé du document : Réalisation d’espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisirs

Les espaces repérés sont destinés à rester libres de constructions. Ils peuvent constituer des jardins, des potagers, des vergers, des espaces de jeux et de loisirs. Les aménagements nécessaires à l’entretien des espaces vivriers, ainsi que ceux nécessaires aux aires de jeux et de loisirs sont autorisés. Les cabanes de jardins sont autorisées sous condition, et, sauf justification technique, elles s’appuieront sur une limite d’unité foncière ou une construction existante.

5. Nuanciers pour les façades, les menuiseries et les toitures

Façades Bâti en pierre ou en matériaux destinés à être enduits (parpaing, brique...) Les teintes ci-dessous sont autorisées pour toutes les façades.

NCS : S1015Y20R

NCS : S0505Y10R

NCS : S0510Y20R

NCS : S1510Y30R

PLU d’Olby (63) Règlement écrit - Règles générales

Les teintes ci-dessous ne sont autorisées qu’en appui pour souligner les encadrements d’ouvertures ou en élément de décor secondaire.

NCS : S1020Y30R

NCS : S2020Y30R

NCS : S10130Y30R

NCS : S0530Y20R

NCS : S2030Y20R

NCS : S4030Y20R

NCS : S3005Y20R

NCS : S3030Y10R

NCS : S5010Y10R

NCS : S2020Y10R

NCS : S5000N

NCS : S3502B

NCS : S4010G30Y

NCS : S3040Y10R

NCS : S3010Y30R

NCS : S2030Y50R

Bardages métalliques tolérés Pour les constructions dans le bourg Les codes couleur sont ceux des RAL.

NCS : S1010Y40R

NCS : S0804Y50R

NCS : S1505Y20R

NCS : S3005Y20R

NCS : S1000N

NCS : S2010Y20R

3004 rouge pourpre

3005 rouge vin

3009 rouge oxyde

5004 bleu noir

5008 bleu gris

6008 vert brun

6009 vert sapin

6022 olive brun

7012 gris basalte

7015 gris ardoise

7016 gris anthracite

7021 Gris noir 7022 gris terre ombre 7039 gris quartz

8022 brun noir

Pour les habitations et leurs annexes dans les villages, les hameaux et les écarts Les codes couleur sont ceux des RAL.

5004 bleu noir

6008 vert brun

6022 olive brun

7012 gris basalte

7003 gris mousse

7006 gris beige

7015 gris ardoise 7016 gris anthracite 7022 gris terre ombre 7039 gris quartz

Bardages en bois Ils doivent être laissés brut ou lasurés ou peints dans les teintes suivantes.

Devantures des vitrines commerciales

Les couleurs des devantures et vitrines commerciales doivent être prises dans les teintes suivantes. Le numéro indique le code RVB de la couleur.

61-35-35

119-66-75

131-39-35

70-60-58

98-42-35

141-55-44

176-79-64

191-112-87

178-115-89

97-83-72

128-129-123

113-140-131

118-178-163

0-133-135

110-171-176

20-92-99

Chêne naturel

saturé gris clair

saturé gris foncé

97-112-116

192-207-211

143-168-175

104-144-156

24-64-76

0-95-110

Mélèze naturel

Mélèze pré-grisé

Epicéa thermotraité

Menuiseries Les couleurs des menuiseries seront prises dans les teintes RAL ci-après.

PLU d’Olby (63) Règlement écrit - Règles générales

Toitures Les toitures doivent être de teinte unie gris sombre ou ardoisé et présentant une des formes ci-après.

5000 bleu violet

5004 bleu noir

5008 bleu gris

5011 bleu acier

5024 bleu pastel

7012 Gris basalte

7015 Gris ardoise 7016 Gris anthracite

7021 Gris noir 7022 gris terre ombre

7024 gris graphite

7026 gris granit

7031 gris bleu 7042 gris signalisation 7045 telegris 1

6009 vert sapin

6012 vert noir

7002 gris olive

7003 gris mousse

7006 gris beige

1019 beige gris

7030 gris pierre

7034 gris jaune

7039 gris quartz

8023 brun orangé

8004 brun cuivré

8007 brun fauve

8014 brun sépia

8015 marron

8016 brun acajou

8017 brun chocolat

8028 brun terre

3004 rouge pourpre 3009 rouge oxyde

3011 rouge brun

Les couleurs pour les toitures métalliques doivent être prises dans les nuances ci-après.

RAL 5008 Bleu gris

RAL 7010 Gris tente

RAL 7012 Gris basalte

RAL 7015 Gris ardoise

RAL 7016 Gris anthracite

RAL 7021 Gris noir

7022 gris terre ombre

RAL 9004 Noir securité

Pour les matériaux de toiture autre que l’ardoise et la lauze, les revêtements brillants, de forme hexagonale, lisse, ondulée, ou d’aspect granuleux sont interdits.

Pour les petits bâtiments techniques*

Leur implantation et leur aspect extérieur doivent concourir à les rendre le plus discret possible.

Les revêtements de sols doivent être perméables et dans les tons clairs.

Les stockages de matériaux et mobilier (citerne de gaz, bois de chauffage, mobilier de jardin...) doivent être préférentiellement implantés pour ne pas être vus depuis l’espace public. Lorsqu’ils sont visibles de l’espace public, les vues doivent être filtrées par un accompagnement végétal largement dominé par des essences diversifiées à feuillage persistant ou par un système d’occultation qualitatif (palissade en bois rustique, en métal...).

Cette règle ne concerne pas le stockage des grumes en sortie de forêt, le stockage provisoire du fumier avant épandage, ni des balles de foin ou d’ensilages. Pour ces dernières, un stockage adossé à une haie ou un boisement limitera leur perception visuelle dans le paysage.

Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

Les surfaces imperméabilisées doivent être réduites au maximum : • les allées privées et les terrasses au sol doivent rester perméables ; • les talus générés par les mouvements de terre (déblais/remblais), quand ils ne peuvent pas être évités, devront être traités de façon qualitative : ▪▪ ils seront autant que possible plantés en privilégiant des végétaux aux systèmes racinaires qui favorisent le maintien du sol ; ▪▪ les bâches plastiques et autres revêtements artificiels pour le maintien des terres ne sont pas autorisés ; ▪▪ les géotextiles de maintien destinés à recevoir des plantations devront être biodégradables et ne pourront pas être laissés nus.

ANNEXES

A. BÂTIMENTS SUSCEPTIBLES DE CHANGER DE DESTINATION

Intitulé du document : Alimentation en eau potable

Dans les hameaux, ou le réseau d’eau potable est privé (ASA), les constructions sont autorisées à condition :

• que la capacité du réseau privé soit démontrée et que ces constructions s’y raccordent ;

• ou de démontrer qu’une alimentation individuelle privée est possible et conforme aux autres réglementations, notamment sanitaire.

Réseaux secs

Ils doivent être enterrés. L’installation de panneaux solaires pour l’autoconsommation dans les espaces de pleine terre est autorisée à condition que les supports (en dehors des pieux) n’altèrent pas la qualité pédologique du sol.

Habitats mobiles

Les habitats mobiles*, destinés au logement permanent, de plus de 10 m² d’emprise au sol, peuvent stationner plus de 3 mois par an sur un terrain privé déjà occupé par un logement à la date d’approbation du PLU à condition, que l’autonomie au regard de tous les réseaux soit démontrée, notamment en ce qui concerne les effluents d’eaux usées domestiques.

Défense incendie

Les nouveaux bâtiments à destination agricole, forestière et industrielle devront prévoir un système de défense incendie propre à leur installation. Dans les hameaux, ou le réseau d’eau potable est privé (ASA), les constructions sont autorisées à condition que le gestionnaire du réseau démontre que le réseau est en capacité d’assurer la défense contre les incendies.

2. Limitations de la constructibilité pour des raisons d’intérêt général

Protection de la ressource en eau Dans les secteurs classés en limitation de la constructibilité pour préservation de la ressource en eau, toute construction ou installation de toute nature, permanente ou non, dépôt, affouillement, forage et exhaussement des sols sont interdits à l’exception de ceux nécessaires à la protection et à la gestion de la ressource en eau potable. Les annexes et extensions des constructions existantes sont toutefois autorisées.

B. CONDITIONS PARTICULIÈRES D’UTILISATION DES SOLS

1. Emplacements réservés

Les emplacements réservés sont repérés et définis dans le document graphique. La liste complète est jointe en annexe. Toute construction et aménagement sont interdits sur les terrains, bâtis ou non, concernés par un emplacement réservé.

2. Les bâtiments susceptibles de changer de destination

Ils sont repérés dans le document graphique et listés en annexe en précisant les changements de destinations et sous destinations autorisés.

3. Les OAP

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation sont décrites dans les documents spécifiques qui les concernent.

4. Affouillements ou exhaussements des sols

Ils ne sont autorisés qu’à condition qu’ils soient nécessaires à un usage autorisé dans la zone et qu’ils soient strictement limités aux besoins de l’opération. Sur terrain plat, les buttes de terre d’une hauteur supérieure à 1 mètre destinées à recevoir une construction ne sont pas autorisées.

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PLU d’Olby (63) Règlement écrit - Règles générales

Commune d’Olby (63)

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil municipal du 27 mai 2025

Plan Local d’Urbanisme Règlement écrit

Mai 2025 - M21-07

SOMMAIRE

Dispositions générales.......................................................................................... 5

A. Application de dispositions particulières................................................... 5

B. Description des zones et secteurs............................................................ 5

C. Traitement des espaces extérieurs publics .............................................. 6

Prescriptions se superposant aux zones............................................................... 7

A. Réseaux, risques, nuisances et ressources ............................................. 7 1. Équipements et réseaux................................................................................... 7 2. Limitations de la constructibilité pour des raisons d’intérêt général................. 8

B. Conditions particulières d’utilisation des sols............................................ 8 1. Emplacements réservés................................................................................... 8 2. Les bâtiments susceptibles de changer de destination.................................... 8 3. Les OAP........................................................................................................... 8 4. Affouillements ou exhaussements des sols ..................................................... 8

C. Paysage, patrimoine culturel et écologique à préserver........................... 8 1. Intégration paysagère des constructions.......................................................... 8 2. Patrimoine bâti et paysager.............................................................................. 8 3. Éléments de continuité écologique et trame verte et bleue.............................. 9 4. Réalisation d’espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisirs.............. 10 5. Nuanciers pour les façades, les menuiseries et les toitures.......................... 10 6. Bandes de 300 m autour des rives des plans d’eau...................................... 13

Zone urbaine générale (UG)................................................................................ 15

A. Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité......... 15 1. Constructions, activités, usages et affectations des sols interdits.................. 15 2. Constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés sous conditions....................................................................................................... 15 3. Diversité commerciale à protéger................................................................... 15

B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .............................................................................................. 16 1. Règles applicables dans les secteurs UG1 et UG1c « tissus anciens » ....... 16 2. Règles applicables dans les secteurs UG2 et UG2c « tissus récents »......... 25 3. Règles applicables dans le secteur UGj « jardins vivriers » .......................... 33 4. Qualité environnementale et paysagère (tous secteurs)................................ 34

Zone urbaine dédiée aux activités du secteur secondaire (UX).......................... 37

A. Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité......... 37 1. Constructions, activités, usages et affectations des sols............................... 37 2. Constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés sous conditions....................................................................................................... 37 3. Constructions existantes................................................................................ 37

B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .............................................................................................. 38 1. Volumes et implantation des constructions ................................................... 38 2. Caractéristiques architecturales .................................................................... 38 3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions .......................................................................................... 40

Zone urbaine dédiée aux équipements publics (UE)........................................... 43

A. Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité......... 43 1. Constructions, activités, usages et affectations des sols............................... 43 2. Constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés sous conditions....................................................................................................... 43

B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .............................................................................................. 43 1. Volumes et implantation des constructions ................................................... 43 2. Caractéristiques architecturales .................................................................... 44 3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions .......................................................................................... 45

Zone à urbaniser ouverte (1AU).......................................................................... 49

A. Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité......... 49 1. Constructions, activités, usages et affectations des sols interdits.................. 49 2. Constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés sous conditions....................................................................................................... 49

B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .............................................................................................. 49

C. Conditions d’ouverture à l’urbanisation................................................... 50

Zone agricole (A)................................................................................................ 53

A. Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité......... 53 1. Constructions, activités, usages et affectations des sols interdits.................. 53 2. Constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés sous conditions....................................................................................................... 53

B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .............................................................................................. 54 1. Règles applicables aux bâtiments agricoles ................................................. 54 2. Règles applicables pour les maisons d’habitation et leurs annexes.............. 59 3. Règles applicables dans le secteur Am.......................................................... 63 4. Qualité environnementale et paysagère (toutes destinations)....................... 63

Zone naturelle (N)............................................................................................... 65

A. Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité......... 65 1. Constructions, activités, usages et affectations des sols............................... 65 2. Constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés sous conditions....................................................................................................... 65

B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .............................................................................................. 66 1. Implantations et caractéristiques architecturales........................................... 66 2. Qualité environnementale et paysagère (toutes destinations)....................... 70

Annexes.............................................................................................................. 71 A. Bâtiments susceptibles de changer de destination................................. 71 B. Lexique ................................................................................................... 73 C. Destinations et sous-destinations........................................................... 76 D. Sources des illustrations......................................................................... 78

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire communal.

Dans ce règlement écrit, sauf mention contraire, toutes les représentations graphiques de la règle ont une portée illustrative.

Les cartes du règlement graphique (zonage et prescriptions) ont valeur réglementaire.

Les références aux articles du Code de l’Urbanisme, sont celles en vigueur à la date d’approbation du PLU.

Pour chaque zone et secteur du règlement graphique, les dispositions réglementaires du PLU sont définies :

• dans les présentes dispositions générales et les prescriptions graphiques se superposant au zonage

• complétées par les dispositions spécifiques à chaque zone et secteurs ; • éventuellement complétées par les principes définis dans les OAP par

thématique et/ou secteur.

A. APPLICATION DE DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Le droit de préemption urbain sera instauré dans l’ensemble des zones U et AU du plan de zonage.

Lorsqu’un immeuble bâti n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement de la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de cet immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Il est rappelé que lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l’identique est autorisée dans un délai de dix ans, dans les conditions précisées par le code de l’urbanisme.

Des servitudes d’utilité publique s’appliquent sur le territoire communal. La liste et le plan sont joints en annexe du PLU. Lorsque des règles sont contradictoires entre les dispositions du présent règlement et les servitudes d’utilité publique, ce sont les dispositions les plus contraignantes qui s’appliquent.

Les règles d’implantation et de hauteur des constructions ne s’appliquent pas aux ouvrages haute tension ou très haute tension.

Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

Géoscope / Perspective et Paysage / ADNA – M21-07 – Mai 2025

B. DESCRIPTION DES ZONES ET SECTEURS

Le territoire communal est divisé en zones urbaines (U), en zones à urbaniser (AU), en zones agricoles (A) et en zones naturelles et forestières (N), éventuellement subdivisées en secteurs :