Zone UE

Intitulé du document : A. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ

1. Constructions, activités, usages et affectations des sols

En zone UE sauf secteur UEtc

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf les équipements sportifs et les autres équipements recevant du public.

En secteur UEtc

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf les constructions et équipements nécessaires pour les plateformes multimodales pour les transports en commun.

2. Constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés sous conditions

Les activités dont la sous-destination est locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisées à condition qu’elles soient compatibles avec la fonction résidentielle.

1AU

AUTORISEE

SOUS CONDITION

1AU 1AU

1AU

1AU

1AU

1AU

1AU 1AU 1AU 1AU 1AU

1AU

1AU 1AU 1AU

PLU d’Olby (63) Règlement écrit - Zone 1AU

Intitulé du document : 1. Volumes et implantation des constructions

Volume

Les volumes doivent être sobres, de formes simples (rectangulaire ou carrée).

Implantation

D’une façon générale, les nouvelles constructions devront s’implanter de manière à optimiser l’espace de la zone et mettre à distance des voies de circulation motorisées des espaces d’activités extérieures.

Les constructions doivent respecter la pente naturelle du terrain et s’adapter à sa configuration : les remblais et déblais ne pourront excéder 1 m de hauteur et seront traités en terrasses. La gestion des niveaux d’implantation des constructions par rapport au terrain naturel doit être étudiée au plus près de celui-ci afin de bien maîtriser l’intégration et l’impact sur l’écoulement des eaux pluviales.

2. Caractéristiques architecturales

Les toitures

Les toitures doivent préférentiellement avoir un aspect « ardoise » ou « lauze ». La tuile sera de préférence en terre cuite. Les toitures en bois et les toitures végétalisées sont autorisées si la démonstration est faite de leur bonne intégration dans leur environnement. Si elles sont dans d’autres matériaux, elles doivent impérativement être de couleur ardoisée, et l’aspect brillant ou granuleux est interdit. Les toitures ondulées sont interdites. Les panneaux solaires sont encouragés et doivent faire l’objet d’une intégration architecturale soignée : les structures d’encadrement doivent être de la même couleur que les panneaux ; l’agencement doit être régulier sur la toiture et parallèle au pan. Les façades

Lorsque les façades sont maçonnées, leurs teintes doivent être choisies dans les mêmes tons que celles des bâtiments de leur environnement proche ou prises dans un gradient allant du beige au gris comme indiqué dans le nuancier détaillé dans la partie « Prescriptions graphiques se superposant aux zones ».

Exemples d’équipements publics traités avec soins

PLU d’Olby (63) Règlement écrit - Zone UE

Les enduits seront talochés, lissés à la truelle ou brossés ou projetés. Les coups de truelle ou effets de coquilles sont interdits.

Les façades en bois doivent être non vernies. Elles peuvent être laissées brutes ou traitées comme indiqué dans le nuancier détaillé dans la partie « Prescriptions graphiques se superposant aux zones ».

Le verre (non teinté et non réfléchissant) et le bardage métallique (dans les teintes du nuancier détaillé dans la partie « Prescriptions graphiques se superposant aux zones ») sont autorisés s’il est démontré que le parti architectural de la construction s’intègre dans son environnement . Les bardages métalliques sont autorisés aux conditions cumulées suivantes :

• d’être plan, ou à petites nervures ou à joint debout ; • de teinte sombre (ou d’aspect zinc naturel) et avec au maximum 3 teintes,

dont 2 teintes neutres*.

Lorsqu’elles sont dans d’autres matériaux : • les aspects lisse, brossé ou brillant sont interdits, • la teinte doit être prise dans les RAL7030 (gris pierre), 7039 (gris quartz) ou 9007 (aluminium gris), • les lames ne doivent pas excéder 80 mm de largeur utile, • la pose doit être verticale et à claire-voie.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings et autres...) est interdit.

Volumes simples du gymnase malgré son architecture résolument contemporaine (Oradour/Glane, 87)

44

Volumes simples, ouvertures plus hautes que larges, intégration dans la pente (Secondigny, 79 - Source : http://www.prixnational-boisconstruction.org)

Abri, toilettes et départ de randonnée (Le Pertuis, 43 Source : BIGBANG Paysage)

PLU d’Olby (63) Règlement écrit - Zone UE

Les menuiseries

Les menuiseries doivent être cohérentes sur l’ensemble de la façade : volets, fenêtres, portes seront de même teinte prise dans celles du nuancier détaillé dans la partie « Prescriptions graphiques se superposant aux zones ». Le blanc pur n’est autorisé que pour les menuiseries en bois.

Les aspects lisse et réfléchissant ou brillant sont interdits.

Les éléments techniques

Les éléments techniques tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, caissons de volets roulants, coffrets techniques, etc. doivent faire l’objet d’une intégration soignée. Les caissons de volets roulants seront soit installés dans le mur, soit installés sous le linteau sans dépasser la façade et masqués par un élément de décor. Les caissons de volets solaires pourront être visibles si leur teinte est sombre.

Espaces de stockage, citernes (gaz, hydrocarbures...), espaces poubelles et autres équipements techniques devront être intégrés dans les constructions accompagnés d’un traitement qualitatif : végétation diversifiée et majoritairement persistante et diversifiée, local ou bardage de qualité....

Intitulé du document : B. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Les constructions nouvelles et les travaux sur constructions existantes doivent, par leur traitement architectural ou paysager, être cohérentes avec le contexte des lieux environnants et ne doivent pas y porter atteinte.

Les projets d’expression contemporaine* sont autorisés à condition de participer au paysage dans lequel ils s’insèrent et de prendre en compte les caractéristiques morphologiques du contexte dans lequel ils s’intègrent, tant par les matériaux utilisés que par la conception des volumes, saillies, percements et soubassement : forme simple (parallélépipède), respect des pentes de toit, des couleurs des façades et des toitures... L’avis d’un professionnel extérieur au projet est recommandé (Architecte des Bâtiments de France, PNR, CAUE, architecte ou paysagiste conseil de la DDT...).

Intitulé du document : 3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les clôtures

Elles ne sont pas obligatoires.

Elles doivent être, par leur nature, leur aspect, leur implantation et leurs dimensions, intégrées à leur environnement immédiat et privilégier les compositions végétales.

Les clôtures monospécifiques d’essences allochtones* (type thuyas ou lauriers) sont interdites.

Les boites aux lettres, coffrets techniques... doivent être intégrés dans la composition de la clôture.

Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

Les espaces libres doivent être aménagés en espaces perméables : • s’ils sont constitués d’espaces verts, les espaces enherbés auront des tontes tardives et seront agrémentés d’arbres d’essences locales privilégiant les espèces fruitières et mellifères ; • s’ils sont constitués par des revêtements inertes, ils seront de teinte claire.

De façon ponctuelle, des espaces libres peuvent être imperméables pour un motif :

• d’accessibilité aux personnes en situation de handicap ; • ou pour un jeu ou un espace de détente qui l’exige ; • ou pour mettre en valeur un espace avec un dallage en pierre.

Intégration des blocs de climatisation au sein du bâtiment (St Cyprien, 24)

Sanitaires (Condat en Combraille,63 source : Vincent Brugerolles)

Géoscope / Perspective et Paysage / ADNA – M21-07 – Mai 2025

Exemples de revêtements de sol adaptés (Arnac et Glénat, 15) 45

PLU d’Olby (63) Règlement écrit - Zone UE

La mutualisation des espaces de stationnement doit être recherchée. Pour les besoins en stationnement occasionnels et/ou limités à certaines heures de la journée ou à une période dans l’année, ces espaces doivent revêtir d’autres fonctions. Caractéristiques des stationnements

Ils seront autant que possible perméables, végétalisés et ombragés.

Aménagements déjà réalisés en chantiers participatifs : mise en valeur de la motte castrale, du lavoir aux Bernards, de la fontaine à Bravant, et construction de support à vélo dans l’école

Les talus générés par les mouvements de terre (déblais/remblais), quand ils ne peuvent pas être évités, devront être traités de façon qualitative :

• ils seront autant que possible plantés en privilégiant des végétaux aux systèmes racinaires qui favorisent le maintien du sol ;

• les bâches plastiques et autres revêtements artificiels pour le maintien des terres ne sont pas autorisés ;

• les géotextiles de maintien destinés à recevoir des plantations devront être biodégradables et ne pourront pas être laissés nus.

Exemples de stationnement perméable : ici, environ 70% de la surface est perméable (Saint-Cyprien, 24)

Exemples de stationnement pouvant jouer d’autres fonctions en absence de véhicules (Castels et Bézenac, 24)

PLU d’Olby (63) Règlement écrit - Zone UE

Pour les équipements et constructions recevant du public avec une capacité d’accueil supérieure à 100 personnes, il est imposé :

• un espace à vélo facile d’accès et couvert ; • la plantation d’un arbre minimum pour 4 places de stationnement et

d’un arbre pour 100 m² d’espace imperméabilisé. En cas d’ombrières photovoltaïques cette règle de plantation d’arbres ne s’impose pas.

Les arbres à implanter pour les espaces de stationnement doivent, à taille adulte, développer un tronc de plus de 2 m de hauteur et un houppier de plus de 3 m de diamètre permettant un ombrage efficace.

Stationnement des vélos

Le seuil minimal d’emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos par catégorie de bâtiments est celui fixé par arrêté ministériel relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments (repris en annexe du règlement).

Pour les constructions recevant du public, l’espace à vélo doit être couvert et facile d’accès. Pour celles dont l’effectif admissible est inférieure à 100 (y compris le personnel), l’espace de stationnement n’est pas obligatoirement couvert.

Source : abri-plus.com

Source : ADmire Architecture Exemples d’abris à vélos

PLU d’Olby (63) Règlement écrit - Zone 1AU

Synthèse des destinations et sous-destinations de la zone 1AU

1AU : zone à urbaniser ouverte à vocation mixte résidentielle.

DESTINATION

SOUS-DESTINATIONS

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et

Activités de services où s'effectue l'accueil

activité de service d'une clientèle

Hôtel

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Commune d’Olby (63)

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil municipal du 27 mai 2025

Plan Local d’Urbanisme Règlement écrit

Mai 2025 - M21-07

SOMMAIRE

Dispositions générales.......................................................................................... 5

A. Application de dispositions particulières................................................... 5

B. Description des zones et secteurs............................................................ 5

C. Traitement des espaces extérieurs publics .............................................. 6

Prescriptions se superposant aux zones............................................................... 7

A. Réseaux, risques, nuisances et ressources ............................................. 7 1. Équipements et réseaux................................................................................... 7 2. Limitations de la constructibilité pour des raisons d’intérêt général................. 8

B. Conditions particulières d’utilisation des sols............................................ 8 1. Emplacements réservés................................................................................... 8 2. Les bâtiments susceptibles de changer de destination.................................... 8 3. Les OAP........................................................................................................... 8 4. Affouillements ou exhaussements des sols ..................................................... 8

C. Paysage, patrimoine culturel et écologique à préserver........................... 8 1. Intégration paysagère des constructions.......................................................... 8 2. Patrimoine bâti et paysager.............................................................................. 8 3. Éléments de continuité écologique et trame verte et bleue.............................. 9 4. Réalisation d’espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisirs.............. 10 5. Nuanciers pour les façades, les menuiseries et les toitures.......................... 10 6. Bandes de 300 m autour des rives des plans d’eau...................................... 13

Zone urbaine générale (UG)................................................................................ 15

A. Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité......... 15 1. Constructions, activités, usages et affectations des sols interdits.................. 15 2. Constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés sous conditions....................................................................................................... 15 3. Diversité commerciale à protéger................................................................... 15

B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .............................................................................................. 16 1. Règles applicables dans les secteurs UG1 et UG1c « tissus anciens » ....... 16 2. Règles applicables dans les secteurs UG2 et UG2c « tissus récents »......... 25 3. Règles applicables dans le secteur UGj « jardins vivriers » .......................... 33 4. Qualité environnementale et paysagère (tous secteurs)................................ 34

Zone urbaine dédiée aux activités du secteur secondaire (UX).......................... 37

A. Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité......... 37 1. Constructions, activités, usages et affectations des sols............................... 37 2. Constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés sous conditions....................................................................................................... 37 3. Constructions existantes................................................................................ 37

B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .............................................................................................. 38 1. Volumes et implantation des constructions ................................................... 38 2. Caractéristiques architecturales .................................................................... 38 3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions .......................................................................................... 40

Zone urbaine dédiée aux équipements publics (UE)........................................... 43

A. Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité......... 43 1. Constructions, activités, usages et affectations des sols............................... 43 2. Constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés sous conditions....................................................................................................... 43

B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .............................................................................................. 43 1. Volumes et implantation des constructions ................................................... 43 2. Caractéristiques architecturales .................................................................... 44 3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions .......................................................................................... 45

Zone à urbaniser ouverte (1AU).......................................................................... 49

A. Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité......... 49 1. Constructions, activités, usages et affectations des sols interdits.................. 49 2. Constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés sous conditions....................................................................................................... 49

B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .............................................................................................. 49

C. Conditions d’ouverture à l’urbanisation................................................... 50

Zone agricole (A)................................................................................................ 53

A. Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité......... 53 1. Constructions, activités, usages et affectations des sols interdits.................. 53 2. Constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés sous conditions....................................................................................................... 53

B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .............................................................................................. 54 1. Règles applicables aux bâtiments agricoles ................................................. 54 2. Règles applicables pour les maisons d’habitation et leurs annexes.............. 59 3. Règles applicables dans le secteur Am.......................................................... 63 4. Qualité environnementale et paysagère (toutes destinations)....................... 63

Zone naturelle (N)............................................................................................... 65

A. Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité......... 65 1. Constructions, activités, usages et affectations des sols............................... 65 2. Constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés sous conditions....................................................................................................... 65

B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .............................................................................................. 66 1. Implantations et caractéristiques architecturales........................................... 66 2. Qualité environnementale et paysagère (toutes destinations)....................... 70

Annexes.............................................................................................................. 71 A. Bâtiments susceptibles de changer de destination................................. 71 B. Lexique ................................................................................................... 73 C. Destinations et sous-destinations........................................................... 76 D. Sources des illustrations......................................................................... 78

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire communal.

Dans ce règlement écrit, sauf mention contraire, toutes les représentations graphiques de la règle ont une portée illustrative.

Les cartes du règlement graphique (zonage et prescriptions) ont valeur réglementaire.

Les références aux articles du Code de l’Urbanisme, sont celles en vigueur à la date d’approbation du PLU.

Pour chaque zone et secteur du règlement graphique, les dispositions réglementaires du PLU sont définies :

• dans les présentes dispositions générales et les prescriptions graphiques se superposant au zonage

• complétées par les dispositions spécifiques à chaque zone et secteurs ; • éventuellement complétées par les principes définis dans les OAP par

thématique et/ou secteur.

A. APPLICATION DE DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Le droit de préemption urbain sera instauré dans l’ensemble des zones U et AU du plan de zonage.

Lorsqu’un immeuble bâti n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement de la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de cet immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Il est rappelé que lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l’identique est autorisée dans un délai de dix ans, dans les conditions précisées par le code de l’urbanisme.

Des servitudes d’utilité publique s’appliquent sur le territoire communal. La liste et le plan sont joints en annexe du PLU. Lorsque des règles sont contradictoires entre les dispositions du présent règlement et les servitudes d’utilité publique, ce sont les dispositions les plus contraignantes qui s’appliquent.

Les règles d’implantation et de hauteur des constructions ne s’appliquent pas aux ouvrages haute tension ou très haute tension.

Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

Géoscope / Perspective et Paysage / ADNA – M21-07 – Mai 2025

B. DESCRIPTION DES ZONES ET SECTEURS

Le territoire communal est divisé en zones urbaines (U), en zones à urbaniser (AU), en zones agricoles (A) et en zones naturelles et forestières (N), éventuellement subdivisées en secteurs :