PLU d'Omerville
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 29/11/2012
- 5 zones
- 68 articles
- INSEE 95462
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 95462_PLU_20121129, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/11/2012
- Lecture
- 100 pages, 5 zones, 68 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
Article 13 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
1 – OBLIGATION DE PLANTER Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essences locales. Les plantations seront choisies préférentiellement parmi la l...
- Zone UA
Les dispositions du présent article s’appliquent également après division foncière en application des dispositions de l’article R 123-10-1 du code de l’urbanisme. 1 – PLANTATIONS Les espaces libres de toute construction et aire de stationne...
- Zone UH
Les dispositions du présent article s’appliquent également après division foncière en application des dispositions de l’article R 123-10-1 du code de l’urbanisme. 1 - PLANTATIONS Les espaces libres de toute construction et aire de stationne...
- Zone UP
Les dispositions du présent article s’appliquent également après division foncière en application des dispositions de l’article R 123-10-1 du code de l’urbanisme. 1 – PLANTATIONS Les espaces libres de toute construction et aire de stationne...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?
Les travaux les plus courants
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à Omerville
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
R111.3 de 1987risque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : cormeilles
- 0R111.3 - AbleigesInterdiction
2 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
12 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 12permis de construire
- 0déclarations préalables
- 12logements créés
- 1autorisations annulées
Les 12 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 rue de l'École, 95420 Omerville
- Téléphone
- 01 34 67 73 06
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 68 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Omerville ?
Le document opposable est 95462_PLU_20121129, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 novembre 2012. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Omerville ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, N, UA, UH, UP. Ils portent 68 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Omerville ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Omerville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Omerville ?
12 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 12 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 12 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Omerville ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Omerville ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Omerville, calculées sur les contours de l'IGN.- Ambleville388 hab.
- Saint-Gervais878 hab.
- Chaussy631 hab.
- Genainville522 hab.
- Hodent225 hab.
La commune
- Population
- 327 habitants
- Code postal
- 95420
- Code INSEE
- 95462
- Département
- Val-d'Oise, Île-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 186 sur 186 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.