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Edifiable

Construire à Omervillece que dit le PLU

  • En vigueur depuis le 29/11/2012
  • 5 zones

Les 5 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
  • Zone A

    DANS LA ZONE A : Aucune prescription. DANS LE SECTEUR AA : Aucune prescription. DANS LE SECTEUR AP : Aucune prescription.

  • Zone N

    Aucune prescription.

  • Zone UA

    Les dispositions du présent article s’appliquent également après division foncière en application des dispositions de l’article R 123-10-1 du code de l’urbanisme. L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie du t...

  • Zone UH

    Les dispositions du présent article s’appliquent également après division foncière en application des dispositions de l’article R 123-10-1 du code de l’urbanisme. L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie du t...

  • Zone UP

    Aucune prescription.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Omerville

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

2 arrêtés de catastrophe naturelle : 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
1 rue de l'École, 95420 Omerville
Téléphone
01 34 67 73 06

Omerville en chiffres

Les 12 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Omerville ?

Le document opposable est 95462_PLU_20121129, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 novembre 2012. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Omerville ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, N, UA, UH, UP. Ils portent 68 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Omerville ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Omerville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Omerville ?

12 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 12 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 12 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Omerville ?

Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Inondation, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Omerville ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers techniques
Document
95462_PLU_20121129, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
29/11/2012
Contenu
100 pages, 5 zones, 68 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 357 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
95462
Code postal
95420
Département
Val-d'Oise, Île-de-France
Fibre
186 locaux raccordables sur 186 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.