PLU d'Omerville
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 29/11/2012
- 5 zones
- 68 articles
- Code INSEE 95462
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 95462_PLU_20121129, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/11/2012
- Contenu
- 100 pages, 5 zones, 68 articles découpés
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 357 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
1 – PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions à usage d’habitation doivent être édifiées à 4 mètres au moins des limites séparatives. La marge d’isolement (L) est portée à 6 mètres pour les autres bâtiments. Les exploitations ag...
- Zone N
1 – PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent être édifiées en respectant une largeur (L) minimale de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. 2 – CAS PARTICULIERS Les constructions ou installations nécessaires aux ...
- Zone UA
Les dispositions du présent article s’appliquent également après division foncière en application des dispositions de l’article R 123-10-1 du code de l’urbanisme. 1 – PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent être édifié...
- Zone UH
Les dispositions du présent article s’appliquent également après division foncière en application des dispositions de l’article R 123-10-1 du code de l’urbanisme. 1 – PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent être édifi...
- Zone UP
Les dispositions du présent article s’appliquent également après division foncière en application des dispositions de l’article R 123-10-1 du code de l’urbanisme. 1 – PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent être édifié...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Omerville
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Omerville
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
2 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Transport de marchandises dangereuses
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
R111.3 de 1987risque naturel, PPRN-Mvt, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : cormeilles
- 0R111.3 - AbleigesInterdiction
2 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
12 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 12permis de construire
- 0déclarations préalables
- 12logements créés
- 1autorisations annulées
Les 12 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 rue de l'École, 95420 Omerville
- Téléphone
- 01 34 67 73 06
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 68 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Omerville ?
Le document opposable est 95462_PLU_20121129, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 novembre 2012. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Omerville ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, N, UA, UH, UP. Ils portent 68 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Omerville ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Omerville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Omerville ?
12 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 12 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 12 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Omerville ?
Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Inondation, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Omerville ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Omerville, calculées sur les contours de l'IGN.- Ambleville388 hab.
- Saint-Gervais878 hab.
- Chaussy631 hab.
- Genainville522 hab.
- Hodent225 hab.
La commune
- Population
- 327 habitants
- Code postal
- 95420
- Code INSEE
- 95462
- Département
- Val-d'Oise, Île-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 186 sur 186 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.