Aller au contenu
Edifiable

Zone UB1 a Ondes

Article UB1 2Occupations et utilisations du sol soumises a conditions

Intitule du document : STATIONNEMENT

Principes Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :  longueur : 5 mètres  largeur : 2,50 mètres  dégagement : 6 mètres Les aires de stationnement localisées à l’extérieur des bâtiments devront être réalisées en matériaux perméables et être compatibles avec les prescriptions du PPRI. Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux places de stationnement Un emplacement de stationnement réservé aux véhicules transportant des personnes à mobilité réduite doit être réalisé et convenablement réparti, par tranche de 10 places de stationnements réalisés. Ces emplacements doivent répondre aux normes de la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne leur largeur totale qui ne peut être inférieure à 3,30 mètres. Nombre d’emplacement La surface de référence est de 25 m² par place. Afin d'assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone, il est exigé au minimum : Pour les équipements d’intérêt collectif : Une place pour 150m² de SHON. Pour les constructions à usage d’habitations : Une place pour 100m² de SHON. Pour les constructions à usage de bureaux et activités : Une place pour 50m² de SHON. Pour les constructions à usage de commerces Une place pour 40m² de SHON. Hôtels, restaurants : Il sera créé une place de stationnement pour:  une chambre d'hôtel ;  10 m² de salle de restaurant, réception, conférence,... Des locaux sécurisés pour le garage des vélos, accessibles depuis la voie de desserte, permettant le stationnement d’au moins un vélo doivent être créés. Ils doivent permettre le stationnement d’au moins un vélo pour 10 personnes. Page 19/60

Commune d'Ondes (UPS 21252) Plan Local d'Urbanisme – Règlement Cas particuliers : La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Les aires de stationnement nécessaires aux deux roues doivent être prévues en nombre suffisant, avec un minimum de 1 place de stationnement vélo pour 2 places de stationnement automobile.

Article UB1 4Desserte par les reseaux

Intitule du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé. Page 20/60

Commune d'Ondes (UPS 21252) Plan Local d'Urbanisme – Règlement CHAPITRE III - ZONE UX La zone Ux est une zone destinée à l'accueil des activités industrielles, artisanales ou commerciales. SECTION I. - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Texte reproduit du reglement depose au Geoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.