Article AU0 1Occupations et utilisations du sol interdites
Intitule du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Toute occupation ou utilisation du sol est interdite à l'exception de celles visés à l'article 2AU 2
Zone AU0 a Ondes
- Quelle surface au sol ?
Non réglementé
- Jusqu'a quelle hauteur ?
Non réglementé
- Combien de places de stationnement ?
Non réglementé
- Combien d espaces verts ?
Non réglementé SECTION III. – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL
Article AU0 2Occupations et utilisations du sol soumises a conditions
Intitule du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS
Sont admises, les ouvrages techniques s’ils sont nécessaires au fonctionnement des Services Publics, sous réserve : - Qu’ils n'aggravent pas les risques, - Qu’ils n'en provoquent pas de nouveaux, - Qu’ils ne présentent qu'une vulnérabilité restreinte, - Qu’ils respectent le principe de prévention et de sauvegarde des biens et des personnes, - Qu’ils respectent les prescriptions générales d'aménagement et de construction du règlement du PPRI et PPR sécheresse. SECTION II. – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
Article AU0 3Acces et voirie
Non réglementé.
Article AU0 4Desserte par les reseaux
Non réglementé.
Article AU0 5Superficie minimale des terrains
Intitule du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé
Article AU0 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions seront implantées dans une bande comprise entre 0 et 10 m de l’alignement des emprises publiques. Page 42/60
Commune d'Ondes (UPS 21252) Plan Local d'Urbanisme – Règlement
Article AU0 7Implantation par rapport aux limites separatives
Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions seront implantées soit en limite séparative, soit en observant un recul égal à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 m.
Article AU0 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé
Article AU0 9Emprise au sol
Intitule du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé
Article AU0 10Hauteur maximale des constructions
Non réglementé
Article AU0 11Aspect exterieur
Intitule du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Non réglementé
Article AU0 12Stationnement
Non réglementé
Article AU0 13Espaces libres et plantations
Intitule du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES
Non réglementé SECTION III. – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL
Article AU0 14Coefficient d'occupation des sols
Intitule du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Le COS est fixé à 0. Page 43/60
Commune d'Ondes (UPS 21252) Plan Local d'Urbanisme – Règlement
Texte reproduit du reglement depose au Geoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.