Zone 1AUZone à Ondes

les constructions destinées, à l’industrie, à l’exploitation agricole ou forestière, aux entrepôts - les installations classées pour la protection de l’environnement non mentionnés à l’article 1AU2,

L'ensemble des occupations et utilisations du sol sont, par dérogation à la règle commune, autorisables, sous les conditions générales :

• qu'elles n'aggravent pas les risques, - qu'elles n'en provoquent pas de nouveaux, - qu'elles ne présentent qu'une vulnérabilité restreinte, - qu'elles respectent le principe de prévention et de sauvegarde des biens et des personnes, - qu'elles respectent les prescriptions générales d'aménagement et de construction du règlement du PPRI et

PPR sécheresse. Sont autorisés sous conditions dans la zone bleue du PPRI :

• les programmes de logements sous condition qu’ils comportent au moins 20% de SHON en Logement Locatif Social tel que défini à l’article L123-1-16° du Code de l’Urbanisme,
• les constructions à usage artisanal à condition de ne générer aucune nuisance incompatible avec l’habitat et qu’elles respectent les prescriptions du PPRI,
• les constructions à usage d’habitation, commercial, artisanal à condition qu’elles soient intégrées dans une opération d’ensemble et qu’elles soient compatibles avec les orientations d’aménagement,
• L'ensemble des constructions nouvelles à usage d'habitation, d'activités, ou recevant du public seront autorisées sous réserve d'une implantation dans le sens d'écoulement des eaux et que le premier niveau de plancher soit situé au-dessus des PHEC (Plus Hautes Eaux Connues),
• Les extensions d'habitations sont limitées à une seule par unité foncière à la date d’approbation du PLU. Elles devront prévoir le positionnement du premier plancher au-dessus des PHEC, dans le cas d'une impossibilité technique, l'extension sera autorisée si un niveau refuge d'au moins 20m² de SHON est créé,

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• L'extension mesurée et attenante des bâtiments à vocation d'hébergement ou d'accueil , à titre temporaire ou permanent, d'un nombre important de personnes (soin, santé, enseignement) sont autorisés sous réserve de remplir les conditions nécessaires prescrites dans le PPRI,
• De même, les extensions mesurées et attenantes de bâtiments à usage artisanal, commercial, de loisirs, de sports ou de services sont autorisées sous réserves de l'application des prescriptions édictées dans le PPRI,
• La construction d’abris légers annexes de bâtiments d’habitation existants (abri de jardin, garage, etc…) sous réserve qu’elle soit limitée à une par unité foncière à la date d’approbation du PLU et qu’elle soit située dans le prolongement ou à l’abri du volume existant,
• La construction de piscines sous réserve que les margelles soient positionnées au niveau du terrain naturel, - Les établissements ou installations classés pour la protection de l’environnement quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, sous réserve : Qu’ils correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants du quartier, comme, par exemple, droguerie, laverie, boulangerie, station-service, … Que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les nuisances et dangers éventuels.
• Les exhaussements du sol, à condition qu’ils soient indispensables aux implantations autorisées, - Les ouvrages techniques s’ils sont nécessaires au fonctionnement des Services Publics et sous réserve de l'application des prescriptions édictées dans le PPRI.

Sont autorisés sous conditions dans la zone violette du PPRI : - La construction d’abris légers annexes de bâtiments d’habitation existants (abri de jardin, garage, etc…) sous réserve qu’elle soit limitée à une par unité foncière à la date d’approbation du PLU et qu’elle soit située dans le prolongement ou à l’abri du volume existant, - Les équipements de loisirs et les locaux techniques ou sanitaires, nouveaux ou complétant des activités existantes (terrain de sport, vestiaire, tribune, …) ou de l’habitat existant (piscine de particuliers) sous condition de respecter les prescriptions du PPRI, - La construction de piscines sous réserve que les margelles soient positionnées au niveau du terrain naturel, - Les extensions d'habitations sont limitées à une seule par unité foncière à la date d’approbation du PLU. Elles devront prévoir le positionnement du premier plancher au-dessus des PHEC, dans le cas d'une impossibilité technique, l'extension sera autorisée si un niveau refuge d'au moins 20m² de SHON est créé, - L’extension limitée des constructions annexes d’habitations (abris de jardins, garages, …) sous condition de respecter les prescriptions du PPRI, - L’extension mesurée et attenante des bâtiments à usage artisanal, commercial, de loisirs de sport ou de services sous conditions de respecter les prescriptions du PPRI - les exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

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Section II. – conditions de l’occupation du sol#

Les dispositions relatives aux accès et voiries devront se conformer aux prescriptions édictées dans le PPRI.

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou ensemble d’immeubles à desservir, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. L’autorisation d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique. La création d’accès individuels directs nouveaux sur les RD 17 et RD 29 hors agglomération est interdite.

Voies de desserte

Les caractéristiques des voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, de protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, et des objets encombrants, etc. L’emprise des nouvelles voies ne pourra être inférieure à 8 mètres. En cas de création d’une ou plusieurs voies de desserte en impasse, celles-ci doivent être aménagées, de telle sorte que les véhicules puissent effectuer un demi-tour. Les voies nouvelles devront présenter un caractère perméable. Toute nouvelle voie devra se conformer à la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 des « Droits et des Chances, la Participation à la Citoyenneté des Personnes Handicapées » et à son décret d’application annexé au présent règlement (Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 – Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées).

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

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Assainissement Eaux usées Le branchement à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leurs évacuations dans ledit réseau. Dans le cas où les eaux pluviales ne peuvent pas être rejetées dans un réseau collectif, elles doivent être infiltrées sur l’unité foncière. Dans le cas d’opération d’ensemble, les systèmes de collecte et d’exutoire des eaux de pluies choisis sont de préférence issus de techniques environnementales (noues, etc.) et doivent être régulièrement entretenus. Les eaux de pluies doivent être, dans la mesure du possible, récupérées pour l’entretien des espaces verts collectifs par des systèmes alternatifs adaptés.

Ordures ménagères Pour chaque opération d’habitat collectif, il est exigé la réalisation d’un local de stockage des déchets, commun à l’ensemble des constructions, dimensionné de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets et accessible depuis la voie publique.

Non réglementé

Les constructions doivent être implantées dans une bande comprise entre 5 et 20 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques existantes ou projetées, ou de la limite qui s’y substitue pour les voies privées. Les annexes pourront s’implanter au-delà de la bande des 20m.

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Les règles d’implantations s’appliqueront par rapport aux limites des terrains issus des divisions. Toute construction doit être implantée soit :

• en limite séparative ; - en observant une marge de recul au moins égale à la moitié de la hauteur, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Non réglementé

Non réglementé

Article 1AU10 - hauteur maximale des constructions#

Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, jusqu'à l'égout de toiture (ou l'acrotère pour les toits-terrasse), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Hauteur La hauteur des constructions et installations ne pourra pas excéder 7 mètres. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux bâtiments publics lorsque leurs caractéristiques physiques l'imposent.

Conditions générales L’aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes doit être étudié de manière à assurer leur intégration dans le paysage naturel ou urbain (volumes, matériaux, teintes). L’architecture contemporaine et bioclimatique est autorisée sous réserve de respecter les formes, couleurs et volume de l’architecture traditionnelle locale.

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Adaptation au terrain La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter, et non l’inverse. Les remblais/déblais seront réduits au minimum. Les travaux de terrassement ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire.

Orientation Les nouvelles constructions devront respecter la même orientation que celle des constructions environnantes sous réserve que soit respecté le PPRI. De préférence, les façades principales seront orientées au Sud.

Aspect des constructions

L’aspect et les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages urbains. Ils devront être conformes à la palette de couleur annexée au présent règlement. Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de silhouette, ainsi qu’une unité d’aspect et de matériaux. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région. Dans le cas d’adjonction ou de constructions annexes, les matériaux employés doivent être de même type que l’existant.

Couvertures Les couvertures des constructions seront en tuiles et de teinte ocre ou vieillie. Les tuiles rouge vif sont à proscrire. Les tuiles vernissées et les tuiles de teinte foncée sont interdites. Les toitures terrasses, terrasses végétalisées sont autorisées.

Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les capteurs solaires, doivent être intégrés dans la pente de la toiture. Les capteurs solaires peuvent éventuellement implantés au sol sous réserve de ne pas nuire à la qualité des sites et paysages.

Volumétrie Une hiérarchie des volumes, dans la construction neuve, devra permettre de maintenir la notion de corps principal dominant, au regard des volumes annexes. Cette simplicité sera notamment recherchée pour les toitures où, en tout état de cause, la toiture principale devra rester dominante.

Traitement des façades Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit. Les placages de pierres ou d'autres matériaux sont à proscrire.

Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires. Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser entre elles et avec leur environnement immédiat. La hauteur maximale des clôtures ne devra pas excéder 1,20 m pour les clôtures donnant sur la voie publique et 1,80m pour les clôtures situées sur les limites latérales et de fonds de parcelles.

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Les clôtures seront constituées soit : - d'une haie végétale d'essences locales, éventuellement doublée d'un grillage, - soit d’un simple grillage de texture fine et de couleur s’intégrant avec le paysage local.

Les portails d’accès doivent être de forme simple et droite et être de même hauteur que le reste de la clôture. Les couleurs du portail seront en harmonie avec la construction principale.

Dispositions particulières Les citernes à gaz liquéfié, à combustible liquide, ainsi que les installations similaires doivent être implantées de telles manières qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique.