Zone N a Ondes

Les constructions, installations et occupations du sol qui ne figurent pas à l’

Dans l’ensemble de la zone : - Les constructions et dispositifs techniques nécessaires aux activités forestières s’ils respectent l’équilibre du milieu et s’ils sont compatibles avec les prescriptions du PPRI - Les constructions, ouvrages et installations techniques nécessaires aux réseaux et services publics sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère naturel et paysager des lieux et qu’elles soient compatibles avec les prescriptions du PPRI. Dans le secteur Nh sont autorisées sous réserve de la prise en compte des prescriptions du PPRI : Dans la zone rouge et jaune du PPRI, sont autorisées sous conditions : - L’extension limitée des habitations existantes et annexes d’habitation existantes, sous condition de ne pas augmenter l’emprise au sol du bâtiment existant de plus de 20%, que le premier plancher soit situé au dessus des PHEC, que l’extension soit implantée dans l’ombre hydraulique du bâtiment existant et que l’extension soit limitée à une seule fois à partir de la date d’approbation du PLU - Le changement de destination et les aménagements internes des constructions existantes sous condition de ne pas augmenter la population exposée par la création de logements supplémentaires et que le premier plancher soit situé au dessus des PHEC - La construction d’abris légers annexes de bâtiments d’habitation existants (abri de jardin, garage, etc…) sous réserve que l’emprise au sol soit limitée à 20m², qu’elle soit limitée à une par unité foncière à la date d’approbation du PLU et qu’elle soit située dans le prolongement ou à l’abri du volume existant, - Les constructions et installations directement liées à la pratique du jardinage à caractère familial ou ouvrier sous réserve que l’emprise au sol soit limitée à 6 m² par parcelle d’usage, - La construction de piscines sous condition de positionner les margelles au niveau du terrain naturel - Les nouvelles clôtures sous condition qu’elles permettent la transparence hydraulique - La reconstruction sur une emprise au sol équivalente ou inférieur de tout édifice détruit par un sinistre sous condition qu’ils soient autorisés dans la zone, de reconstruire au dessus des

PHEC, de ne pas augmenter la population exposée par la création de logements supplémentaires et d’implanter dans le sens d’écoulement des eaux. Dans le secteur Nl sont autorisées sous réserve de la prise en compte des prescriptions du PPRI : Dans la zone rouge et jaune du PPRI, sont autorisées sous conditions : - Les équipements de loisirs et les locaux techniques ou sanitaires, nouveaux ou complétant des activités existantes (terrain de sport, vestiaires, tribune, …) sous réserve qu’ils ne soient pas occupés en permanence, que le plancher soit situé au dessus des PHEC connues et qu’ils soient implantés dans le sens d’écoulement des eaux - Les constructions et installations directement liées à la pratique du jardinage à caractère familial ou ouvrier sous réserve que l’emprise au sol soit limitée à 6 m² par parcelle d’usage, Dans le secteur Nc sont autorisées sous réserve de la prise en compte des prescriptions du PPRI : - Les constructions et équipements liées au fonctionnement et à l’exploitation des gravières Dans le secteur Npv sont autorisées sous réserve de la prise en compte des prescriptions du PPRi : - Les constructions et équipements liés aux activités destinées à produire de l’énergie renouvelable SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Les dispositions relatives aux accès et voiries devront se conformer aux prescriptions édictées dans le PPRI. Accès Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur l’une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation publique est interdit. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. La création d’accès individuels directs nouveaux sur les RD 17 et RD 29 hors agglomération est interdite. Voies de desserte Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de l’enlèvement des ordures ménagères. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans la partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages. Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Assainissement Eaux usées En l’absence de réseau d’assainissement collectif, un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux dispositions réglementaires en vigueur est obligatoire. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents. Dans le cas où les eaux pluviales ne peuvent pas être rejetées dans un réseau collectif, elles doivent être infiltrées sur l’unité foncière. Réseaux électriques et téléphoniques Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires.

Les terrains doivent avoir une superficie répondant aux exigences du type d’assainissement retenu pour la construction engendrant des eaux usées après l’avis des services compétents, conformément à la réglementation en vigueur.

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum : - de 75 m par rapport à l’axe de la RD 17 - de 15 m par rapport à l’emprise de la déviation de la RD 29 - de 6m par rapport à l’emprise des autres voies Toutefois des implantations différentes pourront être autorisées lorsque le projet concerne l'extension ou la surélévation de constructions existantes, à condition qu'elles ne diminuent pas le retrait existant ou ne nuisent pas à la sécurité ou à l'exécution de travaux publics. Dans le secteur Npv : Les constructions concernant les installations techniques, autres que les panneaux photovoltaïques, pourront être implantées à une distance de 3m par rapport à l’emprise des autres voies.

Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit en observant une marge de reculement par rapport à ces limites d’au moins 3 mètres. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les équipements collectifs ; les aménagements et extensions limités aux travaux visant à la mise aux normes de confort des constructions existantes.

REGLEMENTE

Dans l'ensemble de la zone, hormis les secteurs Nh : Non réglementé. Dans les secteurs Nh : La hauteur des extensions des constructions existantes, mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, ne peut dépasser celle des bâtiments existants.

Conditions générales L’aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes doivent être étudiés de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage urbain. Les constructions peuvent être d’expression architecturale contemporaine ou traditionnelle. Les modes de construction bioclimatique et écologiques ainsi que le recours à la Haute Qualité Environnementale est fortement recommandé. Les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminées, ventilation, réfrigération, sorties de secours, etc. doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction. Pour tous travaux concernant les bâtiments anciens et des constructions neuves de facture traditionnelle, il conviendra de faire appel à des matériaux traditionnels. Aspect des constructions •Parements extérieurs : L’aspect et les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages urbains. Ils devront être conformes à la palette de couleur annexé au présent règlement. Les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausse pierre sont interdites. Dans le cas d’adjonction ou de constructions annexes, les matériaux employés doivent être de même type que l’existant. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit. Les décors anciens, bandeaux, sculpture, ferronneries, linteau, chaînage, garde-corps, grilles, menuiseries et serrureries anciennes de qualité devront être maintenues et restaurées autant que possible. Dans le secteur Npv : les constructions devront respecter des couleurs sobres, devant s’harmoniser avec le paysage environnant. •Toitures : Dans le cas d’une toiture à pentes, le plus grand linéaire du faîtage sera parallèle ou perpendiculaire à l’alignement ou aux limite séparatives aboutissant aux voies.

Les systèmes de couvertures écologiques et la présence de panneaux photovoltaïques sur les toits sont admises. •Clôtures : Les clôtures ne sont pas obligatoires. Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser entre elles et avec leur environnement immédiat. Les clôtures maçonnées sont interdites de manière à ne pas nuire au libre écoulement des eaux. Les clôtures doivent être d’aspect sobre, quant à leur hauteur, leur couleur, leur style et leurs matériaux. Les clôtures seront constituées d’un grillage à grosse maille sans soubassement, doublées d’une haie vives composée d’essence locale. La hauteur maximale des clôtures ne devra pas excéder 1,20 m pour les clôtures donnant sur la voie publique et 1,80m pour les clôtures situées sur les limites latérales et de fonds de parcelles. Les portails d’accès doivent être de forme simple et droite et être de même hauteur que le reste de la clôture. Les couleurs du portail seront en harmonie avec la construction principale. Dans le secteur Npv : Les clôtures doivent être d’aspect sobre, et d’une hauteur inférieure à 3m. Dispositions particulières: Les citernes à gaz liquéfié, à combustible liquide, ainsi que les installations similaires doivent être implantées de telles manières qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique. Les antennes paraboliques doivent être implantées de telle sorte qu’elles ne soient pas visibles depuis l’espace public.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions doit être assuré en dehors de la voie publique, sur le terrain propre à l'opération. Les aires de stationnement localisées à l’extérieur des bâtiments devront être réalisées en matériaux perméables et être compatibles avec les prescriptions du PPRI. Dans le secteur Npv : les aires de stationnement ne sont pas obligatoires.

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS PLANTATIONS Les dispositions relatives aux espaces libres, plantations et espaces boisés classés devront se conformer aux prescriptions édictées dans le Plan de PPRI et le PPR sécheresse. Obligation de planter Les plantations existantes à hautes tiges doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces locales. SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Commune d'Ondes (UPS 21252) Plan Local d'Urbanisme – Règlement ANNEXE Palette des teintes et des matériaux (Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine ) Page 58/60

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