Zone UX1 a Ondes

Principes L’aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes doit être étudié de manière à assurer leur intégration dans le paysage naturel ou urbain. Page 24/60

Commune d'Ondes (UPS 21252) Plan Local d'Urbanisme – Règlement Volumes et matériaux L’aspect et les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages urbains. Ils devront être conformes à la palette de couleur annexé au présent règlement. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Dans le cas d’adjonctions ou de constructions annexes, les matériaux employés doivent être de même type que l’existant. Clôtures Les clôtures maçonnées sont proscrites de manière à ne pas nuire au libre écoulement des eaux de ruissellement. Les clôtures seront constituées d’un grillage à grosse maille sans soubassement, doublées d’une haie vives composée d’essence locale La hauteur maximale des clôture ne devra pas excéder 1,20 m pour les clôtures donnant sur la voie publique et 1,80m pour les clôtures situées sur les limites latérales et de fonds de parcelles.

1) Principe Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. Les aires de stationnement et de manœuvre des véhicules lourds doivent être réalisées sur le terrain propre à l’opération. Afin d’éviter des stationnements nocturnes de poids lourds sur la voie publique, toutes les dispositions nécessaires doivent être prises par les entreprises pour assurer, à l’intérieur de l’unité foncière, l’accueil hors des heures normales d’ouverture des poids lourds. Les aires de stationnement localisées à l’extérieur des bâtiments devront être réalisées en matériaux perméables et être compatibles avec les prescriptions du PPRI. 2) Nombre d’emplacements Constructions à usage d’activités et d’entrepôts : Il doit être réalisé une place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher hors œuvre nette affectée à cet usage. En outre des locaux sécurisés pour le garage des vélos, accessibles depuis la voie de desserte, permettant le stationnement d’au moins un vélo pour 300 m² de SHON doivent être créés. Constructions à usage de bureaux : Il doit être réalisé quatre places de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher hors œuvre nette affectée à cet usage. En outre des locaux sécurisés pour le garage des vélos, accessibles depuis la voie de desserte, permettant le stationnement d’au moins un vélo pour 200 m² de SHON doivent être créés. Page 25/60

Commune d'Ondes (UPS 21252) Plan Local d'Urbanisme – Règlement Constructions à usage de commerces : Doivent être prévues : - 7 places de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher hors œuvre nette affectée à cet usage pour les unités de surface supérieure à 200 m² de SHON et au-delà de cette limite une place supplémentaire par tranche de 20m² de SHON affectés aux commerces. - 3 places de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher hors œuvre nette affectée à cet usage pour les unités de surface inférieure à 200 m² de SHON affectés aux commerces. En outre des locaux sécurisés pour le garage des vélos, accessible depuis la voie de desserte, permettant le stationnement d’au moins un vélo pour 100 m² de SHON doivent être créés.

Les dispositions relatives aux espaces libres, plantations et espaces boisés classés devront se conformer aux prescriptions édictées dans le Plan de PPRI et le PPR sécheresse. Obligation de planter Les arbres de haute tige et les spécimens de qualité existants doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes. En outre, les constructions réalisées sur des unités foncières arborées doivent être conçues pour assurer la meilleure préservation possible des spécimens de qualité. Les espaces libres non bâtis et non occupés par les aires de stationnement doivent être engazonnés et plantés sur un minimum de 40 % de leur superficie et à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 100 m² de cette superficie. Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage. Ces espaces plantés peuvent être regroupés afin de constituer des massifs significatifs. SECTION III. –POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé. Page 26/60

Commune d'Ondes (UPS 21252) Plan Local d'Urbanisme – Règlement CHAPITRE IV - ZONE UE La zone Ue est une zone destinée à l'accueil d’équipements publics ou d’intérêts collectifs. Elle correspond au secteur du lycée agricole. SECTION I. - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL