PLUi d'Orbec
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 18/09/2025
- 7 zones
- 104 articles
- Code INSEE 14478
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200069532_PLUI_20250918_D, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/09/2025
- Contenu
- 83 pages, 7 zones, 104 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 22 planches
- Planche 1 21 Mo
- Planche 10 4,3 Mo
- Planche 11 12 Mo
- Planche 12 3,3 Mo
- Planche 13 12 Mo
- Planche 14 2,2 Mo
- Planche 15 4,4 Mo
- Planche 16 10,0 Mo
- Planche 17 12 Mo
- Planche 18 9,7 Mo
- Planche 19 8,0 Mo
- Planche 2 12 Mo
- Planche 20 4,9 Mo
- Planche 21 4,4 Mo
- Planche 22 4,5 Mo
- Planche 3 11 Mo
- Planche 4 6,0 Mo
- Planche 5 6,3 Mo
- Planche 6 5,2 Mo
- Planche 7 2,9 Mo
- Planche 8 13 Mo
- Planche 9 6,5 Mo
Le plan cadastral en DXF : 20 feuilles chez la DGFiP, 903 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux du ministère au 31 décembre 2024Prescrite le 30 juin 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Dans toute la zone : Les constructions devront s’implanter : - soit en limite séparative, - soit à une distance minimale d’un mètre des limites séparatives. Des implantations différentes pourront être admises : o pour optimiser les apports ...
- Zone 1AUX
Dans toute la zone : Les constructions devront s’implanter : ‐ soit à une distance minimale de cinq mètres des limites séparatives, ‐ soit en limite séparative qu’elle n’attente pas à la sécurité des constructions des terrains voisins et qu...
- Zone 2AU
Dans toute la zone : Les constructions seront implantées : - soit en limite séparative, - soit à une distance minimale de 1 mètre des limites séparatives. Aucune construction, ou stationnement ne peut être implantée à moins de 4 mètres des ...
- Zone A
Dans l’ensemble de la zone, sauf dispositions spécifiques contraires : Sous réserve de respecter les modalités d’implantation stipulées dans l’article A2, les constructions seront implantées : • soit en limite séparative, • soit à une dista...
- Zone N
Dans l’ensemble de la zone, sauf dispositions spécifiques contraires : Sous réserve de respecter les modalités d’implantation stipulées dans l’article N2, les constructions seront implantées : - soit en limite séparative, - soit à une dista...
- Zone U
Dans toute la zone : Les constructions devront s’implanter : - soit en limites de propriété, - soit à une distance minimale de 3 mètres des limites de propriété. En secteur de linéaire de rez-de-chaussée actif et dans la longueur totale de ...
- Zone UX
Dans toute la zone : Les constructions seront implantées : ‐ soit à cinq mètres ou plus des limites séparatives, ‐ soit en limite séparative qu’elle n’attente pas à la sécurité des constructions des terrains voisins et qu’elle ne nuise pas ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Orbec
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Orbec
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
2 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
Le prix des terrains à bâtir
Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Orbec en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 42 €le mètre carré, médiane
- 776 m²surface médiane vendue
- 3ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
62 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 42permis de construire
- 9déclarations préalables
- 28logements créés
- 4autorisations annulées
Les 62 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 7 place du Maréchal-Foch, 14290 Orbec
- Téléphone
- 02 31 32 82 02
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.orbec.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 104 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi d'Orbec ?
Le document opposable est 200069532_PLUI_20250918_D, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 22 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi d'Orbec ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, A, N, U, UX. Ils portent 104 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Orbec ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Orbec est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Orbec ?
62 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 42 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 28 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Orbec ?
Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent). Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Orbec ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Orbec, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière536 hab.
- La Vespière-Friardel1 179 hab.
- Saint-Germain-la-Campagne845 hab.
- Livarot-Pays-d'Auge6 207 hab.
La commune
- Population
- 1 975 habitants
- Code postal
- 14290
- Code INSEE
- 14478
- Département
- Calvados, Normandie
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 623 sur 1 645 (98,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.