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Edifiable

Construire à Orbecce que dit le PLUi

Les 7 zones

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3
Quelle surface au sol ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Dans toute la zone : Non règlementé.

  • Zone 1AUX

    Dans toute la zone : Non règlementé.

  • Zone 2AU

    Dans toute la zone : Non réglementé

  • Zone A

    Pour les constructions agricoles : En secteur A1, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions à destination d’exploitations agricoles ou forestières ne devra pas provoquer une consommation foncière de plus de 30 % de la parcelle. En se...

  • Zone N

    Pour les constructions agricoles : En secteur N1, l’emprise au sol des constructions à usage agricole ou forestier ne devra pas provoquer une consommation de l'unité foncière supérieure à 10% du terrain constructible. En secteur N2, l’empri...

  • Zone U

    Dans toute la zone : Non règlementé. PLANIS- Cittànova-CITADIA - 12 Révision Allégée n°1 – 18 Septembre 2025 PLUI du Pays de l’Orbiquet REGLEMENT ECRIT

  • Zone UX

    Dans toute la zone : Non règlementé.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Orbec

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
7 place du Maréchal-Foch, 14290 Orbec
Téléphone
02 31 32 82 02
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.orbec.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 30 juin 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I

Orbec en chiffres

Les 62 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi d'Orbec ?

Le document opposable est 200069532_PLUI_20250918_D, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 22 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi d'Orbec ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, A, N, U, UX. Ils portent 104 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Orbec ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Orbec est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Orbec ?

62 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 42 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 28 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Orbec ?

Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent). Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Orbec ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers techniques
Document
200069532_PLUI_20250918_D, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/09/2025
Contenu
83 pages, 7 zones, 104 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 22 planches

Le plan cadastral en DXF : 20 feuilles chez la DGFiP, 924 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 9 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 776 m².

Code INSEE
14478
Code postal
14290
Département
Calvados, Normandie
Fibre
1 623 locaux raccordables sur 1 645 (98,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.