Zone A

Occupations ou utilisations du sol interdites

Toutes les constructions et installations, sauf celles visées à l’article 2, sont interdites.

Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions

- les constructions et installations liées à l’activité agricole. Toutefois, les nouveaux bâtiments d’élevage ne pourront être implantés à moins de 200 mètres des zones U et AU,

- les constructions à usage d’habitation et leurs annexes destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire à l’activité agricole, à condition d’être édifiées dans un rayon de 50 mètres autour des bâtiments d’exploitation,

- les aires naturelles de camping d’un maximum de 25 installations et les gîtes ruraux à condition d’être édifiés ou implantés dans un rayon de 50 mètres autour des bâtiments de l’exploitation agricole,

- les ouvertures de carrières et de gravières, et les installations techniques et commerciales se rapportant à leur exploitation,

- les abris de jardin et abris pour animaux domestiques liés à un usage d’habitation isolés de 20 m² maximum,

- les constructions à usage d’habitation situées à moins de 110 mètres de l’axe de la RN 21 (voie bruyante de type II) devront, en fonction de leur exposition au bruit de cette voie et du nombre de niveaux, faire l’objet d’un isolement acoustique conforme aux dispositions de l’arrêté ministériel du 6 octobre 1978 modifié,

- les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - les démolitions sont soumises au permis de démolir.

SECTION II – Condition d’occupation du sol

Accès et voierie

3.1 – Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire de l’article 682 du Code Civil.

PLU_ORLEIX

Règlement écrit modifié le 18 février 2026 (MS3) 37

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Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Le nombre des accès et leur position pourront être imposés. La délivrance d’une autorisation peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité le long des voies. Tout nouvel accès est interdit sur la RN 21.

3.2 – Voirie

Toute voie nouvelle ouverte à la circulation publique devra avoir une largeur de chaussée au moins égale à 5 mètres adaptée à l’importance des constructions qu’elle doit desservir. Dans la mesure du possible les voies en impasse seront évitées. Si la voie se termine en impasse, elle devra permettre le retournement des véhicules appelés à l’utiliser, en particulier les bennes de ramassage des ordures ménagères et les véhicules de lutte contre l’incendie. Ces contraintes ne s’appliquent pas aux voies piétonnes et pistes cyclables.

Desserte par les réseaux

4.1 – Eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité le nécessitant doit être raccordée au réseau public d’eau potable. A défaut, l’alimentation en eau peut être assurée par des captages, forages ou puits particuliers après avoir satisfait aux procédures réglementaires d’autorisation.

4.2 – Assainissement

4.2.1 – Eaux usées

Le raccordement au réseau public est obligatoire lorsqu’il existe. En l’absence de réseau public, un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur est admis. L’évacuation des eaux usées non domestiques sera éventuellement acceptée dans le réseau public selon leur qualité. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales ou dans les fossés.

4.2.2 – Eaux pluviales

Le raccordement au réseau est obligatoire lorsqu’il existe. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux dans les canaux d’irrigation et de drainage. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les puisards individuels à la charge exclusive des propriétaires, sont obligatoires sur les parcelles. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux usées.

4.3 – Electricité – Téléphone

Les réseaux d’électricité et de téléphone sur les parcelles privées seront enterrés.

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Règlement écrit modifié le 18 février 2026 (MS3) 38

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Caractéristiques des terrains

Néant.

Implantations des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

Les marges de recul qui sont portées au plan de zonage et qui sont liées à la présence de la RN 21 devront être respectées. Un recul de 75 m par rapport à l’axe pour les constructions hors des zones urbanisée, au titre de l’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées en limite séparative ou à une distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ce deux points, et jamais inférieure à 3 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ou plusieurs liées par un acte authentique

Néant.

Emprise au sol

Néant.

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions à usage agricole est limitée à 15 mètres au faîtage. Toutefois, une hauteur supérieure pourra être autorisée pour nécessité technique motivée, sous réserve d’un impact visuel acceptable.

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation à partir du terrain naturel ne peut excéder 6,50 mètres à l’égout du toit et 11 mètres au faîtage.

Aspect extérieur des constructions

Dispositions générales

Les constructions, les installations, les restaurations, les agrandissements ainsi que les clôtures seront conçus en fonction du caractère du site de façon à s’intégrer dans la structure du paysage existant et à pouvoir s’harmoniser avec l’environnement immédiat.

Adaptation au sol

Les buttes artificielles sont interdites. L’adaptation au sol des constructions sera étudiée en respectant le profil du terrain naturel. Le terrain naturel sera restitué après travaux.

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Règlement écrit modifié le 18 février 2026 (MS3) 39

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Des adaptations mineures sont possibles pour des raisons techniques résultant notamment des réseaux ou de risques naturels.

Toitures

Les toitures terrasses sont interdites.

Pente des toitures

Pour les constructions à usage d’habitation

Les toitures doivent être de forme simple, composées de deux versants principaux avec possibilité de deux pans en croupe. Les toitures devront présenter un débord sauf en cas d’implantation en limite séparative. Les faîtages principaux seront d’orientation générale est- ouest. La pente des toitures sera de 45% minimum. Les annexes et les agrandissements accolés au bâtiment principal devront présenter une pente minimum de 30%. Une pente différente peut- être autorisée pour les toitures des vérandas.

Pour les constructions isolées à usage d’activité agricole, les abris de jardin et les abris pour animaux

Pour ces constructions et abris, la pente minimale sera de 30%.

Matériaux de couverture

Pour les constructions à usage d’habitation

Les matériaux de couverture seront soit de format, d’épaisseur, de teinte de type ardoise, présentant un aspect fini traditionnel, soit de format de type tuile d’aspect ondulé, de teinte rouge. Le panachage de couleurs est interdit. Les tuiles plates sont interdites.

Pour les constructions isolées à usage d’activité agricole, les abris de jardin et les abris pour animaux

Les matériaux de couverture seront :

- soit de format, d’épaisseur, de teinte de type ardoise présentant un aspect fini traditionnel,

- soit de format de type tuile d’aspect ondulé de teinte rouge. Le panachage de couleur est interdit. Les tuiles plates sont interdites,

- soit un matériau de type bac- acier prélaqué ou fibro- ciment de teinte en harmonie avec les bâtiments voisins sera autorisé.

Façades

Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts ne seront pas laissés bruts. La peinture sur pierre, les matériaux de placage et les matériaux d’imitation sont interdits.

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Règlement écrit modifié le 18 février 2026 (MS3) 40

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Pour les constructions anciennes, les enduits au mortier de chaux grasse et sable de rivière seront préférés aux enduits de ciment. Les encadrements des ouvertures présenteront une différence de traitement : couleur ou/ et épaisseur ou/ et matériau sur au moins 20 cm de largeur. Pour les bâtiments d’activités et les bâtiments agricoles, les bardages bois sont obligatoires sur au moins le tiers supérieur du bâti. Pour les annexes isolées et les abris pour animaux, les façades seront traitées en bois sur la totalité du bâtiment.

Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Si elles existent, leur édification doit être soumise à déclaration préalable et respecter les dispositions ci- après.

Leur aspect doit s’intégrer à l’environnement local. Les matériaux destinés à être recouverts doivent être enduits sur les deux faces de la clôture.

A l’alignement des espaces publics les clôtures seront constituées :

- soit d’un mur bahut de galets ou enduit, compris entre 1 mètre et 1,80 mètres de hauteur,

- soit d’un mur bahut d’au moins 1 mètre surmonté d’une grille simple, le tout n’excédant pas 1,80 mètres de hauteur,

- soit d’un grillage monté sur murette de 20 cm doublé d’une haie vive, le tout n’excédant pas 1,80 mètres de hauteur. Le grillage seul est interdit.

Dans la zone réglementée par le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (P.P.R.)

Outre les dispositions mentionnées pour les clôtures édifiées en dehors de la zone couverte par le P.P.R., les clôtures devront respecter les règles édictées dans le règlement du P.P.R. pour la zone qui les concerne.

Vérandas

Les agrandissements d’habitations sous forme de vérandas sont autorisés, sous réserve d’utiliser le même matériau, de type verre transparent, sur la totalité des côtés et de la toiture.

Stationnement de véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

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Règlement écrit modifié le 18 février 2026 (MS3) 41

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Espaces libres et plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et suivants et R 113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

PLU_ORLEIX

Règlement écrit modifié le 18 février 2026 (MS3) 42

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CHAPITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

Caractère de la zone

Zone naturelle qui correspond aux secteurs du territoire, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité de sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment au point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une activité forestière, soit leur caractère d’espace naturel. Elle comprend un sous- secteur NL.

SECTION I – Nature des occupations et des utilisations du sol soumises à interdictions ou autorisations sous conditions

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PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE D’ORLEIX

Règlement écrit du PLU modifié le 18 février 2026 par la modification simplifiée n°3

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Commune d’ORLEIX – règlement écrit du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

PLU_ORLEIX

Règlement écrit modifié le 18 février 2026 (MS3)

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TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U)

CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Caractère de la zone

La zone UA est la zone centrale du village, regroupant le vieux village agricole où l’implantation des constructions est généralement en ordre semi- continu.

SECTION I – Nature des occupations et des utilisations du sol soumises à interdictions ou autorisations sous conditions